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Arrêté - Arrete 24 393 070624 RTCS Mise double sens provisoire Sente du Haut Pave
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 393 070624 RTCS Mise double sens provisoire Sente du Haut Pave)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/
— — FRANCONVILLE-LA-GARENNE — as Direction des Services Techniques
Service Voirie — AM/MC/RT/SB
ARRÉTE n° 24-393
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LA MISE EN DOUBLE SENS PROVISOIRE DE LA
SENTE DU HAUT PAVE, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
LES 11, 12, 13 ET 18 JUIN 2024
DE 8H00 À 18H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et
L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par l’Entreprise FILLOUX — 5 Avenue des Cures, 95580 ANDILLY,
CONSIDERANT la nécessité de la mise en place d’un double sens sur La Sente du Haut Pavé, 95130 Franconville-la-Garenne, pour les travaux de requalification complète de la Rue des Onze Arpents,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisé la mise en place d’un double sens sur la Sente du Haut Pavé, 95130 Franconville-la-Garenne pour les travaux de requalification complète de la Rue des Onze Arpents, Franconville-la-Garenne, |
Demandés par : les Services Techniques Municipaux
Sous la direction de : Madame Aurore MARQUES (Tél. : 01.39.32.66.64)
Réalisés par : l'Entreprise FILLOUX
Sous la responsabilité de : Monsieur CHABBERT (Tél. : 06.76.60.81.25)
Qui auront lieu les : 11, 12, 13 et 18 Juin 2024 de 8h à 18h
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville. fr Arrêté n°24-393 2024]...
ARTICLE 2 :
Les véhicules de l'Entreprise FILLOUX seront autorisés à stationner dans l'emprise du
chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la totalité de la Sente du Haut Pavé, 95130 Franconville-la-Garenne et elle sera mise en double sens, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules
d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
La vitesse sera limitée à 20km/h.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'Entreprise FILLOUX.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur CHABBERT Claude.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l’intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 4 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 6 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, FILLOUX, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie le SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Mair
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
Man
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