Déliberation - DELIBERATIONS DE 17 A 21 SEANCE DU 3 MAI 2023

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Déliberation - DELIBERATIONS DE 17 A 21 SEANCE DU 3 MAI 2023 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DE 17 A 21 SEANCE DU 3 MAI 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 04/05/2023 18/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023

Publié le

Dep UIS ID : 031-213104805-20230503-DEL182023-DE

DEPARTEMENT

HAUTE-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE TOULOUSE

Séance du 3 mai 2023

Objet : Cession de la parcelle communale cadastrée section ZK numéro 8 à la SAS HECTARE pour la réalisation du programme d'aménagement du secteur MOLINIER.

Date de convocation L'an deux mille vingt-trois et le 3 mai,

24/04/2023 à 20 heures,

le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au Date d'Affichage nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 04/05/2023 Mr Daniel RUFFAT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs RUFFAT Daniel, LAVIGNE Gérard, MARCHAND Thierry, ESCRIEUT Florian, CAZENEUVE Didier, AUDIBERT Muriel, CHARTOUNI Laurent, FABRE Audrey, PERQUE-CABANIS Aline, BODIN Pierre, TOUZELET Michèle, VALETTE Sandrine, HACHANI Aimene, MALIRAT Nathalie,

Excusés avec pouvoir : BAHURLET Gisèle (pouvoir à LAVIGNE Gérard), REUSSER Isabelle (pouvoir à CAZENEUVE Didier), ROGE-MATYKA Mélanie (pouvoir à AUDIBERT Muriel), DELMAS Anthony (pouvoir à ESCRIEUT Florian), MONTEIL Jean-Paul (pouvoir à BODIN Pierre). Secrétaire de séance ; ESCRIEUT Florian.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune a pu acquérir auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Midi-Pyrénées le 7 mars 2012 la parcelle cadastrée section ZK numéro 8 d'une contenance de 1ha31a80ca pour réserve foncière. Elle est répertoriée dans l’état de l'actif sous le numéro d'inventaire N° 955 et n'a fait l'objet d'aucun aménagement.

Cette parcelle, en partie grevée par le Plan de Prévention des Risques Naturels Saune, classée en zone AUD et en zone À du PLU approuvé le 4 février 2013, est depuis la modification n°2 approuvé le 27 janvier 2022 ouverte à l'urbanisation dans sa partie constructible. Elle est concernée par l'Orientation d'Aménagement et de Programmation du secteur Molinier. Il s'agit d'une opération groupée avec la propriété des consorts SAUR, cadastrée section ZK numéros 9 et 262, la zone constructible totale étant estimée à 18 800 m°, garantissant la mixité fonctionnelle et sociale de la commune.

Cette vente est essentielle à la commune à court terme en prévision du réemploi de la valeur dans les programmes, situés en amont de cette opération, de la réhabilitation du lac, de l'aménagement des berges de la SAUNE, de la mise en valeur de la zone naturelle (acquisitions terrains, travaux de réhabilitation, plantations, aménagements sportifs et de loisirs, chemin de promenade, jardins familiaux…).

Les consorts SAUR n'ont pas donné de suite à la proposition d'acquisition par la commune des parcelles cadastrées section ZK numéros 9 et 262 nécessaires à l'opération, au prix majoré de l'estimation de la valeur vénale établie par le service des domaines.

En conséquence, la cession de lu parcelle cadastrée ZK numéro 8 sera consentie à l'opérateur proposant non seulement un projet d’ aménagement mais aussi une offrefinancière, retenue Le les mêmes proportions par les consorts SAUR, approuvés par la commune. =

Les aménageurs fonciers, en lien avec les consorts SAUR, ont répondu à l'appel à projets au vu des préconisations de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation approuvée par la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme et des prescriptions techniques et environnementales précisées par la commune. Le projet d'aménagement de la SAS HECTARE, siège de Toulouse, 45 rue Garance, ZAC de la Grande Borde 31670 LABEGE, présenté en commission urbanisme, a êté validé.

Monsieur le Maire expose que la SAS HECTARE a transmis une offre d'achat de la parcelle section ZK numéro 8 au prix ferme et définitif de 1 000 000 €.18/2023

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-I et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu l'avis des domaines sur la valeur vénale établie le 8 février 2023,

Vu la commission urbanisme du 6 avril 2023,

Considérant le projet d'aménagement et les engagements de la SAS HECTARE, Considérant la promesse de vente conclue entre les consorts SAUR et la SAS HECTARE attestée par la SCP CASSABEL-ARSAGUET - LEVY, office notarial,

Considérant le réemploi de la valeur,

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et à approuver les conditions générales de vente.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité : Pour : 17, Contre : 0, Abstention : 2

- D'approuver la cession de de la parcelle cadastrée section ZK numéro 8 d'une contenance de 1ha31a80ca à la SAS HECTARE, pour la réalisation de l'opération de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation du secteur MOLINIER de la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune telle que présentée, - Dit que les conditions de la vente sont satisfaisantes, et autorise la poursuite de la réalisation de la cession, - Approuve le prix de cession au prix ferme et définitif de 1 000 000 €, - Autorise Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires et à signer tout compromis de vente acte notarié, ainsi que tout document se rapportant à cette transaction pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

- Les frais restant à la charge de l'acquéreur.

