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Déliberation - d 2023 139 budget annexe centre uxelles decision modificative n2
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 139 budget annexe centre uxelles decision modificative n2)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEI L COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20231108-D 2023 139-DE
DÉLIBÉRATION N°139/2023
SÉANCE DU 08 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 88 02/11/2023
Suppléants présents : 2 Date d'affichage :
Pouvoirs : 6 13/11/2023
| Votants : | 96 | Pour: 96 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BARIOD Denis; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude
: BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN
Robert: BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette : BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD
Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick ;
CHATOT Patrick : CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID
Lauriane ; DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques; DUBOCAGE
Françoise; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ;
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise
: GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; GUILLOT Evelyne; HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard ; HUGONNET
Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ;
LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ;
MOREL-BAILLY Hélène : PAIN Michel; PARIS Robert ; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice; PROST Philippe; RASSAU
Jean-Noël : RAVIER Pascal; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET
DELORME Emmanuelle ;: RIQUOIS Jean-Pierre: ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER
Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI
PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : JULLEROT Pascal ; GIBOZ Brigitte.
Excusés ayant donné pouvoir: BAILLY Hervé à GAUTHIER PACOUD Sandrine ; BENOIT Jérôme à PROST Philippe ;
LACROIX Serge à RASSAU Jean-Noël ; MOREL Denis à LONG Grégoire ; PIETRIGA Guy à MOREL BAILLY Hélène ;
JAILLET Bernard à SERVIGNAT
Objet : Budget Annexe Centre Uxelles - Décision modificative n°2
Rapporteur : PROST Philippe
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Il est nécessaire de modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou
des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Ainsi, il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits en cours d'exercice.
il est précisé que les modifications proposées n'affectent pas substantiellement les grands équilibres
budgétaires. Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20231108-D 2023 139-DE
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE VOTER la modification de crédits telle qu'exposée ci-dessous et référencée dans la décision
modlificative n°2 annexée,
Désignation Dépenses Recettes
Diminution Augmentation Diminution Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2031 - Frais d'études - € 1 000,00 € - € - €
TOTAL D 20 - Immobilisations corporelles - € 1 000,00 € - € - €
D-21351 - Install générales..des constructions - Bâtiments publics 1 000,00 € - € € - €
TOTAL D 21 -Immobilisations corporelles 1 000,00 € - € - € - €
TOTAL INVESTISSEMENT 1 000,00 € 1 000,00 € - € - €
Total Général - € | - €
D'AUTORISER le Président à signer tout acte relatif à cette décision.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
L' LA
Le Président