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Déliberation - 06 25 juin 2018
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Déliberation - 06 25 juin 2018)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Justice et droit,
Compte rendu des délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin, à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.
Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Miguel NAUDON,
Michelle REVELUT, Christine BRETON, Marie-Laure BÉATRIX,
Jean-Marc CHAVEROUX, David CAZIMAJOU, Françoise
COURTEL, Jean-Louis BELLANGER, Jean-François LEPROUT,
Séverine GESBERT, Claudy LAGACHE, Charles MESNIL Annie
QUEUIN, Dominique GY et Frédéric GAULTIER, formant la majorité
des membres en exercice.
Absent : /
Excusés : Jacques SAILLANT, Christophe BOUGET, Alain
FILLATRE, Sophie FOUREL, Béatrice BRILLANT, Annie ANDRÉ
Procurations : Jacques SAILLANT à Didier PÉAN
Christophe BOUGET à Miguel NAUDON
Alain FILLATRE à Jean-Louis BELLANGER
Béatrice BRILLANT à Françoise COURTEL
Annie QUEUIN à Annie ANDRÉ
- :- :- :- :- :- :-
Secrétaire de séance : Miguel NAUDON
65 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 14 mai 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve le procès-verbal de la séance du 14 mai 2018.
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
Date de convocation
18/06/2018
Date d’affichage
02/07/2018
Nombre de conseillers
en exercice
23
Présents
17
Votants
22 66 LIGNE DE TRESORERIE 2018/2019
Monsieur le Maire propose de renouveler la ligne de trésorerie pour une année.
4 banques ont été consultées : Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, la Banque Postale. Le montant de la ligne de trésorerie sollicité s’élève à 400 000 €.
ARTICLE 1 : Monsieur le Maire de Moncé en Belin est autorisé à réaliser, auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU et BASSE-NORMANDIE, 43 boulevard Volney à LAVAL (53),
un emprunt sous forme d’un Crédit de Trésorerie de 400 000 €, dans l’attente de recettes nécessaires au financement des opérations d’investissement prévues par la commune. Les utilisations pourront se faire par fraction minimum de 10000 €.
Les remboursements pourront avoir lieu à tout moment.
Le contrat de crédit de trésorerie sera signé pour une durée de 1 an non renouvelable. Ce concours est assorti de 1 000€ de frais de dossier qui seront à virer dès la contractualisation.
ARTICLE 2 : Les intérêts seront calculés sur les utilisations au taux indexé sur Taux indexé sur l'EURIBOR 3 MOIS moyenné 1 mois civil (valeur de l’index neutralisée à 0% à la baisse), augmenté d’une marge de 0,80 %
Ils seront arrêtés à chaque fin de trimestre civil, sur la base des montants effectivement utilisés et des taux en vigueur chaque mois.
Ils seront à régler dans le mois suivant.
ARTICLE-3 : Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du crédit, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des charges correspondantes.
ARTICLE-4 : Le Conseil Municipal :
Autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de la commune de Moncé en Belin à la signature du contrat ainsi qu’à sa mise en place.
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
67 EMPRUNT POUR LES TRAVAUX VOIRIE DE LA VOIE NOUVELLE
Madame Christine BRETON proposera de souscrire un emprunt de 200 000 € pour le financement des travaux de voirie de la voie nouvelle.
A ce jour, quatre banques ont été consultées : Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, la Banque Postale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’un prêt de 200 000 €uros, destiné à financer les dépenses nouvelles en matière de voirie et ce aux conditions suivantes :
Montant : 200 000 €
Taux fixe : 1,26 %
Durée : 15 ans
Amortissement : Echéances constantes
Périodicité : Trimestrielle
Frais de dossier : 300 €
Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances
Confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Didier PÉAN, Maire de Moncé en Belin pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Pour : 17 Contre : 5 Abstention : / Annie ANDRÉ
Annie QUEUIN
Dominique GY
Claudy LAGACHE
Charles MESNIL
68 BUDGET COMMUNAL Décision modificative n° 1
Madame Christine BRETON propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2018.
