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Compte-Rendu - DOB
Déliberation - 005a rapport 2023 DOB
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 005a rapport 2023 DOB)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2023
C o n s e i l M u n i c i p a l
6 f é v r i e r 2 0 2 3 Page 2 sur 16
INTRODUCTION
Nous étions à peine sortis de la crise sanitaire, la vie normale à Creil et dans le pays reprenait, que déjà
nous voilà plongé dans une nouvelle crise. Menace contre la paix en Europe et dans le monde, la guerre
d’annexion de l’Ukraine que mène Vladimir Poutine provoque, parmi ses innombrables conséquences,
un dérèglement général des marchés, notamment celui de l’énergie.
Cette situation se traduit par une augmentation des prix, du gaz et de l’électricité en particulier. Ce qui
devient rare est plus cher…
A cette crise énergétique s’ajoute une inflation globale qui a fortement progressé en 2022. Quasi nulle
depuis une décennie, l’inflation impacte aujourd’hui peu ou prou tous les produits (denrées
alimentaires, matériaux de construction, combustibles etc…). Annoncée en sortie de crise sanitaire,
son ampleur a dépassé les prévisions. L’inflation se situe aujourd’hui entre 6 et 7 % en France, à plus
de 10% dans la plupart des pays de la zone Euro, et ne semble pas baisser. Elle pèse sur tous les
ménages, les plus modestes en particulier, sur les entreprises, les commerçants et artisans mais aussi
sur les Collectivités Locales.
Dans notre cas, l’augmentation du prix de l’énergie qui avait été en partie anticipé lors de l’adoption
du budget 2022 (9% par rapport au réalisé 2021) nous a conduit à décider une rallonge budgétaire de
400 K euros lors de la DM2. En année pleine 2023, l’augmentation de la dépense énergétique est
quasiment à multiplier par deux, soit 3,5 M€.
Notre plan de réduction de la consommation énergétique qui se déploie depuis mi-octobre (limitation
température dans les bâtiments communaux, extinction de l’éclairage public entre 0h30 et 5H00…)
devrait nous aider à contenir la flambée des prix de l’énergie.
Nous constatons également, à l’ouverture des plis de nos marchés de travaux, des offres dont les
montants sont deux fois supérieurs aux prévisions. C’est un signe inquiétant à surveiller car de
nombreuses opérations sont engagées : l’extension de l’Ecole Vaillant, l’école relai des Hauts de Creil,
la requalification de la place St Médard, la restauration de la Halle fichet... D’autant que les
financements extérieurs obtenus ne tiennent pas compte du niveau de l’inflation.
Dans ce contexte économique dégradé, plusieurs décisions gouvernementales - pourtant attendues
depuis de nombreuses années - ont été prises, comme l’augmentation du point d’indice des
fonctionnaires (+3,5%). Sa mise en œuvre au 1er juillet 2022 se traduira par une hausse significative
de la masse salariale, de l’ordre de 880 k euros en année pleine, qu’il faudra absorber dès 2023 et les
années suivantes. A noter à ce sujet que la compensation des Collectivités par l’Etat - si Creil est éligible
- n’est pas pérenne. Nous n’en bénéficierons qu’en 2023.
Par ailleurs, il faut rappeler que Creil s’est fortement mobilisée dans la gestion de la crise COVID
notamment au travers de l’organisation d’un centre de vaccination ouvert à tous. Son coût global
estimé à 775 k€ n’a été compensé par l’ARS que de 270 k€. Cet effort de solidarité sans précédent a
donc aussi pesé sur nos capacités financières en 2020 et 2021, difficiles à reconstituer compte tenu de
l’inflation actuelle. Page 3 sur 16
Au-delà de ces éléments de contexte, la crise économique à laquelle nous faisons face intervient dans
un moment particulier pour notre ville. Des investissements conséquents sont programmés et pour
certains bien engagés, concernant le renouvellement urbain des Hauts de Creil (NPRU) en particulier.
Compte tenu du niveau actuel des ressources de la commune, la forte progression des dépenses de
fonctionnement liée au contexte inflationniste affectera sensiblement notre épargne et notre capacité
d’autofinancement, incontournables pour contribuer au financement des investissements projetés.
Cette situation fait peser un risque fort quant à l’augmentation du niveau de la dette de la commune.
Dès lors, la recherche de ressources nouvelles s’impose, tout comme la maitrise rigoureuse des
dépenses des services, autour de deux grandes priorités : un cadre de vie préservé et attractif - un
service public creillois toujours innovant.
C’est tout le sens du débat d’orientations budgétaires qui est proposé.
I. Eléments de la Loi de Finances 2023 à retenir pour la commune
La Loi de Finances 2023 fixe un abondement des dotations de péréquation de l’Etat à hauteur de 320
M€ dont 90 M€ consacrés à la Dotation de Solidarité Urbaine.
Le filet de sécurité portant sur les dépenses énergétiques instauré en 2022 est reconduit en 2023.
Seules les communes subissant une perte de 15% de leur épargne brute et ayant un potentiel fiscal
inférieur au double de la moyenne de leur strate seront éligibles. La dotation remboursera la différence
entre la progression des dépenses d’énergie et 50% de la hausse des recettes réelles de
fonctionnement.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant au calcul des bases d’imposition des taxes
locales pour 2023 dépend de l’évolution de l’inflation (IPCH) constatée entre novembre n-2 (2021) et
novembre n-1 (2022). Ce taux est fixé à 7,1% en 2023.
