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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 03 compte rendu decisions Conseil permanent
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2022
OJ N° 003 - Administration générale.
Compte-rendu des décisions prises par le Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque par délégation du Conseil communautaire.
Date de la convocation : 16 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 231
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ABBADIE Arnaud, ACCOCEBERRY Ximun, ACCURSO Fabien, AIRE Xole, AIZPURU Eliane, ALDACOURROU Michel, ALDANA-DOUAT Eneko, ALLEMAN Olivier, ALQUIE Nicolas, ALZURI Emmanuel, ARAMENDI Philippe, ARHIE Cyril représenté par ETCHEVERRY Pierre-Michel suppléant, ARLA Alain, AROSTEGUY Maider, ARRABIT Bernard, ARROSSAGARAY Pierre, ARZELUS ARAMENDI Paulo, AYPHASSORHO Sylvain, BACHO Sauveur, BARANTHOL Jean-Marc, BARETS Claude, BEHOTEGUY Maider, BELLEAU Gabriel, BERÇAÏTS Christian, BERGÉ Mathieu, BERTHET André, BICAIN Jean-Michel, BIDART Jean-Paul, BISAUTA Martine, BIZOS Patrick, BLEUZE Anthony, BONZOM Jean-Marc, BURRE- CASSOU Marie-Pierre représentée par PAULIAC Pierre suppléant, BUSSIRON Jean Yves, CACHENAUT Bernard, CARRERE Bruno, CARRICART Pierre (jusqu’à l’OJ n°44), CARRIQUE Renée, CASABONNE Bernard (jusqu’à l’OJ n°44), CASCINO Maud, CASTEL Sophie, CASTREC Valérie, CENDRES Bruno, CHAFFURIN André, CHAPAR Marie-Agnès, CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°28), CHAZOUILLERES Edouard, COLAS Véronique, COTINAT Céline (jusqu’à l’OJ n°28), COURCELLES Gérard, CROUZILLE Cédric, CURUTCHARRY Antton, CURUTCHET Maitena, DAGORRET François, DALLET Emmanuelle, DAMESTOY Hervé, DAMESTOY Odile, DANTIACQ Pascal, DARASPE Daniel, DARRICARRERE Raymond, DE PAREDES Xavier, DELGUE Lucien, DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DERVILLE Sandrine, DESTRUHAUT Pascal, DIRATCHETTE Emile, DUBLANC Gilbert, DUHART Agnès, DUPREUILH Florence, DURRUTY Sylvie, DUTARET-BORDAGARAY Claire, ECENARRO Kotte, ECHEVERRIA Andrée, ELISSALDE Philippe représenté par ALDALURRA Odette suppléante, ERGUY Chantal, ERREMUNDEGUY Joseba, ESTEBAN Mixel, ETCHAMENDI Nicole, ETCHART Jean-Louis, ETCHEBER Pierre, ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEGARAY Patrick, ETCHEMENDY René (jusqu’à l’OJ N°39), ETCHENIQUE Philippe, ETCHEVERRY Pello, ETXELEKU Peio, EYHERABIDE Pierre, FONTAINE Arnaud, FOSSECAVE Pascale, FOURNIER Jean-Louis représenté par DAGORRET LACARRA Anita suppléante, GALLOIS Françoise, GARICOITZ Robert représenté par AMBAL Marie-Geneviève suppléante, GASTAMBIDE Arño représenté par OXARANGO Maite suppléante, GOBET Amaya, GOMEZ Ruben, GOYHENEIX Joseph, GUILLEMIN Christian, HARAN Gilles, HARDOUIN Laurence, HEUGUEROT Daniel, HIRIGOYEN Fabiene, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, IBARRA Michel, IDIART Dominique, IDIART Michel, IHIDOY Sébastien, INCHAUSPE Henry, INCHAUSPE Laurent, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Pierre représenté par CAMUS-ETCHECOPAR Arantxa suppléante, IRIBARNE Pascal, IRIGOIN Jean-Pierre, IRIGOYEN Jean-François, JAURIBERRY Bruno, KEHRIG COTTENÇON Chantal, LABEGUERIE Marc, LABORDE Michel, LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LACOSTE Xavier, LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LARRALDE André, LARRASA Leire, LASSERRE Marie, LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie, LETCHAUREGUY Maite, LOUGAROT Bernard, LUCHILO Jean-Baptiste, MAILHARIN Jean-Claude, MARTI Bernard, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MARTIN-DOLHAGARAY Christine, MASSONDO Charles, MASSONDO BESSOUAT Laurence, MIALOCQ Marie-Josée (jusqu’à l’OJ N°51), MOCHO Joseph, MOUESCA Colette, NADAUD Anne-Marie, NARBAIS-JAUREGUY Éric, NÉGUELOUART Pascal, OÇAFRAIN Gilbert, OÇAFRAIN Jean-Marc, OÇAFRAIN Michel, OLÇOMENDY Daniel, OLIVE Claude, PARGADE Isabelle, PINATEL Anne, PITRAU Maite, PONS Yves, POYDESSUS Dominique, PRAT Jean-Michel, PRÉBENDÉ Jean-Louis, ROQUES Marie-Josée, RUSPIL Iban, SAINT ESTEVEN Marc, SALDUMBIDE Sylvie, SAMANOS Laurence, SERRES-COUSINÉ Christine représentée par ARETTE- HOURQUET Benoit suppléant, SERVAIS Florence, SUQUILBIDE Martin, TELLIER François, THICOIPE Xabi, TURCAT Joëlle, TRANCHE Frédéric, UGALDE Yves, URRUTIAGUER Sauveur, URRUTICOECHEA Egoitz, URRUTY Pierre, UTHURRALT Dominique, VALS Martine , VAQUERO Manuel, YBARGARAY Jean-Claude représenté par PAGOLA Pierre suppléant.