EN FONCTIONNEMENT
Comptes Dépenses
O23 Vers la section d'investissement - 18 026,20
6811 O20 Dotation aux amortissements - assainissement 28 046,20
6112 O20
Contrats prestations services - restaurant
scolaire 60 000,00
Total 70 020,00
Comptes Recettes
777 O20
Quote-part des subventions d'investissement
transférée au compte de résultat - via
assainissement 10 020,00
70672 O20
Redevances et droits de services périscolaires
- restaurant scolaire 60 000,00
Total 70 020,00 EN INVESTISSEMENT
Comptes Opération Fonction Dépenses
237 822 Avances et acomptes versé sur commandes d'immos incorporelles 18 875,00
2031 822 Frais d'études - 18 875,00 2313 122 412 Construction - stade - 4 500,00
2128 122 412
Autres agencements et
aménagements de terrain - clôture
stade
4 600,00
2313 106 212 Construction - cimetière - 7 500,00 2313 110 212 Construction - école primaire 7 500,00 2313 109 211 Construction - école maternelle - 2 200,00
2313 141 O20 Construction - restaurant scolaire maternelle 4 300,00
2313 107 O20 Construction - centre socioculturel 18 200,00 2313 434 O20 Construction - cabinet médical 3 000,00 2313 433 411 Construction - salle de sports - 6 000,00 2313 111 O20 Construction - logements locatifs - 10 000,00 2313 O20 Construction - 28 400,00
2315 1213 822 Installation matériel et outillage techniques - voie nouvelle 21 000,00
2315 1213 822 Installation matériel et outillage techniques - voie nouvelle 110 323,20
2315 072016 822 Installation matériel et outillage techniques - voie nouvelle - 110 323,20
13913 O20
Subvention d'investissement
rattachées aux actifs amortissables -
via assainissement
10 020,00
Total 10 020,00
Comptes Opération Fonction Recettes
O21 De la section de fonctionnement - 18 026,20
28031 O20
Amortissement frais d'étude -
assainissement 28 046,20
Total 10 020,00
Chapitre O41 en OS
Comptes Opération Fonction Dépenses
2031 822 Frais d'études 18 875,00
Total 18 875,00
Comptes Opération Fonction Recettes
237 822 Avances et acomptes versé sur
commandes d'immos
incorporelles
18 875,00
Total 18 875,00 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Accepte la décision modificative n° 1 du Budget Communal 2018.
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
69 ACHAT DE JEUX EXTÉRIEURS
Madame Irène BOYER précise aux membres du Conseil Municipal que la commission environnement a fait son choix pour le remplacement des jeux extérieurs endommagés. 2 jeux seront remplacés : un à l’école élémentaire et l’autre place Marie Fortier.
L’offre proposée est celle de la Société EDEN COM située Boulevard Jean Monnet 49360 MAULEVRIER dont le montant s’élève à 12 229.00 € HT soit 14 674.80 € TTC auquel il faut ajouter le revêtement de sol caoutchouc d’un montant fixé à 3 072.00 € HT soit 3 686.40 € TTC.
Vu l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités territoriales,
Madame Irène BOYER propose de confirmer le choix de la commission environnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Retient les deux propositions établies par la Société EDEN Com évoquées ci-dessus Autorise Monsieur le Maire à signer ces deux devis
Dit que ces travaux sont inscrits au budget communal au compte 2188 pour l’achat des jeux et au compte 2313 – opération 110 pour la réalisation du sol.
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
70 SUBVENTIONS 2018
Association des « Boules Moncéenne »
Madame Michelle REVELUT informe les membres du Conseil Municipal qu’une demande de subvention vient d’être déposée par l’Association des « Boules Moncéenne » pour cette année.
Madame Michelle REVELUT propose de leur accorder une subvention d’un montant de 230 € pour répondre à leur activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide d’accorder pour l’année 2018 une subvention d’un montant de 230 €. Dit que cette dépense sera imputée au Compte 657401.
Pour : 22 Contre : / Abstention : / Amicale des Parents d’Élèves
Monsieur Miguel NAUDON rappelle le départ à la retraite de Monsieur Michel BEUVIER Directeur de l’Ecole Elémentaire. Un pot de départ aura lieu le jeudi 28 juin 2018 à 19 h 30 à la rotonde de l’école.
