Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 393 070624 RTCS Mise double sens proviso
Arrêté - ARR26 678 TECH 15092026 RTCS 108eme Anniversaire d
Arrêté - Arrete 26 103 03032026 RTCS rue Chenel travaux son
Arrêté - Arrete 24 340 220524 RTCS Stockage materiel et mis
Arrêté - Arrete 26 498 03062026 RTCS 4 rue de lHostellerie
Arrêté - Arrete 26 388 RTCS 44b rue du Prsident Doumer trav
Arrêté - Arrete 26 482 29052026 RTCS Rue Chenel Travaux de
Arrêté - Arrete 26 390 05052026 RTCS 52 rue du Plessis Bouc
Arrêté - Arrete 26 096 24022026 RTCS rue des Hayettes sonda
Arrêté - Arrete 26 389 05052026 RTCS rue du Gen Leclerc tra
Arrêté - Arrete 26 679 15092026 RTCS Francoretro mise double temporaire rue traversiere blv M.Berteaux et Closeaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 679 15092026 RTCS Francoretro mise double temporaire rue traversiere blv M.Berteaux et Closeaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2026/...
SUN Me
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie —- GV/SB/SM
ARRÊTÉ N° 26-679
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ANIMATION DES COMMERÇANTS « FRANCORÉTRO »
MISE EN DOUBLE SENS TEMPORAIRE DE LA RUE TRAVERSIERE
TRONCON COMPRIS ENTRE LE BOULEVARD MAURICE BERTEAUX ET LA RUE DES CLOSEAUX
VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 A 20H00 AU SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2026 19H30
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1,
L2213-1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du
15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDÉRANT La demande formulée par l'association ACTIONCOM dont le siège social est situé 4 rue des Longues Raies à 95130 Franconville-la-Garenne, représentée par Madame GASKA-BROUTIN, sa présidente, actioncom95130@gmail.com, Tél : 06 19 27 32 51, à l’occasion de l’animation des commerçants « FRANCORÉTRO » le 26 septembre 2026 de 11h00 à 18h00.
CONSIDÉRANT Que cette manifestation entraîne une modification de la circulation et du
stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité aux abords de la rue Traversière,
tronçon compris entre le Boulevard Maurice Berteaux et la rue des Closeaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du vendredi 25 septembre 2026 à partir de 20h00 au samedi 26 septembre 2026 à 19H30, est autorisée, l’animation des commerçants « FRANCORÉTRO ».
“ Le stationnement sera interdit le long des trottoirs de la rue Traversière, tronçon compris entre le Boulevard Maurice Berteaux et la rue des Closeaux du vendredi 25 septembre 20h au samedi 26 septembre 19h30.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043 - 95132 Franconville Cedex- Tél. O1 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.frArrêté n°26-679 2026/..
“ La circulation de la rue Traversière, tronçon compris entre le Boulevard Maurice
Berteaux et la rue des Closeaux sera permise en double sens le samedi 26 septembre
de 8h à 15h.
Le stationnement sera interdit et déclaré comme gênant sous peine d'enlèvement et
mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 2 : La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux.
Le Présent arrêté sera affiché sur le site 48 heures avant l’animation.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours.
Conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise — 4 boulevard de l’Hautil, BP 30322, 95027 Cergy
Pontoise Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d'Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'Association ACTIONCOMI.
Une copie sera adressée à :
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
Syndicat Emeraude,
S.C.HSS,
Société des Cars Lacroix,
Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX.
Par délégation du Maire,
‘ Page 2 sur2
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043 - 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr