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Déliberation - compte rendu 18 12 2012 3
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Déliberation - Deliberations du 3 Avril 2018
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 3 Avril 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DELIBERATIONS
- Conseil
Municipal
du
03
Avril
2018
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Modifications
de
commissions
suite
à l'installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Budget
Communal
2018
- Affectation
provisoire
des
résultats
2017
Budget
communal
2018
- Vote
du
Budget
Budget
communal
2018
- Vote
des
taux
d'imposition
Budget
Pompes
Funèbres
2018
- Reprise
provisoire
des
résultats
2017
Budget
des
pompes
Funèbres
2018
- Vote
du
Budget
Annulation
Réduction
de
titres
de
recettes
sur
exercice
antérieur
Avenant
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le Club
Municipal
Omnisport
de
Bassens
Avenant
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le Comité
des
Oeuvres
Sociales
Avenant
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Ecole
de
musique
de
Bassens
Indemnité
de
gardiennage
de
l'église
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDAEC
2018
Modification
du
tableau
des
effectifs
Actualisation
des
taux
d'avancement
de
grade
notamment
dans
le cadre
du
PPCR
Régime
indemnitaire
pour
les
agents
ne
pouvant
bénéficier
du
RIFSEEP
mise
à jour
Création
d'un
Comité
Technique
commun
ville
et
CCAS
établissement
public
rattaché
Farifs
des
séjours
2018
- Alsh
- Espace
jeunes
Règlements
intérieurs
des
services
périscolaires
: Inscription
facturation
- Pause
méridienne
- Accueils
périscolaires
- Alsh
maternel
et
élémentaire
-
Transport
scoiaire
Création
d'un
pôle
d'animation
et
de
lien
social
dans
le quartier
de
l'Avenir
- approbation
du
plan
de
financement
et
autorisation
de
solliciter
des
subventions Création
d'une
ludothèque
au
sein
du
quartier
de
l'Avenir
- approbation
et
autorisation
de
solliciter
des
subventions
Référent
PLIE
pour
les
communes
de
Bassens,
Carbon-Blanc
et
Sainte-Eulalie
- Demande
de
subvention
auprès
du
FSE
pour
les
années
2018
et
2019.
Cap
33
- convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
oeuvre
entre
Le
Conseil
Départemental
et
la
ville,
et
tarification
- année
2018
Dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
- approbation
du
plan
de
financement
et
autorisation
de
solliciter
des
subventions
- année
2018.
Restauration
de
la verrière
de
la ferme
du
domaine
de
Beauval
- approbation
du
plan
de
financement
et
autorisation
de
solliciter
des
subventions
Classement
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
locaux
du
département
du
domaine
de
Beauval,
du
parc
Rozin
et
du
parc
Panoramis,
dans
le
cadre
de
la
politique
de
gestion
intercommunale
du
Parc
des
Coteaux
Mise
en
oeuvre
du
plan
de
gestion
intercommunal
du
parc
des
Coteaux
2018-2020
— approbation
du
projet
et
autorisation
de
solliciter
des
subventions
au
titre
de
la
politique
des
Espaces
Naturels
Sensibles
DELIBERATIONS
- Conseil
Municipal
du
03
Avril
2018
Convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Bassens,
Bordeaux
Métropole
et
Logévie
pour
la réalisation
du
pré-diagnostic
environnemental
sur
le secteur!
Prévert
- approbation
et
autorisation
de
signature
Avis
sur
la
vente
d'un
logement
de
Clairsienne
situé
au
12
rue
des
Muriers
Renonciation
à
l’application
de
pénalités
dans
le
cadre
d’un
marché
public
Motion
pour
la
sauvegarde
de
l’usine
FAI
à
Blanquefort
Motion
relative
à la
position
du
Conseil
Municipal
de
Bassens
concernant
le
déploiement
des
compteurs
dits
intelligents
sur
le
territoire
communal
Accusé
de réceplion
en préfeclure
033-218800920-20
80408
DELIBOSO418-3-
D
PA
1 8
F 9
g
&
Dête
ds télétransmission
:
D6/04/2018
Date
de réception
préfecture
: 06/04/2018
Accusé
de réceplion
en préfeciure
08-213300820-20180403-
DELIBOSO418-3-
E Date
de télélransmisslon
: 06/04/2048
Date
de réception
préfacture
: 06/04/2018
2016-003
°
.
_
Ville
de
Æ"
Bassens,
TE
Jean-Pierre
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
=
Monsieur
Jean-Louis
Premier
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame Monsieur
|
THOMAS
Jean-Pierre
Séance
ordinalre
du
03
avi
2018,
L'an
deux
mille
dix-huit,
ls 03
aurit
à 18h30
.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malte
le 28
mars
2018
s'est
Monsieur
| GILLET
Daniel
assemblé
au
lleu
ordinaïre
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
FARCY
Gtdinaire.
F
Monsleur
Nicolas
Présents
: Jdean-Plere
TURON,
dean-touts
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Madame
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-deanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
RSANS
Conseiller
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Masle-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
r
Jecqualine
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAËESTRO,
Alexandre
{
ROUX
Jean-F:
Conseiller
RUBIO,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuratfan
:
Madame
| CAYN
Anita
Georges
FORSANS
à Ett
ERB,
Oler
GEORGES
à Josyann
MAESTRO,
Chsiophe
BONIN
à
Alexandte
RUBIO,
Olivia
ROBERT
à Manlqua
BOIS,
Viclelle
Francine
DUMOULIN
à Ann
Df
VENTURA
î
Madame
|
LACONDEMINE
cg
Î
GES
Olivier
Absentes
:
ERB
Marl-Etisabeth
GUY,
Codnne
SOULEYREAU
;
EUY
Le Gonsait
Municipal,
réunt
à la
majorité
de ses
membres
en exercice,
a désigné,
confommément
aux
dispositions
de
l'arllcle
12121-12
du
Code
Général
des
Gollactivilés
Terrioriales,
paur
remplie
Cor
les
fonclions
de
sectétalre
de
séance
: Monsiaur
Jean-Louis
BOUC.
orinne
Monsieur
| BONIN
Conseillers
en exerce
: 20
n
n
F
Gonsellars
présents
: 22
Monsieur
Sébastien
Conseiller
Sonsalers
ceprésantés
: 5
Monsieur
; RUBIO
Alexandre
Gonseiller
Sulfiages
exprimés
:
Madame
|
ROBERT DUMOUEIN
Franche
t
Madame
|
Di
VENTURA
__}
Anne
Point
03
- Installation
d'un
nouveau
conseilier
municipa
_
Monsieur
Mounir
M.TURON,
Maire,
expose
qu'à
la suite
dé
la démission
de
Mme
PUTZ
Véronique
(courrier
du
28
Février
2018
reçu
en
maïie
le
7
Mars
2018),
it
informe
JEANNETEAU
_ |
Alex
l'assemblée
de
l'installation
de
M.FRANCO
Francis,
(convoqué
légalement
pour
cette
séance)
au
sein
du
Conseil
Municipal,
conformément
à l'article.
270
du
Code
Electoral.
M.FRANCO
prend
place
dans
l'ordre
du
tableau,
à la
15è°
place
des
canseiliers
municipaux
de
Bassens,
après
Mme
CAYN
{article
L2121-1
du
CGCT
modifié
par
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
- art.
35).
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Préfet
de
la Gironde
a été
informé
de
ce
remplacement.
Hesponsable
de rervien
Le
42 avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactäville-bassens.fr
Accusé
de
réceplion
en
préfeciure
Accusé
de
réception
en
préfeclure
033-213300320-20180403-DELI803048-4-
20
4 8
. ÿ
ë
5
0$-218800820-20180408-DELI0G0418-4-
20
4 8
. $
a
6
os Date
da
téiétransmission
: 06/04/2018
Dale
de télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfaclure
: 06/04/2018
Date
de
réceplion
préfeciure
: 06/04/2018
Ville
de
assEns)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
awrll
2048.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 03
avril
à 18h30
Le
Consall
Municlpat
de
la commune
ds
BASSENS,
convoqué
par
le Male
le 28
mars
2018
s'est
assemblé
au
feu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TÜRON,
Maire,
en
session
ordinales.
MME
FARCY
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-touis
BOUC,
Dominique
PRIQL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS;
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Î
Marie-Claude
PERÈT,
déan-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anlia
CAYN,
Francis
FRANCO,
î
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERE,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
j
RUB{O,
Anne
D] VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNÉTEAU.
î
Absents
ayant
donné
procuratton
:
Gaotges
FORSANS
à Exick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Josyane
MAËSTRO,
Christophe
BONIN
à
Alexandre
RUBIO,
Olia
ROBERT
à Monique
BOIS,
Viofalle
Francine
DUMOULIN
à Anne
D!
VENTURA
i
%,
Le
Conseil
Municipal,
Absentes
:
Marie-Elisabeth
GUY,
Corinne
SOULEYREAU
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
Après
vote
à bulletins
secrets,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l'article
L2421.12
du
Code
Général
des
Coliecilvités
Territoriales,
pour
remplir
tes foncllos
de secrétaire
do-séance
: Monsieur
Jean-Louis
BOUG.
non
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Conseillers
see
128
Î
£onseilers
préqenis
: 22
;
VALIDE
le
remplacement
de
Mme
PUTZ
par
M.FRANCO
au
sain
des
Conseillers
représentés
:
6
Re
n
Suflrages
exprimés
: 27
i
commissions
mentionnées
ci-dessus.
Point
04
- Modifications
de
commissions
suite
à l'installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
M.TURON,
rapporteur,
explique
qu'à
la suite
de
la démission
de
Mme
PUTZ
Véronique,
et de
l'installation
de
M.
FRANCO
Francis,
li est
proposé
d'apporter
tes
modifications
suivantes
au
sein
des
commissions
ci-dessous
:
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
E
Rpuneabie
de seven
26e
Directeur
Général
Biecteur
de Cahiee
2
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBOWN-BLANC
CEDEX
4
2
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
8081
5B
Courriel
: contactfivitle-bassens.fr
Accusé
de réceplion en préfeclure
-
Accusé de
réceptian
en préfecture
2018-097
055-218800820/20180408-DFLIROBOA
185
2018-0
38
033-218200820-20100403-DELIB030418-5- DE
Dale
de télélransmission
: 06/04/2018
ission :
Dale
de récaption
préfecture
: 06/04/2018
paie
a een
mrélecure
: 0OI2018
Ville
de
assers]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinatre
du
03
avt
2018.
L'an
deux
enllle
dix-huit,
le 03
avril
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
Ia commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 24
mars
2018
s'est
assemblé
au
liau
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
esslon
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlel
GILLET,
Marie-Ssanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude
PÉRET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Claude-NOEL,
Anila
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Anne
Dt
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuration:
Gnorges
FORSANS
à Erlck
ERB,
Olvier
GEORGES
à Josyans
MAESTRO,
Christophe
BONIN
à
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT
à Monique
BOIS,
Violelte
Francine
DÜMOLLIN
à Anne
DI
VENTURA Absente.: Marie-Etisabeth
GUY
Lo
Conseil
Municipai,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
an.exerclce,
à désigné,
confomément
aux
dlsposiiions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territerlalés,
pour
remplir
tes
foncilons
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
dean-Louis
BOUC.
Gonsellers
en exercice
: 20
Gonsellers
présents
: 22
Gonseïlers
représentés
: 8
Suifreges
exprimés
: 28
Point
05
- Budget
Communal
2018
» Affectation
provisoire
des
résultats
Mme
PRIOL,
rapporteur,
expose
que
conformément
aux
dispositions
de
la loi
89-1126
du
28
décembre
1999,
les
collectivités
territoriales
ont
a possibilité
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
avant
l'adoption
du
Compte
Administratif
correspondant. L'objectif
est
de
permettre
la prise
en
compte,
dès
le vote
du
budget
primitif,
de
résultats
excédentaires
présentant
un
caractère
certain
et ainsi
éviter
un
recours
excessif
à
l'emprunt
et à
la fiscalité.
Cette
reprise
doit
obligatoirement
s'effectuer
en
une
seule
fois
et
en
totallté,
c'est
à dire
qu'elle
doit
concerner
: le
résultat
de
la section
de
fonctionnement,
le besoin
de
finan-
cement
de
ta section
d'investissement
ou,
te cas
échéant,
l'excédent
de
la section
d'investissement,
ainsi
que
la prévision
d'affectation
dans
leur
intégralité.
Lorsque
les
résultats
seront
définitivement
arrêtés,
lors
du
vote
du
compte
administratif,
le Coriseil
Municipat
prôcédera,
si nécessaire,
à la
régularisation
des
reprises
anticipées
effectuées.
En
tout
état
de
cause,
une
délibération
d'affectation
du
résultat
devra
être
adaptés
après
le vote
du
compte
administratif,
qu'il
y ait
ou
non
différence
avec
la reprise
anficipée. En
effet,
tant
que
le compte
administratif
n'est
pas
voté,
les
comptes
de
l'exercice
clos
ne
sont
pas
considérés
comme
arrêtés
au
sens
de
l'article
L 1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Hesponsaute
de cran
24 1 È
eur
Gérant
Dusceur
de canne
ÉD
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
65
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vifle-bassens.fr
Par
conséquent,
il ne
peut
y avoir
d'affectation
définitive
avant
l'arrêté
des
comptes
produits
par
le comptable
public.
Dans
l'attente,
la reprise
anticipée
des
résultats
2017
et la
prévision
d'affectation
s'établissent
de
la façon
suivante
:
Résultat
de
la
section
de
fonctlonnement
à affecter
Résultat
de
l'exercice
excédent?
505
074,86
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
{Higne
002
du
GA}
excédent
594
329,47
€
ésultat
de clôture
à affecter
(Ai
excédent
2 099
404,33
€
Besoin/
excédent
réel
de
financement
de
la section
d'investissement,
Résultai
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA)
excédent
1612
550,66
€
Résultat
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
excédent
__
569
811,96
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
1 015
633,68
€
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
166
987,43
€
Soïde
des
restes
à réaliser
défichaire-
__
868
646,25
€
{B}
Excédent
{+}
réel
de
financement
41313
716,27
€
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
{A}
2099
404,33
€
4} En
report
en
section
de
fonctionnement
4 000
009,00
€
Article
R 002
: Résultat
reporté
2)
En
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Atiicte
R 1068
: Excédent
de
fonctionnement
capitatisé
1099
404,33
€
{en
couverture
des
besoins
nouveaux
d'investissement
en
2018)
Mme
PRIOL
propose
d'autoriser
l'affectation
anticipée
des
résultats
2017.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avolr
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
la commission
des
finances
du
20
mars
2018,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
l'affectation
des
résultats
2017
telle
que
mentionnée
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réceplion
en préfecture
2018-9099
9
939-218900820-20100408-DELIBO3O418-6-
20
4 gg.
ü ü
Dane
AmICOIR
DELIEOS0
18 6.
DE
Date
de télétransmisston
: 06/04/2018
;
Date
de télétransmission
: 06/04/2018
Date
de réceplion
préfecture
: D6/04/2018
Gate
de réception
préfecture
: 06/04/2018
Ville
de
AS
SENS!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
avrit
2048,
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 03
avrit
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
ta commune
dé
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
Ie 28
mars
2010
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
da
M.
TURON,
Male,
en
sesslon
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO.
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danial
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Sebastien
MAESTRO,
Aloxandre
RUBIO,
Anns
DE
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donni
uration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
OlMler
GEORGES
à Josyane
MAESTRO,
Christophe
BONIN
à
Alexandte
RUBIO,
Olivia
ROBERT
à
Monique
BOIS,
Vialelte
Francine
DUMOULIN
à
Ann
DI
VENTURA Absente
:
Marie-Fiisebéth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membtes
en
exercice,
a désigné,
confommément
aux
disposilions
de
l'article
L2124-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
rempilt
tes
fonctions
de
secrétalré
de
séance
: Monsieur
Jean-Louis
BOUC,
Conseillers
en exercice
: 29
Conseillers
prèsents
: 23
Conseillers
représentés
: 5
Sutfages
exprimés
: 20
Point
06
- Budgot-communal
2018
- Vote
du
Budget
Mme
PRIOL,
rapporteur,
expose
que
le
budget
2018
s'équilibre,
avec
le
repart
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2017,
de
la manière
suivante
:
5
+ +
Total
8
407,
+
Pour mémoire
te budget
primitif
2017
s'élevait
à 17
816
170,33
€.
Développé
lors
de
la présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
débattu
en
séance
du
Conseil
municipal
du
8
février
dernier,
le
contexte
économique
at
financier
pour
les
collectivités
locales,
s’il
conserve
une
part
importante
d'incertitude,
semble
se
clärifler.
Le
budget
primitif
2018
de
Bassens
est
construit
en
fonction
de
ces
éléments
et
en
ténant
compte
des
contraintes
suivantes
:
“L'évolution
incertaine
des
recettes,
notamment
en
fonctionnement,
“ La
nécessité
de
maïtriser
les
dépenses
de
fonctlannement,
afin
d'anticiper
la
réalisation
des
équipements
publics
nécessaires
au
développement
du
quartier
de
FAvenir,
“Le
maintien
des
Investissements,
permis
par
les
bons
résultats
de
gestion,
a Le
maintien
des
taux
d'imposition
à leur
niveau
de
2017,
»
L'absence
de
recours
à l'emprunt
afin
d’accroitre
les
capacités
d'endettement
lorsque
les
travaux
programmés
pour
le quartier
de
l'Avenir
démarrerant.
Resnansable
de soie:
Lei
Birécisur
Génèral
Uiresteur
de
Che
à pe
42
avenue
Jean
jautès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel:
contact@ville-bassens.fr
L'augmentation
apparente
des
inscriptions
budgétaire
par
rapport
à l'exercice
2017
dait
être
relativisée.
Ainsi,
en
fonctionnement,
elle
s'explique
principalement
par
une
affec-
tation
plus
importante
du
résultat
à catte
section
(+
400
K€},
les
dépenses
réelles
restant,
elles
contenues.
Le
détail
par
section
développé
ci-dessous
vient
préciser
ces
chiffres,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
PRESENTATION
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
; 13
466
538,24
€
1- LES
RECETTES
:
Les
impôts
et taxes
(chapitre
73):
10
309
744,43
€ {+
1,87
% par
rapport
à 2017)
* Les
taxes
locales
: 6 032
523,00
{+
3,00%
par
rapport
à 2017}
oLes
faxes
foncières
: 4 251
773
€ (+
1,86%)
oLa
taxe
d'habitation
: 1 760
750
€ (+
5,62%)
L'évatuation
de
ce
montant
a été
réalisée
à partir
des
éléments
transmis
par
les
services
fiscaux
le 16
mats
dernier,
montrant
une
évolution
favorable
des
bases
d'imposition.
Cette
évaluation
est
faite
à taux
constants.
x _
Les
concours
métropolitains
: 3 940
244,43
€ {-
0,78%
par
rapport
à 2047)
oAttrbutions
de
compensation
de
fonctionnement
(AC)
: 3 284
717
€ {0,11%)
oDotation
de
solidarité
métropolitaine
(DSM)
: 655
527,43
€ (-
4,53%)
Cette
évolution
est
due
aux
transferts
de
compétences
actés
dans
le
rapport
de
la CLETC
{approuvé
en
Conseil
municipal
du
#6
Janvier
dernier)
pour
les
AC,
et à
la poursuite
de
l'application
du
Pacte
fiscal
et financier
métropolitain,
qu|
prévoyalt
notamment
l'adaptation
du
montant
par
habitant
cotroyé
à chaque
commune
au
titre
de
la DSM,
“Les
autres
taxes
: 337
000
€ (+
14,88%
par
rapport
à 2017)
oLes
droits
de
mutation
: 130
000
€ (+
8,33%)
oLa
taxe
sur
la consommation
d'électricité
: 130
000
€ (+
30,00%)
aLes
droits
de
place
: 68
000
€ {+
2,50%)
oLa
faxs
sur
les
pylônes
: 12
000
€ {+
20,00%)
Les
chiffres
présentés
Ici reflètent
l'évolution,
observée
sur
plusieurs
années,
des
rentrées
connues
par
la commune,
sur
lesquelles
celle-ci
n'a
que
peu
de
prise
et
qu'elle
ne
peut
que
constater
au
gré
des
encaissements.
Les
dot
et_participatiol
apiire
74}:
1434770
€ (:
914%
par
rapport
à
2017) “Les
dotations
de
l'Etat
: 0,00
€ (-
100,00%
par
rapport
à 2017)
oDotatlon
globale
de
fonctionnement
: 0,00
€ {-
100
%}
Cet
exercice
volt
s'opérer
la fin
de
la baisse
des
dotations
de
l'Etat.
La
commune
est
parvenue
au
plancher
réglementaire
cette
année,
alors
que
les
prévisions
anticipalent
un
prélèvement
sur
recettes
de
la part
de
l'Etat,
qui
ne
se
fera
pas.
" Les
autres
dotations
: 937
477
€ (-
0,21%
par
rapport
à 2017)
Sont
regroupés
ici
l'ensemble
des
concours
obtenus
auprès
de
cofinanceurs
eur
des
actions
spécifiques
et faisant
l'objet
de
contractualisation,
le principal
contributeur
étant
la
CAF.
Ce
montant
est
estimé
stable
par
rapport
à l'exercice
précédent.
- Les
compensations
de
fiscalité
: 197
293
€ (+
12,74%
par
rapport
à 2017)
H s'agit
des
compensations
versées
en
application
de
mesures
fiscales
décidées
par
l'État,
dont
les
services
calculent
annuellement
le montant,
Ce
montant
est
notifié
chaque
année
avec
les
bases
d'imposition.
Les
produits
des
services
(chapitre
70}:
716
096
€ (+
3,74%
par
rapport
à 2017}
Sont
regroupés
sous
ce
chapitre
les
redevances
perçues
par
les
services
dans
le cadre
des
activités
périscolaires,
sporilves,
cullureilés
et de
loisirs,
ainsi
que
le remboursement
Accusé
de
réception
en
préfeclure
033-213300320-20180403-DELIB030418-6-
4
- À
4
DE
201
8
û
Dale
de télétransmission
: 06/04/2018
Date
de réception
préfecture
: 06/04/2018
des
agents
communaux
mis
à disposition
du
CCAS,
Cetie
évolution
est
basée
sur
les
observations
constatées
tours
des
exercices
précédents,
alhst
que
sur
l'ajustement
du
coût
des
mises
à disposition
du
CCAS.
Les
autres
recetles
(chapitres
76,
77
et 013):
114
848
€ (-
12.89%
par
rapport
à
2017) “Les
atténuations
de
charges
(chap.
013}:
77
366
€ (-
19,25%)
“Les
produits
de
gestion
courante
{chap.
75)
: 32
250
€ (+
5,B1%)
» Les
recettes
exceptionnelles
(chap.
77)
: 6 000
€ (-
9,09%)
Transfert
en
section
d'investissement
(chapitre
042,
opérations
d'ordre)
: 146
971
€
{+
33,61%
par
rapport
à 2017}
= Les
travaux
en
régle
: 110
000
€ (inchangé)
» Les
attributions
de
compensation
d'investissement:
36871
€ (inscriptions
budgétaire
apparus
courant
2017)
‘
Les
reports
des
restes
à réaliser
en
recettes
: 44
340,81
€
L'affectation
du
résuitat
en
fonctionnement
: 1
800
000
€
Soit
un
montant
inscrit
en
recettes
de
fonctionnement
de
13
468
638,24
€.