Le Maire, Le Secrétaire,

Daniel RUFFAT Florian ESCRIEUT

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préf Publié le US et publication du 4/05/2023 ID : 031-213104805-20230503-DEL182023-DEEnvoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023

Publié le es | 19/2023

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HAUTE-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE TOULOUSE

Séance du 3 mai 2023

Objet: Demande de garantie d'emprunt de Toulouse Métropole Habitat pour la construction de 24 logements collectifs (15 PLUS / 5 PLAI / 4 PLSA) - Lotissement Clos LABOURDETTE.

Date de convocation L'an deux mille vingt-trois et le 3 mai,

24/04/2023 à 20 heures,

le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la 04/05/2023 présidence de Mr Daniel RUFFAT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs RUFFAT Daniel, LAVIGNE Gérard, MARCHAND Thierry,

ESCRIEUT Florian, CAZENEUVE Didier, AUDIBERT Muriel, CHARTOUNI Laurent, FABRE Audrey, PERQUE-CABANIS Aline, BODIN Pierre, FOUZELET Michèle, VALETTE Sandrine, HACHANTI Aimene, MALIRAT Nathalie.

Excusés avec pouvoir : BAHURLET Gisèle (pouvoir à LAVIGNE Gérard), REUSSER Isabelle

(pouvoir à CAZENEUVE Didier), ROGE-MATYKA Mélanie (pouvoir à AUDIBERT Muriel), DELMAS Anthony (pouvoir à ESCRIEUT Florian), MONTEIL Jean-Paul (pouvoir à BODIN Pierre).

Secrétaire de séance : ESCRIEUT Florian.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulousaine, Toulouse Métropole Habitat réalise la construction de 24 logements locatifs sociaux (15 PLUS, S PLAI et 6 PLSA) situé rue LABOURDETTE -— Lotissement Clos LABOURDETTE et demande à la commune une garantie d'emprunt à hauteur de 30%.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous : Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 2305 du Code Civil ;

Vu le Contrat de Prêt n° 144 203 en annexe signé entre Toulouse Métropole Habitat, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'accorder sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 629 138 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 144 203, constitué de 6 lignes du prêt.

La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 488 741,40 Euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- De préciser que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.19/2023

D'indiquer que le Conseil Municipal s ‘engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Le Maire, Le Secrétaire,

Daniel RUFFAT Florian ESCRIEUT

| Acte rendu exécutoire après envoi Envoyé en préfecture le 04/05/2023

2 Reçu en préfecture le 04/05/2023 en préfecture le 4/05/2023

pré rt Em et publication du 4/05/2023 18 : 031-213104805-20230503-DEL192023-DEEnvoyé en préfecture le 14/09/2023

Reçu en préfecture le 14/09/2023

Publié le EE 19/2023

DEP ARTEMENT ID : 031-213104805-20230503-DEL1920238-DE

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ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE TOULOUSE

Séance du 3 mai 2023

Objet : Annule et remplace — Erreur matérielle.

Demande de garantie d'emprunt de Toulouse Métropole Habitat pour la construction de 20 logements collectifs (15 PLUS, 5 PLAI) - Lotissement Clos LABOURDETTE.

Date de convocation L'an deux mille vingt-trois et le 3 mai,

24/04/2023 à 20 heures,

le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la 04/05/2023 présidence de Mr Daniel RUFFAT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs RUFFAT Daniel, LAVIGNE Gérard, MARCHAND Thierry,

ESCRIEUT Florian, CAZENEUVE Didier, AUDIBERT Muriel, CHARTOUNI Laurent, FABRE Audrey, PERQUE-CABANTIS Aline, BODIN Pierre, TOUZELET Michèle, VALETTE Sandrine, HACHANI Aïmene, MALIRAT Nathalie.

Excusés avec pouvoir : BAHURLET Gisèle (pouvoir à LAVIGNE Gérard), REUSSER Isabelle (pouvoir à CAZENEUVE Didier), ROGE-MATYKA Mélanie (pouvoir à AUDIBERT Muriel), DELMAS Anthony (pouvoir à ESCRIEUT Florian), MONTEIL Jean-Paul (pouvoir à BODIN Pierre).

Secrétaire de séance : ESCRIEUT Florian.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulousaine, Toulouse Métropole Habitat réalise la construction de 20 logements locatifs sociaux (15 PLUS, 5 PLAI) situé rue LABOURDETTE -— Lotissement Clos LABOURDETTE et demande à la commune une garantie d'emprunt à hauteur de 30%.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :

Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2305 du Code Civil ;

Vu le Contrat de Prêt n° 144 203 en annexe signé entre Toulouse Métropole Habitat, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'accorder sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 1 629 138 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 144 203, constitué de 6 lignes du prêt.