Afin de remercier Monsieur Michel BEUVIER pour son investissement tout au long de sa carrière sur notre commune, Monsieur Miguel NAUDON propose de s’associer à l’Amicale des parents d’élèves de Moncé en Belin en participant à l’achat du cadeau. Il est donc proposé de verser à l’amicale des parents d’élèves une subvention complémentaire d’une montant de 150 € qui se chargera de l’achat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide d’accorder une subvention complémentaire d’un montant de 150 €. Dit que cette dépense sera imputée au Compte 657401.
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
71 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’ORÉE DE BERCÉ BELINOIS Autorisation à construire l’extension du multi accueil
Monsieur le Maire présente le projet d’extension du Muti accueil déposé par la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois et propose de l’autoriser à réaliser cet agrandissement d’une surface de 55.30 m².
Monsieur le Maire rappelle que ces travaux seront réalisés sur un terrain communal. Les travaux de cette réalisation s’élèvent à environ 100 000 € subventionnés à hauteur de 80 % par la CAF et financés par la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Valide le projet tel que présenté et annexé.
Autorise la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois à construire l’extension du multi accueil du Val’Rhonne sur un terrain communal.
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
72 DEMANDE DE PRÉEMPTION PAR LA SAFER POUR LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AT N° 38, 60, 61 et 62
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la vente des parcelles cadastrées section AT n°38, 60, 61 et 62, situées au lieudit « l’Abord » route de Mulsanne, pour une contenance de 26 833 m2, la Commune peut dans un intérêt communal et en son nom, demander à la SAFER d’user de son droit de préemption.
Considérant la nécessité de maintenir les terrains agricoles sur notre commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander à la SAFER d’actionner son droit de préemption. Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu l’article L 143-2 du code rural permettant l’exercice du droit de préemption dans le cadre des objectifs de préservation du milieu agricole ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’autoriser la SAFER à préempter l’ensemble des parcelles cadastrées section AT n°38, 60, 61 et 62 situées au lieudit « l’Abord » route de Mulsanne pour une contenance de 26 833 m2.
Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de préemption.
Dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune.
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
73 DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTIONS POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer , à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.
VU l'avis du Comité Technique en date du 29 mai 2018
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer pour l'année 2018 les taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
Grade d’origine Grade d’avancement Ratio « promus – promouvables » (%)
Adjoint administratif
principal de 2ème classe
Adjoint administratif
principal de 1ère classe 30 %
Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe 100 %
Adjoint technique principal
2ème classe
Adjoint technique principal
de 1ère classe 100 %
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 60 %
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 % Agent spécialisé principal
des écoles maternelles 2ème
classe
Agent spécialisé principal
des écoles maternelles 1ère
classe
100 % Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte la proposition ci-dessus
Pour : 8 Contre : 5 Abstention : 9 Didier PÉAN Annie ANDRÉ Jean-Marc CHAVEROUX Jacques SAILLANT Annie QUEUIN Irène BOYER Marie-Laure BÉATRIX Claudy LAGACHE Michelle REVELUT Béatrice BRILLANT Charles MESNIL Christine BRETON Françoise COURTEL Dominique GY Alain FILLATRE Jean-François LEPROUT Jean-Louis BELLANGER Séverine GESBERT David CAZIMAJOU Christophe BOUGET Miguel NAUDON Frédéric GAULTIER
74/A
PERSONNEL COMMUNAL : Avancements de grade
Création d’un poste d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe
avec suppression du poste existant
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe au service administratif.
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
La suppression, à compter du 1er juillet 2018 d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe. Le poste ne peut être supprimé qu’après la nomination de l’agent sur son nouveau grade,
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe. La nomination de l'agent sur son nouveau grade ne peut être antérieure à la date de création du poste,
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide la création, à compter du 1er juillet 2018, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe,
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
74/B
PERSONNEL COMMUNAL : Avancements de grade
Création d’un poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe
avec suppression du poste existant
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe à la poste. Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
La suppression, à compter du 1er juillet 2018 d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif territorial. Le poste ne peut être supprimé qu’après la nomination de l’agent sur son nouveau grade,
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe. La nomination de l'agent sur son nouveau grade ne peut être antérieure à la date de création du poste,
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide la création, à compter du 1er juillet 2018, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe,
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
74/C
PERSONNEL COMMUNAL : Avancements de grade
Création de deux postes d’Adjoint Technique principal de 1ère classe
avec suppression des postes existants
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de deux emplois d’Adjoint Technique principal de 1ère classe à l’école maternelle et l’école élémentaire.