2-
LES
DEPENSES
:
Les
charges
de
personnel
{chapitre
012)
: 7 774
348
€ (+
1,47
% par
rapport
à 2017)
Ce
chapitre
très
contraint
connait,
pour
l'exercice
2018,
l'inscription
d'une
dépense
couvrant
le recensement
de
la population
(44
874
€}.
En
dehors
de
cette
dépense,
Févolution
du
chapitre
est
contenue
à +
0,87%.
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011}
: 2 730
307
€ {-
1,02%
par
rapport
à
2017) Après
plusieurs
exercices
de
baisse,
l'effort
de
gestian
se
poursuit
et
permet
de
réduire
à
nouveau
les
inscriptions
budgétaires
sur
ce
chapitre,
sans
pour
autant
réduire
le péri
mètre
d'intervention
de
la commune.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65):
1 221
388
€ (+
2,52%
par
rapport
à 2017)
“ Les
subventions
aux
associations
: 284
712
€ (-
3%)
fl s’agit
de
l'application
de
la réduction
progressive,
et sur
plusieurs
années
pour
per-
mettre
aux
structures
associalives
de
s'adapter,
de
3%
de
l'enveloppe
des
subventions
accordées
à l'ensemble
des
associations,
la répartition
se
faisant
en
fonction
de
la
situation
de
chacune
des
associations
soilicitant
la commune.
"Les
participations
aux
groupements
et syndicats
intercommunaux
: 385
30B
€ (+
0,31%)
"La
subvention
d'équilibre
au
CCAS
: 348
750
€ (+
7,31%)
Cette
augmentation
s'explique
principalement
par
l'actualisation
des
coûts
du
personnel
mis
à disposition
du
CCAS
par
la commune.
On
retrouve
une
évolution
équivalente,
en
valeur,
en
recettes,
au
chapitre
70.
Les
charges
financières
{chapitre
66}
: 119
459,08
€ (-
13,01%
par
rapport
à 2017)
x Le
remboursement
des
intérêts
: 127
000
€ (-
7,83%)
= Les
ICNE
(dépenses
d'ordre)
: - 7
540,95
€
Ces
écritures
d'ordre
à indiquer
en
dépenses
ont
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
charges
générées
par
le remboursement
des
emprunts
déjà
contractés.
Ne
sont
indiqués
?
ÿ
î &
i ô
Accusé
dé
réception
en
préfeclure
#
È
299-219800920-20180408-DELIROAO418-6- Date
de
télélransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfeclure
: 06/04/2018
au
budget
que
te solde
des
différentes
contrepassalions
nécessalres,
réalisées
en
étroite
colaboration
avec
les
services
du
Comptable
public.
Les
autres
dépenses
{chapitre
014,
67
et 68)
: 934
448,87
€ (+
36,53%
par
rapport
à
2017) "Le
FPIC:
118
196
€ (+
27,07%}
Ce
disposilif
de
péréquation
horizontale
{entre
collectivités
de
même
niveau)
devrait
arriver
à un
plafond
lors
de
l'exercice
2018.
+ Les
charges
exceptionnelles
: 13
375
€ {+
64,33%)
Figurent
dans
ce
chapitre
tes
dépenses
relatives
aux
bourses
délivrées
par
la commune
et
des
opérations
au
titre
du
PIG
{urbanisme},
A noter
que
lors
de
l'exercice
précédent,
aucune
dépense
n'avait
été
prévue
pour
le PIG
(pas
de
besoin
identifié}
ce
qui
explique
la
hausse
de
cefte
année,
= Les
dépenses
imprévues
: 802
878,87
€ (+
37,59
%)
Cette
figne
permet
d'isoler
des
crédits
budgétaires
pour
faire
face
aux
besoins
à venir.
Elle
paräcipe
également
à l'équilibre
budgétaire,
même
si elle
n'a
pas
vocation
à être
dépensée
à court
terme.
Les
dépenses
d'ordre
(chapitre
042)
: 85B
816
€ (+
17,64%
par
rapport
à 2017}
“Les
amortissaments
: 521
844
€ (+
0,86%)
Cette
écritura
s'équilibre
en
recette
d'investissement.
“ Les
attributions
de
compensation
d'investissement
: 36
971
€ (inscriptions
bud-
gétaire
apparue
courant
2017)
Les
reports
des
restes
à réaliser
en
dépenses
: 130
772,32
€
Solt
un
montant
inserit
en
dépenses
de
fonctionnement
de
13
466
538,24
€,
PRESENTATION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: 4 917
869,28
€
1-
LES
RECETTES
:
Les
recettes
nouvelles
anticipées
; # 489
145
€ (+
10,18%
par
rapport
à 2017)
"Les
recettes
propres
{chapitre
10}
: 450
900
€ {+
39,10%)
oLe
FCTVA
: 300
000
€ (+
7,14%)
oLes
taxes
d'urbanisme
(TLE/TA)
: 150
000
{+
345%)
Les
taxes
d'urbanismes
sont
perçues
par
la Métropole,
qui
les
reverse,
pour
partie,
à la
commune.
Elles
dépendent
des
permis
de
construire
accordés
et
des
chantiers
achevés,
ce
qui
explique
sa
forte
volatilité,
# Les
cofinancements
(chapitre
13)
: 480
000
€ (+
420%)
Les
cofinancements
concernent
désormais
principalement
les
projets
[es
plus
importants.
Après
un
point
bas
en
2017,
ils
connaissent
un
regain
sous
l'effet
du
projet
d'aménagement
du
Pête
d'animation
et de
lien
social
prévu
à proximité
des
écoles
Rosa
Bonheur
et
Frédéric
Chopin.
"Les
amortissements
{chapitre
042)
: 521
844
€ {+
9,86%)
Ces
écritures
complables
s’équilibrent
par
la dépense
de
fonctionnement
indiquée
précédemment.
Elles
permettent
d'anticiper
compteblement
le renouvellement
des
équipements
communaux.
Accusé
de réceplion
en préfecture
2018-10?
IE Date
de
tététransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018
033-215400320-20180403-DELIBO30418-6- Di
# Les
attributions
de
compensation
d'investissement
(écriture
d'ordre,
chap.
042)
:
36
971
€ {écriture
nouvelle)
L'excédent
antérieur
reporté
: 2 472
362,62
€
Les
reports
des
restes
à réaliser
en
receile
: 168
987,49
€
L'affectation
du
résultat
de
l'exarçice
antérieur
en
investissement
: ‘1 089
404,33
€
Soit
un
montant
inscrit
en
recettes
d'investissement
de
4 917
869,28
€,
2- LES
DÉPENSES
:
Les
dépenses
nouvelles
envisagées
: 3 902
235
€ (-
10,98%
par
rapport
à 2017)
«Le
remboursement
du
capitai
des
emprunts
: 501
000
€ (-
8,91%
par
rapport
à
2017}
= Les
attributions
de
compensation
d'Investissement
: 86
971
€ (+
10,17%
par
rapport
à 2017)
I s'agit
de
l'écriture
réelle
donnant
lieu
au
versement
des
fonds
à Bordeaux
Métropole,
différentes
des
autres
écritures
passées
à cet
effet
dans
chacune
des
sectlons.
* Les
écritures
d'ordre
: 146
971
€ (+
33,61%
par
rapport
à 2047)
o Travaux
en
régle
: 110
000
€ (inchangé)
oAtiributlons
de
compensation
d'investissement
: 36
971
€ (écriture
nouvelle)
* Les
dépenses
imprévues
: 326
000
€ {-
1,62%
par
rapport
à 2017)
" Les
dépenses
d'équipement
: 2 892
293
€ (-
13,33%
par
rapport
à 2017)
oRestructuration
des
écoles
Rosa
Bonheur
et
Frédéric
Chopin
L'année
2018
sera
consacrés
au
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
à la
réatisation
des
études
préalables
nécessaires
au
projet,
oAménagement
d'un
Pêle
d'animation
et
de
lien
social
Le
marché
de
maitrise
d'œuvre
a été
attribué
en
tout
début
d'année
2018,
avec
pour
objectif
de
lancer
une
consultation
travaux
à l'automne
et un
début
d'exécution
des
travaux
lors
des
premiers
mois
de
2019.
Sont
inscrits
118
400
€ de
dépenses
au
PPI
pour
2018.
o Travaux
de
confortement
du
gymnase
Séguinaud
st
de
la
tribune
Dubernard
Une
étude
d'assistance
à maïtrise
d'ouvrage
est
en
cours
de
réalisation
pour
déterrainer
avec
précisions
les
Intervenilons
à réaliser
afin
de
conforter
ces
structures,
Une
inscription
de
236
000
€ {études
+ travaux)
figure
du
volet
2018
du
PPF,
oRéfection
de
l'ensemble
bâti
dit
« Jean
Jaurès
»
Entamé
en
2017,
la dernière
phase
du
traltement
de
cette
partie
du
bâtiment
est
programmée
pour
cette
année,
avec
la réfection
de
la façade.
Une
enveloppe
de
80
000
€
est
prévus
au
volet
2048
du
PPI,
oAmélioration
de
l'éclairage
public
Ces
travaux
portent
sur
la poursuite
du
marché
à performance
énergétique
visant
à
réduire
la consommation
de
l'éclairage
public,
ainsi
que
l'accompagnement
des
opérations
de
voiries
menées
par
la Métropole.
Pour
2018,
sont
prévues
aussi
bien
la
première
(220
000
€}
que
la seconde
(81
000
€ pour
le giratoire
de
Beauval).
Accusé
de réceplian
en préfecture
03$-219800820-20
80403-DELIB0S0418-0-
Date
de
tététransmission
: 06/04/2018
Date
de
réceplion
préfecture
: 06/04/2018
2018-104
oAcquisitions
foncières
Sont
prévus
au
PP]
pour
l'année
2018,
365
000
€
pour
l'acquisition
de
terrains.
Une
part
permettra
l'acquisition
nécessaire
à
la
réalisalion
du
Pôle
d'animation
et
de
lien
social,
l'autre
l'achat
d'une
partie
de
locaux
en
Centre
bourg
pour
faciliter
l'arrivée
d'un
restaurateur
:
cette
dernière
pourrait
générer
des
loyers
si
celui-ci
souhaitait
occuper
l'intégralité
des
lieux.
Les
reports
des
restes
à réaliser
en
dépenses
: 1 015
633,68
€
Soit
un
montant
inscrit
en
dépenses
d'investissement
de
4 917
869,28
€.
L'encours
de
la dette
au
er
janvier
2018
est
de
4,78
ME,
soit
un
montant
quasi
équivalent
à celui
du
ter
janvier
2017.
Le
ratio
encours
de
la dette
/ population
est
de
674
&ihab.
(pour
7 097
hab.).
L'annuité
de
la
dette
représente
5,04%
des
produits
de
fonctlonnement.
Ce
ratio
se
situe
en
dessous
de
la moyenne
nationale
de
Ja strate
842
Efhab.
(DGFIP
derniers
chiffres
connus
étant
ceux
de
2016).
Mme
PRIOL
propose
l'adoption
du
budget
primitif
2018
selon
les
équilibres
suivants
:
Section
de
fonctionnement
-
dépenses
13
335
765,92
€
13
466
538,24
€
-
recettes
12
422
197,43
€
13
466
538,24
€
Section
d'investissement -
dépenses
8 902
235,60
€
4917
869,28
€
-__recettes
2
588
519,33
€
4
917
869,28
€
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est saumis, Vu la commission des finances du 20 mars
2018,
À la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(25
pour,
3 abstentions
- Mme
DI
VENTURA,
M.
JEANNÉTEAU,
et
procuration
de
Mme
DUMOULIN
à Mrne
DI
VENTURA}.
APPROUVE
le budget
primitif
2048,
dont
les
éléments
sont
mentionnés
ci-dessus.
AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
décision
nécessaire
à l'exécution
du
présent
budget
primitif. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réception
en préfecture
2018.16
6
033-213300820-20180403-DELIB0304
16-7-
DÉ Dale
de
1élétransmission
: 06/04/2018
Ville
de
assens]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
03
avrit
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
Ia 03
aval
à 12h30
Le
Conseil
Municipal
de
la communs
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 28
mars
2048
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
ds
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Plene
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GIÈLET,
Matle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Maris-Claue
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANGO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Sebastlen
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Anne
DIVENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
srocuralion
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Josyane
MAESTRO,
Christophe
BONIN
à
Alexaridre
RUBIO,
Olivia
ROBERT
à Monique
BOIS,
Vioielle
Francine
DUMOULIN
à Anne
Df
VENTURA
Absente
:
Marie-Elisabath
GUY
Le
Conssit
Municipal,
runl
à.la
majorité
ds
ses
membres
en
exercice,
a déslgné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2124-12
du
Code
Général
das
Collsctivités
Teriiloriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrêtaire
do
séance
: Monsleur
Sean-Lotis
BOUC,
Consellers
en exercice
: 20
Consellers
présents
: 23
Gonsallers
représentés
: 8
Suifrages
exprimés
: 28
Point
07
- Budget
communal
2018
- Vote
des
taux
d'imposition
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
le contexte
budgétaire
et financier
exposé
précédemment. La
commune
a été
destinataire
des
bases
provisoires
d'imposition,
pour
l'année
2018,
le 16
mars
dernier.
Au
regard
de
la situation
financière
actuelle
de
la commune,
de
l'évolution
naturells
des
bases
d'imposition,
du
budget
priraitif
pour
l'exercice
2018
et des
prospectives
réalisées
à ce
jour,
il apparaît
que
les
besoins
en
recettes
peuvent
être
couverts
en
maintenant
les
taux
actuellement
en
vigueur,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
|} est
proposé
de
maintenir
les
taux
votés
en
2017,
ce
qui
se
traduirait
comme
suit
:
É
proposé!
Taxe
d'habitation
20,95
%
20.95
%
1780
750,00
€
Foncier
bâti
24,07
%
24.07
%
4 234
876,00
€
Foncier
non
bat
32,37
%
32.37
%
46
897,00
€
TOTAL
6 032
523,00
€
Rreponsabte
te service
Brcteur
Génerat
Duécteu
de Cain)
42
avenue
Jean
faurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
SB
Courriel
: cantactévilié-bassens.fr
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018
033-213300320-20180403-DELIB030418-7- DE Date
de
lététransmission
: 06/04/2018
Date
de
réceplion
préfecture
: 06/04/2048
20
18-106
Accusé
de réception
en préleclure
Soit
un
produit
complémentaire,
dû
à la
seule
évolution
des
bases,
estimé
à
95
423
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
les
taux
d'imposition
mentionnés
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Pierre
TURON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
03
avril
2018.
L'an
deux
mis
dix-huit,
le 08
avril
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
28
mars
2018
s'est
assemblé
au
Hau
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TÜRON,
Maïre,
en
session
ordinalre. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Matle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMIRE,
Erick
ERB,
Chante
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Sebaslien
MAEËSTRO,
Alexandre
RUBIO,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
doi
ocuratlon
:
Georges
FORSANS
à
Enck
ERB,
Olvier
GEORGES
à Josyane
MAESTRO,
Christophe
BONIN
à
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT
à
Monique
BOIS,
Violette
Francine
DUMOULIN
à
Anne
DI
VENTURA Absento: Mañe-Elisabeth
GUY
Le
Conseit
Municipal,
réuni
à la
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confomément
aux
disposiions
de
f'anticle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collocllvités
Territoriales,
pour
remplir
las
fonctions
do
sscrétalre
de
séance
: Monsleur
Jean-Louis
BOUC.
Gonsellers
on exercice
: 28
Gonsellere
présents
: 23
Consellers
représentés
: 5
Sutksges
exprimés
! 28
Point
0
udget
Pompes
Funèbres
2018
- Reprise
provisoire
des
résultats
2017 Mme
PRIOL,
rapporteur,
expose
que
conformément
aux
dispositians
de
la
loi
98-
1126
du
28
décembre
1999,
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
d'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
avant
l'adoption
du
compte
administratif
correspondant.
Lorsque
les
résultats
seront
définitivement
arrêtés,
lors
du
vate
du
compte
administratif,
l'assemblée
délibérante
procédera,
si nécessaire,
à la
régula-
risation
des
reptises
anticipées
effectuées.
En
tout
état
de
cause,
une
délibé-
ration
portant
sur
la
reprise
classique
des
résultats
devra
être
adoptée
après
le
vote
du
compte
administratif,
qu'il
y ait
ou
non
différence
avec
la reprise
antici-
pés. Dans
l'aitente,
la reprise
anticipée
des
résultats
2017
s'établit
de
la façon
suivante
:
Responsable
dé
conte?
Becetrue
de Cabinet
>
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
réi,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Aceusé
de
récoplion
en
préfecture
2018-1907
033-218900820-20180403-DELIB030418-8- DE Dale
de
télélransmission
: 06/04/2018
Date
de
récsplion
préfecture
: 06/04/2018
20
{ 8.19
ê£
Accusé
de
réception
en
préfecture
“
299-213200820-201804;
3-DELIB030416-8-
Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réceplion
préfecture
: 06/04/2018
Résultat
de
la section
d'exploitation
à constater
Résultat
de
l'exercice
déficitaire
-42
204,30
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
{ligne
002
du
CA)
excédentaire
8 786,57
€
Résultat
de clôture
à constater
déficitaire
-3341773€
Besoin
réel
de
financement
de
la section
d'investissement.
Résultat
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
excédentaire
1 839,46
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
{ligne
001
du
CA)
excédentaire
8 685,52
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
néant
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
néant
Solde
des
restes
à réaliser
Excédent
réel
de
financement
10
524,98
€
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
souris,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
la reprise
anticipée
des
résultats
2017
comme
mentionnée
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
4
Q
y
P
"
”
:
Acousé
de
réceplion
en
préfecture
939-212600820-20180408-DELIBDSOA1E-S
ê
û
18
1
SE
AoSRO
aOIaDRS
DEL
Boanete
Dale
de téléiransmission
: 08/04/2018
s
h
Oate
de
télélransmission
: 06/04/2018
Dale
de
récapton
préfeclure
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018
2018-5069
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
10
699,26
€ de
virement
à la
section
d'investissement
(opération
d'ordre).
+ 46
000.00
€ pour
la nouvelle
tranche
de
caveaux.
e La
reprise
du
résuitat
déficitaire
de
l’exercice
2017
à hauteur
de
33
417,73
€.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
avril
2018.
L'an
deux
mlle
dix-huit,
le 08
avril
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
to Maire
le 28
mars
2018
s'est
Î
assemblé
ax
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
En
section
d'investissement
:
ordinaire.
à
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
61
892,76
€
d'avance
de
la
commune.
Jeen-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Mate-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
i
°_
10
699
25
€
provenant
du
vi
dl
in
d'ontoitati
Mile-Claue
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
j
,26
€
provenant
du virement
de
la section
d'exploitation.
e 10
624,58
€ d’excédent
de
clôture.
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration:
Î
Fer
Ë
Geurges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Josyane
MAESTRO,
Chilstophe
BONIN
à
+83
196,98
€
constatation
du
stock
de
caveaux
à fin
2018
(opération
d'ordre).
Alxende
RUBIC,
Oinla
ROBERT
à Monique
BOIS,
Violste
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI
VENTURA Absente
:
:
> Vote
sectlon
d'exploitation
:
89
116,98
€
Marle-Ellsabelk
GUY
> Vote
section
d'investissement
:
83
116,98
€
Le Consell
Municipal,
réunt
à la
majorité
de ses
membres
en exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de l'articte
L2124-12
du Code
Général
des
Goliecilvités
Territoriales,
pour
remplir
les
lonclians
da secrétaire
de séance
: Monsieur
Jean-Lauls
BOUC.
Le
Conseil
Municipal,
Consellers
en exercice
: 29
:
3
Conseflors
présents
: 23
Après
an
avoir
délibéré,
Sonsellars
représentés
: 6
i
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Sulfrages
exprimés
: 28
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Point
09
- Budget
des
pompes
Funèbres
2018
- Vote
du
Budget
Mme
PRIOL,
rapporteur,
présente
le
budget
annexe
du
service
des
pompes
.
funèbres
2018
(H.T)
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
:
.
VOTE
le
budget
2018
des
services
publics
locaux
à caractère
industrie!
et
commercial
(Pompes
Funèbres}
comme
mentionné
cl-dessus.
La
section
d'exploitation
à
89
116,98
€
Présentation
générale
vue
d'ensemble
La
section
d'investissement
à 83
116,98
€
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
budget
présenté
permet
de
vendre
pour
6 000
€ de
caveaux
et
d'encaisser
cette
vente
estimée,
; i
Le
Maire,
1! permet
de
comptabiliser
l'évolution
du
stock,
car
ce
budget
annexe
est
un
budget
de
gestion
de
stock
avant
tout.
H faut
donc
prévoir
les
opérations
d'ordre
correspondantes
(Inventaire
intermittent),
En
section
d'expl
ion
:
en
recôttes:
e 6000,00€
de
ventes
de
produits
fabriqués,
ouverture
prévisionnelle
de
crédits
pour
la vente
d’une
partie
des
caveaux
de
la nouvelle
tranche
(article
701).
e 83
416,98
€ constatation
du
stock
de
caveaux
à fin
2017
{opération
d'ordre).
|
Responsable
dé sére
rt
Drreutrur
énérat;
À
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
2
Tél.
65
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@wville-bassens.fr
2018.11
Accusé
de récpion
en préfecture
2018-3112
rt
Dale
de
réception
préfeclure
: 06/04/2018
033-213300320-20180403-DELIB030448-10-
d
DE
Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
LÉ
Ville
de
Dale
de lélétransmissian
: 06/04/2018
Date
de réception
préfecture
: 06/04/2018
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
lEconvient
donc
de
rembourser
ces
personnes,
Cette
dépense
sera
inscrite
à l'article
6718
— Autres
charges
exceptionnelles
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
slopérations
de
gestion
du
buciget
2018.
Séanco
ordinaire
du 03
avril
2048.
L'an
daux
mille
dix-hu,
le 03
avril
à 18h30
LS Consell
Municipal
de la
communs
ds BASSENS,
convoqué
par
la Malre
I 28 mars
2018
s'est
.
assemblé
au
lieu
ordinaïre
de-ses
séances
sous
la présidence
da
M.
TURON,
Maire,
en
session
Le
Canseil
Municipal
ordinaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Présente
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Loul
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyare
MAESTRO,
Vu
le projet
qui
lui est
souris,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danisl
GILLET,
Marie-daanne:
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Clauds
NOEL,
Anila
CAYN,
Francia
FRANCO.
A l'unanimité
des
mem
Jcquelina
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chentat
ROUQUIE,
Gorinne
SOULEYREAU,
Sebastien
rit
bres
présents
et
représentés,
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
:
.
à
AUTORISE
la
réduction
des
titres
de
recettes
mentionnée
ci-dessus.
Absents
ayant
donné
prorurallon
:
Geuigas
FORSANS
à Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à Josyane
MAESTRO,
Chrislophe
BONIN
à
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT
à Monique
BOIS,
Violelle
Francine
DUMOULIN
à Anne
Di
VENTURA
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Absente Marle-Elisabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majoré
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
élsposkions
de
l'aricle
L2121-12
du
Code
Général
des
Colleclivités
Territoriales,
pour
remplir
a
les
fonclions
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Louis
BOUC,
i
Consallers
çn exercice
: 28
;
Consslters
préseñls
: 23
î
Coñseilers
représentés
: 5
Suflrages
exprimés
: 28
Point
10
- Annulation
Réduction
de
titres
de
recettes
sur
exercice
antérieur
Mme
PRIOL
indique
qu'il
convient
de
procéder
à la
réduction
du
titre
de
receltes
sur
l'exercice
2017
:
N°
TITRE!