Les montants de la DSIL, DETR, DSID et DPV sont stabilisés. Un fonds d'accélération écologique dans
les territoires doté de 1,5 milliard d'euros en 2023, aussi appelé "fonds vert", doit soutenir les projets
de transition écologique des collectivités locales, notamment : leur performance environnementale
(rénovation des bâtiments publics, valorisation des bio-déchets...), l’adaptation au changement
climatique (risques naturels, renaturation…) et l’amélioration du cadre de vie (friches, mise en place
des zones à faible émission...). Page 4 sur 16
II. La situation financière de la commune
L’impact de la crise inflationniste
Entre 2016 et 2022, les recettes réelles de fonctionnement, hors cessions de biens, ont progressé de
2,6% en moyenne par an, alors que les taux de la fiscalité sont restés stables depuis 2009. Dans le
même temps, les dépenses réelles ont augmenté de 3,1% en moyenne par an soit un rythme supérieur
à celui de l’inflation (2,3% en moyenne par an).
En 2022, les dépenses réelles de fonctionnement augmentent fortement (+7,3%) du fait du contexte
inflationniste et de l’augmentation du point d’indice. Toutefois, cette augmentation correspond au
résultat de l’étude conduite par la banque postale qui estime l’inflation subie par les communes à 7,2%
au cours de l’année 2022.
Ainsi, l’effet ciseau est confirmé par l’augmentation des dépenses qui progressent à un rythme plus
élevé que les recettes. Cette tendance dégrade l’épargne brute de la commune qui diminue de 29,4%
à 4 421 141 €. Le niveau des épargnes doit être préservé afin de maintenir la soutenabilité du plan
pluriannuel d’investissement.
Réalisation budgétaire 2022
Au moment du débat d’orientations budgétaires, les dépenses réelles de fonctionnement seraient
réalisées à hauteur de 47 126 857,06 € soit un taux de réalisation de 97,8% du budget, en progression
de 7,3% par rapport à l’exercice précédent.
Chapitre CA21 BP Total Budgété 2022 prévisionnel Taux de réalisation Variation 22-21
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 74 033,00 62 000,00 27 000,00 26 263,00 97,3% -64,5%
011 - CHARGES A CARACTERES GENERAL 10 787 826,80 12 726 455,00 13 085 697,49 12 512 302,69 95,6% 16,0%
012 - FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 29 190 102,05 29 911 000,00 30 811 000,00 30 725 014,41 99,7% 5,3%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 203 219,18 3 457 992,00 3 461 492,00 3 190 390,65 92,2% -0,4%
66 - CHARGES FINANCIERES 480 920,42 590 000,00 535 000,00 482 877,47 90,3% 0,4%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 147 033,41 212 600,00 255 186,00 190 008,84 74,5% 29,2%
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS 48 656,00 0,00 0,00 0,00 -100,0%
Total Dépenses réelles de fonctionnement 43 931 790,86 46 960 047,00 48 175 375,49 47 126 857,06 97,8% 7,3%
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 367 338,48 1 722 100,00 1 722 100,00 1 718 439,09 99,8% -27,4%
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 5 423 365,76 5 423 365,76 0,00 0,0%
Total Dépenses de fonctionnement 46 299 129,34 54 105 512,76 55 320 841,25 48 845 296,15 88,3% 5,5% Page 5 sur 16
Les charges à caractère général s’élèveraient à 12 512 302,69 € soit une hausse de 16,0% par rapport
à l’année 2021. Plusieurs raisons expliquent cette augmentation. L’évolution des dépenses entre les
exercices 2022 et 2021 est marquée par la reprise de l’activité des services après la crise sanitaire
comme en témoigne l’évolution des dépenses consacrées : au développement culturel qui progressent
de 293 k€ (Creil Colors, les actions artistiques et culturelles, la programmation de la Grange à Musique
etc…), à l’Education en hausse de 568 k€ (Cité éducative +104 k€, les classes découvertes : +234 k€,
restauration scolaire : +125 k€). Conséquence de la crise énergétique et de l’inflation, les dépenses
liées aux fluides (eau, électricité, chauffage, combustibles, carburant) progressent de 31,9% passant
de 1 957 k€ à 2 581 k€. Par effet indirect, les contrats d’assurance de la ville ont également augmenté
de 228 k€.
Les dépenses de personnel afficheraient un taux de réalisation de 99,7%. Le chapitre 012 progresserait
de 5,3% par rapport à l’exercice 2021. L’exercice 2022 a été marqué par la revalorisation du point
d’indice de 3,5%, l’augmentation du contrat d’assurance statutaire (+43,0% ; +106 k€) et des effets en
année pleine de l’augmentation de la valeur des tickets restaurant (+8,9% ; + 40 k€).
Les autres charges de gestion courante seraient stables pour s’établir à 3 190 390,65 €. Les frais
financiers se stabilisent à 483 k€.
Les recettes réelles de fonctionnement, hors cessions de biens, s’établiraient à 51 547 998,52 €.
Les produits des services, du domaine et ventes diverses sont inférieures aux prévisions budgétaires à
1 887 k€ bien qu’elles soient en progression de 10,8%. Les impôts et taxes, marqueraient une
progression à 20 125 122,25 €.
