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Arrêté - Arrete eglise St Martin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete eglise St Martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
du Nord
Arrondissement
de Valenciennes
Objet :
Arrêté d’interdiction de
stationner sur les places de
stationnement et le parvis de
l’église Saint-Martin à
Quiévrechain.
ARRETE MUNICIPAL
8 juillet 2026
Le Maire de Quiévrechain,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L
2213-1 à L2213-4,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 44 et R 223,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes, modifié et complété par les arrêtés des 17 octobre
1968, 23 juillet 1970, 8 mars, 20 avril et 30 juillet 1971,
Considérant qu’en raison de l’organisation d’une cérémonie funéraire à l’église
Saint-Martin de Quiévrechain le vendredi 10 juillet 2026, afin de prévenir toute
atteinte à la sécurité publique, il y a lieu de limiter le stationnement des véhicules
sur les places de stationnement situées face à l’église Saint-Martin le vendredi
10 juillet 2026 de 7 h à 12 heures (à l’exception de la société de pompes
funèbres Swiderek).
ARRETE
ARTICLEI : Le stationnement de tous véhicules (à l’exception de la société
de pompes funèbres Swiderek) sera interdit sur les places de stationnement
situées face à l’église Saint-Martin le vendredi 10 juillet 2026 de 7 h à 12
heures.
ARTICLE II : Les véhicules contrevenant au présent article feront l’objet
d’une verbalisation ainsi que d’une mise en fourrière aux frais et à la charge
des propriétaires conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE III : Ces prescriptions seront matérialisées par la pose d’une
signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur, fournie,
posée et maintenue en bon état de fonctionnement par la commune de
Quiévrechain.
ARTICLE IV : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai.
ARTICLE V : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de la
Police d’agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de
Quiévrechain, Le service départemental d’incendie et de secours du Nord,
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Quiévrechain et
toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère une possibilité de
contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du
présent arrêté.
Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Ampliation sera également faige aux destinataires de l'arrêté.
Le Maire,
Pierre GRIP
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechainfr