Arrêté - Permission Voirie Veolia EAU RUE de L EGLISE

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Arrêté - Permission Voirie Veolia EAU RUE de L EGLISE Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle. Lien du pdf (Arrêté - Permission Voirie Veolia EAU RUE de L EGLISE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, &e ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - INSTALLATION D’UNE BASE DE VIE

SOCIETE VEOLIA EAU — RUE DE L'EGLISE ville de

Raillencourt-Sainte-Olle DU LUNDI 17 MARS 2025 AU VENDREDI 18 JUILLET 2025 Notre volonté, votre dynamisme, une énergie commune.

Nous, Maire de la Commune de RAILLENCOURT SAINTE OLLE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2213-1 et suivants, Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8e partie - signalisation temporaire, Vu la Loi n°82 - 213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la demande en date du 12 mars 2025 de l’entreprise VEOLIA EAU territoire Artois-Cambrésis-Hainaut, représentée par Monsieur Antoine KASZA, domicilié 11 rue du Château d'Eau 59400 CAMBRAI, pour l'installation d’une base de vie (bungalow de chantier et WC autonome) sur le domaine public pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réservoir d’eau potable,

Considérant que cette installation porte atteinte à l'emprise sur le domaine public, Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux, il y a nécessité d'installer une base de vie, Il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les accidents.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du lundi 17 mars 2025 au vendredi 18 juillet 2025, l’entreprise VEOLIA Eau territoire Artois-Cambrésis-Hainaut est autorisée à occuper le domaine public et à mettre en place une base de vie (bungalow de chantier et WC autonome) sur le trottoir au droit du Château d'Eau, rue de l'Église, comme indiqué sur le plan d'installation joint à la demande.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux le stationnement des véhicules sera interdit et strictement réservé à l'installation de chantier au droit du château d'Eau sur une distance de 12 mètres.

ARTCILE 3 : Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir d'en face par la mise en place d’une signalisation de part et d’autre de l'installation de chantier.

ARTICLE 4: Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Il pourra être procédé à la mise en fourrière immédiate des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles

R.325-12 et suivants du Code de la Route.

ARTICLE 5 : Préalablement à l'occupation du domaine public, la neutralisation de la zone de stationnement sera à la charge du demandeur. L'affichage du présent arrêté sera à réaliser par le demandeur. La signalisation au droit et aux abords de l'installation sera mise en place par le permissionnaire, maintenue en permanence (de jour comme de nuit), en bon état et enlevée à la fin des travaux. Elle sera conforme à

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 6 : Durant toute la durée du chantier, l’entreprise VEOLIA Eau territoire Artois-Cambrésis-Hainaut

veillera à conserver le domaine public dans un parfait état de propreté. Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever tous décombres et de rétablir le domaine public dans son état initial. En cas de détérioration et dégradation, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire.

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux

compétents.ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 9: Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Gardien-Brigadier de Police Municipale et

Monsieur le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police - 1 rue Monseigneur Guerry 59400 CAMBRAI, - Monsieur le Gardien-Brigadier de Police Municipale de la Commune de Raïllencourt-Sainte-Olle, - Monsieur le Responsable des Services Techniques de Raillencourt-Sainte-Olle, - Monsieur Antoine KASZA, VEOLIA Eau territoire Artois-Cambrésis-Hainaut - 11 rue du Château d'Eau 59400 CAMBRAI

Fait à RAILLENCOURT SAINTE OLLE, le 12 mars 2025.

Po/Le Maire absent,

Jean-Yves DEZ

Ajoire a au Maire Fe AcIÉBue

MAIRIE DE RAILLENCOURT SAINTE OLLE

858, ROUTE D'ARRAS 59554 RAILLENCOURT SAINTE OLLE +03 27 81 20 50 mairie@raillencourt.fr - urbanisme@mairieraillencourtfr