BORDEREAU
DATE
MONTANT
DEBITEUR
OBSERVATIONS
Cotisation
Pass
Sports
Adultes
2047-2018
—-
6580
/ 58
17/47/2017
155.00
CROIZIT
Michèle
Annulation
pour
raison
médicale
Réservation
Salle
des
+087
/ 105
4142/2017
170.00
BLANC
Cynthia
Fêtes
du
21/4/2018
—
Annulée
par
courrier
Réservation
Salle
des
1097
7 105
11/12/2017
160.00
BALANSARD
Pierre
Fêtes
du
3/6/2018
—
Annulée
par
courrier
TOTAL
476.00
€
Resa
eric
à qu À
onren
Gtnéu:
Ÿ
i
Directeur
Cab
nn)
Î
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BRASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
è
Tél.
65
57
8G
8t
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactéiville-bassens.fr
Accusé
da réception
en préfecture
Accusé
de réception
en préfecture
201
88-113
033-219300820-20180403-DELIBOSO4
18-11.
2018.:
f à
03$-218900920-20180408-DELIBOS0418-11-
Dale
da téléiransmission
: 06/04/2018
Date
de télélransmission
: 06/04/2018
Date
de réception
préfeclure
: 06/04/2018
Data
de réceplian
préfecture
: 06/04/2018
Ville
de
:
Le
Conseil
Municipal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Après
en avoir
délibéré
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu le
projet
qui lu
est souris
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Séance
ordinalre
du 03
avril
2048.
L'an
deux
mile
dlx-hul
le 03
avril
à 18h30
:
;
.
Le
Gonseït
Municipal
de
la cammuna
de
BASSENS,
convoqué
par
la Mara
le 28
mers
2018
s'est
Î
CONFIRME
l'athibutlon
d'une
subvention
de
68
300
€
au
Club
Municipal
assemblé
au
leu
ordinaire
dé
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Male,
en
session
Omnisport
de
Bassens,
ordinaire.
senfs
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Daminique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
APPROUVE
l'avenant
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens.
Jean-Plerte
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Frencols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO!
AUTORISE
le
Mai
on
4
je
je
à
Jacqueline
LAGONDÉMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Gornne
SOULEYREAU,
Sobastlon
l'application
d
Me
ou
a
t représentant
à prendre
toute
décision
relative
à
MAËSTRO,
Alexendie
RUBIO,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
pp'ication
de celte
délibération.
Absents
ayant
donné
proouratlon
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERE,
Olvier
GEORGES
à Josyane
MAESTRO,
Chuistophe
BONIN
à
Atexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT
à Monique
BOIS,
Violette
Francina
DUMOULIN
à Anne
DI
VENTURA
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Absente: Marle-Elisabeth
GUY
Le
Consell
Municipal,
réuni
à la
maforité
de
sas
membres
en
sxercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'aricle
L2121-12
du
Code
Générat
des
Collactivités
Térélorlaies,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétalre
de
séance
: Monsieur
Jean-Louls
BOUC.
Gonseïlers
en exercica
: 29
Conseillers
présents
:
Consellers
représentés
: 5
Sulfrages
exprimés
: 20
Point
41
- Avenant
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le Ctub
Municipal
Omnisport
de
Bassens
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
que
la commune
a conclu
une
convention
d'objectifs
avec
le Club
Municipat
Omnisport
de
Bassens
(CMOB),
renouvelée
le
À juillet
2017.
Dans
le Budget
Primitif,
une
subvention
de
68
300
€ a
été
votée
par
le Conseil
Municipal, Afin
de
se
conformer
aux
obligations
réglementaires
et comptables
applicables
aux
subventions
supérieures
à 23
000
€, if
convient
de
formaliser
ce
concours
par
un
avenant
à la
convention
cadre
précitée.
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délbération
du
23
mars
2017,
approuvant
la convention
d'objectifs
avec
le
CMOB, Considérant
la nécessité
de
procéder
à une
formalisation
particulière
de
l'attribution
des
subventions
d'un
montant
supérieur
à 23
000
€,
Responsable
de
souvien
&
Ohvcteur
Genéral
ss
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BRASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8}
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de récepllon
en préfecture
2018-1115
039-218400820
20180408-CONVO30418-11-
Dale
da téfétransmission
: 17/04/2018
Date
de réceplion
préfeclure
: 4740412018
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
CLUB
MUNICIPAL.
OMNISPORT
DE
BASSENS
Avenant
n°1
Les
parties
:
La
Commune
de
Bassens,
représentée
par
son
Maire,
M.
Jean-Pierre
TÜRON,
dûment
hablilté
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
23
mars
2017,
ci-après
dénommée
« la
Ville
»,
L'assoclation
« Club
municipal
omnlsport
de
Bassens
», représentée
par
son
Président
dûment
habilité
par
les
instances
de
l'association,
cl-après
dénommée
« l'association
»,
Préambule L'association
Club
municipal
omnisport
ds
Bassens
(CMOB)
a pour
but
de
permeltre
à chacun,
en
|
fonction
de
ses
capacités,
l'activité
physique
de
son
choix,
dans
les
meilleures
conditions
et à
:
différents
niveaux
de
pratique,
tout
en
entretenant
et en
développant
les
valeurs
de
convivialité,
de
respect,
de
tolérance,
de
dépassement
de
soi
et
d'égalité
face
aux
pratiques.
Le
champ
d'activité
spartif
étant
un
domaine
dans
lequel
elle
est
en
droit
d'intervenir,
et compte
tenu
de
l'intérêt
présenté
par
cette
aclivité,
ta Ville
a entendu
soutenir
et favoriser
l'action
de
cette
association,
avec
la passation
d'une
convention
d'objectifs
le 7
juillet
2017.
En
application
de
la réglementation
en
vigueur,
cette
convention
doit
être
complétée
chaque
année
des
dispositions
relatives
au
montant
de
subventions
allouées.
Article
4 _: Objet
de
Favenant
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
compléter
et préciser
la convention
d'objectifs
adoptée
en
2017,
et
notamment
de
fixer
l'engagement
financier
de
la commune
pour
l'exercice
2018.
Article
2 : Montant
de
la subvention
pour
Fexercice
2018
En
application
des
dispositions
de
l'article
2 de
la convention-cadre,
fe montant
de
la subvention
allouée
par
ta Ville
au
CMOB
pour
l'exercice
2017
s'élève
à 68
400
€.
Article
3 : Dispositions
diverses
Les
autres
dispositions
de
la convention
demeurent
inchangées.
L'avenant
prendra
effet
dès
notification
aux
parties
concernées,
sauf
disposition
expresse
contraire.
L'association,
Club
Municipal
Crau
31,rue
Léo
[Li
33530
BAS
Tét.05
57 77
39 78 es
de Passons Avenant
n°1
Page
+ sur
2
û
4 8
4
Accusé
dé
réception
en
préfecture
“ 3
È 6
993-218800920-20180403-DÉLIBU041
8-12-
Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
récepton
préfeclure
; 06/04/2018
Ville
de
DassENs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
avril
2018.
L'an
deux
rails
dix-hult,
le 03
aval
à 48h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 28
mars
2018
s'est
assemblé
au
flou
ordinake
de
ses
séances
saus
la présidence
de
M,
TURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire.
î
Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jear-Pietre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicoïas
PERRE,
Marie-Claude
PÉRET,
dean-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anlla
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ER8,
Chental
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Abse:
16 procuraiion
:
Gorges
FORSANS
à Erick
ERB,
Oilvier
GEORGES
4 Josyans
MAESTRO,
Cluistophe
BONIN
à
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT
à Monique
BOIS,
Violsite
Francine
DUMOULIN
à Anne
Df
VENTURA Absente
;
Mere-Elisabeih
GUY
Le
Conseil
Municlpal,
réuni
à {a
majorilé
de
ses
membres
an
exarclce,
a désigné,
conformément
aux
disposillons
de
l'artlcte
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Tarilorieles,
pour
remplir
les
fonctions
de
sécrétalre
de
séance
: Moniour
Jean-Louis
BOUC.
Conselleis
en exercice
: 20
Conseillers
présents
: 23
Consellers
représentés
: 5
Sutrages
exprimés
: 23
Point
12
- Avenant
à |a
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le Comité
;
des
Œuvres
Sociales
Mme
PRIOL
rapporteur,
rappelle
que
la commune
a conclu
une
convention
cadre
pour
la gestion
des
œuvres
sociales
à l'attention
du
personnel
de
la commune
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS),
qui
a été
renouvelée
en
2017.
Dans
le Budget
Primitif,
une
subvention
de
54
500
€ a
été
votée
par
le Conseil
Municipal. Afin
de
se
conformer
aux
obligations
réglementaires
et comptables
applicables
aux
subventions
supérieures
à 23
000
€, il
convient
de
formaliser
ce
concours
per
un
avenant
à la
convention
cadre
précitée.
Vu
l'article
L2124-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
23
mars
2017,
approuvant
la convention
cadre
avec
le
cos, Considérant
la nécessité
de
procéder
à Une
formalisation
particulière
de
Fattribution
des
subventions
d'un
montant
supérieur
à 23
000
€,
Responsable
de servie
Directeur
Géuèra
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BRASSENS
33563
CARRON-BLANC
CEDEX
L
rèt,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
.
Accusé
de réceplion
en préfecture
20
Â
&.
à
7
033-213300320-20180403.DFL
80304
18-12.
Date
de
(éiétransmission
: 06/04/2018
Dale
de
réception
préfecture
: 06/04/2018
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
CONFIRME
l'attribution
d'une
subvention
de
54
500
€ au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la ville
de
Bassens,
APPROUVE
l'avenant
à la
convention
d'objectifs
et de
moyens,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
décision
relative
à
lapplication
de
celte
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de récepllon
en préfecluré
099:219300820-20180408-S6-CONVE2-CC
8
”
Date
de
télétransmission
: 10/04/2091.
À
vieu
2018-1518
Date
de réception
préfedture
: 10/0018
»,
Bassens
CONVENTION
POUR
LA
GESTION
DES
ŒUVRES
SOCIALES
EN
FAVEUR
DES
PERSONNELS
DE
LA
VILLE
DE
BASSENS
Avenant
n°1
Les parfles
:
La
Commune
de
Bassens,
représentée
par
son
Maire,
M,
Jean-Pierre
TURON,
dûment
hablité
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
23
mars
2017,
ci-après
dénommée
« la
Vilié
»,
L'association
« Comité
de
destlon
des
œuvres
sociales
du
personnel
de
la
ville
de
Bassens
»,
représentés
par
son
Président
dûment
habilité
par
les
instances
de
l'association,
ci-après
dénommée
«le
COS
»,
Préambule L'association
Comité
de
gestion
des
œuvres
sociales
du
personnel
de
la ville
de
Bassens
(COS)
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
à caractère
social
aux
agents
de
la commune.
Compte
tenu
de
l'intérêt
présenté
par
cette
activité
et de
Ia qualité
de
ses
adhérentes,
la Ville
entend
soutenir
et favoriser
l'action
du
COS.
A cet
effet,
le Conseil
municipat
a approuvé,
par
délibération
du
23
mars
2017,
ta convention
cadre
pour
la gestion
des
œuvres
sociales
en
faveur
des
personnels
de
fa ville
de
Bassens.
Afin
de
se
conformer
aux
dispositions
réglementalies
en
vigueur,
il convient
de
formaliser
annuellement,
en
complément
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
l'engagement
de
la Ville
vis-à-vis
du
COS.
Article
1 : Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
compléter
et
préciser
la convention
cadre
adoptée
en
2017,
et
notamment
de
fixer
l'engagement
financier
de
la commune
pour
l'exercice
2018.
Article
2 : Montant
de
la subvention
pour
l'exerclce
2018
En
application
des
dieposiions
de
l'article
2 de
Ia convention-cadre,
18 montant
de
la subvention
allouée
par
la Ville
au
COS
pour
l'exercice
208
s'élève
à 54
500
€.
Article
3 : Dispositions
diverses
Les
autres
dispositions
dé
la convention
demeurent
inchangées.
L’avenant
prendra
effet
dès
notification
aux
parties
concernées,
sauf
disposition
expresse
contraire.
ABassens, ls 7/04
/ 20
AP
Le COS,
Le
Maire,
| Cor
s
:
He
_
à Sociale
AE
Es
ovres”
Convention
Ville.COS
Avenant
n°1
Page
1 sur
i
? û
{ &
. $
g
Accusé
de réception
en préfeclure
î
993-213200220-20100409-DELIBOSO410-13- Date
de télétransmission
: 06/04/2018
Date
de réceplion
préfecture
: 06/04/2018
Ville
de
assENs]
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
63
avril
2018,
L'an
deux
mille
dixk-huf,
le 03
avril
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
14 commune
de
BASSENS,
convoqué
per
le Melre
le 28
mare
2018
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
an
sasslon
erdinaire, Présents
: Jsan-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOË,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Eick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Sebastian
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Anne
DI VENFURA,
Maunir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erlck
ERB,
Olivier
GEORGES
à dasyans
MAESTRO,
Christophe
BONIN
à
Î
Alexandre
RUBIO,
Ollia
ROBERT
à Monique
BOIS,
Violslte
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI
VENTURA Absentei Marie-Elisabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réunt
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confommément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Fesriloriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Louis
BOUC,
Consellers
on exorcice
: 20
Gonsellers
présents
: 23
Consellers
représentés
: &
Suffrages
exprimès
: 24
Point
43
- Avenant
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Ecole
de
musique
de
Bassens
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
que
la commune
a conclu
une
convention
d'objectifs
avec
l'Ecole
de
musique
de
Bassens,
renouvelée
en
2017.
Dans
le Budget
Primitif,
une
subvention
de
113
450
€ a
été
votée
par
le Conseil
Municipat. Afin
de
se
conformer
aux
obligations
réglementaires
et
comptables
applicables
aux
subventions
supérieures
à 23
000
€,
H convient
de
formaliser
ce
concours
par
un
avenant
à la
convention
cadre
précitée.
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
î
Vu
la délibération
du
23
mars
2017,
approuvant
la convention
d'objectifs
avec
î
l'Ecole
de
musique
de
Bassens,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à une
formalisation
particulière
de
l'attribution
des
subventions
d'un
montant
supérieur
à 23
000
€,
Based
de sie
Brera
Gant
À
hier
de Ent
APS
e
42
avenue
jean
junés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél
05
57
80
81
57
Fax
0$
57
BO
81
58
Courriel
: contactévifle-bassens.fr
20
4 8.
Ê 0
Accusé
de réceplion
en préfecture
Date
de
télélransmission
: 06/04/2018
038-218800820-20180408-DELIBOSO418-13-
Date
de réception
préfecture
: 08/04/2018
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Va
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
CONFIRME
l'attribution
d'une
subvention
de
113
450
€ à
l'Ecole
de
musique
de
Bassens. APPROUVE
l'avenant
à la
convention
d'objectifs
et de
moyens.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toute
décision
relative
à
l'application
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
rre
TURON Accusé
de réceplion
en préfecture
20
18.
123
088
21880820
20180408.
CONVO30418-13-
ce Date
de télétransmission
: 13/04/2018
À
Vite
dk
Date
de réception
préfecture
: 48/9#42018
Æ
Bassens,
GONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
BASSENS
Avenant
n°1
Les
parties
:
La
Commune
de
Bassens,
représentée
per
san
Maire,
M.
Jean-Pierre
TURON,
dûment
habillté
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
23
mars
2017,
ci-après
dénommés
« ta
Ville
»,
L'assoclation
« Eçole
de
musique
de
Bassens
», représentée
par
son
Président
dûment
habilité
par
tes
instances
de
l'associallon,
ci-après
dénommée
« l'association
»
Préambule L'association
Ecole
de
musique
de
Bassens
a pour
but
de
:
+
Dispenser
une
formation
musicale
et
instrumentale
prioritairement
aux
enfants
et
adultes
de
la
commune
de
Bassens,
dans
ls
cadre
d'un
cursus
défini
par
la
Fédération
Française
d'Enseignement
Musical
(FFEM)
retayée
par
FUnion
Départementale
de
Ecoles
de
Musique
de
la Gironde
(UDEM33).
»
Privilégier
dès
le
plus
jeune
âge
la
pratique
musicale
d'ensemble
{istruments,
voix...)
“Ouvrir
Fenselgnemient
musical
&
tous
las
slyfes
(classique,
jazz,
musiques
amplifiées,
MAO,
musiques
du
monde...)
l'étendre
au
chant,
individuel
et chorat.
«Favoriser
l'entrée
de
ses
adhérents
aux
conservatoires
nationaux
et
de
Région.
“Favoriser
la
formation
d'ensembles
musicaux
satellites
qui
prendront
part,
entre
autre,
à
des
manifestations
culturelles,
aux
Jumelages,
à la
fête
locale,
“Etre
un
lieu
ds
ressources
et
de
païtages
pour
les
musiciens
de
la
commune,
lieu
dans
loquel
es
professionnels
et
amateurs
peuvent
échanger
autour,
par
exemple,
de
leurs
pratiques,
de
leurs
projets.
+
Favoriser
la
parlicipation
des
usagers
à la
vie
et
la
gestion
de
l'école
de
musique,
Le
champ
d'activité
culturelle
étant
un
domaine
dans
lequel
la ville
est
en
droit
d'intervenir,
ét compte
tenu
de
l'intérêt
présenté
par
cette
activité,
la Ville
a entendu
soutenir
et favoriser
l'action
de
cette
association,
avec
fa
passation
d'une
convention
d'objectifs
le
23
mars
2017.
En
application
de
la réglementation
en
vigueur,
cetle
convention
doit
être
complétés
chaque
année
des
dispositions
relatives
au
montant
de
subventions
allouées.
Articte
1 : Objet
de
l'avenant
Le
présent
avénant
à pour
abjet
de
compléter
et préciser
la convention
d'objectifs
adoptée
en
2017,
et
notamment
de
fixer
l'engagement
financier
de
la
commune
pour
l'exercice
2018.
Article
2 : Montant
de
1a-subvention
pour
l'exercice
2018
En
application
des
dispositlons
de
l'article
2 de
la convention-cadre,
le montant
de
Ja subvention
allouée
par
la
Ville
à
l'Association
pour
l'exercice
2018
s'élève
à
113
480
€,
Article
3 : Dispositions
diverses
Les
autres
dispositions
de
la convention
demeurent
inchangées.
L'avenant
prendra
effet
dès
notification
aux
pariles
concernées,
sauf
disposition
expresse
contratre,
L'association,
2018-12
Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
033-213300320-20180403-DELI8030418-14- Al Date
de
télétransmission
: 06/04/2048
Data
de
réception
préfecture
: 06/04/2018
Ville
de
assens|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séence
ardinaire
du
63
avril
2018,
L'an
deux
mille
dix-hul,
le 03
avril
à 18h30
Le
Consell
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
lo Maire
le 28
mars
2018
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
[a présidance
de
M.
FURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BQUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plare
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
-GiLLET,
Mars-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Maris-Clauda
NOEL,
Anlte
CAYN,
Francis
FRANCO,
dacquellne
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corine
SOULEYREAU,
Sabastien
MAESTRO,
Alexandte
RUBIO,
Anne
Di
VENTURA,
Maunir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Gaorges
FORSANS
à Erick
ERB,
Ollvier
GEORGES
à Josyans
MAESTRO,
Christophe
BONIN
à
Atexendre
RUBIO,
Olivia
ROBERT
à Monique
BOIS,
Violeite
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI
VENTURA Abssnte
:
Marie-Ellsabeth
GUY
Le
Conseli
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confomnément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Gofeclivités
Territoriales,
pour
remplir
tes
fancilons
de
socrétalre
de
séance
: Mansteur
Jean-Louis
BOUC,
Gonselllers
en
exercice
: 28
Gonseillers
présents:
23
Gonselllers
roprésentés
: &
Sufleages
expiimés
: 28
Point
14
- Inderanité
de
gardiennage
de
l'église
Mme
PRIOL,
rapporteur,
expose
que
la cfrculaire
du
21
janvier
2013
concernant
les
indemnités
pour
le gardiennage
des
églises
comrnunales,
st
celle
du
5 avril
2017
du
Ministère
de
l'intérieur,
fixent
le plafond
indemniteire
applicable
en
2017
et
2018
à :
+ _479,86€
pour
un
gardien
résidant
dans
ta
commune
où
se
trouve
l'édifice,
+ 120,97€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
Le
Père
FANIEZ
résidant
au
presbytère
de
la commune,
Mme
PRIOE
propose
au
Consell
Municipal
de
maintenir,
pour
208,
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
à 294,04
€
{ldentique
depuis
2014).
La
dépense.sera
inscrite
à l'article
6282
du
budget
communal
2018.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
du
montant
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
comme
mentionné
ci-
dessus, Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Besponsanle
de nesviee
À )
42
avenue
Jean
Jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
54
Courriel
: contact@lville-bassens.fr
Directeur
Ga
Directeur
du Cab
48-?
2 E
Accusé
de réception
en préfecture
2018-12
D
a100320
20160403
D
816.
>
Accusé
de récepllon
en
préfacture
è
0
ge
243
20-20180
ELIROSO41
4
083018800220
20160409
DELIBO30418-15.
Date
de télétransmission
: 06/04/2018
Date
de réception
préfecture
: 06/04/2018
Al Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réceplion
préfecture
: 06/04/2018
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
03
avril
2018.
L'an
deux
millé
dix-huit,
le 03
aveil
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BABSENS,
convaqué
par
le
Maire
le
28
mars
2018
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
s8s
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monlque
BOIS,
Daniel
GILLET,
Maie-Jeanne
FAROY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LAGCONDEMINE,
Etick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAK,
Sebastian
MAESTRO,
Alexandie
RUBIO,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuratjon
:
Georges
FORSANS
à Etck
ERB,
Ollvier
GEORGES
à Josyans
MAËSTRO,
Christophe
BONIN
à
Alexendre
RUBIO,
Oflvia
ROBERT
à
Monique
BOIS,
Viofette
Franclne
DUMOULIN
à
Anne
DI
VENTURA Absente: Marie-Élisabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réunl
à la
majorlié
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'arllcle
L2121.12
du
Gode
Général
des
Collectivités
Territoitatss,
pour
remplir
les
fonctions
de
socrétalre
de
séance
: Monsieur
Jean-Louis
BOUC,
Consellers
en exercice
: 29
Consellers
présents
: 23
Consellars
représentés
: 6
Sultrages
exprimés
: 24
Point
15
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
du
FDAEC
2018
Mme
PRIQL
rapporteur,
rappelle
les
modalités
d'attribution
du
Fonds
Départe-
mental
d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(FDAEC),
dispositif
poursuivi
en
2048,
au
titre
duquel
la
commune
est
susceptible
de
se
voir
attribuer
la
somme
de
34
152€,
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
soumeitre
au
Conseil
Départemental
le projet
de
confortement
du
gymnase
Séguinaud
et
des
tribunes
Dubernard,
situés
sur
la
Plaine
des
sports
Griffons-Séguinaud.
La
structure
du
gymnase
se
compose
de
portiques
en
lamellé
collé
avec
fermes,
avec
une
couverture
réalisée
en
bacs
acier.