Les dotations et participations seraient réalisées à hauteur de 27 968 000 €. Il est à préciser que la
commune a perçu un premier acompte de 307 k€ au titre du filet de sécurité. Le versement du solde
(639 k€) interviendra au cours de l’exercice 2023. Les autres produits de gestion courante seraient en
augmentation à 837 k€.
Les dépenses d’équipement
Chapitre CA21 BP Total Budgété 2022 prévisionnel Taux de réalisation Variation 22-21
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 348 383,91 290 000,00 290 000,00 425 454,83 146,7% 22,1%
70 - PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 703 269,56 2 125 200,00 2 125 200,00 1 886 963,84 88,8% 10,8%
73 - IMPOTS ET TAXES 19 733 118,84 19 567 718,00 20 049 955,00 20 125 122,25 100,4% 2,0%
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 26 530 150,55 27 213 742,00 27 938 212,49 27 968 102,85 100,1% 5,4%
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 817 113,69 802 000,00 810 621,00 836 974,47 103,3% 2,4%
76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 779 844,35 268 356,00 268 356,00 305 380,28 113,8% -82,8%
78 - REPRISE SUR PROVISIONS 45 092,00 0,00 0,00 0,00 -100,0%
Total Recettes réelles de fonctionnement 50 956 972,90 50 267 016,00 51 482 344,49 51 547 998,52 100,1% 1,2%
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 110 505,29 3 838 496,76 3 838 496,76 3 838 496,76 100,0% -6,6%
Total Recettes de fonctionnement 55 067 478,19 54 105 512,76 55 320 841,25 55 386 495,28 100,1% 0,6% Page 6 sur 16
Sur la période 2016-2021, nos choix ont conduit à engager et financer un niveau élevé
d’investissement, pour préparer l’avenir de la commune. Cela représente un effort cumulé de 71 M€
soit un niveau comparable aux villes de même strate (70,5 M€). L’année 2022 marque un rebond par
rapport à l’année 2021, avec une augmentation de 37% des dépenses d’équipement qui s’établissent
à 13,9 M€.
Dette constatée en 2022
L’emprunt vient compléter le financement des investissements. L’encours est ainsi passé de 27,2 M€
en 2016 à 31,9 M€ en 2022.
La dette par habitant est inférieure de 11% par rapport à la moyenne des villes comparables. Toutefois,
la capacité de désendettement passe de 5,0 années en 2016 à 7,2 années en 2022 du fait de la baisse
de l’épargne brute.
III. Orientations budgétaires pour l’année 2023
Le budget s’élabore à nouveau dans un contexte plus que difficile pour les communes et EPCI après la
crise sanitaire. L’inflation est attendue en progression en 2023 (+6,0% ; Banque de France, décembre
2022) et la revalorisation de nombreux contrats (fluides, prestations de services…) est inévitable. De
plus, le budget de la masse salariale absorbera l’effet en année pleine de la revalorisation du point
d’indice intervenue en juillet 2022.
Pour réaliser ses projets, la commune se fixe pour objectif de maintenir pour les six prochaines années
une épargne brute supérieure à 10%, une capacité de désendettement autour de 8 années, au plus
haut de notre programme pluriannuel d’investissement (PPI), ainsi qu’un fonds de roulement positif.
L’EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Le gouvernement a pris l’engagement d’accroitre les crédits alloués aux dotations de péréquation. Cet
acte de solidarité nationale devrait se traduire par une nouvelle augmentation de la dotation globale
de fonctionnement à 24,1 M€ en 2023 contre 23,5 M€ notifié en 2022.
Une réflexion et un travail sont engagés sur la tarification de nos services municipaux ainsi que sur la
fiscalité directe locale. L’objectif est de conserver la qualité de nos services publics, tout en finançant
les coûts de l’énergie et la progression de la masse salariale. Page 7 sur 16
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant au calcul des bases d’imposition des taxes
locales pour 2023 a été fixée par le gouvernement à 7,1%.
Au-delà de la progression des bases d’imposition, il est à noter que la ville de Creil n’a procédé à aucune
revalorisation des taux de la fiscalité directe locale depuis 2009. Le taux de la taxe foncière sur les
propriétés bâties est de 43,29% issue de la fusion, en 2021, du taux de la ville de Creil (21,75% depuis
2009 ; auparavant : 21,01%) avec celui appliqué par le Conseil Départemental de l’Oise (21,54% depuis
2015 ; auparavant : 15,10%).
Une augmentation du taux de la taxe foncière de 43,29% à 49,00% permettrait à la ville de Creil de
percevoir 2 373 k€ de recettes supplémentaires par rapport à l’exercice 2022.
ACSO Taux TFPB 2022 Autres références
Taux
TFPB
2022
Montataire 55,92% Strate (2021) 34,40% Saint-Vaast-les-Mello 55,05% Moyenne Oise (2021) 49,07% Nogent-sur-Oise 51,08% Beauvais 57,20% Creil 43,29% Compiègne 48,11% Cramoisy 42,83%
Saint-Maximin 42,45% source : DGCL Thiverny 41,93%
Villers-Saint-Paul 38,64%
Maysel 36,06%
Saint-Leu-d'Esserent 34,80%
Rousseloy 34,79%
L’attribution de compensation et le fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales devraient s’élever respectivement à 5,6 M€ et 1,0 M€ en 2022.
Globalement, le budget des recettes réelles de fonctionnement 2023 devrait se situer autour de
54,5 M€ soit une progression de 8,4% entre BP.