ABSENTS OU EXCUSES :
ANCHORDOQUY Jean-Michel, ANGLADE Jean-François, ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, AYENSA Fabienne, BARUCQ Guillaume, BÈGUE Catherine, BEREAU Emmanuel, BETAT Sylvie, BIDEGAIN Arnaud, BIDEGAIN Gérard, BORDES Alexandre, BOUR Alexandra, BUTORI Nicole, CAPDEVIELLE Colette, CASET-URRUTY Christelle, CORRÉGÉ Loïc, DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, DAVANT Allande, DE LARA Manuel, DARGAINS Sylvie, DEQUEKER Valérie, DUBOIS Alain, DUZERT Alain, DURAND PURVIS Anne-Cécile, ELGART Xavier, ERDOZAINCY-ETCHART Christine, ETCHEBERRY Jean-Jacques, ETCHEMENDY Jean, ETCHEVERRY Michel, GAVILAN Francis, GONZALEZ Francis, HARDOY Pierre, HUGLA David, INCHAUSPE Beñat, IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, IRIGOIN Didier, IRUME Jean-Michel, ITHURRALDE Éric, JONCOHALSA Christian, KAYSER Mathieu, LABADOT Louis, LAIGUILLON Cyrille, LARRANDA Régine, LASSERRE Florence, LAVIGNE Dominique, LOUPIEN-SUARES Déborah, MASSÉ Philippe, MILLET-BARBÉ Christian, NABARRA Dorothée, PARIS Joseph, POYDESSUS Jean-Louis, QUEHEILLE Jean-Marie, QUIHILLALT Pierre, SANS Anthony, SANSBERRO Thierry, VERNASSIERE Marie-Pierre.
PROCURATIONS :
ANGLADE Jean-François à GUILLEMIN Christian, BARUCQ Guillaume à DARASPE Daniel, BÈGUE Catherine à DUTARET BORDAGARAY Claire, BIDEGAIN Gérard à MASSONDO Charles, BORDES Alexandre à MASSONDO BESSOUAT Laurence, BOUR Alexandra à ALZURI Emmanuel, BUTORI Nicole à ECENARRO Kotte, CAPDEVIELLE Colette à MARTI Bernard, CORRÉGÉ Loïc à BISAUTA Martine, COTINAT Céline à ARZELUS ARAMENDI Paulo (à compter de l’OJ N°29), DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine à ARAMENDI Philippe, DARGAINS Sylvie à ETCHEVERRY Pello, DEQUEKER Valérie à BERHET André, DUBOIS Alain à DAMESTOY Hervé, DURAND PURVIS Anne-Cécile à LABORDE Michel, DUZERT Alain à DUPREUILH Florence, ERDOZAINCY-ETCHART Christine à POYDESSUS Dominique, ETCHEVERRY Michel à DAGORRET François, GONZALEZ Francis à ROQUES Marie-José, HUGLA David à IRIART Alain, IRUME Jean-Michel à LARRALDE André, LARRANDA Régine à THICOIPE Xabi, LASSERRE Florence à OLIVE Claude, LAVIGNE Dominique à CENDRES Bruno, LOUPIEN-SUARES Déborah à CASTEL Sophie, MASSÉ Philippe à ETXELEKU Peio, MIALOCQ Marie-Josée à UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°52), MILLET-BARBÉ Christian à ALLEMAN Olivier, PARIS Joseph à DANTIACQ Pascal, QUEHEILLE Jean-Marie à CARRIQUE Renée, SANS Anthony à URRUTICOECHEA Egoitz, SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean- Marie, VERNASSIERE Marie-Pierre à IBARRA Michel.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY OJ N° 003 - Administration générale.
Compte-rendu des décisions prises par le Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque par délégation du Conseil communautaire.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Mes chers collègues,
Il est rendu compte au Conseil communautaire des délibérations adoptées par le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque le 12 juillet 2022 en application des dispositions de l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
CONSEIL PERMANENT DU 12 JUILLET 2022
OJ N°1 - Administration générale.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil permanent du 7 juin 2022.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY.
Il est proposé au Conseil permanent d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil permanent du 7 juin 2022.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°2 - Administration générale.
Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section CP n°266p située chemin de l'Estanquet à Bayonne.
Rapporteur : Monsieur Claude OLIVE.
Le Conseil permanent est invité à :
approuver la cession, au prix de 130 €, à Monsieur et Madame BUTET, d’une partie de la parcelle cadastrée section CP n°266p, en cours de division et d’arpentage, de 124 m², située chemin de l’Estanquet à Bayonne ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les différents actes de vente afférents à cette transaction aux charges et conditions qu’il jugera convenables, ainsi que toutes autres pièces s’y rapportant.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°3 - Administration générale.
Cessions de parties de la parcelle cadastrée section AW n°446p située Avenue de Montbrun à Anglet.
Rapporteur : Monsieur Claude OLIVE.