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
La suppression, à compter du 1er juillet 2018 de deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint Technique principal de 2ème classe. Les deux postes ne peuvent être supprimés qu’après la nomination de l’agent sur son nouveau grade,
La création, à compter de cette même date, de deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint Technique principal de 1ère classe. La nomination de l'agent sur son nouveau grade ne peut être antérieure à la date de création du poste,
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide la création, à compter du 1er juillet 2018, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique principal de 1ère classe,
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Pour : 22 Contre : / Abstention : / 74/D
PERSONNEL COMMUNAL : Avancements de grade
Création de trois postes d’Adjoint Technique principal de 2ème classe
avec suppression des postes existants
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de trois emplois d’Adjoint Technique principal de 2ème classe au Service Technique et au Centre socioculturel.
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
La suppression, à compter du 1er juillet 2018 de deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint Technique territorial et un emploi permanent à temps non complet (19 h 30). Les trois postes ne peuvent être supprimés qu’après la nomination de l’agent sur son nouveau grade,
La création, à compter de cette même date, de deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint Technique principal de 2ème classe et un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps non-complet. La nomination des agents sur ses nouveaux grades ne peuvent être antérieures à la date de création des postes,
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide la création, à compter du 1er juillet 2018, de deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet et un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps non-complet (19 h 30). Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
74/E PERSONNEL COMMUNAL : Avancements de grade Création d’un poste d’Agent de maîtrise principal avec suppression du poste existant
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’Agent de maîtrise principal au service technique.
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
La suppression, à compter du 1er juillet 2018 d’un emploi permanent à temps complet d’Agent de maîtrise. Le poste ne peut être supprimé qu’après la nomination de l’agent sur son nouveau grade,
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Maîtrise principal. La nomination de l'agent sur son nouveau grade ne peut être antérieure à la date de création du poste, Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide la création, à compter du 1er juillet 2018, d’un emploi permanent à temps complet d’Agent de maîtrise principal,
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
74/F
PERSONNEL COMMUNAL : Avancements de grade
Création de deux postes d’Agent spécialisé principal de 1ère classe
à l’école maternelle avec suppression du poste existant
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de deux postes d’Agent spécialisé principal de 1ère classe à l’école maternelle.
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
La suppression, à compter du 1er juillet 2018 de deux emplois permanents à temps complet d’Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe. Les postes ne peuvent être supprimés qu’après la nomination de l’agent sur son nouveau grade,
La création, à compter de cette même date, de deux emplois permanents à temps complet d’Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe. La nomination de l'agent sur son nouveau grade ne peut être antérieure à la date de création du poste,
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide la création, à compter du 1er juillet 2018, de deux emplois permanents à temps complet d’Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe,
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
75 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF CONTRACTUEL
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3, alinéa 1, de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois.
Pour pallier à un surcroît de travail au Service Administratif suite à la reprise de la cantine scolaire , Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter un Adjoint Administratif non titulaire pendant 1 mois, à temps complet à compter du 4 juillet 2018 jusqu’au 3 août 2018.
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Autorise Monsieur le Maire à recruter à compter du 4 juillet 2018 dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité précité, un agent non titulaire correspondant au grade d’Adjoint Administratif à temps complet, 1 mois.
Dit que cet Adjoint Administratif sera nommé sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint Administratif, indice brut 347.
Autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement. Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
76
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE
ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ET LA COMMUNE DE MONCÉ EN BELIN
POUR LA SURVEILLANCE DE LA CANTINE
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de coopération intercommunale,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment sont article 46 &1,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 104,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-1 et L. 5211-4-2,
Considérant que dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services durant la pause méridienne à école élémentaire, Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la convention de mise à disposition de service entre la Communauté de Communes « Orée de Bercé Belinois » et la commune. Cette convention précise les conditions et modalités de mise à disposition du service enfance de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois au profit de la commune de Moncé en Belin entre le 27 août 2018 et le 6 juillet 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la convention de mise à disposition du service enfance de la communauté de Communes Orée de Bercé au profit de la commune.