Sur ces recettes, il faudra prélever les amortissements des immobilisations, les dotations aux
provisions et le remboursement de la dette.
Le budget 2023 veillera à préserver le niveau des épargnes et donc de maintenir les capacités
financières de la commune pour poursuivre ses investissements tout en maitrisant l’évolution de la
capacité de désendettement. En effet, le plan pluriannuel d’investissement s’élève à près de 148 M€
d’ici 2027. Page 8 sur 16
PRINCIPALES ACTIONS A FINANCER EN 2023
Fonctionnement et activités des services
Le budget 2023 devra supporter des augmentations exogènes telles que le prix des énergies
qui connaît dès à présent une augmentation importante et impose un ajustement des crédits
à hauteur +1 692 k€ (+ 80,3%) pour faire face à l’augmentation du gaz notamment.
L’action de la commune dans les domaines de la sécurité et de la tranquillité publique sera à
nouveau renforcée en moyens humains afin d’atteindre progressivement un effectif total de
25 policiers municipaux sur le terrain. Un effort qui prolonge celui décidé en 2021/2022 en
installant dans de nouveaux locaux la Police Municipale et le nouveau CSU à proximité de la
gare et en améliorant les équipements des agents (armes de poing, brigade deux roues...)
Les actions organisées dans le cadre de Creil, c’est l’Eté et Creil bords de l’Oise seront
reconduites. Le développement d’actions sportives sous le label « Terre de jeux » avec la
création d’un mini village olympique afin de proposer des ateliers et expositions pour
sensibiliser les habitants aux valeurs de l’olympisme viendra enrichir la programmation, 1 an
avant les Jeux Olympiques.
Initié en 2021, le développement des actions culturelles hors les murs sera poursuivi
notamment dans le cadre du programme Action Cœur de Ville et des animations d’été :
organisation de concerts dans les quartiers, expositions itinérantes, mise en valeur du
patrimoine local et organisation de vernissages en extérieur.
La revalorisation de la dotation des écoles qui évolue de 48 € à 49 € par élève pour une
population scolaire de 5 075 élèves au sein des 34 établissements (19 maternelles, 14
élémentaires et 1 primaire). Le budget 2023 intégrera les classes de neige à Creil Alpes pour
19 classes de CM2 soit 372 élèves (+56 k€).
Les actions développées dans le cadre de la Cité Educative (accompagnement des parcours
éducatifs individuels) depuis la petite enfance jusqu’à l’adolescence, se poursuivront en 2023
en priorisant le soutien scolaire et la prévention de l’évitement scolaire.
L’enveloppe globale à destination des associations sera confortée avec une hausse de la subvention de fonctionnement de la Faïencerie théâtre à hauteur de 25 000 euros et de l’enveloppe dédiée à l’appel aux projets s’inscrivant dans le cadre de « Creil c’est l’Été ».
Le budget 2023 intègrera également les participations de la ville de Creil aux frais de fonctionnement des services mutualisés (DSIT, SIG …) et aux études portées par les services de l’agglomération intéressant la commune pour environ 519 k€, auxquelles s’ajouteront les contributions aux frais de personnels, pour 345 k€ sur le chapitre 012. Page 9 sur 16
LES RESSOURCES HUMAINES
A effectif constant au 31/12/2022, la masse salariale à prendre en compte serait de 28 656 110,12 €.
Toutefois, plusieurs mesures sont à intégrer dans les prévisions :
- Les revalorisations indiciaires dues à l'augmentation de l'indice minimum, du SMIC et du point
d'indice : +820k€ en année pleine
- L'augmentation des taux de cotisations (AT, CNFPT) : +20k€
- Les créations de postes estimées à 300k€
Sur ce point, la collectivité souhaite renforcer les moyens humains dédiés à la Jeunesse afin
d’accompagner l’ouverture de la maison de quartier des Cavées. Dans le cadre du Contrat de Sécurité
Intégrée (CSI), la municipalité renforcera les effectifs de la police municipale par le recrutement de 3
agents supplémentaires. L’entrée en phase opérationnelle du programme de rénovation urbaine
implique de renforcer l’équipe-projet par le recrutement d’un ingénieur et un agent de développement
social et urbain. A ce montant, il convient d’ajouter les dépenses rattachées au chapitre 012 telles que
: les tickets restaurants (500 k€), la médecine préventive (73 k€), l’assurance du personnel (350 k€).
Par conséquent, le budget 2023 proposera une inscription au chapitre 012 de 31 727 330 € en
progression de 3,3% par rapport au réalisé 2022.
Les nouveaux régimes de temps de travail instaurés à compter du 1er janvier 2023, harmonisés à 1 607
heures par an, traduisent les objectifs de la collectivité d’adapter le fonctionnement des services à
l’évolution des besoins et rythmes de vie des usagers, de mieux prendre en compte les spécificités et
pénibilités des métiers.