Le Conseil permanent est invité à : approuver les cessions de parties de la parcelle cadastrée section AW n°446p, en cours de division et d’arpentage, située Avenue de Montbrun à Anglet :
à Monsieur Victor HAYET (110 m² environ) ;
à Monsieur Etienne LESCOURGUES et à Madame Charlotte PENAVAYRE, sa compagne (141 m² environ) ;
à Monsieur Alain CRAYSSAC et Madame Isabelle CRAYSSAC, son épouse (la nue-propriété de 110m² environ), et à Madame Emmanuelle CRAYSSAC, Monsieur Jean-Baptiste CRAYSSAC et Monsieur Florent CRAYSSAC (l’usufruit de 110 m² environ) ;
à Monsieur Jean-Christophe MAZEAS et à Madame Bernadette MAZEAS, son épouse (83 m² environ) ;
à Monsieur Philippe ITURZAETA et à Madame Pascale ITURZAETA, son épouse (74 m² environ) ; ou tous leurs successeurs ou ayants droit éventuels ou toute société amenée à s’y substituer respectivement ;
approuver ces cessions au prix de 90 €/m² ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les différents actes de vente afférents à cette transaction aux charges et conditions qu’il jugera convenables, ainsi que toutes autres pièces s’y rapportant.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°4 - Coopération transfrontalière, européenne et internationale. Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières. Règlement d'intervention 2022.
Rapporteur : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY.
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes du règlement d’intervention ci-annexé, permettant d’individualiser et d’attribuer des subventions dans le cadre de la 2ème édition du fonds de soutien aux initiatives transfrontalières ;
autoriser la mise en œuvre de ce fonds de soutien.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
Arrivée de Monsieur Emmanuel ALZURI.
OJ N°5 - Transition écologique et énergétique – Agglomération citoyenne. Appel d'offres pour la fourniture d'électricité dans le cadre du groupement de commandes pour la fourniture d'énergie coordonné par la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY.
Dans le cadre du groupement de commandes pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz) coordonné par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer, selon la procédure de l’appel d’offres, la consultation des entreprises pour la fourniture d’électricité, sous forme d’accord-cadre à marchés subséquents, conformément aux modalités présentées ci- avant.
Le rapport est adopté à l’unanimité. Pour : 61 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°6 - Action territoriale. Montagne Basque.
Lancement de l'édition 2022 de l'appel à projets LOTURA/L.I.E.N.S (Lutte contre l'Isolement et Emergence de Nouvelles Solidarités).
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE.
Le Conseil permanent est invité à :
valider le règlement d’intervention de l’appel à projets 2022 LOTURA/L.I.E.N.S (Lutte contre l’Isolement et Emergence de Nouvelles Solidarités) ci-annexé ;
autoriser son lancement.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 61 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°7 - Action territoriale. Montagne Basque.
Avenant n°1 de prorogation de la convention attributive de subvention à l'association Euskal Herriko Elkargoen Batasuna pour son projet d'étude du cayolar et de protection de son statut agropastoral.
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE.
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de l’avenant n°1 ci-annexé, portant prorogation jusqu’au 31 décembre 2022 de la convention attributive de subvention à l’association Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna pour son projet d’étude du cayolar et de protection de son statut agropastoral ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 61 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°8 - Enseignement supérieur, recherche et formation.
Désignation des lauréats de l'appel à projets Formation 2022.
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE.
Dans le cadre de l’édition 2022 de l’appel à projets Formation, le Conseil permanent est invité à : accorder son soutien, à hauteur de 114 500 € en 2022, 46 500 € en 2023 et 31 500 € en 2024, aux projets présentés ci-avant et portés par l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, l’Université de Bordeaux et les Lycées Largenté, Errecart et Cantau ;
approuver les termes des conventions de financement correspondantes ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
Le rapport est adopté à l’unanimité. Pour : 61 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°9 - Enseignement supérieur, recherche et formation.
Appel à projets Formation - Editions 2020 et 2021. Avenants n°1 de prorogation à des conventions de soutien de projets.
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE.
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes des avenants n°1 ci-annexés, portant prorogation des conventions de financement :
du projet ALTERnCO de l’IUT de Bayonne et du Pays Basque (lauréat de l’appel à projets Formation 2020) ;
du double diplôme licence Etudes Basques du Collège EEI (lauréat de l’appel à projets Formation 2021) ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 61 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°10 - Développement économique.
Avenant n°1 au marché de partenariat d'innovation pour l'étude des conditions de faisabilité d'accueil d'une ferme houlomotrice.
Rapporteur : Madame Maider AROSTEGUY.
Le Conseil permanent est invité à :
approuver l’avenant n°1 au marché de partenariat d’innovation pour l’étude des conditions de faisabilité d’accueil d’une ferme houlomotrice ci-annexé ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 61 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
Départ définitif de Madame Christine LAUQUÉ qui confie son pouvoir à Monsieur Alain LACASSAGNE.
OJ N°11 - Développement économique.
Désignation des lauréats de l'Appel à Projets Eco-innovation - Industrie durable et responsable 2022.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY.
Le Conseil permanent est invité à :
accorder, au titre de leur succès à l’appel à projets Eco-Innovation – Industrie durable et responsable 2022, des subventions aux entreprises suivantes : - 10 000 euros à la société SOMOCAP SAS ;
- 10 000 euros à l’association RESAK ;
- 10 000 euros à la société FAÇON CUIR SAS ;
- 10 000 euros à la société EBL POLYESTER SARL ;
- 10 000 euros à la société CHANTIER NAVAL DE SOCOA SAS ;
- 5 000 euros à la société DEMA SARL ;
approuver les termes des conventions correspondantes ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 61 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°12 - Développement économique.
8ème édition de Bask'Invest. Attribution du prix décerné par la Communauté d'Agglomération Pays Basque au projet Vracoop.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY.
