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Déliberation - 004 DOB et ROP
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 004 DOB et ROP)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/05/2020
Reçu en préfecture le 25/05/2020
Affiché le 19/05/2020 ee
1D : 060-218001743-20200518-DLRG200518004-DE
maintenan
Conseil municipal du 18 mai 2020
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 18 mai 2020 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 10 février 2020
4 Budget Principal - Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 et Débat d'Orientation Budgétaire
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. CABARET, Mme GUENDOUZE, M. BELMHAND, Mme LAMBRE, M. DEME. H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. MARTIN, Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BOULHAMANE, Mmes MAUPIN, SOKOLONSKI, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. LEMAIRE Pouvoir à : Mme LEHNER Mme CARLIER Pouvoir à : M. CABARET Mme FOURRIER-CESBRON Pouvoir à : M. MARTIN Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme DUHIN Pouvoir à : Mme CAPON M. N'DIAYE Pouvoir à : M. DEME Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : M. DEME M. LELONG Pouvoir à : M. CABARET Mme FAZAL Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme SAVAS Pouvoir à : Mme CAPON M. MONTES Pouvoir à : M. BELMHAND M. ASSAMTI Pouvoir à : M. BELMHAND M. FREMINE Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : M. BOUADDI M. RIFI SAIDI Pouvoir à : M. BOUADDI Mme JAJAN Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme MAUPIN M. ATAKAYA Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN M. LAMOUREUX Pouvoir à : Mme DUCHATELLE M. NATANSON Pouvoir à : M. SERTAIN
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39
- Nombre de conseillers absents non représentés : M. ABBADI 1 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0 M Date de la convocation : 12 mai 2020
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
1/3
ENT 4
LAVER PICARDIE Conseil municipal du 18 mai 2020 Envoyé en préfecture le 25/05/2020
Reçu en préfecture le 25/05/2020
Affiché le 19/05/2020 me
ID : 060-216001743-20200518-DLRG20058004-DE
maintenan L'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales stipule que dars les communes de 3 500 habitants
et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. || est pris acte de la tenue du débat par une délibération spécifique à caractère non décisionnel.
Le Débat d'Orientation Budgétaire constitue Un moment essentiel dans la vie d'une collectivité locale. A cette occasion, sont notamment définies sa politique d'investissement, sa stratégie financière et ses priorités à venir.
Si l'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le Débat d'Orientation Budgétaire constitue la première étape de ce cycle.
Le rapport d'orientation budgétaire joint à la présente délibération, a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation au présent conseil municipal.
ll vous est demandé de prendre acte du Rapport d'Orientation Budgétaire et du Débat d'Orientation Budgétaire,
pour l’année 2020.
2/3
LA VIÈLE
DUAL TN LE PICARDIL Conseil municipal du 18 mai 2020 Envoyé en préfecture le 25/05/2020
Reçu en préfecture le 25/05/2020
Affiché le 19/06/2020 is
[D : 060-216001743-20200518-DLRG200518004-DE
maintenant! m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2312-1, L3312-1, L4311-1,
L5211-6 et L5622-3,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 10 février 2020, Vu le rapport d'orientation budgétaire, ci-joint,
Considérant l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants de tenir, un débat d'orientation budgétaire et de présenter un rapport d'orientation budgétaire,
Entendu le rapport de présentation et le Débat d'Orientation Budgétaire,
M Prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire préalable au vote du budget primitif 2020 et de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens — dans un délai de deux ( 2 ) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : Î 9 MAI 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le .2.5. MAI..2020 maile de£reit
et publication où notification le 2.5.MAL.2000 Pre 2
affiché le 4. 9.:MAI.2000........... e ‘
CREIL, le 2.5. MAL.2020....... (R
e Maire et par délégation
irecte én
Francis LE PAPE
3/3
SR 4
wviw,creilir RDS Envoyé en préfecture le 25/05/2020
Reçu en préfecture le 25/05/2020
Affiché le 19/05/2020 =
ID : 060-216001743-20200518-DLRG200518004-DE