BP 2022 2022 BP 2023
1er janvier 2022 31/12/2022 1er janvier 2023
Budget (Chapitre 012) 29 911 000 € 30 725 014 € 31 735 330 €
Effectif personnels permanents (nb d'agents) 740 751 747
Titulaires 577 573 571
Contractuels 163 178 176
Effectif personnels non permanents (nb d'agents) 81 54 55
Contractuels et vacataires 81 54 55
Recettes 790 000 € 721 898 € 651 500 €
Subvention (dont adultes relais) 340 000 € 298 320 € 211 500 €
Indemnités, remboursement accidents, tickets
restaurants, IJ 450 000 € 423 578 € 440 000 €
Autres dépenses 449 000 € 315 667 € 432 900 €
Formation 140 000 € 117 563 € 164 900 €
EPI 131 500 € 54 617 € 112 000 €
Petit équipement 57 500 € 22 630 € 26 000 €
Mutuelle (participation employeur) 92 000 € 94 787 € 101 400 €
Prévoyance Collecteam (participation employeur) 28 000 € 26 070 € 28 600 €
Temps de travail : en heures 1.558 1.558 1.607
Réglementaire 1.607 1,607 1,607
Semaine supplémentaire (6ème semaine de congés) 35 35 0
Journée du Maire 7 7 0
Journée de solidarité offerte 7 7 0
Avantages en nature : 538 500 € 535 968 € 547 500 €
Logement 47 500 € 46 480 € 47 500 €
Tickets restaurants 491 000 € 489 488 € 500 000 € Page 10 sur 16
LES INVESTISSEMENTS
Le financement des investissements est assuré par : l’autofinancement (affecté en priorité au
remboursement de la dette), le produit des cessions, le fonds de compensation de la taxe sur la valeur
ajoutée (FCTVA), les subventions d’équipement, les recettes propres (Taxe Locale Equipement -
produit des amendes de police) et enfin, le recours à l’emprunt.
1. Poursuivre notre action de portage foncier au service d’opérations structurantes
L’opération Acquisitions Foncières comprendra des crédits à hauteur de 2,1 M€. L’action de la
commune en lien avec l’EPFLO se concentre principalement sur le périmètre Action Cœur de Ville
(secteur Gare/Jaurès) afin de poursuivre la maitrise foncière d’un secteur en mutation, en relation avec
les dispositifs de lutte contre l’habitant indigne et la diversification du commerce de proximité. Les
recettes des cessions d’immobilisation sont attendues à 836 k€ (hors budget annexe Ec’eau Port).
2. La réalisation des projets urbains
Concernant l’Ec’Eau port fluvial, les travaux de la darse, création de la passerelle et du merlon, du quai
Jean Claude Cabaret sont achevés. Ces premières réalisations feront l’objet d’un temps fort
d’inauguration en avril prochain. Par ailleurs, au 1er semestre 2023, les travaux des premiers
programmes de logements (Lot A résidence intergénérationnelle) vont débuter, ainsi que le
prolongement de la voie sur berges. La contribution du budget principal au budget annexe de la ZAC
Ec’Eau Port est estimée à 2 457 569 €.
Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain représente près de 72 M€
d’investissement. A noter que les négociations avec l’ANRU, dans le cadre de la clause de revoyure,
ont permis d’obtenir 17 M€ supplémentaires en subventions directes, qui s’ajoutent au 41 M de la
convention. Au budget 2023, sont prévus les travaux relatifs à la création de l’école Relai (6,2 M€)
ainsi que les premiers aménagements de la place Dunant (412 k€), la notification des études de
Maitrise d’Œuvre concernant les espaces publics (Cavées, le Moulin), les rénovations/extensions des
groupes scolaires et crèches, et la mise en œuvre de la DUP de la friche De Nerval (acquisitions). La
candidature de la ville de Creil a été retenue dans le cadre de la démarche « Quartiers Résilients »
lancée en 2022 par l’ANRU pour un montant maximum de 2 M€. Cette aide intervient en complément
des opérations conventionnées et se concentrera sur la végétalisation des cours d’Ecoles et de la
modernisation de l’Eclairage public (1,7 M€).
Il est également proposé de renforcer les moyens alloués à l’animation de la Maison du projet, aux
supports de communication, au travail sur la mémoire des lieux et la gestion urbaine de proximité.
Le programme Action Cœur de Ville se déploie en lien avec l’ACSO et intégrera cette année la 1ère
phase de rénovation de la Halle Fichet retenue au fonds friches (600 k€), les premières opérations
liés à la requalification de la place St Médard (Projet Lauréat des « pentes douces » 4,5 M€), la mise
en œuvre de l’OPAH RU avec les dispositifs ORFO (ravalement façades) et ORI (restauration
immobilière) pour 3 copropriétés dégradées sur le périmètre. Page 11 sur 16
3. L’amélioration du cadre de vie
L’amélioration du cadre de vie reste une priorité de la municipalité. Le projet de budget lui consacre
une enveloppe de 9 780 k€ dont:
- L’amélioration de la voirie communale reste une priorité et près de 2,7 M€ de travaux seront
engagés dans le cadre d’un plan d’intervention pluriannuel spécifique. Ils veilleront à faciliter
l’accessibilité des espaces publics.
- Un budget dédié aux cimetières du Plessis Pommeraye et Verdun est prévu pour un montant
de 200 k€ pour l’aménagement paysager des cimetières, des travaux de canalisation, la reprise
de concessions et l’achat de matériel.
- La poursuite du plan propreté, renforcé de 282 k€ pour l’acquisition de mini bennes, de
Goupil électriques et d’équipements supplémentaires pour les balayeuses. La ville poursuivra
le déploiement de corbeilles et de bornes halte chiens.
- Le plan d’amélioration des espaces verts et le développement des aires de jeux ludiques pour
près de 275 k€
- Un budget de 400 k€ dédié au budget participatif, dont 20 k€ en fonctionnement.
- L’approfondissement du projet maraichage.