Au regard des enjeux de développement économique, de soutien à l’entrepreneuriat et à l’innovation et dans le cadre du partenariat avec ESTIA Entreprendre, le Conseil permanent est invité à approuver l’attribution d’un prix Bask’Invest 2022 de 1 500 € à la société Vracoop pour son projet MaYam.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 61 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
Départ définitif de Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE.
OJ N°13 - Développement économique.
Lancement de l'appel à projets Atelier de l'Innovation 2022.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY.
Le Conseil permanent est invité à approuver le règlement de l’édition 2022 de l’appel à projets Atelier de l’Innovation ci-annexé, et à autoriser son lancement selon ces termes.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°14 - Développement économique.
Convention de partenariat avec le pôle de compétitivité Aerospace Valley pour le développement de la filière aéronautique. Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY.
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention de partenariat avec le pôle de compétitivité Aerospace Valley ci-annexée et tendant à développer la filière aéronautique ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°15 - Développement économique.
Convention d'objectifs et de moyens 2022 avec le centre d'appui ALDATU.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY.
Le Conseil permanent est invité à :
accorder au centre d’appui ALDATU une subvention maximale de 85 000 € pour l’année 2022 ; approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°16 - Développement économique.
Convention d'objectifs et de moyens 2022 avec le centre d'appui INDAR Développement.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY.
Le Conseil permanent est invité à :
accorder au centre d’appui INDAR Développement une subvention maximale de 90 000 € pour l’année 2022 ;
approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°17 - Développement économique.
Convention d'objectifs et de moyens 2022 avec le centre d'appui ODACE.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY.
Le Conseil permanent est invité à :
accorder au centre d’appui ODACE une subvention maximale de 50 000 € pour l’année 2022 ; approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 58 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 2 (HARDOUIN Laurence (a donné procuration à MILLET-BARBÉ Christian) ; MILLET-BARBÉ Christian).
OJ N°18 - Développement économique.
Convention d'objectifs et de moyens 2022 avec l'association Pays Basque au Coeur - Office de Commerce du Pays Basque intérieur.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY.
Le Conseil permanent est invité à :
accorder à l’association Pays Basque au Coeur une subvention de 18 000 € pour ses actions menées, en 2022, en faveur du commerce et de l’artisanat du Pays Basque intérieur; approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 57 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 1 (ETXELEKU Peio)
Non votants : 2 (HARDOUIN Laurence (a donné procuration à MILLET-BARBÉ Christian) ; MILLET-BARBÉ Christian).
OJ N°19 - Développement économique.
Zones d'activités économiques. Nouvelles modalités d'organisation du programme d'action foncière avec l'Etablissement Public Foncier Local Pays Basque pour de futurs sites objet d'études de faisabilité.
Rapporteur : Monsieur Gilbert OÇAFRAIN.
Dans le cadre de la définition de nouvelles modalités d’organisation du programme d’action foncière avec l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque concernant les futures zones d’activités économiques faisant l’objet d’études de faisabilité, le Conseil permanent est invité à : approuver l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque pour l’engagement de négociations actives en vue de la maîtrise de biens destinés à l’aménagement de zones d’activités économiques, étant entendu que, d’une part, les saisines au cas par cas interviendront par courrier précisant le périmètre exact de l’intervention, et que, d’autre part, les contractualisations pour les futurs portages avec ce dernier seront entérinées par des délibérations spécifiques du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération ;
solliciter l’Etablissement Public Foncier Local pour :
intervenir à titre de conseil et/ou d’opérateur pour la mise en œuvre des outils fonciers les plus adaptés (ZAD, DUP…) à l’échelle des périmètres des études validés ; et rendre possible son intervention dans le temps en formalisant des conventions de veille foncière lui permettant de définir le cadre de la stratégie foncière opération par opération, en attendant la signature des conventions d’action foncière.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°20 - Développement économique.
Lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique en vue de l'acquisition du foncier nécessaire à l'extension de Technocité à Bayonne.
Rapporteur : Monsieur Claude OLIVE.
Le Conseil permanent est invité à :
valider le lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique en vue de l’acquisition du foncier nécessaire à l’aménagement de l’extension de Technocité à Bayonne ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à engager toutes les démarches et études nécessaires.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°21 - Développement économique.
Restructuration et développement du quartier artisanal et industriel de Jorlis. Convention de portage foncier par l'Etablissement Public Foncier Local Pays Basque du bien situé 7 rue du Pont de l'Aveugle à Anglet.
Rapporteur : Monsieur Claude OLIVE.
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention ci-annexée, relative au portage par l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque du bien situé 7 rue du Pont de l’Aveugle à Anglet, cadastré section AY n°354 ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte afférent.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°22 - Développement économique.
Restructuration et développement du quartier artisanal et industriel de Jorlis. Convention de portage foncier par l'Etablissement Public Foncier Local Pays Basque du bien situé 9 chemin des Barthes à Bayonne.
Rapporteur : Monsieur Claude OLIVE.
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention ci-annexée, relative au portage par l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque du bien situé 9 chemin des Barthes à Bayonne, cadastré section BN n°1 ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte afférent.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°23 - Développement économique.
Zone industrielle Dorrondeguy à Hendaye. Signature d'un crédit-bail et d'un protocole transactionnel avec la société Bruno Scherer Entreprise pour l'occupation de locaux.
Rapporteur : Monsieur Claude OLIVE.