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
77/A CANTINE SCOLAIRE Approbation du Règlement Intérieur
Suite à la reprise des services de restauration de la cantine scolaire, la commission scolaire a travaillé sur un projet de règlement intérieur pour la rentrée 2018/2019. Ce document a été joint avec la convocation du Conseil Municipal.
Monsieur Miguel NAUDON propose aux membres du Conseil Municipal de le voter ce soir et de le joindre au dossier d’inscription.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le règlement tel qu’annexé
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
77/B TARIFS DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR 2018/2019
Monsieur Miguel NAUDON rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs appliqués par la Société RESTAUVAL à savoir :
- Repas de l’Ecole Maternelle 4.70 €
- Repas de l’Ecole Elémentaire 4.81 €
- Repas Adultes 5.34 €
et propose de fixer les tarifs des repas qui seront appliqués dès la rentrée 2018/2019.
Conformément à l’article 2 du décret du 29 juin 2006 qui exige que le prix de la restauration ne soit pas supérieur au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, Sur proposition de la commission scolaire qui a travaillé en concertation avec différentes intervenants (enseignants, parents d’élèves), le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs des repas pour l’année scolaire 2017-2018.
Les tarifs sont donc fixés comme suit :
Catégories de rationnaires Année scolaire 2017/2018
Repas de l’Ecole Maternelle et Elémentaire
pour les enfants inscrits 4.00 €
Repas de l’Ecole Maternelle et Elémentaire
pour les enfants non prévus le jour du repas 4.50 €
Repas pour les adultes 5.34 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Fixe les tarifs des repas de la cantine comme énoncés ci-dessous
Pour : 22 Contre : / Abstention : /
77/C CRÉATION D’UN COMITÉ COLLECTIF CANTINE
Suite à la reprise de la cantine, Monsieur Miguel NAUDON précise qu’une commission réunissant parents élus, enseignants, membres de la commission scolaire de la municipalité et personnel du prestataire devra être constituée.
Cette commission se réunira à chaque fin de période scolaire (avant chaque période de vacances) et pourra donner son avis concernant les menus proposés, les produits utilisés, l’organisation proposée,...
Monsieur Miguel NAUDON propose de désigner les membres de cette commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Valide la création de ce comité collectif cantine
Nomme les représentants de cette commission
- les membres de la commission scolaire
- David CAZIMAJOU
- les 2 directeurs
- 2 ou 3 représentants des prestataires
- 2 parents élus de l’école maternelle
- 2 parents élus de l’école élémentaire
Pour : 22 Contre : / Abstention : / 78 VENTE D’UNE PARCELLE A LA SOCIÉTÉ SOPHIA
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le lundi 18 juin 2018 la Société SOPHIA a présentaté son projet de résidences pour personnes âgées. Afin d’avancer sur ce dossier, Monsieur Eric CHAMBRELAN de la Société SOPHIA souhaite obtenir un engagement de la commune à lui céder une partie de la parcelle cadastrée section AM n°144 pour une contenance de 8200 m2.
Les Services des Domaines ont été consultés le 20 avril 2018 pour une estimation de prix. Leur proposition s’élève à 20 € le m². Cette estimation prend en compte la proximité du bourg et la création d’une voie nouvelle avec apport des réseaux eau, électricité et assainissement. Monsieur le Maire précise que ce prix a doublé par rapport à la première estimation demandée en octobre 2014.
Au regard du terrain fortement incliné qui imposera d’importants coûts de terrassement et de fondation mais également la réalisation d’une pompe de relevage pour l’assainissement collectif, Monsieur le Maire propose de céder à la Société SOPHIA au prix de 12€ m2 soit un total de 98 400€ le terrain correspondant à ses besoins pour la réalisation d’une résidence pour personnes âgées. Monsieur le Maire précise que les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur. L’acte de vente ne pourra être signé qu’après validation par le Conseil Municipal du projet définitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De vendre la parcelle communale pour une contenance d’environ 8200 m2 au prix de 12€ le m2 soit un prix de cession de 98 400€.