4. La valorisation du patrimoine communal
Le budget 2023 mobilisera une enveloppe de 6,1 M€ en faveur de l’entretien et du développement du
patrimoine communal dont :
- La poursuite des travaux d’aménagement du Centre Municipal de Vaux dont les dépenses
sont prévues à hauteur de 2,2 M€ (Pôle patrimoine/archives - Direction des Bâtiments et
espaces extérieurs) ;
- La poursuite du programme d’économie d’énergie (500 k€), d’accessibilité (AD’AP) des
équipements municipaux (1,7 M€) et de la Restauration du château et du musée, chantiers
complexes décomposés en plusieurs phases qui sont en cours (1 M€)
- La mise à niveau du stand de tir et la réfection des cours de tennis dans le cadre de l’opération
Creil 2024 (745 k€)
- La maison de quartier des Cavées (446 k€) ouvrira ses portes en septembre 2023 et
améliorera la couverture du territoire communal par le réseau des maisons de quartiers.
5. Scolaire et Petite enfance
Les moyens déployés par la commune, pour offrir aux écoles un socle numérique de base afin de
garantir une continuité pédagogique, sera poursuivi en 2023. Il est composé d’installations WIFI,
d’écrans interactifs, d’ordinateurs portables et d’outils et de ressources numériques. Cette opération
spécifique, en lien avec France Relance, s’inscrit dans un projet d’ensemble à l’échelle de la Ville (soit
plus de 3 000 élèves) dont plus de la moitié des écoles se situent dans les Hauts de Creil.
La rénovation et extension du groupe scolaire Vaillant est un projet qui se concrétise avec la
désignation en 2022 du Lauréat du concours d’architecture et le lancement des marchés travaux dont
la première phase vise à installer une école provisoire dans la cour du groupe scolaire SOMASCO pour
la rentrée 2023, ce qui permettra d’engager le programme de travaux dès le mois de septembre. Page 12 sur 16
ÉVOLUTIONS PROJETEES DES DEPENSES ET RECETTES, EQUILIBRE DES SECTIONS
La section de fonctionnement serait équilibrée à 55,6 M€.
La section d’investissement serait équilibrée à 42,9 M€.
Dépenses de fonctionnement BP 2022 2022 au 17/01/2023 Projet BP 23 Variation en € Variation en %
014-ATTENUATIONS DE PRODUITS 62 000,00 26 263,00 62 000,00 0,00 0,0%
012-FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 29 911 000,00 30 725 014,41 31 727 000,00 1 816 000,00 6,1%
011-CHARGES A CARACTERES GENERAL 12 726 455,00 12 512 302,69 14 600 000,00 1 873 545,00 14,7%
65-AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 457 992,00 3 190 390,65 3 220 000,00 -237 992,00 -6,9%
66-CHARGES FINANCIERES 590 000,00 482 877,47 760 000,00 170 000,00 28,8%
67-CHARGES EXCEPTIONNELLES 212 600,00 190 008,84 209 000,00 -3 600,00 -1,7%
68-DOTATIONS AUX PROVISIONS 0,00 0,00 24 050,00 24 050,00 #DIV/0!
Dépenses réelles de fonctionnement 46 960 047,00 47 126 857,06 50 602 050,00 3 642 003,00 7,8%
042-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 722 100,00 1 718 439,09 1 810 000,00 87 900,00 5,1%
023-VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 423 365,76 0,00 3 232 182,25 -2 191 183,51 -40,4%
Total général 54 105 512,76 48 845 296,15 55 644 232,25 1 538 719,49 2,8%
Recettes de fonctionnement BP 2022 2022 au 17/01/2023 Projet BP 23 Variation en € Variation en %
013-ATTENUATIONS DE CHARGES 290 000,00 425 454,83 351 000,00 61 000,00 21,0%
70-PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 125 200,00 1 886 963,84 1 964 000,00 -161 200,00 -7,6%
73-IMPOTS ET TAXES 19 567 718,00 20 125 122,25 22 148 000,00 2 580 282,00 13,2%
74-DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 27 213 742,00 27 968 102,85 29 019 000,00 1 805 258,00 6,6%
75-AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 802 000,00 836 974,47 829 000,00 27 000,00 3,4%
76-PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!
77-PRODUITS EXCEPTIONNELS 268 356,00 305 380,28 202 500,00 -65 856,00 -24,5%
78-REPRISE SUR PROVISIONS 0,00 0,00 510,00 510,00 #DIV/0!
Recettes réelles de fonctionnement 50 267 016,00 51 547 998,52 54 514 010,00 4 246 994,00 8,4%
002-RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 838 496,76 3 838 496,76 1 130 222,25 -2 708 274,51 -70,6%
042-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 #DIV/0!
Total général 54 105 512,76 55 386 495,28 55 644 232,25 1 538 719,49 2,8%
Dépenses d'investissement BP 2022 2022 au 17/01/2023 Projet BP 23 Variation en € Variation en %
10-DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 1 596,62 2 000,00 2 000,00 #DIV/0!
13-SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!