Concernant l’occupation du lot B du bâtiment Dauriac de la zone industrielle Dorrondeguy à Hendaye par la société Bruno Scherer Entreprise, le Conseil permanent est invité à : approuver, afin de régulariser cette occupation, le protocole transactionnel ci-annexé, avec versement d’un loyer annuel exonéré de TVA :
de 56 075,59 € pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 ; de 4 911,35 € pour la période du 1er juillet 2022 au 31 juillet 2022 ; approuver les conditions du crédit-bail ci-annexé, entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la société Bruno Scherer Entreprise ou toute société amenée à s’y substituer, portant sur le lot B du bâtiment Dauriac (parcelles cadastrées section AD n°1098, 1322, 1324, 1325, 1486 et 1489) aux conditions essentielles suivantes :
durée : 12 ans à compter du 1er août 2022 ;
loyer annuel : 58 936,24 € ;
levée d’option d’achat possible à compter de la 10ème année correspondant au montant de l’avis des Domaines indexé, déduction faite des loyers versés par la société Bruno Scherer Entreprise depuis l’entrée en vigueur du crédit-bail ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le protocole transactionnel, le crédit-bail et tout document y afférant.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°24 - Développement économique.
Centre Européen de Fret Bayonne-Mouguerre. Convention de raccordement au réseau ferré national.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY.
Le Conseil permanent est invité à :
approuver le versement à SNCF Réseau d’une redevance de raccordement de l’installation terminale embranchée du Centre Européen de Fret Bayonne-Mouguerre au Réseau Ferré National d’un montant de 35 298 € HT ;
approuver les termes de la convention avec SNCF Réseau correspondante ci-annexée, relative au raccordement de l’installation terminale embranchée du Centre Européen de Fret Bayonne-Mouguerre au Réseau Ferré National ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0 OJ N°25 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.
Lieu-test en couveuse agricole de Charritte-de-Bas. Convention avec Soliha BLI Nouvelle-Aquitaine pour la gestion des logements implantés sur le site.
Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE.
Le Conseil permanent est invité à :
approuver la convention avec l’Unité Economique et Sociale Soliha BLI Nouvelle-Aquitaine ci-annexée, pour la réservation d’un des logements conventionnés du lieu-test de Charritte-de-Bas, lieu-dit Aphesberry, pour le couvé de la ferme maraîchère ;
approuver les conditions de prise en charge des périodes de vacance des logements situés sur le site ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte afférent.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 58 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 2 (FOURNIER Jean-Louis (a donné procuration à LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste) ; LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste)
OJ N°26 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.
Conventions attributives de subventions aux associations de service de remplacement agricole Lagunak et Basco-Béarnais pour l’année 2022.
Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE.
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer une subvention de 42 150 € à l’association de service de remplacement agricole Lagunak, pour son action coordinatrice de gestion, via ses associations adhérentes, du dispositif de remplacement dans les exploitations au Pays Basque ;
attribuer une subvention de 5 250 € à l’association de service de remplacement Basco-Béarnais, pour son action de remplacement auprès de ses adhérents situés sur le territoire du Pays Basque ; approuver les termes des conventions correspondantes ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°27 - Agriculture, agroalimentaire et pêche.
Bail rural à clauses environnementales sur la parcelle agricole cadastrée section AS n°38 située lieu- dit Elizabide à Halsou.
Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE.
Le Conseil permanent est invité à :
approuver la mise en place d’un bail rural à clauses environnementales sur la parcelle cadastrée section AS n°38 située lieu-dit Elizabide à Halsou, avec Monsieur Joseph ECHEVERRIA, agriculteur, aux conditions suivantes :
durée de la mise à disposition : 9 ans ;
montant annuel du fermage : 572,12 € ;
approuver les termes du bail correspondant ci-annexé, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer, ainsi que tout acte afférent. Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°28 - Tourisme.
Convention attributive de subvention au consortium Udalbiltza pour la réalisation de deux projets de valorisation du tourisme transfrontalier.
Rapporteur : Monsieur Daniel OLÇOMENDY.
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer au consortium Udalbiltza une subvention de 2 000 € pour ses projets de valorisation du tourisme transfrontalier via un guide des quatre villages Uharte (1 000 €) et le développement du site internet et de l’application Lurgida (1 000 €) ;
approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022. Chapitre 65 – Nature 6574.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°29 - Gestion intégrée du cycle de l’eau. Eau potable et Assainissement. Sollicitations de l'arrêté de cessibilité et de l'ordonnance d'expropriation des emprises comprises dans les périmètres de déclaration d'utilité publique des sources Xilardikoborda et Chataigneraie et des prises d'eau superficielles Zazpifago et Aikobeko de Sare.
Rapporteur : Monsieur Claude OLIVE.
Dans le cadre des travaux de dérivation des eaux superficielles et souterraines et de l’instauration des périmètres de protection des sources Xilardikoborda et Chataigneraie et des prises d’eau de Zazpifago et d’Aikobeko à Sare, le Conseil permanent est invité à :
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à requérir auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques l’arrêté de cessibilité et à solliciter le juge de l’expropriation en vue d’ordonner l’expropriation des emprises foncières nécessaires au projet ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toutes les formalités entraînées par ce projet, ainsi qu’à signer les actes et autres documents à intervenir ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions utiles à l’exécution des travaux d’aménagement correspondants ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à poursuivre l’ensemble des démarches administratives et judiciaires permettant de mener à terme le projet.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0 OJ N°30 - Gestion intégrée du cycle de l’eau. Eau potable et Assainissement. Sollicitations de l'arrêté de cessibilité et de l'ordonnance d'expropriation des emprises comprises dans les périmètres de déclaration d'utilité publique des sources Arrabits, Arraztoa et Suharitze d'Irissarry.
Rapporteur : Monsieur Claude OLIVE.