Les
travaux
de
confortement
doivent
porter
sur
l'étaiement,
l'énlèvement
de
capotages,
la dépose
de
chèneaux
et de
poteaux,
le
remplacement
de
poteaux
et
la
réfection
des
chêneaux.
Pour
la tribune,
les
travaux
prévus
portent
sur
les
poutres
des
limons
et le
revêtement
bois
des
marches.
Ces
travaux
dolvent
permettre
l'exploitation
des
équipements
pour
les
diverses
activités
qui
s'y
déroulent
au
cours
de
l'année.
À
Btcteur
dla Cabi
42
avenue
Jean
faurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
0S
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
A ce
stade,
la commune
s'est
adjoint
le concours
d'un
assistant
à maîtrise
d'ouvrage
pour
déterminer
avec
précision
les
interventions
à réaliser.
Le
montant
des
travaux
a été
évalué
à 160
000
€ HT
(216
000
€ TTC)
et
sera
estimé
plus
précisément
au
terme
de
la
première
phase
de
la
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage. H est
proposé
au
Conseil
municipal
de
salliciter
le Censeill
Départemental
pour
l'attribution
d'une
subvention
de
34
152
€ au
titre
du
projet
présenté
ci-dessus,
dont
le
montant
est
évalué
à
180
000
€
HT
(216
000
€
TTC).
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2018,
chapitre
13.
Le
Consoil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
au
titre
du
FDAEC
2018,
pour
un
montant
de
34
452
€, destinée
à financer
l'opération
décrite
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délihérations.
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
Accusé
de
réceplion
en
de
préfeclure
33
2+8800920-20180409-DELIBOaOE
18-18
20
1
8.246
GS
OSROARO
AO
BACS
DELIBO
SOA
180.
D
.
Di
Date
de
télélransmission
: 06/04/2018
.
r
!
Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de réceplian
préfecture
: 06/04/2018
Date
de réception
préfecture
: 06/04/2018
2018-1125
Ville
de
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Suppression
k
+
1 emploi
de
bibliothécaire
+ 1 emploi
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
Suite
au
recrutement
de
l'agent
dont
la fonction
sera
d'assurer
la direction
du
service
Médiathèque/Culture/Patrimoine.
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 03
avr
2018.
L'an
deux
mile
dix-huil,
03 avi
à 16h30
,
nee
Le
Consal
Muniefpat
de
ta commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Mâlre
le 28
mars
2018
s'eel
Î
M.BOUC,
propose
d'adopter
le tableau
des
emplois
suivant
:
assemblé
au lou
ordinale
de ses
séances
sous
le présidence
de
M.
TURON,
Maire,
er
sesslan
ordinaire. Présents
: Jean-Pieire
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominiyue
PRIOL,
Josyane
MAESTRG,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Mare-Jeanns
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Mere-Claude
PERET,
éan-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantat
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Sebaslian
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
doué
procuration
;
rédacteurs
territariaux
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olmer
GEORGES
à Josyane
MAESTRO,
Christaphe
BONIN
à
i
R
ro
Alexandre
RUBIO,
Olia
ROBERT
à
Monique
BOIS,
Vioisite
Francine
DUMOULIN
à
Anne
Di
VENTURA
Adjoints
administratifs
Adjoint
administralif
principal
tère
classe
Absonte
:
territoriaux
Marie-Elisabelh
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réun
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confoimément
aux
disposillons
de
l'arlicle
L2124-42
du
Coda
Général
des
Collectivités
Terrkoitales,
pour
remplir
les
fonctions
de
sacrétalre
de
séance
: Monsieur
Jean-Louls
BOUC.
Ingénieurs
territoriaux
Conseillers
en exercios
: 28
Conseillers
présents
: 23
Consellars
représentés
: 5
".
Sufrages
primés:
28
Techniciens
territoriaux
Point
46.-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Agents
de maltrise
M.BOLUK,
rapporteur,
expose
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Adjoints
techni
Vu
là lot
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
scans
lechniques
fonctionnaires, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutalres
relatives
à
la
fonction
pubiique
territoriale,
Conformément
à l'article
44 de
la loi
n° 84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
les emplois
de
Puériultices
tororiales
chaque
collectivité
au
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
ds
la collectivité
où
de
létabtissement.
Educateurs
da
jaunes
de
H appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet,
st
enfants
Educateur
de
enfanis
à temps
non
complet,
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
de
classe
Considérant
la
délibération
modifiant
le
tableau
des
effectifs
en
date
du
8 février
2018,
et
Auxifaires
de
puéricult
ta
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs.
comme
suit
:
uxiaires
de
puériculture
Création
ATSEM
e
1 emploi
de
technicien
territorial,
Pour
le
lancement
de
la
procédure
de
recrutement
du
futur
responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
î
Cansell
itoriaux
d
»
4 emploi
d'auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe
Î
nselllera
territoriaux
des
| Conseiller
territorial
das
APS
Pour
le lancement
de
la procédure
de
recrutement
qui
fait
suite
à la
demande
de
mise
:
de
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
d'un
agent
du
cadre
d'emplois
des
Educateurs
territoriaux
APS
te
auxiliaires
de
puériculture
affecté
à la
Maison
de
la Petite
Enfance,
équipe
accue)l
collectif,
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
497
mai
2018.
Réstonsable
De service
Peu
teur
Genéral
Direcseur
de Eater
"T7
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
+
2
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
0
57
80
81
58
Courriel
: contactéville-bassens.fr Animateurs
territoriaux
Adjoints
territoriaux
d'animation Assistants
de
conservalion
du
patrimoine
et
des
Assistants
d'enseignement
Adjoints
territoriaux
du
pateimoine Agents
de
police
municipale
2018-1127
Adjoint
d'animation
principal
1ère
classe
Assistant
de conservation
principal
de tère
classe Assistant
de
conservation
Assistant
enseignem.
artistique
principal
1ère
Adjoint
du
patrimoine
principal
1ère
classe
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
déllbéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
présenté,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Accusé
de réception
en préfecture
933-219800820-201004b3-DELIRGADATE-16- Date
de
télétransrission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfeclure
: 06/04/2018
DECIDE d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet,
au
4 avril
2018,
pour
la création
et la
suppression
des
postes
mentionnés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
déllbérations.
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300820-20180403-DELIBO30418-17- DE Date
de
tététransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018
2018.28
Accusé
de réception
en préfacture
2018.12
Q |
o8-218200820-20t80408-DELIBosoAte-
47.
E Date
de
téétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018
Te
_
Ville
de
_Æ#
Bassens
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
08
avril
2018,
L'an
deux
mille
dix-huit,
te 03
avril
à 48h30
Le
Consel!
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Matre
le
28
mars
2018
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Plere
TURON,
Jsan-Leuls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jeañ-Plsrre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-deanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Merle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Sebastien
MAESTRO,
Alexändre
RUBIO,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absants.ayant
donné
procuratiot
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Josyans
MAESTRO,
Chiistophe
BONIN
à
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT
à Monique
BOIS,
Violalle
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI
VENTURA
Absente: Marie-Ellsabeih
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
da
ses
membres
en
exercice,
à désigné,
conifommément
aux
dispositions
de
l'article
L2124-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remptir
les
fonclions
de
secrétatre
de
séarice
: Monsieur
Jaah-Louis
BOUC.
Conseillers
an exercice
: 2
Conseïlers
présents
:
Conseillers
représentés
: 5
Sufrages
exprimés:
25
Point
47
- Actuallsation
des
taux
d'avancement
de
grade
notamment
dans
le cadre
du
PPCR
M.BOUC,
rapporteur,
expose
:
Vu
te
Code
Général
des
Collectiités
Territoriales
et
notamment
l'articie
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1980
modifiés,
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
portant
modification
de
certains
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
toi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
ses
articles
49,
76
à
80,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
territoriaux,
M.BOUC
rappelle
que
depuis
2007,
diverses
réformes
ont
modifié
la structure
des
grades
de
certains
cadres
d'emplois.
Ce
présent
point
a
pour
objet
d'actualiser
les
ratios
d'avancement
de
grade.
Il s'appuie
sur
les
éléments
détaillés
cl-après
:
Gontexte 1- Rappel
du
principe
des
ratios
« promus-promouvables
»
L'objectif
de
ce
dispositif
est
double,
d'une
part,
faciliter
fes
déroutements
de
carrière
et,
d'autre
pat,
donner
aux
collectivités
territoriales
les
moyens
juridiques
dé
leurs
ressources
humaines
plus
adaptées
aux
réalités
locales.
Un
taux
identique
peut
être
déterminé
pour
un
ou
plusieurs
grades
voire
cadres
d'emplois. Ce
taux
peut
être
compris
entre
0
%
et
100
%
(un
ratio
de
O
%
ne
permet
aucun
avancement
de
grade,
un
ratio
à
100
%
permet,
si
l'autorité
territoriale
le
souhaite,
de
pouvair
nommer
l'ensemble
des
agents
promouvables).
tapas
"
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-RLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Birecteur
Cénért
Oirecteu
de Cabinet
Îl est
précisé
que
ie taux
fixé
vaudra
pour
l'année
en
cours.
Pour
les
années
suivantes,
il
demeure
valable
mais
peut
néanmoins
être
modifié
à tout
moment
par
l'assemblée
délibérante
après
un
nouvel
avis
du
Comité
Technique.
En
effet,
la délibération
fixant
les
ralios
n'a
pas
un
caractère
annuel.
2-Principes
régissant
l'évolution
de
carrière
des
fonctionnaires
territoriaux
Les
diverses
modalités
d'évolution
de
carrière
des
fonctionnaires
territoriaux
sont
strictement
encadrées
par
les
textes
législatifs
et réglementaires.
Schématiquement,
elles
se
matérialisent,
soit
par
la réussite
à un
concours,
soit
par
l'avancement
de
grade
au
sein
d'un
même
cadre
d'emplois.
La
promotion
interne,
permettant
de
changer
de
catégorie
hiérarchique
(de
C à
B et
de
B à
A),
constitle
un
mode
dérogatoire
au
concours
pour
lequel
la ville
de
Bassens
ne
dispose
pas
de
marge
de
manœuvre
directe
puisque
soumis
à des
quotas
départementaux,
Dans
tous
le cas,
des
conditions
alternatives
ou
cumulatives
de
dipième,
d'expérience
professionnelle,
d'ancienneté,
d'échelon,
sont
requises.
I appartient
ensuite
à l'autorité
territoriale,
en
vertu
de
son
pouvoir
hiérarchique,
de
procéder
aux
nominations
qu'elle
juge
nécessaires
à l'accomplissement
des
missions
de
service
public,
3-Compétencs
renforcée
de
l'organe
déllbérant
depuis
2007
M.BOUC
rappelle
que,
depuis
l'année
2007,
i revient
aux
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales,
après
consultation
des
Instances
représentatives
du
personnel,
de
tixer
leurs
taux
d'avancement
de
grade.
En
application
des
dispositions
de
la loi
n°
2007-2009
du
49
février
2007,
ces
taux
de
promotion
ont
été
fixés
par
délibération
du
10
juillet
2007
après
avis
du
Comité
Technique
du
6 juillet
2007.
Ces
taux
permetient
de
déterminer,
à part
du
nombre
d'agents
rempllssant
tes
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
4-Réforme
des
Parcours
Professionnels,
des
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR)
de
2017 La
mise
en
œuvre
du
protocole
d'accord
relatif
aux
parcours
professionnels,
des
carrières
et
rémunérations
entraîne
des
modifications
de
l'archltecture
des
corps
notamment
de
catégorie
C.
Ainsi,
à compter
du
4”
janvier
2017,
la carrière
des
corps
de
catégorie
C passe
de
quatre
grades
répartis
dans
les
échelles
de
rémunérations
3, 4,
5
et6
à trois
grades
répartis
dans
les
nouvelles
échelles
C1,
C2
et CS.
Observation L'autorité
territoriale
reste
libre
de
nommer,
ou
non,
les
agents
à un
grade
d'avancement,
Elle
peut
choisir
de
ne
pas
inscrire
les
agents
au
labléau
d'avancement
de
grade
même
si fes
ratios
le permettent,
Par
contre,
elle
ne
peut
procéder
aux
nominations
que
dans
le
limite
des
ratios
fixés
par
l'assemblée
délibérante.
Seul
le
plafond
lle
autorité
territoriale, Proposition M.BOUC
propose
à l'assemblée
de
fixer
le taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
de
la collectivité
et du
CCAS
camme
suit
:
e fixer
à 100
% le
ratlo
pour
tous
les
grades
d'avancement
des
catégories
hiérarchiques
À,
B et
C.
Pour
ne
pas
bloquer
les
possibilités
d'avancement
dans
les
grades
à faible
effectif,
il est
institué
une
clause
permettant,
au
moins,
une
promotion
lorsque
l'application
du
taux
de
promotion
à l'effactif
des
promouvables
conduit
à un
résultat
inférieur
à 4.
e078.;:
3
Accus
de réception en préfeclure
299-218800920
207
80403-DELIB030418-17-
Date
de
lélétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réceplion
préfecture
: 06/04/2018
Ces
taux
constituent
un
nombre
plafond
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus,
sachant
que
les
décisions
individuelles
d'avancement
de
grads
restent
de
[a compétence
de
l'autorité
terrilorlate
après
avis
de
la Commission
Administrative
Paritalre
et
Inscription
à
un
tableau
annuel
d'avancement.
Les
possibilités
d'avancement
devront
être
iles
:
à une
fogique
d'organisation
des
services,
à une
définition
des
fonctions
telles
qu'elles
tigurent
dans
les
statuts
particuliers,
au
niveau
de
responsabilité
(encadrement,
technicité),
à la
reconnaissance
de
la valeur
professionnelle
au
travers
de
l'entretian
professionnel, à la
formation,
Le
Consail
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lut
est
soumis,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
du
27
mars
2018,
A f'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la présente
défibération,
ACCEPTE
de
définir
les
taux
d'avancement
de
grades
tels
que
présentés
cl-dessus.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal,
chapitre
012.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de récepllon
en préfeciure
033-213800320-20180403-DELIBO30418-18- DE Dats
da
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réceplion
préfecture
: 06/04/2018
Ville
de
assens]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
avril
2016.
L'an
deux
mille
dic-huülit,
le 03
avell
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
la Maire
le 28
mars
2018
s'est
assemblé
au
leu
ardinalre
de
ses
séances
sous
la présktence
de
M.
TURON,
Male,
en
session
ordinaire. Présente
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Maïle-Claude
NOEL,
Anita
GAYN,
Francis
FRANGO,
Jecqueline
LACONDÉMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandra
RUBIO,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Absenis
ayant
donné
procuration;
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Ollvisr
GEORGES
à Josyans
MAESTRO,
Christophe
BONIN
à
Alexandre
RUBIO,
Olvia
ROBERT
à Monique
BOIS,
Violaite
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI
VENTURA &bsenis: Merle-Elisabelh
GUY,
Alex
JEANNETEAU
Le
Censall
Municipaf,
réunl
à a
majorité
da
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confomément
aux
dispositions
de
l'article
L2124-42
du
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrélalre
de
séance
: Monsieur
Jean-Louls
BOUC.
Gansellers
en exercles
: 28
Gonsellers
présents
:
Conseillers
représentés
: 5
Sufrages
exprimés
: 27
Point
éaime
indemnitaire
pour
les
agents
ne
pouvant
bénéficier
du
RIFSEEP
mise
à jour
MBOUC,
rapporteur,
informe
l'assemblée
que,
par
délibérations
des
14
décembre
2016
et
09
février
2017,
le Conseil
Municipal
a approuvé,
dans
l'attente
de
la parution
des
arrêtés
minislériels
relatifs
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
le
maintien
du
régime
Indemnitaire
mis
en
place
antérieurement
au
RIFSEEP
et
flxé
par
délibé-ration
du
46
décembre
2014
pour
les
agents
classés
dans
les
cadres
d'emplois
sul-vants
:
+
ingénieurs
territoriaux
(catégorie
A),
corisélliers
des
APS
{catégorie
A),
bibilothécaires
(catégorie
A),
puéricuitrices
territoriales
(catégorie
A),
éducateurs
de
jeunes
enfants
(catégorie
B),
techiniciens
paramédicaux
(catégorie
B),
assistants
d’enselgnement
artistique
{catégorie
B),
auxiliaires
de
puériculture
(catégorie
C),
adjoints
du
patrimoine
(catégorie
C),
agents
de
maîtrise
(C),
adjoints
techniques
(éatégorie
C).
9 9 + 9 9 » s © e «
Suite
à ta
parution
de
deux.arrêtés
relatifs
aux
équivatences
fonction
publique
terditoriale,
3 de
ces
cadres
d'emplois
ont
été
intégrés
dans
le RIFSEEP
par
délibération
du
28
novembre
2017,
à
compter
du
1°
janvier
2018.
H s'agit
des
cadres
d'ernplois
suivants
:
+
adjoints
du
patrimoine
(catégorie
C),
e
agents
de
maîtrise
(C),
agente
techniques
(catégorie
C).
A
:
o
Responsable
le cé
Becunr
Cénv
Birerteur
ce
Lab
Vs
42
avenue
Jean
Jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
OS
57
80
81
58
Courriel
: contact@vie-bassens.fr
2018-13
M.BOUC
ajoute
que,
suite
au
recrutement
d'un
agent
du
cadre
d'emplois
des
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
pour
assurer
les
fonctions
de
responsable
du
services
Médiathèque/Culture/Patrimoine,
if a
leu
de
mettre
à jour
la
délibération
du
16
décembre
2016.
# propose
à l'assemblée,
pour
les
cadres
d'emplois
relatifs
aux
effectifs
du
personnel
de
la ville
dont
les
dispositions
régtementaires
du
RIFSEEP
ne
sont
pas
encore
applicables,
de
maintenir
dans
l'attente
de
la parution
des
arrêtés
ministériels,
le régime
indemnitaire
mis
en
place
antérieurement
au
RIFSEEP
et fixé
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2014
pour
les
agents
classés
dans
les
cadres
d'em-plois
ci-après
:
+ ingénieurs
territoriaux
(catégorie
A),
conseillers
des
APS
{catégorie
A},
bibliothécaires
(catégorie
A),
puéricultrices
territoriales
(catégorie
A),
éducateurs
de
jeunes
enfants
{catégorie
B),
techniciens
paramédicaux
{catégorie
B},
assistants
d'enseignement
arlistique
(catégorie
B),
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
(B),
auxiliaires
de
puériculture
(catégorie
C),
La
prime
mensuelle
fixée
par
délibération
du
14
décembre
2016
reste
Inchangée,
à
savoir: Direction
générale
des
services
Ermpiai
de
diractien
générale
875,00
Accusé
de récepllon
en préfecture
93-213800820-20180402-DELIBOSO4ta-18- Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfeclure
: 06/04/2018
1675,00
Responsabilité
de
service
Agauror
la responsabilité
d'un
service
314,77
97,56
I
Adjoint
au
responsable
de
service
/ chef
d'équipe
/ chargé
de
mission
/
responsable
de
ele
scolaire
/
respansabla
d'ALSH
/ responsable
de
230,00
l'espacs
Jeunes
/ gestionnaire
du
"
service
malnilen
à domicile
/
responsable
de
l'école
multisports
/
responsable
du
pass
sports
adultes
Gorrespond
aux
postes
d'encadrement
intermédiaires,
de
gesfion
autonome
de
personnel
ou
de
dossiers
importants 018-135
Accusé
de réception
en préfecture
g3s-218300820-20180408-DELIBOSOATE-18- Dete
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfeciure
: 06/04/2018
correspond
aux
postes
assurant
ta
suppléance
d'encadrement
d'agenis
Responsable
adjoint
de
site
scolaire
/
coordinateur
de
l'équipe
anvtronnament
responsable
du
pôle
jaunesse
à la
médiathèque
/ EJE
assurant
cordinulté
dé
direction
en
accusil
collectif
at
farnillal
/ adjoint
au
responsable
de
Féquipe
animation
/ adjoint
au
responsable
de
la culsine
centrale
193,00
Correspond
aux
postes
de
mise
en
œuvre
nécessitant
une
technicité
patticulière
Emploi
nécessitant
une
technicité
particulière
et le
plus
souvent
une
certaine
autonamle.
Peut
excepilonnellement
encadrer
du
personnel.
165,00
vi
Correspond
aux
postes
d'application
Gestionnaire
ou
agent
sans
encadrement
d'associé
83,56
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vü
le projet
qui
lui
est
soumis,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
27
mars
2018,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la présente
délibération
avec
prise
d'effet
au
4 avril
2018,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessalres
seront
Inscrits
au
budget
communat,
chaplire
012.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de récaption
en préfeclure
20
4 8
- 4
3 4
033-213300320-2080403-DELIB030448-19- DE Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018
Ville
de
_#
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
avril
2018,
L'an
daux
mille
dix-huit,
le 03
avill
à 18h30
Le
Conseil
Municipäl
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
26
mars
2018
s'est
assemblé
au
fleu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaire. Présents
: Jsan-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Plerre
THOMAS,
Menlque
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
ÉACONDEMINE,
Eñck
ERB,
Chaniat
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Sebaslien
MAESTRO,
Aisxandre
RUBIO,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM.
&bsents
avant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
4 Josyana
MAESTRO,
Christophe
BONIN
à
Alexandra
RUBIO,
Olivia
ROBERT
à Monique
BOIS,
Violelte
Feancine
DUMOULIN
à Anse
D!
VENTURA àbsents
:
Marle-Elisabeth
GUY,
Alex
JEANNETEAU
Le
Conseil
Municipai,
réunt
à la
majorilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposillons
de
Particle
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terdtorlales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
do
séance
: Monsieur
Jean-Louis
BOUC.
Gonsellers
on exercice
: 28
Consellers
présents
: 22
Consellers
représentés:
6
Sulfrages
expimés
: 27
Point
19
- Création
d'un
Comité
Technique
commun
ville
et
CCAS
établissement
public
rattaché
M.BOUC
rapporteur,
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'article
32
de
fa loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
qu'un
Comité
Technique
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents.
H peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et d'un
au
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité,
de
créer
un
Comité
Technique
unique
compétent
à l'égard
des
agents
de
la collectivité
ét de
l'établissement,
à condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à 50
agents.
Dans
le cadre
de
la préparation
des
élections
professionnelles
de
décembre
2018,
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d'un
Comité
Technique
unique
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité
et
du
CCAS,
Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
et
contrats
aidés
au
1%
janvier
2018
(184
pour
la commune,
et 44
pour
le CCAS)
permettent
la
création
d'un
Comité
Technique
commun,
M.BOUC
propose
d'approuver,
comme
pour
les
années
précédentes,
la création
d'un
Comité
Technique
unique
compétent
pour
les
agents
de
la collectivité
et du
CCAS.
Resnmreable
de navire
VD
42
aventie
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Fét,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
$8
Courriel
: contact#ville-bassens.fr
Disecteur
Gèné
Hiercteue
de Cat
Accusé
de réceplion
en préfecture
ges21
3300320-20180403-DELIB030418-19-
Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réceplion
préfeclure
: 06/04/2018
2018-1335
Le
Gonseïl
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
{ul
est
présenté,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la création
d'un
Comité
Technique
unique
compétent
pour
les
agents
de
la collectivité
et du
CCAS.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
déflbérations.