Dit que les frais de bornage et d’acte seront à la charge de l’acquéreur. Dit que l’acte de vente devra être signé au plus tard au mois de décembre 2019 et après validation du projet définitif présenté par la Société SOPHIA par le Conseil Municipal Autorise monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente
Pour : 20 Contre : / Abstention : 1 Marie-Laure BÉATRIX
Charles MESNIL
79 MISE A DISPOSITION DE LA ROTONDE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE A L’ASSOCIATION AMBÉ DANSES PERCUSSIONS
Monsieur le Maire présente une demande de l’Association Ambé Danses Percussions qui souhaite organiser des cours de danse et de percussion sur notre commune à partir de septembre 2018.
La salle de danse n’étant pas adaptée à cette activité, Monsieur le Maire propose de mettre à leur disposition gracieusement la rotonde de l’école élémentaire.
Les cours auront lieu le mercredi après-midi de 15 h 30 à 17 h 30 et le jeudi soir de 20 h à 21 h 30. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Autorise la mise à disposition gracieuse de la rotonde de l’école élémentaire à l’Association Ambé Danses Percussions
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition
Pour : 18 Contre : 2 Abstention : 2 Annie ANDRÉ Claudy LAGACHE
Annie QUEUIN Charles MESNIL
80 ACHAT D’UN FOUR A LA CANTINE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le four mixte Thirode de la cantine acheté en 2004 est hors service et qu’il est nécessaire de le changer rapidement.
Trois entreprises ont été consultées.
Monsieur le Maire propose de retenir l’offre établie par la Société CESBRON – ZA de la Véquerie – 1 rue de la Pointe 72700 Spay pour un appareil similaire.
Le coût de cet équipement s’élève à 9 615 € HT soit 11 583 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Valide le remplacement de cet équipement
Retient la proposition faite par la Société CESBRON pour un montant de 9 615 € HT soit 11 538 € TTC
Dit que ces travaux sont inscrits au budget communal au compte 2188.
David CAZIMAJOU ne participe pas au vote.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
81 QUESTIONS DIVERSES
Date des prochaines réunions du Conseil Municipal
Mercredi 29 août 2018
Lundi 24 septembre 2018 au lieu du 17 septembre 2018
Lundi 15 octobre 2018
Lundi 12 novembre 2018
Lundi 10 décembre 2018 Organisation du marché des producteurs locaux avec la Communauté de Communes l’Orée de Bercé le 9 septembre 2018 et remise du diplôme « Villes et Villages étoilés »
Bibliothèque Municipale
Monsieur le Maire précise que 3 tablettes ont été achetées et remises à la bibliothèque.
Informations
Limitation de vitesse au lieu-dit « La Cossassière »
Irène BOYER précise qu’elle informera les communes limitrophes de cet aménagement qui sera réalisé en août 2018 et rajoute que la commune a été assisté dans sa réflexion par Monsieur CISSE du Département.
Référent chemin de Randonnée : Annie QUEUIN
Exposition de voitures :
Monsieur le Maire remercie tous les bénévoles qui ont œuvré lors de cette journée (110 voitures présentes)
Urbanisme : réunion le jeudi 28 juin 2018 à 14 h en mairie
KPMG : restitution du rapport le mercredi 4 juillet 2018 à 18 h 30
13 juillet : défilé et feu d’artifice
Michelle REVELUT rappelle qu’elle a besoin de bénévoles pour l’organisation de cette soirée.
22h3 : Concert de l’OHB
23h00 : Retraite aux flambeaux
23h45 : Feu d’artifice
Retraite de Monsieur BEUVIER : jeudi 28 juin 2018 à 19 h 30 à l’école élémentaire
Monsieur le Maire remercie les 3 agents communaux qui se sont rendus à Bonnétable pour aider au nettoyage de la commune suite aux inondations.
Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois
David CAZIMAJOU : pourquoi un changement de tarif de la périscolaire ?
Miguel NAUDON : ce changement intervient suite à une réflexion menée au sein de la Communauté de Communes. Le prix de la périscolaire répond à un projet pédagogique animé et coordonné par des animateurs souhaitant valoriser leurs actions. La périscolaire n’est pas une simple garderie, l’objectif défini par la commission est le bien-être de l’enfant et l’augmentation n’est sûrement pas un moyen pour la communauté de communes de faire de l’argent.