Dans le cadre des travaux de dérivation des eaux souterraines, de l'instauration des périmètres de protection des sources et de la création d’un chemin d'accès aux sources Arrabits, Arraztoa et Suharitze qui alimentent en eau potable la commune d’Irissarry, le Conseil permanent est invité à : autoriser Monsieur le Président ou son représentant à requérir, auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, l’arrêté de cessibilité et à solliciter le juge de l’expropriation en vue d’ordonner l’expropriation des emprises foncières nécessaires au projet ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toutes les formalités entraînées par ce projet, ainsi qu’à signer les actes et autres documents à intervenir ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions utiles à l’exécution des travaux d’aménagement correspondants ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à poursuivre l’ensemble des démarches administratives et judiciaires permettant de mener à terme le projet.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°31 - Gestion intégrée du cycle de l’eau. Eau potable et Assainissement. Régularisation du chemin d'accès aux sources Arrabits, Arraztoa et Suharitze d'Irissarry. Demande d'occupation temporaire du domaine privé.
Rapporteur : Monsieur Claude OLIVE.
Le Conseil permanent est invité à :
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter, auprès de la Préfecture, une autorisation d’occupation temporaire du domaine privé de Mesdames Milood et Larronde propriétaires de parcelles situées sur le chemin d’accès aux sources Arrabits, Arraztoa et Suharitze d’Irissarry ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à mandater un géomètre afin d’occuper temporairement des parcelles privées ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toutes les formalités entraînées par ce projet, ainsi qu’à signer les actes et tous les autres documents à intervenir.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°32 - Gestion intégrée du cycle de l’eau. Eau potable et Assainissement. Secteur 1 (Sud Pays Basque). Prorogation de l'accord sur les dispositions techniques et financières du système d'assainissement de Dantxaria.
Rapporteur : Madame Maider AROSTEGUY.
Le Conseil permanent est invité à : proroger, jusqu'au 10 mars 2023, l’application des conditions techniques et financières régissant la construction et l’exploitation du nouveau système d’assainissement de Dantxaria; approuver les termes de l’accord correspondant ci-annexé, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer, ainsi que tout acte afférent.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°33 - Gestion intégrée du cycle de l’eau. Littoral et Milieux naturels. Adaptation au recul du trait de côte - Projet partenarial d'aménagement pour la recomposition spatiale du littoral de Saint-Jean-de-Luz nord. Appel d'offres pour la réalisation de l'étude stratégique.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI.
Le Conseil permanent est invité à :
autoriser Monsieur le Président à engager une consultation des entreprises, selon la procédure de l’appel d’offres, pour la réalisation de l’étude de recomposition spatiale du littoral de Saint-Jean-de- Luz nord ;
autoriser Monsieur le Président ou son representant à solliciter les financeurs potentiels, notamment France Relance et la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°34 - Gestion intégrée du cycle de l’eau. Littoral et Milieux naturels. Subvention à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour pour son réseau d'observation en zones côtière et estuarienne Adour aval.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI.
Le Conseil permanent est invité à :
accorder à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour une subvention de 35 000 € pour les projets Réseau de mesures hautes fréquences et SOMLIT qui s’intègrent à son réseau d’observation en zones côtière et estuarienne, via le plateau SCOPE ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document afférent.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votant : 1 (ALDANA-DOUAT Eneko)
OJ N°35 - Gestion intégrée du cycle de l’eau. Cours d’eau et Bassins versants. Etude hydraulique et définition de la stratégie de gestion des inondations à mettre en oeuvre sur le bassin versant de la Nive. Appel d'offres portant sur le choix d'un bureau d'études.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI. Le Conseil permanent est invité à :
autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation des entreprises, selon la procédure de l’appel d’offres, afin de recruter le bureau d’études qui sera chargé de réaliser l’étude hydraulique et de définir la stratégie de gestion des inondations à mettre en œuvre sur le bassin versant de la Nive ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les soutiens financiers pouvant intervenir dans le cadre de cette étude.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votant : 1 (ALDANA-DOUAT Eneko)
OJ N°36 - Prévention, collecte et valorisation des déchets.
Fourniture de bacs roulants et prestations associées - Lot n°4 Gestion du parc de bacs roulants sur le secteur Côte Basque-Adour. Avenant n°1 au marché en application de la théorie de l'imprévision.
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves BUSSIRON.
Le Conseil permanent est invité à :
approuver l’avenant ci-annexé, relatif au marché de fourniture de bacs roulants et prestations associées - lot n°4 Gestion du parc de bacs roulants sur le secteur Côte Basque-Adour, conclu avec la société ESE France, tendant, en application de la théorie de l’imprévision, à indemniser partiellement cette société en raison de la hausse des prix des matières premières ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votant : 1 (ALDANA-DOUAT Eneko)
OJ N°37 - Prévention, collecte et valorisation des déchets.
Marché de fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets - Lot n°1 Fourniture et mise en place de conteneurs enterrés. Convention d'indemnisation en application de la théorie de l'imprévision.
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves BUSSIRON.
Le Conseil permanent est invité à :
approuver la convention d’indemnisation ci-annexée, relative au marché de fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets - lot n°1 Fourniture et mise en place de conteneurs enterrés, conclu avec la société ESE France, tendant, en application de la théorie de l’imprévision, à indemniser partiellement cette société en raison de la hausse des prix des matières premières ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votant : 1 (ALDANA-DOUAT Eneko) OJ N°38 - Prévention, collecte et valorisation des déchets.
Appel d'offres pour la fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés.
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves BUSSIRON.