16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 005 000,00 2 735 710,91 3 500 000,00 495 000,00 16,5%
204-SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2 445 256,00 408 062,17 735 000,00 -1 710 256,00 -69,9%
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 186 527,00 2 129 777,00 1 100 000,00 -86 527,00 -7,3%
21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 915 774,00 7 555 196,23 13 000 000,00 84 226,00 0,7%
23-IMMOBILISATIONS EN COURS 9 591 054,37 3 783 097,46 17 200 000,00 7 608 945,63 79,3%
Dépenses d'équipements 26 138 611,37 13 876 132,86 32 035 000,00 5 896 388,63 22,6%
27-AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 165 000,00 741 015,19 3 090 000,00 -1 075 000,00 -25,8%
45-OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 0,00 1 625,00 1 625,00 #DIV/0!
020-DEPENSES IMPREVUES 150 000,00 40 577,79 150 000,00 0,00 0,0%
Dépenses réelles d'investissement 33 458 611,37 17 395 033,37 38 776 625,00 5 318 013,63 15,9%
040-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!
001-RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 4 707 140,27 4 707 140,27 4 149 528,13 -557 612,14 -11,8%
Total général 38 165 751,64 22 102 173,64 42 926 153,13 4 760 401,49 12,5%
Recettes d'investissement BP 2022 2022 au 17/01/2023 Projet BP 23 Variation en € Variation en %
10-DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 1 967 344,31 2 105 983,12 1 977 664,00 10 319,69 0,5%
13-SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 9 741 782,00 3 164 854,22 12 000 000,00 2 258 218,00 23,2%
16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 365 442,48 6 005 065,29 16 810 000,00 3 444 557,52 25,8%
204-SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!
20-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 #DIV/0!
23-IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000,00 0,00 45 000,00 -55 000,00 -55,0%
27-AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 654 665,00 0,00 804 330,00 149 665,00 22,9%
024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 261 200,00 0,00 836 000,00 574 800,00 220,1%
45-OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 28 451,70 0,00 0,00 #DIV/0!
Recettes réelles d'investissement 26 090 433,79 11 304 354,33 32 472 994,00 6 382 560,21 24,5%
1068-EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 4 929 852,09 4 929 852,09 5 410 976,88 481 124,79 9,8%
021-VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 423 365,76 0,00 3 232 182,25 -2 191 183,51 -40,4%
040-OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 722 100,00 1 718 439,09 1 810 000,00 87 900,00 5,1%
Total général 38 165 751,64 17 952 645,51 42 926 153,13 4 760 401,49 12,5% Page 13 sur 16
A partir de ces orientations budgétaires, les recettes réelles de fonctionnement pour 2023
s’établiraient à 54 514 010 € soit une progression de 4 247 k€ (+8,4%) par rapport aux recettes du
budget primitif 2022. Dans le même temps, les dépenses réelles de fonctionnement estimées à
50 602.050 € marqueraient une progression de 3 642 k€ (+7,8%) par rapport aux dépenses du budget
primitif 2022.
L’autofinancement (somme des transferts de la section de fonctionnement vers la section
d’investissement ; addition entre l’épargne brute et le résultat antérieur de la section de
fonctionnement) baisserait de 29,4 % (-2 103 k€) par rapport à celui du budget primitif 2022.
L’Epargne Brute (différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de
fonctionnement) prévue en 2023 serait en progression de 605 k€ pour atteindre 3 911 960 € soit 7,2%
des recettes réelles de fonctionnement. L’Epargne Nette (Epargne Brute moins les remboursements
d’emprunts) serait en hausse de 73 k€ pour atteindre 411 960 € soit 0,8% des recettes réelles de
fonctionnement.
Pour financer nos investissements, il est nécessaire de prévoir 16 810 000 € de nouveaux emprunts.
Dans le même temps, la commune remboursera 3 500 000 € sur le capital emprunté. Ainsi, la dette
serait au maximum de 45 155 907,22 euros au 31/12/2023 et la capacité de désendettement
attendue serait de 9,0 années. Page 14 sur 16
Budget annexe de la ZAC Ec’eau port
Au moment du débat d’orientations budgétaires, les dépenses réelles de fonctionnement seraient
réalisées à hauteur de 2 394 591 € HT sur un budget de 6 793 686 €, soit un taux de réalisation de 35%.
Ce taux de réalisation ne prend pas en compte les factures en cours, réalisées dans le cadre de la
réception des travaux de 2022, programmée au 1er trimestre 2023, pour un montant de 2 385 710 €
qui augmenterait ce taux à 70%
Section de
fonctionnement en HT
(en €°)
Chapitre CA 2021 BP Total budgété 2022 prévisionnel Taux de réalisation Variation CA 22 CA 21
DEPENSES
011-CHARGES A CARACTERES GENERAL 3 379 674,08 6 793 686,00 6 793 686,00 2 394 591,00 35,25% -29,15% Dépenses réelles de fonctionnement 3 379 674,08 6 793 686,00 6 793 686,00 2 394 591,00 35,25% -29,15%
023-VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT - - - - Dépenses d'ordre de fonctionnement - - - - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 379 674,08 6 793 686,00 6 793 686,00 2 394 591,00 35,25% -29,15%
En 2022, ont été finalisés les travaux liés :
au gros œuvre de la future darse
au terrassement des lots à bâtir
à la réalisation du fond de forme de la voie Haute qui desservira le site
à la réalisation du merlon
à l’ouverture de la darse sur l’Oise et à la réalisation de la passerelle qui permettra d’assurer
la continuité du quai CABARET
La réception de l’ensemble de ces travaux est en cours et les factures en cours de justification
par l’ADTO SAO (comptabilisées sur l’année 2023), ce qui justifie la faible consommation du
budget réalisé au regard de l’avancée des travaux sur site.