La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 488 741,40 €uros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- De préciser que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement en19/2023 renonçant au bénéfice de discussion

et sans Jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce

règlement.

- D'indiquer que le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer,

en cas de besoin, des ressources suffisantes Pour couvrir

les charges du prêt.

Le Maire, Le Secrétaire,

Daniel RUFENA Florian ESCRIEUT

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Séance du 3 mai 2023

Objet : Création d’un poste d'Adjoint Technique Territorial à temps complet.

Date de convocation L'an deux mille vinet-trois et le 3 mai,

24/04/2023 à 20 heures,

h le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni

Date d'Affichage au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la

04/05/2023 présidence de Mr Daniel RUFFAT. Maire.

Présents : Mmes et Mrs RUFFAT Daniel, LAVIGNE Gérard, BAHURLET Gisèle,

MARCHAND Thierry, ESCRIEUT Florian, CAZENEUVE Didier, AUDIBERT Muriel ROGE-MATYKA Mélanie, PERQUE-CABANIS Aline, DELMAS Anthony, BODIN Pierre, MONTEIL Jean-Paul, TOUZELET Michèle, VALETTE Sandrine.

Excusés avec pouvoir: REUSSER Isabelle (pouvoir à AUDIBERT Muriel), CHARTOUNI Laurent (pouvoir à CAZENEUVE Didier), FABRE Audrey (pouvoir à BAHURLET Gisèle), HACHANI Aïimene (pouvoir à LAVIGNE Gérard), MALIRAT Nathalie (pouvoir à ESCRIEUT Florian).

Secrétaire de séance : ESCRIEUT Florian.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, la nécessité de recruter à compter du 1° septembre 2023, un Adjoint Technique Territorial, ayant des compétences en matière technique, espaces-verts, bâtiments, voieries, assainissement, pour venir renforcer l'équipe technique de l'atelier municipal. Il y aurait lieu de créer ce poste à temps complet à compter du 1° septembre 2023,

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- De créer un poste d'Adjoint Technique Territorial à temps complet à compter du

1 septembre 2023,

- De prévoir au budget 2023 les crédits nécessaires,

- De transmettre la copie de la présente délibération au Centre de Gestion de la

Haute-Garonne.

Mae, Le Secrétaire,

Florian ESCRIEUT Daniel RURFAT

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Acte rendu exécutoire après envoi Envoyé en préfecture le 04/05/2023

en préfecture le 4/0 5/202 3 Reçu en préfecture le 04/05/2023 —

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Séance du 3 mai 2023

Obiet : Groupe scolaire Anne FRANK : Acquisition de 2 tableaux numériques éducatifs et ses applicatifs de diffusion réseau et moniteurs. Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Date de convocation L'an deux mille vingt-trois et le 3 mai,

24/04/2023 à 20 heures,

le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au Date d'Affichage nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 04/05/2023 Mr Daniel RUFFAT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs RUFFAT Daniel, LAVIGNE Gérard, BAHURLET Gisèle, MARCHAND Thierry, ESCRIEUT Florian, CAZENEUVE Didier, AUDIBERT Muriel, ROGE-MATYKA Mélanie, PERQUE-CABANIS Aline, DELMAS Anthony, BODIN Pierre, MONTEIL Jean-Paul, TOUZELET Michèle, VALETTE Sandrine,

Excusés avec pouvoir: REUSSER Isabelle (pouvoir à AUDIBERT Muriel), CHARTOUNI Laurent (pouvoir à CAZENEUVE Didier), FABRE Audrey (pouvoir à BAHURLET Gisèle), HACHANI Aimene (pouvoir à LAVIGNE Gérard), MALIRAT Nathalie (pouvoir à ESCRIEUT Florian). Secrétaire de séance : ESCRIEUT Florian.

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que les nouveaux outils rumériques disponibles offrent un potentiel de renouveau pédagogique important et permanent à disposition des enseignants et des enfants. En effet, le numérique et les nouvelles technologies du numérique proposent des méthodes d'apprentissage adaptées au besoin de chacun, favorisant tant l'engagement personnel que la créativité et l'autonomie dans la manière d'enseigner et d'apprendre.

Les possibilités d'enseignement sont démultipliées et permettent d'aller au-delà des méthodes d'apprentissage traditionnelles.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'équiper 2 classes du groupe scolaire Anne FRANK en tableaux numériques 4K avec les applications dédiées et de retenir la société Lauragais Informatique d'Aigrefeuille pour un montant de 14 468,00 € HT.

Suite de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'équiper 2 classes du groupe scolaire Anne FRANK en tableaux numériques 4K, ainsi que les applications dédiées et de retenir la société Lauragais Informatique d'Aigrefeuille pour un montant de 14 468,00 € AT,

- De solliciter l’aide financière du Département de Haute-Garonne pour la réalisation de cet investissement,

- D'acquérir les tableaux numériques dans l'année de programmation,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire dans la gestion de ce dossier, - De prélever la dépense sur le budget communal 2023 en section d'investissement, opération n°215,

Le Maire, Le Secrétaire,

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