Le Conseil permanent est invité, conformément aux modalités présentées ci-avant, à autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation des entreprises pour la fourniture de conteneurs enterrés et semi enterrés, sous forme d’accord-cadre multi attributaires avec marchés subséquents, selon la procédure de l’appel d’offres.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 58 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 2 (ALDANA-DOUAT Eneko ; IRIART Jean-Pierre)
Départ définitif de Monsieur Claude OLIVE. A la suite de ce départ, la procuration confiée par Monsieur Anthony BLEUZE à Monsieur Claude OLIVE tombe.
OJ N°39 - Prévention, collecte et valorisation des déchets.
Appel d'offres pour la fourniture et l'installation de vidéo protection avec télésurveillance au sein des déchèteries de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves BUSSIRON.
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à engager une consultation des entreprises pour la fourniture et l’installation de vidéo protection avec télésurveillance dans les déchèteries de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, selon la procédure de l’appel d’offres et conformément aux modalités présentées ci-avant.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 57 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votant : 1 (IRIART Jean-Pierre)
OJ N°40 - Prévention, collecte et valorisation des déchets.
Collecte et traitement de pneumatiques à usage agricole sur le pôle territorial Soule-Xiberoa. Subvention et convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques.
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves BUSSIRON.
Le Conseil permanent est invité à :
approuver le plan de financement de l’opération ponctuelle, menée par la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Atlantiques sur le pôle territorial Soule-Xiberoa, en matière de collecte et traitement des pneumatiques agricoles usagés ;
attribuer, à la Chambre d’Agriculture, au titre de cette opération, une subvention de fonctionnement de 25 000 € ;
approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte afférent.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 58 voix
Contre : 0 voix Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°41 - Paysages et patrimoines architecturaux et urbains.
Inventaire du patrimoine culturel communautaire. Avenant n°1 à la convention de partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine.
Rapporteur : Monsieur Roland HIRIGOYEN.
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de l’avenant n°1 ci-annexé, prorogeant la convention établie avec la Région Nouvelle-Aquitaine pour la réalisation de l’inventaire du patrimoine culturel communautaire ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 57 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votant : 1 (CASCINO Maud)
OJ N°42 - Habitat et Politique de la Ville. Parc privé.
Subventions à des propriétaires privés dans le cadre des dispositifs opérationnels du parc ancien.
Rapporteur : Monsieur Roland HIRIGOYEN.
Le Conseil permanent est invité à attribuer des subventions aux propriétaires occupants figurant en annexe 1 pour un montant total maximum de 110 132 €.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 56 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 1 (OÇAFRAIN Gilbert)
Non votant : 1 (CASCINO Maud)
OJ N°43 - Politiques linguistiques.
Convention de partenariat avec l'association Ipar Euskal Herriko Euskaltzaleen Topagunea et l'Office Public de la Langue Basque pour l'organisation et l'animation de l'édition 2022 de l'évènement Euskaraldia.
Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY.
Le Conseil permanent est invité à :
approuver la participation de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à l’organisation et à l’animation de l’édition 2022 de l’évènement Euskaraldia ;
approuver les termes de la convention de partenariat avec l’Office Public de la Langue Basque et l’association Ipar Euskal Herriko Euskaltzaleen Topagunea correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer ;
attribuer à Ipar Euskal Herriko Euskaltzaleen Topagunea une aide financière correspondant à 50% des dépenses effectives de coordination et de communication/dynamisation de cet évènement, dans la limite de 40 000 €.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 53 voix
Contre : 0 voix Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 4 (CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; ERREMUNDEGUY Joseba ; IRIART Alain)
Non votant : 1 (DURAND-PURVIS Anne-Cécile)
OJ N°44 - Politiques linguistiques.
Dispositif de sensibilisation à la transmission de la langue basque auprès des parents de nouveau- nés du territoire. Validation du budget prévisionnel et sollicitation du soutien financier de l'Office Public de la Langue Basque.
Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY.
Dans le cadre du dispositif de sensibilisation à la transmission de la langue basque auprès des parents de nouveau-nés du territoire, le Conseil permanent est invité à :
approuver le budget prévisionnel d’acquisition des packs de sensibilisation pour 2022 ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter, auprès de l’Office Public de la Langue Basque, un soutien à hauteur de 30 % du budget prévisionnel, et signer tout acte afférent.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 53 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 4 (CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; ERREMUNDEGUY Joseba ; IRIART Alain)
Non votant : 1 (DURAND-PURVIS Anne-Cécile)
OJ N°45 - Politiques linguistiques.
Campagne de communication 2022 de sensibilisation à l'apprentissage de l'euskara par les adultes. Validation du budget prévisionnel et sollicitation du soutien financier de l'Office Public de la Langue Basque.
Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY.
Le Conseil permanent est invité à :
approuver le budget prévisionnel de 40 000 € de la campagne de communication 2022 de sensibilisation à l’apprentissage de la langue basque par les adultes; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter auprès de l’Office Public de la Langue Basque un cofinancement à hauteur de 50 % du budget prévisionnel, et signer tout acte afférent.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 52 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 4 (CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; ERREMUNDEGUY Joseba ; IRIART Alain)
Non votants : 2 (DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; LASSERRE Marie)
Départ définitif de Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON qui confie son pouvoir à Monsieur Kotte ECENARRO.
OJ N°46 - Partenariats et équipements culturels.
Subvention de fonctionnement complémentaire au Conservatoire du Pays Basque - Maurice Ravel pour l’Orchestre Symphonique du Pays Basque – Iparraldeko Orkestra.
Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY. Le Conseil permanent est invité à attribuer, au titre de l’année 2022, une subvention complémentaire de fonctionnement de 201 730 € au Conservatoire du Pays Basque - Maurice Ravel, pour le fonctionnement de l’Orchestre Symphonique du Pays Basque – Iparraldeko Orkestra.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 57 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votant : 1 (LASSERRRE Marie)
OJ N°47 - Partenariats et équipements culturels.
Berpiztu, plan de soutien à la relance du secteur culturel professionnel du Pays Basque (2021-2023). Attribution d'aides à un ensemble de projets artistiques au titre des différents dispositifs. Année 2022.
Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY.
Dans le cadre du plan de soutien à la relance du secteur culturel professionnel du Pays Basque Berpiztu, le Conseil permanent est invité à attribuer, au profit des bénéficiaires précités et conformément au détail présenté dans le tableau ci-avant, des subventions pour un montant total de 62 258 €.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 58 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°48 - Partenariats et équipements culturels.
Aides à la création au profit de diverses compagnies artistiques.
Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY.
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer au profit des collectifs et compagnies artistiques précités et conformément au détail présenté dans le tableau ci-avant, des subventions pour un montant total de 57 800 € ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions à intervenir sur le fondement de la convention-type approuvée par délibération du Conseil permanent du 16 juillet 2019.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 58 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°49 - Equipements sportifs.
Rénovation et extension de la salle omnisports de Tardets-Sorholus. Convention d'intervention avec l'Agence Publique de Gestion Locale des Pyrénées-Atlantiques.
Rapporteur : Monsieur Arnaud FONTAINE.
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention ci-annexée, portant intervention du service intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale auprès des services de la Communauté d’Agglomération, afin de mener une mission d’assistance technique pour la réalisation d’une étude thermique dans le cadre de la rénovation et de l’extension de la salle omnisports de Tardets-Sorholus ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 58 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°50 - Equipements et services à la population.
Espace France Services de Tardets-Sorholus. Convention constitutive d'une entente avec la commune pour la gestion de l'accueil de l'espace France Services et de la mairie.
Rapporteur : Monsieur Arnaud FONTAINE.
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention ci-annexée, actant la création d’une entente, entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la commune de Tardets-Sorholus, pour la gestion de l’accueil de l’Espace France Services et de la mairie ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 58 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
Ne participe pas au vote : 0
Non votants : 0
OJ N°51 - Cohésion sociale.
Convention de partenariat 2022-2024 avec l'association AZIA et subvention pour 2022.
Rapporteur : Monsieur Arnaud FONTAINE.
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer à l’association AZIA, au titre de l’année 2022 et de ses actions de sensibilisation des jeunes souletins à leur territoire, une subvention de 10 000 € ;
approuver, dans le cadre d’un partenariat pluriannuel 2022-2024, les termes de la convention ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 58 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
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Non votants : 0
OJ N°52 - Cohésion sociale.
Enfance et petite enfance. Convention de financement de l'organisation de séjours en langue basque par l'association Uda Leku.
Rapporteur : Madame Muriel HOUET.
Le Conseil permanent est invité à : attribuer une participation financière de 32,80 €/jour/enfant, dans la limite de 59 040 €, à l’association Uda Leku, pour l’organisation, en 2022, de séjours en langue basque à destination des enfants et jeunes du territoire communautaire ;
approuver les termes de la convention de financement correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte afférent.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 58 voix
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Non votants : 0
OJ N°53 - Cohésion sociale.
Enfance et petite enfance. Cuisine centrale du Pays de Bidache. Conventions de partenariat pour la production et la livraison de repas auprès des établissements scolaires des communes de Bardos, Bidache, Came et du SIVU Sames-Hastingues.
Rapporteur : Madame Muriel HOUET.
Le Conseil permanent est invité à :
approuver la mise en œuvre et les termes des conventions de partenariat pour la production et la livraison de repas de la cuisine centrale de Bidache auprès des communes de Bardos, Bidache, Came et du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Sames-Hastingues ci-annexées ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 58 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
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Non votants : 0
OJ N°54 - Ressources humaines.
Solde définitif de subvention au profit du Comité d’Action Sociale du personnel des collectivités territoriales de Bayonne.
Rapporteur : Madame Renée CARRIQUE.
Le Conseil permanent est invité à attribuer un solde définitif de subvention d’un montant total de 10 897,61 €, au Comité d’Action Sociale (CAS) du personnel des collectivités territoriales de Bayonne.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 58 voix
Contre : 0 voix
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Non votants : 0
OJ N°55 - Ressources humaines.
Convention de mise à disposition de personnels du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Ikas Bidea de Saint-Palais auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Rapporteur : Madame Renée CARRIQUE.
Le Conseil permanent est invité à : approuver les termes de la convention ci-annexée, relative à la mise à disposition de personnels du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Ikas Bidea auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque durant l’année scolaire 2022/2023 ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 58 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
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Non votants : 0
OJ N°56 - Patrimoine bâti et moyens généraux.
Appel d'offres pour l'entretien des espaces verts de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Annule et remplace la délibération n°30 du Conseil permanent du 7 juin 2022.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY.
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation des entreprises pour l’entretien des espaces verts des propriétés bâties et non bâties de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, selon la procédure de l’appel d’offres et conformément aux modalités détaillées ci-avant.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°30 du Conseil permanent du 7 juin 2022.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Pour : 58 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0
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Non votants : 0
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président, remercie ses collègues et lève la séance à 20H20.
DONT ACTE
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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