Le
Malr
Jea
re TURON
Accusé
de réception
en préfecture
068-218200820-20100403-DELIBD0418-20-
20
{ 8
7 î
3 6
Date
de
télétransmission
:
06/04/2018
: =
e
Vi
j j
e
d
e
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018
Æ
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
avr
2018,
L'an
deux
rallle
dix-huit,
le 63
avril
à 18h30
Le
Gonsell
Munletpal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
la
28
mars
2018
s'est
assemblé
au
eu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Make,
an
session
ordinaire, Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOE,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pièrre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PÊRRE,
Marle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Añlta.CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUB{O,
Anne
DI
VENTURA,
Mourir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Abssnts
ayant
donné
procuratlon
:
Georges
FORSANS
à
Erick
ÉRB,
Olivier
GEORGES
à
Josyane
MAESTRO,
Christophe
BONIN
à
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT
à
Monique
BOIS,
Violeile
Francine
DUMOULIN
à
Anne
D]
VENTURA Absente
:
Marle-Ellsabeih
GUY
Le
Canseil
Municipal,
réuni
à la
majoyilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
de
l'article
L2121-12
du
Code.
Général
des
Collecllvilés
Terdtoñales,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsleur
Jean:Louis
BOUC.
Conseillers
en exercice
: 29
Gonsallisrs
présents
:
Consellers
représentés
: 6
Suirages
exprimés
: 26
Point
20
- Tarifs
des
séjours
2018
- Alsh -
Espace
jeunes
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
rappelle
qu'en
2017,
le
tarif
des
séjours
ALSH
et
Espace
Jeunes
avait
été
voté
en
fonction
du
quotient
familial.
Compte
tenu
du
bilan
positif
de
ce
nouveau
mode
de
calcul,
efle
propose,
pour
l'été
2018
:
e de
garder
les
tarifs
liés
au
quotient
famillal
° de
garder
les
mêmes
grilles
différenciées
ALSH
/ Espace
Jeunes
d'instaurer
ua
tarif
hors
commune
:
o 80
% du
coût
par
enfant
pour
'ALSH,
o 70
% du
coût
par
enfant
pour
l'Espace
Jeunes,
+ de
donner
une
privrité
aux
jeunes
bassenais,
et
d'ouvrir
une
liste
d'altente
pour
fes
hots
commune,
De
0 a
550€
De
551
à 850
€
De
851
à 1
400
€
Supérieur
à 1
401
€
Hors
commune
esonsahte
de service
187À
Uirecten
Général
Ÿ>
CA
Birecieur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Aceusé
de réceplion
en préfecture
39-219200820-20160408-DELIBO80418-20-
2018.
147
Date
de
lététransmission
: 06/04/2018
Date
da
réception
préfecture
: 06/04/2018
Séjours
Espace
Jeunes
De
0 à
560
€
De
651
à 850
€
De
851
à 400€
Supérieur
à 4 401
€
Hors
communs
Le pourcentage est calculé
sur
le coût
prévisionnel
du
séjour,
hors
charges
de
personnel. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
soumis,
Vu
favis
favorable
de
la commission
2EJ
du
20
mars
2048,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
la création
des
tarifs
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
re
TURON PB
8
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213800320-20180403-DELIB00418-21-
8
De
à
û
À
Date
de
télélransmission
: 06/04/2018
Date
da
réception
préfecture
: 06/04/2018
Ville
de
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
avr}
2018.
L'an
deux
mille
dix-huï,
le 03
avril
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Melre
le 28
mars
2018
s'ost
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
an
session
ordinalce. Présente
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlel
GILLET,
Marle-leanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Clauds
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Maris-Claudé
NOEL,
Anlà
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Sabastien
MAESTRO,
Alexandre
RÜBIO,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
onné
procuration
:
Gecrges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Josyane
MAESTRO,
Christophe
BONIN
à
Alexandre
RUBIO,
Olkia
ROBERT
à Monique
BOIS,
Violette
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI
VENTURA Absonte; Marie-Elisabeth
GUY
Le
Gonseïl
Municipal,
réun!
à la
mejorifé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposiions
de
l'article
L2124-12
du
Code
Générat
des
-Colfectivités
Territoriales,
pour
remplir
tes
foncllans
tte
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Louis
BOUC.
Consellers
an sxerelce
: 29
Conseillers
présents
: 23
Gonseliers
raprésanlés
; 5
Sufrages
expiimés
: 28
Point
21
- Règlements
Intérlours
des
services
périscolalres
: Inscription
facturation
- Pause
méridienne
- Accuells
périscolaires
- Afsh
maternel
et
élémentaire
-
Transport
scolaire
Mme
MAËSTRO,
rapportaur,
propose
:
e
Ea
modification
des
rêglemenis
intérieurs
des
services
périscoläires
(restauration,
accueil
périscolaire,
transport,
ALSH),
e la
création
d’un
règlement
intérieur
concernant
l'inscription
et
fa facturation
aux
services
périscolaires.
Le
Conseil
Municipat,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
souris,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Education
Enfance
Jeunesse
du
20
mars
2018
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
modifier
les
règlements
intérieurs
des
services
périscolaires,
et
de
créer
un
règlement
intérieur
concernant
l'inscription
et la
facturation
à ces
différents
services.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Respunaabe
de sance
ae D
Enecetene
Général
Pure
Eater:
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Â
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de
récsplion
en
préfecture
033-213300320-20180403-DELIB030418-22- BE
20
4 8.
& UP
acausé
de récapten
en éfeclure
past
3300320-20180403-DELIB030418-22.
Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfeciure
: 06/04/2018
2018-1539
Date
de
télélransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfeciure
: 06/04/2018
Ville
de
asSEns
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
u 03
avril
2018.
L'an
deux
ralle
dix-huit,
le 03
avril
à 18h90
La Consell
Municipal
de la
commune
de BASSENS,
convaqué
par
le Malta
le 28
mars
2018
s'est
assemblé
au lieu
ordinale
de ses
séances
sous
la présidence
da M.
TÜRON,
Maire,
en ss8slon
ordinaire, Présents
: Jean-Plors
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Dominique
PRIGL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Maris-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LAGONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIF,
Sebastin
MAËSTRO,
Alexandre
RUBIO,
Anne
DI VENFURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Es
ERB,
Olbier
GEORGES
à Josyane
MAESTRO,
Corinne
SOULEYREAU
à Nicolas
PERRE,
Christophe
BONIN
à Alexandre
RUBIO,
Olvia
ROBERT
à
Monique
BOIS,
Violette
Francine
DUMOULIN
à Anna
DI VENTURA
Abuente
:
Marle-Ellsabelh
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réunf
à la
majorlté
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conforméraent
aux
disposlfons
de
l'article
L2124-12
du
Code
Général
des
Colleclivités
Territoriales,
pour
remplir
tes
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Louis
BOUC.
Consellers
en exercice
: 29
Consstlers
présents
: 22
Conseillers
représentés
: &
Suifragos
exprimés
: 20
Point
22
- Création
d'un
pôle
d'animation
et
de lien
social
dans
le quartier
de
l'Avenir
- approbation
du_plan
de
financement
ef autorisation
de
soillciter
des
subventions M.TURON,
rapporteur,
expose
la nécessité
de
créer
un
pôle
d'animation
et
de
ilen
social
{PALS)
dans
le quartier
de
l'Avenir,
dans
le cadre
des
projets
de
renouvellement
et
de
développement
urbains
de
l'ensemble
des
quartiers
nord
de
la commune.
Le
quartler
de
l'Avenir
est
classé
quartier
prioritaire.
# compte
plusieurs
équipements,
localisés
pour
la quastHotalité
sur
la partie
nord:
l'école
maternelle
Frédéric
Chopin,
l'école
élémentaire
Rosa
Bonheur,
l'ancien
Centre
Social,
l'ancien
foyer
de
la RPA
(tous
deux
devenus
salles
municipales),
un
skate
park
et deux
ciy-stades.
Le
projet
de
rencuvellement
urbain
du
secteur
Prévert
prévoit,
pour
permettre
la
recomposition
du
quartier
et
ta reconstruction
de
logements,
la démolltion
de
fancien
centre
social,
de
la salle
Laffue,
du
skate
park,
des
cily-stades,
mals
aussi
de
l'aire
de
Jeux
pour
enfants
et de
façon
générale
des
équipements
de
proximité.
La
Parenthèse
a d'ores
et déjà
été
démoïie
en
novembre
2017,
fa déconstruction
ayant
été
avancée
pour
sécuriser
le site
suite
à l'incendie
l'ayant
affecté.
Les
occupants
et
usagers
des
autres
équipements
(salle
Laffue,
terrains
de
proximité)
ne
seront
pas
affectés
par
le projet
de
démolltion
de
ces
équipements
: en
effet,
un
nouveau
pôle
d'équipements
va
être
créé
afin
de
permettre
de
relocaliser
les
activités
existantes
dans
des
locaux,
terrains
et conditions
plus
adaptés.
Ce
pôle,
dénommé
« pôle
d'animation
et de
lien
sociat
» sera
construit
préalablement
à la
démolition
progressive
des
autres
équipements.
espunsable
de
peivice
: si
ÿ et
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Téf,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8!
58
Courriel
: contact@vifle-Hassens.Fr
Duérteur
Géné
lecteur
ue
Localisé
à côté
des
écoles,
à l'entrée
de
la rue
Yves
Montand,
|! accueillera
les
équipements
suivants
:
+ Des
salles
municipales
et associatives,
ainsi
qu'une
ludothèque
: en
reconfigurant
et
agrandissant
les
actuels
logements
de
fonction,
pour
atteindre
une
supericie
globale
d'environ
400
m°
utiles,
e Un
city
stade,
+ Un
skate
park
complètement
repensé
et comprenant
les
éléments
nécessaires
à la
pratique
des
sports
de
glisse
(skate,
rollers,
trottinette,
BMX...)
pour
tous
les
niveaux
(de
débutant
à confirmé),
e Des
aires
de
jeux
pour
les
enfants
de
2 à
6 ans,
et de
6 à
12
ans,
e Du
stationnement,
« Un
parvis,
« Des
aménagements
paysagers
avec
mobilier
urbain
et plantations.
Comme
son
nom
l'indique,
il s’agit
bien
d'un
véritable
pèle
d'animation
et de
lien
sociat,
conçu
comme
un
ensemble
cohérent
et interactif,
et non
d'une
simple
juxtaposition
d'équipements.
Sa
localisation,
à l'arlicuiation
des
différents
secteurs
du
quartler
de
l'Avenir,
juste
à côté
des
écoles,
permet
de
concevoir
et
mettre
en
œuvre
une
mauatsation
et une
complémentarité
des
salles
et des
usages.
Les
objectifs
sont
les
suivants
:
+ Créer
un
pôle
regroupant
des
équipements
pour
tous
(habitants
du
quartier
de
YAvenir,
mais
aussi
du
reste
de
la communs),
à l'articulation
des
différents
secteurs
et quartiers,
lisible,
visibla,
et appropriabte
positivement,
« Favoriser
la mixité
et
l'inclusion
sociales,
quelles
qu'elles
soient
(intergénéra-
fionnelle,
de
genre,
sociale,
culturelle...),
+ Développer
le llen
soclal,
par
la création
ou
la relocalisation
d'équipements
mixant
les
offres
de
services,
de
loisirs,
associatives,
+ Développer
la citoyenneté
et
les
initiatives,
ainsi
que
l'éducation
à la
citoyenneté,
< Favoriser
l'accès
à la
culture,
au
sport
et aux
loisirs,
. Répondre
aux
besoins
actuels
et fulurs
par
la construction
de
locaux
fonctionnels
et
adaptés, + Promouvo
l'nnovatlon
soclate
pour
de
nouveaux
usages
au
profit
des
habitants,
- Concevoir
et
mettre
en
œuvre
une
mutualisation
et
une
complémentarité
des
sailes
etdes
usages
{entre
eux
et avec
les
écoles),
+ Accuelllir
les
nouveaux
habitants
des
différentes
opérations
de
(re)constructions
tant
Sur
le quartier
stricto
sensu
que
sur
les
lisières
nord,
+ Changer
l'image
du
quartier
et
proposer
des
équipements
de
qualité,
Favoriser
le développement
durabls
des
quartiers
prioritaires
{réhablliter
les
équipements
publles
et les
aménagements
urbains}.
La
consultation
pour
une
équipe
de
maitrise
d'œuvre
s'est
tenue
dans
le cadre
d'une
procédure
adaptés,
de
juilet
à décembre
2047.
L'équipe
retenue
regroupe
le cabinet
Haïlstoy
Lanscape
(paysagiste),
ls cabinet
More
Architecture,
la bureau
d'études
techniques
CETAB
et Hafl04,
spécialiste
de
la conception
des
skates
parks.
Le
coût
prévisionnel
s'élève
à 1
462
000
€ HT,
sait
1 726
409
€ TTC.
fl inclut
tes
travaux,
les
coûts
de
maitrise
d'œuvre
et missions
complémentaires,
ainsi
que
l'acquisition
d'un
terrain
par
la ville
à Aquitanis.
Bordeaux
Métropole
pourrait
être
sollicitée,
dans
le cadre
de
son
règlement
d'intervention
politique
de
la ville
(investissement)
à hauteur
de
20%
du
coût
hors
taxe,
soit
290
400
€,
au
tre
de
laide
à la
réalisation
où
à [a
requalification
d'équipements
de
proximité,
an
000
€ ont
d'ores
et
déjà
été
accordés,
Une
demande
de
160
400
€ pourrait
ainsi
être
éposée.
Accusé
de
réception
en
préfeclure
033-213300320-20180403-DELIB030418-22-
20
8
-4
A
Die
de
léétranemisslon
: 06/04/2018
Dats
de
réception
préfecture
: 06/04/2018
Le
Conseil
Départemental
participe
au
financement
du
skate
park
et du
city
stade
à
hauteur
de
40%
du
coût,
subvention
plafonnée
à 40
000
€ pour
chaque
équipement.
À
cela
s'applique
le Cosfficient
Départemental
de
Solidarité
2018,
qui
est
de
1,5
pour
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
Le
Conseil
Départemental
peut
également
être
sollicité
au
titre
d'un
« coup
de
pouce
»
pour
l'ensembie
du
projet,
en
particulier
en
ce
qul
concerne
la
ludothèque.
La
CAF
financs
également
la ludothèque
jusqu'à
20
% du
coût
d'investissement
éligible,
soit
26
000
€,
non
comprises
les
dépenses
de
mobilier
et
matériel,
qui
sont
elles
aussi
éligibles.
Une
délibération
est
spécifique
au
projet
de
ludothèque.
Le
FEDER
peut
être
sollicité
sur
la programmation
2014-2020
au
titre
de
l'axe
5.2
« Améliorer
les
conditions
de
vie
des
quartiers
urbains
en
difficulté
par
leur
réhabilitation
physique
». L'axe
5.2,
portant
sur
is volet
urbain
de
la politique
de
fa ville
pour
les
quartiers
prioritaires,
peut
permettre
le
fmancement
d'opérations
incluses
dans
la
stratégle
urbaine
intégrée
(SUI)
de
l'agglomération
bordelaise.
L'acquisition
foncière
pourrait
être
financée
à hauleur
de
10%,
et
les
travaux
et
prestations
à
hauteur
de
35%.
Eh
conséquence,
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
est
proposé
:
Adaptation-axtenslon
du
bâti
420
000,00
€ |
Bordeaux
Métropole
(20%)
290
400,00
€
406
m?)
: salles
municipales
et associatives,
ludothèque
Conseil
Départemental
138
000,00
€
18,5%}
Cily-stade
80
000,00
€
CAF
de
la
Gironde
(1,8%)
26
000,60
€
Skate
park
160
000,00
€
FEDER
(44,6%)
488
200,00
€
Aires
de
jeux
2-6
ans
et
6-12
180
000,00
€
ans
Ville
de
Bassens
(35,1%)
509
400,00
€
Arnéragemente,
480
000,00
€
statlonnements Cheminements,
VRD,
mobilier
460
000,00
€
urbain,
plantallons
Total
travaux
4 180
000,00
€
Maïlrise
d'œuvre
142
090,00
€
Etude
de
sois,
BC,
SSI,
SPS,
60
000,00
€
divers Acquisition
terrain
Aquitants
80
000,00
€
TOTAL
4 462
000,00
€ |
TOTAL
+ 462
600,00
€
M.TURON
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
le projet
et le
plan
prévisionnel
de
financement
ci-dessus,
et d'autoriser
la ville
à solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
mentionnés.
.
Accusé
de réception
en préfaciure
20
48-35
L& é
933-213300920-20100409-DELIBO304
10-22.
Date
da
téfétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfeclure
: 66/04/2018
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le prajet
qui
lui est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
le projet
et le
plan
prévisionnei
de
financement
de
création
d'un
pôle
d'animation
et
de
lien
social
dans
le quartier
de
Avenir,
AUTORISE
le Maire
à solliciter
les
partenaires
financiers
susnommés.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
déllbérations,
8
&
Po
der
-44%
Accusé
de
réception
en
préfaclure
-
o
F
k
-23-
Accusé
da réception
en préfeciure
DE
er
ete
DOELEeURte
ES
2018-?
&&
088
218800820-20180408-DELIB030418-28-
Date
de téfétransmission
: 06/04/2018
DE
.
Date
de récoplion
préfeclure
: 06/04/2018
paie
de
ar
mrélecture
« OU0A20
8
Ville
de
assens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
avéil
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 03
avril
à 18h40
Le
Conseil
Municipal
de
ls commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls Male
le 28
mars
2048
s'est
aësemblé
au
llair
ordinaire
de
s6s
séances
sous
{a présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Plere
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Maria-Jeanné
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Merie-Claudé-PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacquetins
LACONDEMINE,
Erlck
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Anne
DI VENTURA,
Mourir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuratlon
;
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à Jasyane
MAESTRO,
Corinne
SOULEYREAU
à Nicolas
PERRE,
Christophe
BONIN
à Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT
à
Manque
BOIS,
Violelte
Francine
DUMOULIN
à Anne
DIVENTURA
beante
:
Maule-Etisabelh
GUY
Le
Conssit
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
à désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'antlcte
2212112
du
Code
Général
des
Coleclivités
Terrtoriates,
pour
remplir
les
foncllons
de
sscrétalre
de
séance
: Monsleur
Jean-Louis
BOUC.
Gonssiers
on axarclce
: 29
Gonsellers
présents
: 22
Conseillers
représentés
: 8
Sufiragas
sxprimés
: 28
Point
23
- Création
d'une
fudothèque
au
sein
du
quartier
de
l'Avenir
- approbation
et autorisation
de
solliciter
des
subventions
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
rappelle
le projet
de
création
du
Pôle
d'Animation
et
de
Lien
Social
(PALS)
dans
le quartier
prioritaire
de
l'Avenir,
et expose
l'intérêt
de
la création
d'une
ludothèque
au
sein
du
bâtiment.
Une
ludothèque
est
une
structure
qui
poursuit
des
objectifs
spécifiques
:
o Créer
du
Een
social,
e Accompagner
la relation
parents-enfants
(axe
4 du
PEL),
+ Avoir
le jeu
et le
jouet
au
centre
de
tout
projet
et
de
toute
action
entreprise
en
ludothèque,
e Promouvoir
l'activité
ludique
et
faire
partager
le plaisir
de
jouer,
+ Permettre
aux
adhérents
d'expérimenter
une
grande
diversité
de
jeux
pour
favoriser
l'esprit
critique.
La
création
d'une
telle
structuré
a du
sens
dans
le projet
de
renouvellement
urbain,
car
les
diagnostics
posés
sur
le quartier,
qu'lis
soient
officiels
(convention
terditoriale)
ou
par
le biais
d'actions
(CLAS,
action
santé
danse,
etc.)
démontrent
l'isolement
des
familles
et
le besoin
de
lieux
de
rencontre.
Or,
sa
localisation,
sur
le chemin
de
Pécoie,
permet
aux
families
de
se
poser
at
d'avoir
des
temps
dè
partage
hors
du
logement
entre
parents
et enfants.
Cela
permet
aussi
qu'elle
soit
facllement
accessible
à tous,
familles
du
quartier
comme
des
autres
quartiers
de
Bassens,
nesonte
ge sega:
aaturent:
À
Dot
de
Cabinet
V7)
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BRASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
06
57
8G
81
56
Courriel
: contactäiville-bassens.fr
Entourée
d'espaces
publics
extérieurs,
la ludothèque
devient
ainsi
un
espace
de
rencontre
ouvert.
Elle
pourra
également,
oulre
les
familles,
accueillir
tes
écoles,
les
struciures
municipales
(accueil
collectif
petite
enfance,
accueil
familial,
ALSH,
etc.)
ou
associatives. Une
ludothèque
permet
de
jouer
sur
place,
mais
propose
également
le prêt
de
jeux.
il s'agit
d'un
équipement
public
demandé
par
la population,
qui
pourra
altirer
ensemble
des
familles
du
territoire.
En
ce
sens,
cela
constituerait
un
vecteur
de
lien
social
très
Important,
et
ce
d'autant
que
le bâtiment
abritera
également,
dans
des
locaux
distincts,
des
tacaux
municipaux
et associatifs
à destination
des
publics.
Investissement Le
projet
porte
sur
la création
d'un
espace
d'environ
100
m°,
au
sein
du
Pôle
d'animation
et
de
lien
social,
qui
s'appuie
sur
la restructuration
et
Fextension
de
deux
logements
de
fonction
municipaux.
Une
partie
bureau
et du
stockage
sont
prévus.
La
salle
polyvalente
située
à côté
pourra
être
utilisée
ponctuellement
par
la ludothèque,
sans
stockage.
Une
liaison
directe
sera
donc
prévue.
Le
plan
prévisionnel
de
financement
relatif
au
bâtiment
est
présenté
dans
la délibération
portant
sur
l& Pôle
d'animation
et de
lien
sociat,
En
ce
qui
concerne
le
matériel,
son
coût
est
estimé
à 40
500
€ HT,
ainsi
décomposé
:
Fonds
de
jeux
: 26
000
€,
Protection
des
jeux
: 2 500
€,
Matériel
de
bureau
et
petit
mobilier
: 10
009
€,
Eogiclel
de
prêt
: 3 000
€
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la Gironde
peut
aider
jusqu'à
40%
du
coût
d'investissement
pour
le mobilier
et le
matériel,
à savoir
16
200
€.
En
conséquence,
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
est
proposé
:
Matériel
et mobilier
40
600,00
€ |
CAF
de
la Gironde
(40%)
16
200,00
€
Ville
de
Bassens
(80%)
24
309,00
€
TOTAL
40
600,00
€ |
TOTAL
40
600,00
€
Fonctionnement La
ludothèque
serait
confiée,
en
gestion
déléguée,
à une
association
spécialisée
dans
ce
domaine,
par
te biais
d'une
convention
pluriannuelle
d'objectifs,
Cette
convention
détaillerait
les
objectifs
fixés,
les
moyens
nécessaires
à mettre
en
œuvre
par
l'association
pour
mener
à bien
la mission
de
gestion,
les
moyens
alloués
par
la ville
à cet
effet,
les
modalités
de
fonctionnement
{horairas
d'ouverture,
charte,
ete.}. Accusé
de
réception
en
préfecture
023-218800920-201804
3-DELIB030418-23-
Date
de
lélétransmisston
: 06/04/2018
Date
de
réceplion
préfecture
: 06/04/2018
2018-3545
Des
aides
au
fonctionnement
sont
mobilisables
auprès
de
a CAF,
avec
un
financement
qui
serait
à l'heure
d'ouverture
au
public.
Les
modalités
en
seront
donc
connues
ultérisurement.