Ont été aussi réalisées :
- Les études de MOE liées à ces travaux
- Des études géotechniques qui ont été nécessaires suite à la découverte du béton sur site
- Des missions de repérage planimétrique et altimétrique pour préciser le diagnostic du sous-
sol
- Des levées barymétriques pour positionner la future halte nautique
- Une étude sur l’exploitation de l’équipement portuaire
Les recettes réelles de fonctionnement pour l’année 2022, s’établiraient à 1 692 599,15 €.
Section de
fonctionnement en HT
(en €°)
Chapitre CA 2021 BP Total budgété 2022 prévisionnel Taux de réalisation Variation CA 22 CA 21
RECETTES
77-PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 023 753,98 3 233 686,00 3 233 686,00 1 692 599,14 52,34% -44,02% Recettes réelles de fonctionnement 3 023 753,98 3 233 686,00 3 233 686,00 1 692 599,14 52,34% -44,02%
042-OPERATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE SECTION 3 379 674,08 6 793 686,00 6 793 686,00 2 394 591,00 35,25% -29,15% Recettes d'ordre de fonctionnement 3 379 674,08 6 793 686,00 6 793 686,00 2 394 591,00 35,25% -29,15% RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 403 428,06 10 027 372,00 10 027 372,00 4 087 190,14 40,76% -36,17% Page 15 sur 16
Le détail des recettes réalisées en 2022 est :
420 782.51 € pour le financement des travaux d'aménagement de l'équipement
portuaire de la ZAC au titre du PRADET;
1 271 816.64 € liés à la cession du lot A de la ZAC à la Société IDEEL
La contribution du budget principal de la ville au budget annexe de la ZAC Ec-eau port serait donc de
701 991,85 € pour l’année 2022.
Section d'investissement
en HT (en €°) Chapitre CA 2021 BP Total budgété 2022 prévisionnel Taux de
réalisation
Variation CA
22 CA 21
DEPENSES ET RECETTES
040-OPERATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE SECTION 3 379 674,08 6 793 686,00 6 793 686,00 2 394 591,00 35,25% -29,15% Dépenses d'ordre d'investissement 3 379 674,08 6 793 686,00 6 793 686,00 2 394 591,00 35,25% -29,15%
16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 355 920,10 3 560 000,00 3 560 000,00 701 991,85 19,72% 97,23% 1068-EXCEDENTS DE
FONCTIONNEMENT CAPITALISES 239 590,98 3 023 753,98 3 023 753,98 3 023 753,98 100,00% 1162,05%
Recettes réelles d'investissement 595 511,08 6 583 753,98 6 583 753,98 3 725 745,83 56,59% 525,64%
IV. Projet de budget et orientations budgétaires pour l’année 2023
L’année 2023 sera marquée par :
- la réception des travaux réalisés en 2022
- la réalisation de l’aménagement paysager du merlon
- l’engagement d’une nouvelle tranche de travaux qui consiste :
- au prolongement du quai JC CABARET
- à l’aménagement du quai de la darse
- au parement de la darse
- la viabilisation des lots à bâtir en matière de réseaux Page 16 sur 16
Les dépenses réelles de fonctionnement 2023 s’établiraient à 6 544 080 € HT (7 852 896 TTC) avec
notamment :
- 2 400 000 € HT pour les factures en cours liées à la réception des travaux réalisés en 2022
- 221 492 € HT pour l’aménagement paysager du merlon
- 2 769 107 € HT pour la nouvelle tranche de travaux.
Les recettes réelles de fonctionnement 2023 s’établiraient à 4 086 511 €
1 249 952 € du PRADET pour le financement des travaux d'aménagement de l'équipement
portuaire de la ZAC (tranche 3) ;
222 852 € de l’ADEME pour le financement des travaux d'aménagement de l'équipement
portuaire de la ZAC (tranche 3) ;
576 153 € du FNADT (tranche 3)
412 494 € de participation ACSO dans le cadre de la convention de délégation de maitrise
d’ouvrage pour la tranche 3 du projet ;
30 060 € de solde au Département au titre des travaux de préfiguration (tranche 2 bis).
1 595 000 € de charges foncières liées à la cession du lot B.
La contribution du budget principal au budget annexe de la ZAC Ec’Eau Port pour l’année 2023 est
estimée à 2 457 569 € HT.
en HT (en €°) Chapitre BP 22 2022 prévisionnel Projet BP 2023 Variation en € Variation en %
DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
011-CHARGES A CARACTERES GENERAL 6 793 686,00 2 394 591,00 6 544 080,00 - 249 606,00 -3,67%
Total dépenses réelles de
fonctionnement 6 793 686,00 2 394 591,00 6 544 080,00 - 249 606,00 -3,67%
RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
77-PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 233 686,00 1 692 599,14 2 457 569,00 - 776 117,00 -24,00%
Total recettes réelles de
fonctionnement 3 233 686,00 1 692 599,14 2 457 569,00 - 776 117,00 -24,00%
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 560 000,00 701 991,85 2 457 569,00 - 1 102 431,00 -30,97% 1068-EXCEDENTS DE
FONCTIONNEMENT CAPITALISES 3 023 753,98 3 023 753,98 1 692 599,15 - 1 331 154,84 -44,02% Recettes d'investissement 6 583 753,98 3 725 745,83 4 150 168,15 -2 433 585,84 -36,96%