D'autres
aides
peuvent
étre
apportées
ponctuellement
au
travers
d'actions
dans
ie champ
de
la parentalité
par
des
réponses
aux
appels
à projet
du
gestionnaire
du
Fonds
d'Accompagnement
Publics
et Territoires
(FAPT),
du
Réseau
d'Ecoute,
d'Appui
et d'Accompagnement
des.
Parents
(REAAP).
Ces
financements
seraient
pergus
par
le gestionnaire
mais
pourcaient
infléchir
la
subvention
de
la ville.
Mme
MAESTRO
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
le projet
et le
plan
prévisionnel
de
financement
cl-dessus,
et d'autoriser
la ville
à solliciter
les
subventlons
auprès
des
partenaires
mentionnés.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le projet
et le
plan
prévisionnel
de
financement
de
création
d'une
ludothèque
au
sein
du
quartier
de
l'Avenir,
AUTORISE
le Maire
à solliciter
les
partenaires
financiers
susnommés.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
re TURON
Accusé
de réception
en préfaclure
.44
2016-3546
|A
a
2018-1547
rsemenen
d
E
Date
de télélransmission
: 06/04/2018
isston :
Gate
de réception
préfecture
: 06/04/2018
paie
de CAR
per
ES
"
Ville
de
assens]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
avril
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
lé 03
avril
à 1830
La
Conseil
Municipal
de
la cominune
da
BASSENS,
canvoqué
par
ls Maire
ls 28
mars
2018
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
saus
la présidence
de
M.
FURON,
Malro,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESFRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlet
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Claude
NOEL,
Anlla
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Etick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastian
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alax
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à dJosyane
MAESTRO,
Corinne
SOULEYREAU
à Nicolas
PERRE,
Christopha
SONIN
à Alexendre
RUBIO,
Olivia
ROBERT
à
Monique
BOIS,
Vialstt
Francine
DUMOULIN
à Anne
Di
VENTURA
Absente
:
Marie-Ellsabelh
GUY
Le
Consell
Municipal,
râurd
à la
majorité
de
ses
membres
en
exarcice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
da
l'article
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Terrttorlalss,
pour
remptle
les
foncllons
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Louis
BOUC.
Conseils
en exercice
: 28
Gnsellers
présents
: 22
Conseillers
féprésentés
: &
Suflrages
exprimés
: 20
Point
24
- Référent
de
parcours
du
PLIE
pour
les
communes
de
Bassens,
Carbon-
Blanc
et
Sainte-Eulatie
- Demande
de
subvention
auprès
du
FSE
pour
les
années
2018
et
2018
Mme
FARCY,
rapporteur,
rappelle
que
te PLIE
des
Hauts
de
Garonne
constitue
un
dispositif
de
mise
en
cohérence
des
interventions
publiques
au
plan
locat
afin
de
favoriser
l'accès
ou
le retour
à l'emploi
des
personnes
les
plus
en
difficulté.
La
mise
en
pratique
de
cs
plan
au
niveau
communal
est
réalisée
par
l'intermédiaire
d'une
référente
PLIE,
chargée
d'effectuer
un
accompagnement
ndlviduailsé
et
renforcé
auprès
des
demandeurs
d'emploi
par
des
entretiens,
des
évaluations,
ainsi
que
des
démarches
pour
la mise
en
place
de
parcours.
Les
membres
du
Comité
de
Pllatage
d'AGSPLIE,
structure
regroupant
trois
PLIE
dont
celui
des
Hauts
de
Garonne,
ont
approuvé
le Protocole
d'accord
2016-2018.
Ce
Protocole
fixe
les
principaux
axes
d'intervention
stratégique
de
la programmation
européenne.
Ce
protocale
a été
approuvé
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
16
décembre
2014.
La
Ville
de
Bassens
assure
le portage
de
l'action
PLIE,
pour
le territoire
des
communes
de
Bassens,
Carbon-Blanc
et
Sainte-Eulaïe,
cette
action
ayant
pour
objet
de
participer
à
la mise
en
œuvre
du
PLIE
des
Hauts
de
Garonne.
L'opération
comprend
le dépôt
du
dossier
de
candidature
FSE,
l'encadrement
du
référent
PLIE,
et
le dépôt
du
bilan
d'exécution
paur
le territoire
des
3 communes.
À
Respinsabie
de
service
: AA
Duecteur
Génêrat
Pircetour
de Cab
g—
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARRON-HLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
La
Ville
de
Bassens
souhaite
répondre
à l'appel
à projets
du
PLIE
des
Hauts
de
Garonne
pour
les
années
2018-2019,
appel
à projets
relatif
aux
référents
PLIE
par
commune.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
action
s'élève
à 116
883,41
€ pour
les
2 ans.
Des
financements
peuvent
être
sollicités
auprès
du
FSE
selon
le plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
PREVISIONNELLES
HT
RECETTES
PREVISIONNELLES
HT
Personnel
{référente
PLIE}
41
505,42
€|FSE
39
500,00
€)
Dépenses
indirectes
- forfait
40%
16
602,17
EjAutofinencement
18
607,59
€
58
107,59
€]
58
107,59
€]
Personnel
{référente
PLIE}
41
982,73
€ÏFSE
39
500,00
€|
Dépenses
Indirectes
- forfait
40%
16
793,09
€jAutafinencement
19
275,82
€|
58
775,82
€
#8
775,82
€|
EC
Pertsonnet
03
490,15
€FSE
79
000,00
€|
Dépenses
indirectes
33 395,26
€jAutofinancement
37 883,41
€]
116
443,41
€)
116
853,41
€
Une
convention
définissant
l'engagement
réciproque
des
trois
partenaires
et réglant
la
situation
administrative
du
référent
lors
de
ses
interventions
sur
l'ensemble
du
territoire
a
fait
Pobjet
d'une
délibération,
approuvée
en
Consell
Municipal
du
28
novembre
2017,
pour
les
années
2018
et 2019.
Elle
détermine
également
les
conditions
dans
lesquelles
est
assuré
l'autofinancement
de
l'opération.
Le
référent
de
parcours
du
PLIE
travaille
à temps
complet,
soit
35
h hebdomadaires,
réparties
à 40%
pour
Bassens,
à 20%
pour
Carkon-Blane,
et
à 40%
pour
Sainte-Eulalie.
La
Ville
de
Bassens
lui
donne
une
lettre
de
mission
nominative
indiquant
son
grace,
mentionnant
le cahier
des
charges
de
ses
missions,
ainsl
que
le nombre
annuel
d'heures
travaillées
avec
l'affectation
de
ce
temps
à 100%
sur
l'opération
PLIE.
Mme
FARCY
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le projet,
de
valider
te pan
de
financement
ci-dessus,
ainsi
que
la lettre
de
mission
du
référent
de
parcours.
Le
Conseil
Municipai,
Après
on
avoir
délibéré,
Vu
te projet
qui
lui
est
soumis,
A Punanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
le projet
et le
plan
de
financement
prévisionnel,
VALIDE
la lettre
de
mission
du
référent
de
parcours
du
PLIE
pour
les
années
2018
et
20149 AUTORISE
le Maire
à solliciter
tes
financements.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
déllbérations,
Accusé
de réceplion
en préfecture
083-213800320-20180403-DELIBD30418-25-
201
8.168
Dale
de télétransmission
: 04/2018
| =
.
vi
l
e
d
c
Dale
de
+éceplion
préfeclure
: 06/04/2018
Æ#
Bassens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
avait
2018.
L'an
deux
mile
dix-hul,
te 03
avi!
à 18h50
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
te
28
mats
2018
s'ast
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
da
M.
TURON,
Male,
en
esslon
ordinaire, Présents
: Jean-Pierts
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jéañ-Plere
THOMAS,
Monique
OIS,
Daniel
GILLET,
Made-Jeanne
FARCY,
Nicoles
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Etick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastian
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Anne
Di
VENTURA,
Mourir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
onné
procuration:
Georges
FORSANS
à Erick
ERB,
Oïvier
GEORGES
à Josyana
MAESTRO,
Corinne
SOULEYREAU
à Nicolas
PERRE,
Christoph
BONIN
à Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT
à
Monique
BOIS,
Violelts
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI VENTURA
absents
:
Matis-Eilsabeth
GUY
Le
Conseil
Municlpal,
réunl
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Générai
des
Coliecllvités
Territoriales,
pour
remplir
tes
fonctlons
de
secrétalre
de
séance
: Monstaur
Jean-Louls
BOUC.
Gonsoilers
en exorcice
: 29
Conseillers
présents
: 22
Gonsellers
représentés
: 5
Sufages
exprimés
: 2
Point
25
- Cap
33
- convention
de
partenariat
pour
la mise
en
oeuvre
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
ville,
et
tarification
- année
2018
Contexte
et
objectifs
locaux
Mme
BOIS,
rapporteur,
explique
que
la
ville
a
défini,
dans
son
Projet
Educatif
Local,
un
axe
sur
l'appropriation
de
la
vie
saclale
et
locale
par
l'enfant
et
le
jeune,
en
proposant
une
offre
et
des
pratiques
où
chacun
trouve
6a
place,
en
garantissant
l'égalité
des
chances.
Ellé
rappelle
que
le dispositif
CAP33
est
un
dispositif,
porté
par
le Département,
visant
à proposer
aux
territoires
participant
un
accompagnement
dans
la mise
en
place
d'activités
estivales.
Un
cahier
des
charges
est
danc
à respecter.
De
plus,
la ville
souhaite
développer,
en
cohérence
avec
son
PEL,
dans
le cadre
de
sa
politique
sportive
et culturelle,
des
dispositifs
répondant
aux
critères
suivants
:
°
Faciliter
l'accès
au
sport
pour
tous
les
âges,
e
Développer
le
sport
santé,
Encourager
les
rencontres
et
la
convivialité
pour
le
mieux
vivre
ensemble,
Proposer
quotidiennement
des
animations
sportives,
Faciliter
l'accès,
le
partage
et
la
connaissance
de
la
culture
pour
tous
les
âges,
+
Développer
une
politique
active
dans
le
domaine
du
patrimoine.
8 # »
Respnssabte
de cote
pu
ee X
Bienor
de
Eat
TS
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BRASSENS
33563
CARRON-RLANC
CEDEX
1
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
86
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Hector
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
pag-21
3300320-20180403-DELIB030418-25-
Dato
de
réception
préfeclure
: 06/04/2018
2018-1389
C'est
pour
répondre
à ces
objectifs
que
la commune
a souhaité
s'inscrire
dans
le
cadre
du
dispositif
CAP33,
avec
une
première
expérimentation
sur
une
période
d'un
mois
en
2017.
Bilan
de
la première
édition
Le
Centre
CAP33
Bassens
a ouvert,
6 jours
sur
7, du
lundi
17
juillet
au
samedi
12
août
2017.
H s'agissait
d'une
première
expérience
sur
la rive
droite.
Avec
plus
de
4 700
participants,
répartis
dans
plus
de
20
activités
différentes
proposées
(activités
de
fitness
/ bien-être,
activités
familiales
et
intergénérationnelles,
tournois
sportifs),
cette
première
édition
a rencontré
un
vif
succès. Mme
BOIS
précise
que
cette
dynamique
n'aurait
pu
exister
sans
la mobilisation
des
60
intervenants
sur
lensemble
des
heures
d'ouverture
du
centre,
et
notamment
la forte
implication
du
tissu
associatif
local
sportif
et
culturel,
sur
une
période
où
|] est
difficile
de
mobiliser
les
bénévoles,
Centre
Cap33
2018
Forte
de
ce
bilan,
la commune
souhaite
renouveler
le dispositif
pour
la période
estivale
de
2018,
sur
une
organisation
classique,
c'est-à-dire
2 mois
d'ouverture.
Le
Centre
CAP33
Bassens
ouvrira
donc
ses
portes,
6 jours
sur
7, du
lundi
2
juillet
au
samedi
1%
septembre
2018.
Les
objectifs
restant
inchangés,
les
activités
proposées
seront
de
nature
à
profiter
à tous
les
publics,
répartis
sur
l'ensemble
du
territoire
bassenais,
avec
le
souci
constant
de
proposer
des
animations
bienvelllantes
et respectant
l'esprit
« CAP33
», c'est-à-dire
fondé
sur
la convivialité
et le
bien-être.
Partenariat
entre
la ville
etie
Conseli
Départementa}
Mme
BOIS
précise
qu'une
convention
de
partenarlat
entre
les
deux
collectivités
permet
de
fixer
les
engagements
de
chacun.
L'objet
de
la convention
est
de
définir
les
obligations
des
différentes
parties
ainsi
que
le financement
et la
mise
en
place
de
l'apération
CAP33
pour
l'année
2018,
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la démarche
de
co-production
du
projet
avec
le Conseil
Départemental,
et une
convention
de
partenariat,
et
d'autoriser
le Maire
à la
signer.
Tarification
des
activités
Le
sens
général
de
CAP33
est
de
proposer
des
activités
pour
toute
la famille
et
pour
les
individuels
de
plus
de
15
ans
avec
des
animations
attractives
et
abordables,
Accusé
de réception
an préfecture
20
48.5
560
a3-218200920-20180403-DELIBOADE
18-25
Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfeclurs
: 06/04/2018
La
grande
majorité
des
activités
seront
gratuites.
Cependant,
certaines
activités
faisant
appel
à des
intervenants
extérieurs
(yoga,
pilates,
zumba),
et des
tournois
qui
se
répêtent
régulièrement
seront
payants.
La
tarification
sera
identique
pour
les
activités
payantes
quelle
qu'en
soit
la
nature. Mme
BOIS
propose,
sur
la même
base
que
l'édition
précédente,
la tarification
suivante
:
e Un
ticket
correspondant
à une
activité
à 2
€,
e Une
carte
de
fidélité
pour
six
activités
(5+4
gratuite)
pour
10
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
te projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la démarche
de
co-production
du
projet
et la
convention
de
partenariat
avec
le Conseil
Départemental
de
ta Gironde,
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
de
partenariat,
VALIDE
les
tarifs
mentionnés
ci-dessus
pour
le dispositif
CAP33.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réception
en préfecture
20
48-171
5
4
953-219800020-20
100408
DELIBOSDA18-26-
Date
de
tétélransmission
: 06/04/2018
Date
de
réceplion
préfecture
: 06/04/2018
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
avril
2048.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 03
avril
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
le 28
mars
2018
s'est
assemblé
au Heu
ordinale
de ses
séances
sous
la présidence
de
M. TÜURON,
Male,
on
6ession
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOE,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monlque
BOIS,
Daniel
GILEET,
Marie-leanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
ÉACONDEMINE,
Erik
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAËSTRO,
Alexandre
RUBIO,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
avant
donné
procuration:
Georges
FORSANS
à Eïlck
ERB,
Olivier
GEORGES
à Josyane
MAESTRO,
Carinne
SOULEYREAU
à Nicolas
PERRE,
Christophe
BONIN
à Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT
à
Monique
BOIS,
Vlolelte
Francine
DUMOULIN
à Anne
Di
VENTURA
Absente
;
Marie-Elisabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confonnément
aux
disposilions
de
l'article
£2121-12
du
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
foncllons
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Louis
BOUC.
Consellers
an exercice
: 20
Gonsailers
présents
: 22
Gonseïlors
représentés
: 8
Sulfrages
expimés
: 28
Point
26
- Dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
- approbation
du
plan
de
financement
et
autorisation
de
solliciter
des
subventions
- année
2018
Mme
PRIOE,
rapporteur,
explique
que
la lol
de
finances
pour
2018
comprend
des
mésures
qui
accrolssent
les
ressources
et
fonds
des
dotations
de
soutien
de
l'Etat
et
l'assauplissement
des
conditions
d'utflsation
de
certains
d'entre
eux.
A ce
titre,
la loi
pérennise
le fonds
de
soutien
à l'investissement
public
focal
via
la
Dotation
de
soutien
à l'investissement
pubtic
locat
(DSIPL).
Cette
dotation
permet
de
financer
tes
projets
Inscrits
dans
les
contrats
conclus
entre
l'Etat
et
les
métropoles,
d'une
part,
et les
projets
d'investissements
des
communes,
notamment,
d’auire
par.
Cette
enveloppe
concerne
la réaïlsafion
de
projets
de
rénovation
thermique,
de
transition
énergétique,
de
développement
des
énergies
renouvelables,
de
mise
aux
normes
et
de
sécurisation
des
équipements
publics,
de
développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la mobilité
ou
de
la construction
de
logements,
de
développement
du
numérique
et de
la
téléphonie:
mobile,
de
réalisation
d'hébergements
et d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants.
Les
autorisations
d'engagement
des
crédits
de
la dotation
devront
être
mises
en
œuvre
avant
le 31
décembre
2018.
En
conséquence,
ce
sont
en
priorité
les
projets
d'investissement
présentant
dès
à présent
une
maturité
suffisante
qui
seront
retenus.
Dans
ce
cadre,
la ville
de
Bassens
souhaite
présenter
le-projet
suivant
:
Uesponsabte
de senûre:
Rule
Brecteur
Gén
Brecteur
Etre
[Ts
42
avenue
Jean
Jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
4
Tél
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@wille-bassens.fr
5 ;
Accusé
de réception en préfecture
2018-3964
685
218200820-20
80408
DELIBOAO
18-26.
Date
de
télélransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018
Le
remplacement
des
installations
d'éclairage
publie
dans
le cadre
d'un
marché
à
performance
énergétique,
portant
pour
l'année
2018
sur
11
sites
de
la commune.
Coût
prévisionnel
2018
: 149
723,91
euros
hors
taxes.
L'éclairage
extérieur
représente
actuellement
une
part
importante
des
consommations
en
énergie
de
ta ville
de
Bassens.
Ce
marché
permet
de
remplacer
progressivement
les
luminaires
énergivores
(boules,
bornes
basses,
lanternes
équipées
de
lampes
ballons
fluorescents)
par
des
luminaires
plus
parformants
et moins
consommateurs,
ainsi
que
d'instafler
des
solutions
techniques
permettant
de
pragrammer
et d'adapter
l'éclairage
suivant
les
heures
d'utilisation.
En
conséquence,
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
est
proposé
:
Eclairage
à performance
149
723,91
€ {
Etat
— Dotation
de
soutien
A4
947,17
€
énergétique
G4
à finvestissement
publie
local
(30%)
Ville
de
Bassens
(70%)
104
806,74
€
TOTAL
149
723,91
€ |
TOTAL
149
723,91
€
Si
l'Etat
n'accordalt
pas
tout
ou
partie
du
financement
soillcité,
la commune
s'engage
à
prendre
le reliquat
à sa
charge.
Mme
PRIOL
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
te plan
prévisionnel
de
financement
proposé
ci-dessus,
ef d'autoriser
la ville
à solliciter
une
subvention
auprès
du
partenaire
mentionné. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
déllbéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
les
opérations
recensées
ci-dessus
et le
plan
prévisionnet
de
financement
afférent
dans
le cadre
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
2018,
AUTORISE
le Maire
à solliciter
le partenaire
financier
susnommé.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Aceusé
de réceplion
en préfeclure
2018-15
3 G33-218200920-2010403-DELIBOA0418-27-
Date
de télétransmission
: 08/04/2018
Date
de récepllon
préfecture
: 06/04/2018
"Ville
de
Æ# Bassens
"EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ardinaïre
du
03
avril
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
Ja 03
avrli
à 18h30
Le
Consall
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 28
mars
2018
s'est
assemblé
au
leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidencs
dé
M.
TURON,
Male,
an
spsslon
ordinalre. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dorniniqus
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Mare-Ciaude
PERET.
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sébastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO;
Anne
Df
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayapt
donné
procuratlon
:
Georges
FORSANS
à Erik
ERB,
Olver
GEORGES
à Josyane
MAESTRO,
Gorinne
SOULEYREAU
à Nicolas
PERRE,
Christophe
BONIN
& Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT
à
Manique
BOIS,
Vialetts
Francina
DUMOULIN
à Anne
DI VENTURA
Absente
:
Marñe-Elisabeth
GUY
Le
Conseil
Municipaï,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confomément
aux
élspasliions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Callecilvités
Terriloïlates,
pour
reraplir
tes
fonclions
de
secrétaire
da
séance
: Moneleur
Jean-Louis
BOUC,
Consellers
en exercice
: 29
Conseillers
présents
: 22
Gonseflars
représentés
: 8
Sutfages
exprimés
: 28
Point
27
- Restauration
de
là verrière
da
la ferme
du
domaine
de
Beauval
-
a
robation
du
pian
de
financement
et
autorisation
de
solliciter
des
subventions
M.TURON,
rapporteur,
expose
que
la vile
souhaite
paursuivre
la restauration
progressive
du
Domaine
de
Beauval,
et
natamment
la verrière
de
la ferme,
qui
est
en
très
mauvais
état,
Cette
ferme
constitue
en
effet
une
composante
du
Domaine,
qui
comprend
également
le
château,
l'éclienne,
les
chais,
le
parc
et
différentes
dépendances.
Elevée
à proximité
du
château,
la ferme
dite
“Ferme
Fleur",
de
forme
en
U,
semble
contemporaine
du
cuvler
et du
chi.
L'alle
ouest
comprend
deux
fogements
dans
sa
partie
centrale
et
un
chai
à
chacune
de
ses
extrémités.
La
cour
intérieure
possède
clativement
peu
d'ouvertures.
Un
imposant
plgeonnier
en
pierre
de
taille
est
adossé
au
mur
sud
du
corps
de
bâtiment
central.
L'alle
y
accuellle
des
assoclations
- musique,
danse,
sculpture,
théâtre
-
et
abrite
des
services
municipaux
de
la
commune,
dant
une
partis
des
espaces
verts
et
un
musée
dédié
au
patrimoine
historique
du
domaine
de
Beauval.
La
ville
a acquis
ts Domaine
de
Beauval
en
1991-1092,
et
s'est
depuis
attachée
à en
réhabiliter
lés
différents
éléments.
L'éolirine
a été
réhabiitée
en
2014-2016,
ainsi
que
les
menuiseries
de
la façade
ouest
äu
château.
La
charpente
du
château
a fait
l'objet
d'un
étaiement
d'urgence,
dans
l'attente
de
travaux
à définir
précisément
pour
la
conforter
durablement.
. ad.
Reste
able
te
bnetrenr
Cénêral
r
...
Directeur
dé Cabinet
t
7
}
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ê
Ô {
8
Accusé
de
réception
en
préfecture
$
5
&
933-218800820-20180408-DELIBOA0418-27- Date
de
télélransmission
: 06/04/2018
Dale
de réception
préfecture
: 06/04/2018
La
verrière
de
la ferme,
sifuée
sur
le côté
nord
dis
bâtiment
est
en
très
mauvais
état.
Elle
s'étend
sur
une
longueur
d'une
vingtaine
de
mètres,
et une
largeur
d'environ
4 mètres.
Les
travaux
de
restauration
portent
sur
l'enlèvement
des
verres
cassés,
la
peinture
des
parties
métalliques,
et
la mise
en
œuvre
de
verre
armé
ainsi
que
d'une
goutière.
lis
ont
un
coût
prévisionnel
de
11
796,95
€ HT.
Comme
pour
le resté
du
Domaine
du
Beauval,
il importe
de
sauvegarder
cet
élément
de
patrimoine
important.
Le
Conseil
Départemental
de
la Gironde
peut
soutenir
ce
type
de
travaux
de
réhabilitation
dans
te cadre
du
programme
Patrimoine
Rurat
Non
Protègé
{(PRNP),
à
hauteur
de
25%
du
montant
éligible.
Il faut,
en
outre,
y appliquer
le coefficient
an
de
solidarité
relatif
à Bassons
(0,72}
pour
l'année
2018
(hors
quartier
proritaire). En
conséquence,
le plan
prévisionnel
de
financement
sulvant
est
proposé
:
Restauration
de
la vertière
de
la ferme
avec
application
du
CS
de
9 673,50
€
Ville
(82%)
TOTAL
11
788,96
€ |
TOTAL
11
796,960
€
Si
le Conseil
Départemental
n'accordait
pas
tout
ou
partie
des
financements
sollicités,
la
cominune
s'engage
à prendre
le reliquat
à sa
charge.
M.TURON
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
le ptan
prévisionnel!
de
financement
proposé
ci-dessus,
et d'autoriser
la ville
à soliciter
une
subvention
auprès
du
partenaire
mentionné. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
souris,
Afunanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement
de
la restauration
de
la verrière
de
la
ferme
du
Domaine
de
Beauval,
AUTORISE
le Maire
à solliciter
te partenaire
financier
susnommé.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
te TURON
2018
5
Accusé
de récepfian
en préfeclure
- 4
5
053218200820-20180408-DELIBO3D418-28- Dale
de télétransmission
: 08/04/2018
Date
de réceplion
préfeclure
: 06/04/2018
| PB
Ville
de
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du
03
avril
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
Ie 03
aveil
à 18h30
Le
Conssit
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
canvaqué
par
le Malre
le 28
mars
2018
s'est
assemblé
au
Îleu
ordinaire
de
ses
séances
sous
fa préskience
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire, Présents
: Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
ROIS,
Danial
GILLET,
Maris-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francls
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Eñck
ERB,
Chantai
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandra
RUBIO,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absonts
ayant
donné
procuration
:
Gaorges
FORSANS
À Frick
ERB,
Clvier
GEORGES
à Josyane
MAESTRO,
Corinne
SOULEYREAU
à Nicolas
PERRE,
Christophe
BONIN
à Alexandre
RUBIO,
Clia
ROBERT
à
Monique
BOIS,
Violette
Francine
DUMOULIN
à Anne
D!
VENTURA
Absente
:
Marle-Ellsabelh
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réunt
à la
majorité
de
ses
membres
an
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'arlicte
L2121-12
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territonalés,
pour
rerapilr
les
fonclions
de
secrétalre
de
s6ance
: Monsieur
Jean-Louis
BOUC,
Conselfers
en exercice
: 28
Gonsellers
présents
: 22
Consellers
représentés
: 6
Suffreges
exprimés
: 28
Point
28
- Classement
au
titre
dés
Espaces
Naturels
Sensiblés
locaux
du
département
du
domaine
de
Beauval,
du
parc
Rozin
et
du
parc
Panoramis,
dans
te
cadre
de
la politique
de
gestion
intercommunale
du
Parc
des
Coteaux
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le Département
est
compétent
pour
étaborer
et mettre
en
œuvre.
une
politique
de
protection,
de
gestion
et d'ouverture
au
public
des
espaces
naturels
sensibles,
boisés
ou
non,
destinée
à préserver
la qualité
des
sites,
des
paysages,
des
milieux
naturels
et des
champs
naturels
d'expansion
des
crues
et
d'assurer
la sauvegarde
des
habitats
naturels
(articles
L113-8
et
L331-3
du
Code
de
l'urbanisme). La
part
départementaie
de
la taxe
d'aménagement
assise
sur
les
droits
à construire
permet
de
financer
cette
palltique.
L'usage
de
cette
taxe,
règlementairement
affectée,
implique
un
certain
nomibre
d'obligations
mentionnées
an
annexe:
Il appartient
à chaque
Département,
dans
le cadre
de
{a loi
relative
aux
Espaces
Natu-
rels
Sensibles
(ENS),
de
définir
ces
derniers
en
fonction
de
ses
caractéristiques
territoriales
et des
priorités
politiques
de
protection
qu'il
s'est
flxées.
Suite
à l'établissement
dut
Schéma
Départementat
des
Espaces
Naturels
Sensibles
{SDENS)
en
2014,
le Département
de
la Gironde
s'est
doté
d'une
définition
des
ENS
:
«Les
Espaces
Naturels
Sensibles
de
la Gironde
représentent
un
patrimoine
d'intérêt
collectif
reconnu
pour
ses
qualités
écologiques,
paysagères,
ses
fonctions
effectives
d'aménités,
qu'il
est
nécessaire
de
préserver
et de
transmettre.
ls
accueillent
des
habitats
et des
espèces
animales
ou
végétales
remarquables
et
/ou
représentatifs
du
département,
ou
présentent
des
fonctionnalités
écologiques
indispensables
à leur
maintien.
Ils
complètent
ainsi
les
dispositifs
de
protection
réglementaires,
cer
à
Decteur
Gtuérl
er
erreur
de Cabinet
À
Respunsabte
dé
42
avenue
Jeart
jaurès
GP
52
BASSENS
33563
CARBON-HLANC
CEDEX
1
Tél.
65
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactéville-hassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
2
û
4 8
-
ô 6
935-218300220-20180403-DELIBOS04
18-28-
JE Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Les
Espaces
Naturels
Sensibles
de
la Gironde
contribuent
à un
développement
intégré
harmonieux
et durabie
du
territoire
girondin.
Ce
palrimoine
naturel
est
qualifié
d'Espace
Naturel
Sensibie
à partir
du
moment
où
il bénéficie
de
l'action
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde
et
qu'il
fait
l'objet
d'une
gestion
adaptée.»
Le
réseau
des
ENS
girondins
est
constitué
par
des
sites
de
statuts
différents
selon
le
niveau
d'intérêt
patrimonial,
la maîtrise
d'ouvrage
et les
usages
qu'ils
accueillent.
e Les
sites
ENS
départementaux,
espaces
naturels
acquis
par
[8 Département
au
titre
des
ENS
et dont
il assure
la maîtrise
d'ouvrage
et la
gestion
(en
régie),
< Les
sites
ENS
associés
au
réseau
départemental
ENS
de
Gironde
tels
que
les
ENS
du
Conservatoire
du
Littoral,
+ Les
sites
ENS
locaux
(propriétés
non
départementales).
Ces
sites
sont
soutenus
par
te Département
; ils
appartiennent
à des
communes,
EPCI,
Etat
(forêts
domaniales
....})
qui
en
asstrent
la maîtrise
d'ouvrage
et
la gestion.
lis
sont
identifiés
comme
possédant
une
forte
vateur
patrimoniale
naturelle
et paysagère,
sont
ouverts
au
public
et constituent
une
offre
locale
de
découverte
nature
et paysage.
Hs
peuvent
aussi
étre
le siège
de
pratiques
sportives
ancadrées.
L'un
des
objectifs
poursuivis
au
travers
du
SDENS
est
d'impliquer
les
collectivités
locaies
dans
la préservation
et la
valorisation
de
leurs
espaces
naîurels
et de
constituer
un
réseau
ENS
locaux.
La
commune
évolue
selon
deux
volontés
politiques
fortes
: la
préservation
partagée
de
son
environnement,
en
faveur
d'un
cadre
de
vie
sain,
reconnue
à travers
le label
« Villes
et villages
fleuris
» et
le développement
d'une
identité
paysagère
en
collaboration
avec
Bordeaux
Métropole
et les
communes
de
la Rive
Droite
dans
le cadre
du
Grand
Projet
des
Villes
(par
ordre
alphabétique,
Bassens,
Cenon,
Floirac
et
Lormont}.
Les
sites
du
« domaine
de
Beauval»,
du
« parc
Panoramis
» et
du
« parc
Rozin
»
pourraient
s'insérer
dans
le réseau
des
ENS
locaux
girondins.
En
effet,
la ville
de
Bassens,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
gestion
responsable
des
entités
paysagères
de
son
Agenda
21
communal,
vise
à préserver
at
valoriser
le patrimoine
naturel,
à ren-
forcer
la gestion
raisonnée
des
espaces
verts
communaux,
et
à rendre
la démarche
lisible
auprès
de
la population.
Par
ailleurs,
les
diagnostics
et préconisations,
réalisés
lors
de
f'élaboration
du
plan
de
gestion
intercommunal
du
Parc
des
coteaux,
ont
souligné
les
enjeux
sur
ces
espaces,
à
savoir,
trouver
un
équibre
entre
attractivité
et préservation
des
espaces
en
adéquation
avec
l'orientation
générale
de
la politique
de
développement
durable
communale.
Domaine
de
Beauval
Le
site
« domaine
de
Beauval
», vaste
entité
foncière
d'un
peu
plus
de
16
heciares,
est
un
espace
composé
de
zones
de
boisement
forestier,
de
boisement
de
parc,
d’aligne-
ments
d'arbres,
de
haies
et
de
groupes
arborée
(projet
de
verger).
Ilest
concerné
par
plusieurs
périmètres
d'inventaires
et
de
mesures
écologiques
:
+ un
inventaire
faune
/ flore
{réallsé
par
le cabinet
Clstude
nature),
°__un
inventaire
forestier
(réallsé
par
le cabinet
Riboulet),
«la
labellisation
« Ecojardin
» en
2017.
Parc
Rozin
Le
site
«parc
Rozin»s,
couvre
une
surface
de
5 ha.
À est
concerné
par
plusieurs
périmètres
d'inventaires
et
de
mesures
écologiques
:
* un
inventaire
faune
/ flore
(réalisé
par
le cabinet
Clstude
nature),
«un
Inventaire
forestier
(réalisé
par
le cabinet
Riboulet).
Dete
de
réceplion
préfecture
: 06/04/2018
20
 8-5
3 ñ
Acousé
de réception
en
préfeclure
993-218800620-201
80403-DELIB030418-28-
D! Dsie
de
télétransmission
: 06/04/2019
Dale
de
réceplion
préfeclure
: 06/04/2018
Parc
Panoramis
Le
site
« parc
Panoramis
», couvre
une
surface
de
12
ha.
il est
concerné
par
plusieurs
périmètres
d'inventaires
et de
mesures
écologiques
:
+ un
inventaire
faune
/ flore
{réatisé
par
le cabinet
Cistude
nature),
e un
inventaire
forestier
(réalisé
par
te cabinet
Riboulet},
e la
labellisation
« Ecojardin
» en
2017.
Par
conséquent,
it est
propasé
d'intégrer
les
sites
« domaine
de
Beauval
», les
parcs
« Panoramis
» et
« Rozin
» au
réseau
des
ENS
locaux
girondins,
selon
les
périmètres
joints
en
annexes
(annexes
1, 2,
3) à
la présente
déllbérat{on.
La
liste
des
parcelles
cadastrales
incluses
en
totalité
ou
pour
partie
dans
ces
ENS
locaux
est
également
annexée
(annexe
4}
à cette
délibération.
Le
communs
s'engage
ainsi
à signer
la charte
des
Espaces
Naturels
Sensibles
annexée
à celte
délibération
et à
respecter
ses
engagements.
Le
classement
en
ENS
lacal
des
sites
« domaine
de
Beauval
» {zone
de
11.4
ha),
«Panoramis
» (zone
de
9 ha)
et «
Rozin
» (zone
de
3.2
ha)
conformément
aux
périmètres
cartographiques
proposés
en
annexes
permettrait
:
+ de
préserver
la richesse
écologique
des
sites,
ainsi
que
les
services
rendus
par
les
écosystèmes, e d'ouvrir
ces
espaces
au
public
pour
en
faire
des
ileux
de
sensibäisation
du
public
à
la richesse
des
habitats
naturels
et des
paysages,
Enfin,
la
volonté
de
protéger
ces
espaces
naturels
se
traduit
par
leur
classement
an
zone
naturelle
du
PLU.
Considérant
que
ie classement
de
ces
sites
en
Espaces
Naturels
Sansibles
est
cohérent
avec
le projet
et le
plan
de
gestion
du
Parc
des
coteaux,
Considérant
que
le Département
de
la Gironde
constituera,
à ce
Hire,
un
partenaire
institutionnel
et
financier
de
ces
espaces,
Vu
les
articles
L113-8
et
L331-3
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
l'avis
de
la commission
Environnement
du
29
novembre
2017,
Vu
l'avis
de
la commission
Agenda
21
du
5 mars
2018.
Le
Consoil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lul est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
le Maire
à faire
inscrire
les
sites
« domaine
de
Beauval»,
« parc
Panora-
mis
» et
« parc
Rozin
» au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
locaux
de
la
Gironde,
APPROUVE
le périmètre
de
ces
ENS
locaux
comprenant
les
parcelles
annexées
à la
présente
délibération,
APPROUVE
la charte
des
ENS
et
le respect
de
ses
engagements
à compter
du
jaur
de
la délibération
du
Département
de
la Gironde,
et
autorise
le Maire
à ta
signer.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réceplion
en préfecture
053-213300320-20180403-DEL(B030418-28- DE Date
de
télétransralssion
: 06/04/2018
Date
de
récaplion
préfeclure
: 06/04/2018
2018-1958
= -
Ville
de
#
Ba
SSENS]
RAIT
DU
REGISTRE
_
DÉS
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
i
Séances
ordinaire
du
03
avril
2018.
L'an
deux
mille
dix-hu,
le 03
avrit
à 4030
Le
Conseli
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
la
Mara
le
28
mars
2018
s'ast
assembté
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
ds
M.
TURON,
Malre,
sn
session
ordinaire, Présents
: Jéan-Piarre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRICE,
Josyano
MAESTRO,
doan-Pietis
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniet
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claudé
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOËL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantaf
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à Érick
ERB,
Older
GEORGES
À Josyans
MAESTRO,
Corinne
SOULEYREAU
à Nicoïas
PERRE,
Cluistophe
BONIN
à Alexandre
RUBIO,
Givia
ROBERT
à
Moniqua
BOIS,
Violelts
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI
VENTURA
Bbsonte: WMarle-Ellsaboth
GUY
Le
Consel!
Municlpaï,
réuni
à la
majarilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Cote
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
pour
ternplir
tes
fonctions
de
secrétaire
de
néance
: Monsieur
Jean-Louls
BOUC.
Conseflers
en exercles
: 29
Consellsrs
présents
: 22
Conssltses
représentés
: 6
Suifages
exprimés
: 28
Point
29
- Mise-en
oeuvre
du
plan
de
gestion
Intercommunal
du
pare
des
Coteaux
2018-2020
- approbation
du
projet
et
autorisation
de
solliciter
des
subventions
au
‘
titre
de
la
politique
des
Esnaces
Naturels
Sansibles
i
M.BOUC,
rapporteur,
rappelle
qu'un
travail
collaboratif
visant
la création
d'une
identité
paysagère
et
la gestion
des
espaces
veris,
dans
le cadre
du
Grand
Projet
des
Villes
et du
partenariat
avec
Bordeaux
Métropole,
est
en
cours.
Le
parc
des
coteaux
est
identiflé
comme
une
des
« trames
structurantes
paysagères
de
la Métropole
», située
sur
la Rive
Droite,
au
titre
de
son
classement
en
ZNIEFF
(Zone
d'intérät
Ecologique,
Floristique
et
Faunistique}
et
inscrit
dans
l'Aflas
des
Espaces
Naturels
Sensibles
“Paysage”
de
Grande,
réalisé
en
2041
par
le
Conseil
Départemental
ÿ
de
la
Gironde.
Î
Accusé
de réceplian
en préfeclure
2018-1559
Date
de
lélétransmission
: 06/04/2018
La
mise
en
œuvre
opéraïonnelle
du
plan
de
gestion
comprend
certaines
actions
dont
la
commune
est
maître
d'ouvrage
:
° des
travaux
d'entretien
: débroussalllage
sélectif,
fauche
tardive
avec
exportation,
pâturage
tinérant,
broyage
par
placette,
gestion
du
pâturage,
évolution
naturelle,
création
a
entretien
de
clairières
/ de
lisières
forestières,
gestion
de
la faune
et de
la flore
introduite
;
e des
opérations
uniques
: création
de
mare
temporaire,
aménagement
de
mare
et
bassin,
pose
de
nichairs
oiseaux
/ chiroptères,
aménagement
pour
les
amphibiens,
de
cavités
/ bâtiments
pour
tes
chiroptères
:
e des
actions
de
geston
du
patrimoine
arboré
: abaltage,
taille
de
bois
mort,
taille
srentretlon,
tallle
architecturée,
contrâle,
diagnostic
approfondi,
ailgnements,
groupes
et
oIs, H prévoit
également
des
formations
pour
les
élus,
les
techniciens
et
jardiniers,
ainsi
que
de
paccompagnement
d'événements
culturels
existants
pour
le respect
du
plan
de
gestion
etc.
Le
coût
prévisionnel
pour
la mise
en
œuvre
du
plan
d'action
à Bassens
sur
les
années
2018
à 2020
s'élève
à 72
600
€ HT.
Le
Consell
Départemental
finance
les
opérations
de
gestion
des
Espaces
Naturels
Sensibles
dans
le cadre
de
sa
politique
volontariste,
dans
une
logique
de
protection,
de
gestion
et d'ouverture
au
public
des
ENS,
boisés
ou
non,
afin
de
préserver
ta qualité
des
sites,
des
paysages,
ef des
milieux
naturels.
D'autre
part,
un
financement
à hauteur
de
50%
de
coût
des
travaux
peut
être
sollicité
auprès
de
Bordeaux
Métropole,
dans
le cadre
du
contrat
de
co-développement
2018-
2020
actuellement
en
cours
de
négociation.
En
conséquence,
le plan
prévisionnei
de
financement
suivant
est
proposé
:
Aa
2 EN
Oo
TE
RES
ER
EU
2
2 CARE
qi
033-219300320-20180403-DELI80204
18-29.
Date
de réception
préfecture
: 06/04/2018
Suite
au
travalt
d'élaboration
d'une
charte
commune
pour
le parc
intercommunal
des
coteaux,
qui
aboutira
à
la
création
en
2014
du
pare
Lab
{laboratoire
du
parc
des
Coteaux},
la
création
d'un
plan
de
gestion
s'est
impasée
naturellement.
C'est
un
enjeu
qui
s'inscrit
directement
dans
fa politique
départementale
de
protection
des
espaces
naturels
sensibles.
L'objectif
est
double
:
concevalr
un
plan
de
gestlon
qui
traite
à
la
fols
des
questions
naturalistes
et
des
usages
du
parc,
et
rendre
ce
document
d'experts
abordable
et-applicable
par
le
plus
grand
nombre.
Dans
ce
cadre,
une
demande
de
classement
en
Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
local
des
sites
«
domaine
de
Beauval
»,
«
Panoramis
»
et
«
Rozin
»
a
été
faite
au
titre
du
Schéma
Départemental
des
Espaces
Naturets
Sensibles
(SDENS),
afin
de
reconnaître
les
qualtés
écologiques,
paysagères
de
ces
espaces,
et
de
contribuer
à
un
développement
intégré
harmonieux
et
durable
du
territoire
de
la
Rive
Droite.
ve:
UM.
L
erreur
se cab:
VTT À
Reshausalite
de
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Mise
en œuvre
des
actlons
com-
munates
définis
dans
le plan
de
gestlon
{création
et surcrausement
de
mares
temporaires,
créatlon
de
ciairière,
gestion
des
corridors
écolo-giques,
plantation
et
taille
des
aïbres,
pose
de
nichoirs,
aménagement
de
cavité,
mlse
en
œuvre
de
formations
pour
les
élus,
techniclens
et jardiniers,
et
accompagnement
des
événements
culturels
existants
pour
le respect
du
plan
de
gestion,
etc.)
87 506€ Conseil
Départemental
10
500
€
Bordeaux
Métropole
CODEV
18750
€
Ville
de
Bassens
8250
€
37
600
€
37 500 €
Accusé
de réception
an préfeclure
ê û
î 8
4 6
0
033-213300320-20180408-DELIB030418-29-
-
DE Date
de
télélransmission
: 06/04/2018
Date
de
réceplion
préfecture
: 06/04/2018
Mise
en
œuvre
des
actions
Gonsell
communales
définies
dans
lo
plan
|
17
600
€ |
Pordeaux
Métrapole
de
gesfion
du
parc
des
Coléaux
Vie
de
17
500
€
Mise
en
œuvre
actions
Conseil
communales
définies
dans
le plan
Bordeaux
de
gestion
du
parc
des
Coteaux
17
500€
Ville
de
Bassens
17
€
Mise
an
œuvre
actions
com
munales
définles
dans
le
plan
de
19
500
€
gestion
du
parc
des
Coteaux
sur
|
72
600
€
98
260€
3ans
Ville
de
Bassene
16760
€
72
€
72
500
€
M.BOUC propose
au
Conseil
Municipat
de
valider
le projet
et le
ptan
prévisionnet
de
financement
ci-dessus,
et
d'autoriser
ta ville
à soiliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
mentlonnés.
Considérant
que
le classement
de
ces
sites
en
Espaces
Naturels
Sensibles
est
cohérent
avec
le projet
et le
plan
de
gestion
du
Parc
des
coteaux,
Considérant
que
le Département
de
ta Gironde
constituera,
à ce
fire,
un
partenaire
instlitlonnel
et financier
de
ces
espaces,
Vu
les
artictes
L113-8
et
L331-3
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
l'avis
de
la commission
Environnement
du
29
novembre
2017,
Vu
Favis
de
la
commission
Agenda
24
du
5 mars
2018,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
détlbéré,
Vu
te projet
qui
lui
est
souris,
A Funanimité
des
membres
présents
el
représentés,
APPROUVE
le projet
et le
plan
prévisionnel
de
financament
de
la mise
en
œuvre
opérationnelle
2048-2020
du
plan
de
gestion
intercommunal
sur
la commune
de
Bassens
AUTORISE
le Maire
à solliciter
{es
partenaires
financiers
susnommés.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de réceplian
en préfeclure
033-219800220
20
180403-DÉLE0S04
18-30.
4
Acousé
de récelion
en préfecture
DE
20
8.16
033-21330082020180403-DELBO30418-20-
Date
de télétransmission
: 06/04/2018
DE
Data
de réceplion
préfeclure
: 06/04/2018
Date
de
télélransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018
2018-1613
À,
Ville
de
_Æ#Bassens,
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du 08
avril
2048.
L'an
deux
mille
dix-huit,
la 63
avril
à 18h30
La
Conselt
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convaqué
par
le Malre
(8 28
mars
2018
s'est
assemblé
au
Heu
ordinaire
de
ses
séancss
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Malre,
en
sesslon
ordinatre.
Présents
: Jean-Plerc
TÜRON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Made-Jeanne
FARGY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Anne
Di
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
a
onné
procuration:
Georges
FORSANS
4
Erick
ERB,
Olvler
GEORGES
à
dJosyans
MAESTRO,
Corinne
SOULEYREAU
à
Nicolas
PERRE,
Christophe
BONIN
à
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT
à
Monique
BOIS,
Violette
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI
VENTURA
Apsants
:
Marie-Elisabelh
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réunl
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'atticla
L2121-12
du
Gode
Général
des
Collectivités
Tasrloriales,
pour
rempilr
les
fonctions
de
sacrétatre
de
séarice
: Monsieur
Jean-Louis
BOUC.
Gonselllets
an exercice
: 20
Gonsellars
présents
: 22
Consellars
représentés
: &
Sutrages
exprimés
: 28
Point
30
- Convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Bassens,
Bordeaux
Métropoie
ef
Lonévie
pour
la réallsation
du
pré-dlagnostle
environnemental
sur
le secteur
Prévert
- approbation
et
autorisation
de
signature
M.TURON,
rapporteur,
rappelle
que
la ville
de
Bassens
a, depuis
2009,
souhaité
mener
une
large
réflexion
sur
le devenir
de
ses
quartiers
Nord
qui
s’articulent
notamment
autour
du
quartier
prioritaire
de
l'Avenir
et
du
secteur
dit
« des
lisières
nord
».
Cette
réflexion
aboutit
aujourd'hui
à
la
mise
en
place
d'un
projet
partagé.
Le
quartier
de
l'Avenir
comprend
plusieurs
secteurs
ayant
chacun
un
projet
de
renou-
vellement
urbain
ou
de
requalification
des
espaces
publics,
organisés
autour
des
écoles
maternelle
et
élémentaire.
Le
secteur
Prévert
/ le
Moura-Laffue
fait
l'objet
d’un
projet
de
renouvellement
urbain
ambitieux,
et
comportant,
contrairement
aux
autres
secteurs,
des
démolitlons
et
re-
constructions
de
logements.
La
création
d'un
pôle
d'animatlon
et
de
ilen
social,
actuellement
en
étude
da
maîtise
d'œuvre,
permeltra
une
compiémentarité
avec
les
équipements
scolaires
qui
saront
rénovés
et agrandis.
Les
objectifs.
de
ce
projet
global
sont
:
+ L'amélioration
des
conditions
d'habitat
+ Le
développement
de
ia mixité
sociale
» La
requalification
des
espaces
publics
e
L'amélioration
et
l'extension
de
l'offre
d'équipements
publics
L'ensemble
du
projet
porte
sur
la démolition
de
133
logements,
la réhabilitation
de
66
logements
(ainsi
que
12
togements
d'un
autre
opérateur),
la reconstruction
sur
le site
d'environ
170
logements,
la reconfiguration
des
espaces
publics,
la dématltion
et le
dépiacement
d'équipements
publics
regroupés
en
Un
pôle
d'animation
et
de
tien
social
s à
côté
des
écoles
{qui
sont,
elles,
hors
périmètre).
res
À GO de
Birscbiur
Gén
à
Prcctur
de Cabinet:
JT
42
avenue
jean
Jaurès
HP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
41
57
Fax
05
57
80
1
58
Courriel
: contact@ville-hassens.fr
Pour
des
raisons
de
commodité
et au
regard
de
la nécessité
calendaire
d'engager
certaines
études
au
plus
vite,
i a
66
convenu
que
la Ville
de
Bassens
serait
maître
d'ouvrage
du
pré-diagnostic
environnementai
sur
le secteur
Prévert.
|! apparaît
en
effet
pertinent
de
réaliser
une
seule
étude
d'ensemble
sur
ce
site
qui
compte
plusieurs
maîtrises
d'ouvrage
opérationnelles,
afin
de
garantir
la cohérence
de
l'approche.
Cette
étude
a fait
l'objet
d'une
consultation
de
prestatalres
spécialisés,
en
vue
de
remplir
les
obligations
en
matière
d'autorisations
environnementales
préalables
à un
permis
d'aménager. La
mission
se
décompose
en
différentes
phases
en
tranches
ferme
et optionneilés
:
« Phase
1 : Pré-diagnostic
{tranche
ferme}
o Etape
1 : Etat
des
lieux
préliminaires,
première
campagne
«inventaires
et
pré-
rapport
de
synthèse
o Etape
2 : Rapport
de
synthèse
suites
aux
investigations
de
mars
à septembre
«Phase
2 : Accompagnement
de
la collectivité
en
phase
de
réalisation
(tranches
optionnelies}
© TO
1 : Campagne
d'inventalres
complémentalres
pour
un
cycle
annuel
e TO
2:
Assistance
à la
rédaction
du
dossier
de
cas
par
cas
Le
montage
financier
de
cette
étude
doit
mobiliser
Bordeaux
Métropole,
Lagévie,
et la
ville
de
Bassens,
chacune
à part
égale.
En
conséquence,
je plan
prévisionnel
de
financement
sulvant
est
proposé
:
É
Tranche
ferme
12180,00€
| Bordeaux
Métropole
6 200,00
€
Tranche
optionnelle
1
1470,00€
| Logévie
6 200,00
€
Franche
optlonnelle
2
4 960,00
€ |
Ville
de
Bassens
6 200,00
€
TOTAL
18
600,00
€
TOTAL
18
600,00
€
M.TURON
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
la convention
de
partenariat
selon
les
conditions
exposées
ci-dessus,
at
d'autoriser
le Maire
à la
signer,
et
à solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
mentionnés.
Le
Conseli
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Bassens,
Bordeaux
Métropole
et Logévie
pour
la réalisation
du
pré-diagnestic
environnemental
sur
le secteur
Prévert,
AUTORISE
ls Maire
à signer
ladite
convention
et à
solliciter
les
partenaires
financiers
susnommés. Pour
extralt
conforme
au
registre
des
délibérations.
Accusé
de
réception
en
préfecture
20
4 8.
4 6
3
di-213300820-20180403-DELIBOSOA1881- Date
de
tététransmission
: 06/04/2018
Date
ds
réceplion
préfecture
: 06/04/2018
_ Ville
de
DassSEns)
” EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
avrit
2048.
L'an
deux
mills
dix-huit,
le 03
avill
à 8h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 26
mars
2018
s'esi
assemblé
au
[leu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
TÜRON,
Male,
en
session
ardinale. Présents
: Jean-Pierre.
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plers
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danle!
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marla-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantät
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alox
JEANNETEAU.
âbsents
ayant
donné
pracurailon:
Geoiges
FORSANS
à Erick
ERB,
Oïvier
GEORGES
à Josyane
MAESTRO,
Corinne
SOULEYREAU
à Nicoles
PERRE,
Chiistophe
BONIN
à Alexendre
RUBIO,
Olivia
ROBERT
à
Mônlque
BOIS,
Violette
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI
VENTURA
Absente
:
Maris-Elisabeih
GUY
Le Conselt
Municipal,
réuni
à ta
majorlié
de
ses
membres
en exercice,
a désigné,
conformément
aux
disposilions
dé
l'arllcle
L2121-12
du
Code
Générai
des
Collectivités
Teritarlies,
pour
remplir
les
fonctions
de
sécrétalre
de
séance
: Monsieur
Jean-&ouis
BOUC.
Consolfars
en exercice
: 22
Consellers
présents
: 22
Conselfors
représentés
: 8
Sufisages
exprimés
: 28
Point
31
- Avis
sur
la vante
d'un
logement
de
Clairstenne
situé
au
12
rue
des
Murlors M.BOUC,
rapporteur,
expose
que
le bailleur
Clairsienne
sollicite
l'avis
de
la cammune
sur
la vente
d'un
pavillon
de
la résidence
Les
Müriers
(composéé
de
20
maisons},
à un
locataire
résidant
12
rue
des
Muriers,
qui
souhalte
acquérir
son
logement,
A ce
jour,
6 pavillons
sur
20
ont
été
vendus
entre
2014
et
2017.
M.BOUC
propose
au
Conselt
Municipal
de
se
prononcer
favarablement
à la
venté
de
ce
logement. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
sournis,
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
EMET
un
avis
favorable
à la
vente
de
ce
logement
situé
12
rue
des
Murlers.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Mair
Heart
iéfre
TURON
nerromsahe
eee
A +
Directeur
Léna;
Lirecieur
de aber:
TS
42 avenue Jean Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
1
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
95
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
.
033-213300320-20180403-DEL1B030418-84-
Accusé
de
réception
en
préfecture
DE
033-213300320-20180463-DELIB030418-34-
20
1 8.
36
4
Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
20
4 8
. 4 6
5
Dale
de
lélétransmissjon
: 06/04/2018
Date
de
récaplion
préfecture
: 06/04/2018
n
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018
‘
#
_
Ville
de
Æ# Bassens
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
03
aviit
2048.
L'an
doux
mille
dix-huit,
le. 03
avril
à 18h30
Le
Conseil
Municipat
de
ia
commune
de
BASSENS,
convoqué
per
le
Malre
fe
28
mars
2018
s'est
assembté
au
lleu
ordinaire
de
ses
séances
sous
ta
présidence
de
M.
TURON,
Malo,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIQL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pleiro
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Edck
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastian
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Anne
DI
VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Abssents
ayant
donné
procuration
:
Gsorges
FORSANS
À Erek
ERB,
Olvier
GEORGES
à Josyans
MAESTRO,
Corinne
SOULEYREAU
à Nicolas
PERRE,
Christophe
RONIN
à Alexandre
RUBIO,
Olkia
ROBERT
à
Monique
BOIS,
Violatle
Francine
DUMOULIN
à Anne
DIVENTURA
Absente: Merle-Ellsabeth
GUY
Le
Consell
Munfelpal,
éunl
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Coliactiuités
Territorlates,
pour
raraplir
les
fonctlans
de
secrétatre
de
séance
: Monsieur
Jean-Louis
BOUC,
Consellers
an exercice
: 28
Gonsellers
présents
:
Consellers
représentés
: &
Suifreges
enprimés
: 28
Point
34
- Renonciation
à l'application
de
pénalités
dans
le cadre
d'un
marché
public
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
que
le Maire
a canclu,
au
nom
de
la commune
et.dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
a été
octroyée
par
le.
Conseil
municipal,
un
marché
relatif
à
une
mission
d'accompagnement
pour
la
signalétique
des
sites
de
Séguinaud
et
de
Beauval
ave
l'entreprise
DSIGN.
Ce
marché,
d'un
montant
forfaitaire
de
12
300,00
€ HT
(14
760,00
€ TTC)
a été
notifié
à
l'entreprise,
le
30
mai
2016,
et
comportait
2
phases
:
e
Un
diagnostic
de
l'existant,
accompagnement
à
la
définition
des
besoins,
présentation
d'un
projet
propasant
le
cas
échéant
plusieurs
options
(phase
1),
La
mise
au
point
du
cahier
des
charges
détaillé
pour
chacun
des
sites
{phase
2).
La
première
phase
s'est
déroulée
sans
difficulté
particulière,
et a
fait
l'objet
d'une
validation
formelle,
qui
a enclenché
le
démarrage
dé
la
phase
2,
le
30
septembre
2016. A partir
de
cette
date,
l'entreprise
titulaire
à rencontré
un
certain
nombre
de
difficultés,
et.la
commune
n'a
pas
obtenu
les
résultats
attendus
malgré
plusieurs
relances.
Elle
a alors
envisagé
l'application
des
pénalités
prévues
à l'article
4.3
du
Cahier
des
clauses
particulières.
Resnoneale
de survie
+ LD -
Fareeiu
Général
Disreteu
de Lahinet
FS
42
avenue
fean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARRON-BEANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Cependant,
la commune
s'est
heurtée
à l'absence
d'interlocuteur.
Elle
a, par
ta
suite,
été
contactée
par
la société
EXHIBIT,
qui
s'est
trouvée
être
le repreneur
de
la société
DSIGN,
le dirigeant
de
cette
dernière
ayant
disparu,
Après
les
vérifications
administratives
d'usage,
le repreneur
a pris
la suite
des
prestations
démarrées
par
l'entreprise
DSIGN,
ce
qui
a nécessité
un
temps
d'adaptation.
Aujourd'hui,
les
prestations
ont
été
réalisées
et la
société
EXHIRIT
a tenu
les
engagements
dont
alle
avalt
hérités.
Toutefois,
les
délais
prévus
dans
le cadre
du
marché
initial
ont
été
dépassés,
ce
qui
justifierait
Fapplication
des
pénalités
contractuelles. Compte
tenu
de
la qualité
des
prestations
et des
efforts
réalisés
par
l'entreprise,
it ne
paraît
pas
souhaitable
de
la pénaliser
davantage.
Aussi,
afin
de
justifier
le
paiement
du
solde
des
prestations
auprès
du
Comptable
public,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
renoncer
à l'application
des
pénalités
prévues
au
marché
dans
ce
cas
précis,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
11
septembre
2014,
par
laquelle
le Conseil
municipa!
donne
délégation
au
Maire
pour
la signature
des
marchés
dès
lors
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal,
Vu
le marché
C2015-07,
relatif
à la
réalisation
d'une
mission
d'accompagnement
pour
la signalétique
des
sites
de
Séguinaud
et de
Beauval
conclu
avec
fentreprise
DSIGN,
Considérant
les
circonstances
dans
lesquelles
les
prestations
ont
été
réalisées,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
Ja renonciation
à l'application
des
pénalités
dans
le cadre
de
l'exécution
du
marché
visé.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
foute
décision
relative
à
l'application
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibératlons.
Le
Maire,
Jegn-Pièrre
TURON
Accusé
de
récaption
en
préfeclure
Accusé
de réceptlon
en préfecture
-
201
8.16
u
083-218300820-20180403-DÉLIB030418-35A
og
4300320-20180403-DÉLIB030418-35A
Date
de télétransmisslon
: 06/04/2018
Date
de réception
préfeclure
: 06/04/2018
2018-1686
Data
de
télétransmission
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018
____
Ville
de
Bassens]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
auil
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 63
avril
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Malre
te 28
mars
2018
s'est
assemblé
au
liau
ordinaire
de
sas
séances
sous
la présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordinaire. Présents
: Joan-Piene
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS.
Monique
BOIS,
Danlet
GILLET,
Maris-deanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Maria-Clauce
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Ciaude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUB{O,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Abgantse
ayané.donné
procuration:
Georges
FORSANS
à Erik
ERB,
Olvier
GEORGES
à dosyana
MAËSTRO,
Corinne
SOULEYREAU
à Nicolas
PERRE,
Christophe
BONIN
à Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT
à
Monique
BOIS,
Violeile
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI
VENTURA
Absentei Mals-Etlsabeth
GUY
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
& désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'anlicle
L2421-12
du
Codé
Général
des
Collaclivités
Territarlales,
pour
remplir
les
fonclions
de
suerétalre
de
séance
: Monsieur
Jean:Louis
BOUC.
Gonsellers
an exercice
: 29
Conseillers
présents
: 22
Gonsellers
représentés
: &
Suffages
exprimés
: 28
Point
35-A—
Motion
pour
la sauvegarde
de
l’usine
FAI
à Blanquefort
Le
Maire
et te
Conseil
Municipal
souhaitent
faire
part
de
teur
inquiétude
suite
à la
décision
prise
le mardi
27
février
2018
par
le groupe
Ford
de
se
désengager
du
site
historique
de
Blanquefort.
Une
décision
d'autant
plus
inacceptable
qu'elle
a été
prise
unilatéralement,
sans
aucune
concertation
et
alors
même
que
la
puissance
publique
(Etat,
Département,
Région,
Métropole)
aide
financièrement
l'entreprise
depuis
10
ans
afin
que
son
activité
soit
pérennisée
sur
site
et que
les
salarlés
puissent
être
sécurisés
et mis
à l'abri
de
tout
plan
social.
Avec
plus
de
900
emplois
directement
menacés,
le choc
est
avant
tout
sociai.
Sur
l'ensemble
du
département,
on
imagine
les
conséquences
d'un
éventuel
scénario
catastrophe.
Paradoxalement
à l'attitude
responsable
des
salariés
qui
ont
formuié
des
solutions
industrielles
réalistes
lors
des
différents
comités
de
suivi,
la
Direction
de
l'entreprise
n'a
émis
aucune
proposition
concrète.
Pire
encore,
Ford
Europe
a
refusé
de
se
déplacer
sur
site
en
invoquant
de
faux
prétextes,
quelques
semaines
avant
la fin
de
l'accord-cadre
avec
les
pouvoirs
publics.
Responsable
tte suivre
ERrerteur
Genérat
Deus
PS
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8t
58
Courriel:
contact@vitle-bassens.fr
La
Direction
de
Ford
depuis
plusieurs
mois
n'a
jamais
fait
de
réelles
propositions
concrètes.
À l'inverse,
les
salariés
de
l'usine
ont
eu
une
altitude
responsable
en
formulant
des
solutions
industrielles
réalistes.
Concrètement,
Ford
n'a
aucune
raison
économique
de
partir.
En
effet
:
+ La
Direction
a réalisé
une
étude
en
2017,
qui
a salué
la compétitivité
du
site,
puisque
celui-ci
a gagné
plus
de
8%
d'efficience,
contre
4%
en
moyenne
pour
les
autres
sites.
L'entreprise
a reconnu
que
le site
de
Blanquefort
avait
de
vrals
savoir-faire
et une
réelle
technicité.
e L'activité
peut
être
malntenue
a minima
jusqu'à
fin
2019
si la
Direction
accepte
une
augmentation
des
volumes
de
la boîte
produite
aujourd'hui.
En
etfet,
on
pourrait
fabriquer
davantage
de
6F35
sans
aucun
investissement
de
la part
de
Ford.
+ Ford
est
un
constructeur
en
retard
sur
le marché
européen
pour
la voiture
de
demain
(voitures
électriques,
hybrides,
autonomes)
: il s'agit
de
véritables
opportunités
économiques,
L'Etat
et la
Région
sont
prêts
à travailler
avec
la
Direction
de
Ford
à ce
sujet,
Pourquoi
ne
fait-on
pas
participer
l'usine
de
Blanquefort
à ces
défis
de
demain
?
Par
conséquent,
le Maire
et
le Conseil
Municipal
demandent
à ce
que
le
groupe
automobile
Ford
respecte
ses
engagements
pris
auprès
du
Gouvernement,
notamment
celui
de
maintenir
l'activité
jusqu'à
fin
2919,
Ce
délai
permettrait
à tous
les
acteurs
d'avoir
une
réflexion
concertée
autour
d'une
véritable
stratégie
industrielle
pour
ce
site,
sous
l'églde
d’une
Direction
de
Ford
qui
serait
pleinement
engagée
dans
cette
recherche
raisonnée
et
raisonnable
de
solution
pérenne.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
déflhérations.
iièrre
TURON
Accusé
de
réceplion
en préfeclure
2918-16
033-219300820-20
180468
DELIBOS06
15-263
Di Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300820-20180403-DELIBO304
18-358
-DE Date
de
télétransmission
: 06/04/2018
2
À
8
e
î
6
8
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2018
Ville
de 777
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Aussi
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séanca
ordinaire
du
03
avril
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le 03
avell
à 8h30
La
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le Maire
le 28
mars
2018
s'ast
assemblé
au
lisu
ardinalre
de
ses
séances
sous
fa présidence
de
M.
TURON,
Malre,
en
session
ordinaire. Présents
: Jean-Pierre
FURON,
Jean-Louls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyare
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Moniqua
BOIS,
Danlel
GILET,
Maris-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jaan-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantaf
ROUQUE,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Anne
DI VENTURA,
Mounir
HOUMAM,
Alex
JEANNETEAU.
Absenfs
ayant
donné
procuration
;
Georges
FORSANS
à Erik
ERB,
Olvier
GEORGES
à dJosyans
MAESTRO,
Corinne
SOULEYREAU
à Nicoles
PERRE,
Christophe
BONIN
à Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT
à
Monique
BOIS,
Vialeite
Francine
DUMOULIN
à Anne
DI VENTURA
Absenté
:
Maris-Elisabelh
GUY
£e
Consell
Municipal,
réunl
à la
majorité
de
ses
mombres
en
exercice,
a déslgné,
conformément
aux
élspositions
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
les
fonctions
de
sacrôtaire
de
séance
: Monslaur
Jean-Louls
BOUG.
Conseillers
en exercice
:29
Consellérs
présents
: 22
Consellars
représentés
: &
Sufregos
exprimés
: 20
Point
36
B -
Motlon
relative
à la
position
du
Gonseë
Municipal
de
Bassens
concernant
le déploiement
des
compteurs
dits
intelligents
sur
le territoire
communal Le
Conseil
Municipal,
Souhaite
donner
son
positionnement
sur
le principe
de
déploiement
des
compteurs
dits
intelligents
sur
le territoire
de
la ville
de
Bassens.
L'installation
de
ces.compteurs,
au
nombre
desquels
figure
Linky,
est
encadrée
par
la Loi
relative
à la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte
du
17
août
2016.
Si,
sur
le territoire
de
la Métropole
bordelaise,
les
compteurs
d'électricité
sont
propriété
de
Bordeaux-Métropole
depuis
janvier
2015
et la
Loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et d'Affirmation
des
Métropoles,
la Vile
de
Bassens
souhaite
s'assurer
que
l'ensemble
des
conditions
soiant
réunies
pour
que
les
Bassenais
puissent
exercer
fibrement
ieur
choix
concernant
l'installation
des
compteurs
intelligents
dans
leur
domicile. L'objet
du
compteur
dit
intelligent,
car
connecté,
est
d'améliarer
la gestion
des
fux
de
consommation
et de
production
sur
les
réseaux,
en
permettant
notamment
aux
consommateurs
de
suivre
plus.finement
leur
consommation
et
en
facilitant
de
ce
fait
les
comportements
plus
économes
en
énergie.
Dès
lors
qu'elle
est
effective,
cetle
fonctionnalité
rend
possible
une
évolution
des
pratiques,
ce
qui
va
dans
le sens
de
ta transition
énergétique
de
notre
société.
Néanmoins,
les:
Inquiétudes
exprimées
par
de
nombreux
concitoyens
partout
en
France
engagent
notre
vigilance.
Responsable
de service
Dirueur
Général
Duran
de Cabuer
ÿ7
7
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tét,
05
57
80
83
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Considérant
le déploiement
des
compteurs
communleants
Linky
entamé
à échelle
nationale
depuis
décembre
2015,
en
vertu
d'un
processus
voté
par
le Parlement
et
encadré
par
la Commission
de
Régutation
de
l'Energle,
par
la société
ENEDIS
et ses
sous-traîtants, Considérant
le projot
de
déplolement
des
compteurs
Liaky
sur
le territoire
de
Bassens
à compter
du
mois
de
juin
2018,
selon
le calendrier
présenté
par
le
concessionnaire
ENEDIS
{ex
ERDF),
Considérant
les
ordonnances
rendues
notamment
par
les
Tribunaux
achninistratifs
de
Bordeaux
et Toulouse
le 22
Juillet
2016
prescrivant
Pannuïation
des
délibérations
refusant
le déploiement
des
compteurs
Linky,
Le
Consell
Municipal
prend
acte
de
son
impossibilité
à s'opposer
juridiquement
au
déploiement
sur
son
territotre
des
compteurs
intelligents
mais
demande
à la
société
ENEDIS
:
« d'écouter,
de
prendre
en
compte
et de
respecter
la volonté
des
personnes
qui
refusent
Finstallation
à leur
domicite
des
compteurs
Linky,
+ de
prendre
en
considération
les
blocages
personnels
ou
techniques
qui
sont
évoqués
lors
de
la pose
des
compteurs,
en
aucun
cas
d'exercer
une
quelconque
forme
de
pression,
de
menace,
d'intimidation
ou
de
harcèlement.
* de
respecter
toute
prescription
médicale
faisant
état
d'électrosensibilité,
en
rettrant
immédiatement
et sans
réserve
les
personnes
porteuses
de
cette
affection
du
protocole
d'installation
de
ces
compteurs,
+ De
rappeler
l'ensemble
de
ces
principes
à ses
sociétés
sous-traitantes,
chargées
de
lstallation
de
ces
compteurs
et
de
s'assurer
du
respect
sans
condifions
de
ces
différentes
mesures.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.