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Déliberation - Microsoft Word PV 2012 03 26 Document publié le Mardi 20 mars 2012 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Microsoft Word PV 2012 03 26)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 26/03/2012

L’an deux mil douze, le vingt six mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Noël CHAPPUIS.

Date de la convocation : 20 mars 2012

Nombre de conseillers en exercice : 20

Secrétaire de séance : Monique DÉRUE-TORCHET

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à

Jean-Claude GUEDE

Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Catherine HUET

Jean-Marc SAUVÉ

Pierre HERRAIZ

Yves GUIBERT –

jusqu’à la délibération

n° 46/2012

Pascale OGEREAU

Dominique JOSSE

Christophe BRUNET

Françoise RENOU

Claude DELÉTANG

Monique DÉRUE-TORCHET

Nicole PATTIER Claude DELETANG

Alexandra MENANT Patrick MARTEAU

Françoise BAILLY

Sarah MASQUET

Gérard LEFORT Jean-Noël CHAPPUIS

Patrick MARTEAU

Eric BOILEAU Françoise BAILLY

Marie-Claude SURSIN

Monsieur le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal soient en possession du procès verbal de la séance du 12 mars 2012.

Le document est adopté dans sa forme.

Monique DÉRUE-TORCHET est nommé(e) Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :

32 – Election d’un président de séance,

33 – Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

34 - Déclaration d’Utilité Publique et enquête parcellaire : ZAC de l’Aubépin, 35 – ZAC de l’Aubépin : dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, 36 – Gestion du Val de Loire inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, 37 – Festival « côté Cour Côté Loire » : convention de partenariat, 38 – remboursement des frais de déplacement d’un intervenant à la table ronde du 31 mars organisée par la bibliothèque municipale,

39 – Demande de remboursement de réparation d’une canalisation avant compteur, 40 – Adhésion à l’Association de Développement des Centres de Loisirs (ADCL), 41 – Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – Adoption du règlement intérieur pour les familles,

42 – Accueil de Loisirs Sans Hébergement – adoption du règlement intérieur pour les animateurs,

43 – Animation Adolescents : vacances de printemps 2012,

44 – Animations ALSH, été 2012 : versement d’acomptes,

45 – Budget général : approbation du compte de gestion 2011,

46 – Budget général : approbation du Compte Administratif 2011,

47 – Budget général : affectation du résultat 2011,

48 – Acquisitions et cessions immobilières 2011,

49 – Bilan de l’autorisation de programme n° 02/2011,

50 – Vote des taux d’imposition 2012,

51 – Vote du budget général 2012,

52 – Budget eau : approbation du compte de gestion 2011,

53 – Budget eau : approbation du compte administratif 2011,

54 – Budget eau : affectation du résultat d’exploitation 2011,

55 – Vote du budget eau 2012.

Affaires diverses.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’avant de commencer l’étude des points inscrits à l’ordre du jour, il convient d’effectuer le tirage au sort du jury criminel.

Les opérations étant terminées, Monsieur le Maire propose d’étudier la première affaire, à savoir :

32/2012 : élection d’un président de séance

Monsieur le Maire donne lecture :

- de l’article L 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales dans lequel il est précisé que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président, - et de l’article L2121.21 qui indique que l’on procède au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou une présentation.

Après que Monsieur Jean-Noël CHAPPUIS se soit déclaré candidat, il est procédé au vote.

Monsieur Jean-Noël CHAPPUIS, 1er adjoint au maire est élu, à l’unanimité des membres, Président de séance de ce conseil municipal.

33/2012: : Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 27 mars 2008.

Elles concernent :

8 – Réfection totale de l’étanchéité de la toiture du restaurant scolaire pour un montant de 24 307.18 € TTC9 – Vente de concession au cimetière

10 – Construction d’un tennis couvert et d’un bâtiment des services techniques – marché de travaux – lot n°1 : VRD-DEMOLITION-CLOTURE-ESPACES VERTS pour un montant de 357 571.11 € TTC, 11 – Démontage des éléments de la toiture du restaurant scolaire pour un montant de 2 386.02 € TTC.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

34/2012: Dossiers de déclaration d’utilité publique et dossier d’enquête parcellaire de la ZAC de l’Aubépin

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la ZAC «de l’Aubépin» a été créée le 24 juillet 2008 ayant pour objet l’aménagement et l’équipement des terrains destinés à accueillir des constructions à usage principal d’habitation.

Il rappelle également qu’une concession d’aménagement a été signée le 18 juin 2010 avec la Société 3 Vals Aménagement concernant les études opérationnelles à mener ainsi que la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation de cette opération d’aménagement.

Dans le cadre de cet aménagement, il est important d’engager, dès maintenant, la procédure de Déclaration d’Utilité Publique. En conséquence, Monsieur le Maire présente au conseil le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et le dossier d’enquête parcellaire (1ère tranche) constitués à cet effet et propose de poursuivre l’acquisition soit à l’amiable ou en cas d’impossibilité par voie d’expropriation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2008 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juillet 2008 créant la ZAC «de l’Aubépin» Vu l’avis du service du domaine en date du 28 février 2012,

Vu les pièces du dossier d’enquête préalable à la D.U.P et du dossier d’enquête parcellaire, notamment l’étude d’impact et son complément,

D É C I D E

- d’approuver le périmètre de la D.U.P concernant l’aménagement et l’équipement de la ZAC «de l’Aubépin»,

- de désigner la commune de Saint Gervais la Forêt et 3 Vals Aménagement conformément à la concession d’aménagement signée le 18 juin 2010, pour poursuivre l’acquisition des terrains nécessaires, à l’amiable ou en cas d’impossibilité par voie d’expropriation,

- de solliciter de Monsieur Le Préfet de Loir-et-Cher la mise à l’enquête publique préalable du dossier de déclaration d’utilité publique et du dossier d’enquête parcellaire concernant la 1ère tranche de réalisation, en vue de l’acquisition des terrains et souhaite que les deux enquêtes soient réalisées simultanément,

- de mandater le maire pour effectuer toutes les démarches ou formalités se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire précise qu’environ 40 % des terrains ont déjà été acquis par 3VA et confirme que les acquisitions par voie d’expropriation se feront au même prix de cession que par voie amiable.Monsieur le Maire va rencontrer Monsieur le Préfet afin de solliciter de la part de ses services un traitement rapide des dossiers.

35/2012 : Aménagement de la ZAC de l’Aubépin – Dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la ZAC «de l’Aubépin» a été créée le 24 juillet 2008 ayant pour objet l’aménagement et l’équipement des terrains destinés à accueillir des constructions à usage principal d’habitation.

Il rappelle également qu’une concession d’aménagement a été signée le 18 juin 2010 avec la Société 3 Vals Aménagement concernant les études opérationnelles à mener ainsi que la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation de cette opération d’aménagement.

L’aménagement des 22 hectares de la ZAC de l’Aubépin, notamment au regard des dispositions du Code de l’Environnement, est soumis à autorisation au titre de la Loi sur l’eau concernant le rejet des eaux pluviales (rubrique 2.1.5.0 de la Nomenclature).

En conséquence, Monsieur le Maire présente au conseil le dossier de demande d’autorisation constitué à cet effet et propose de l’approuver.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu le Décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et le décret n° 94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2008 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juillet 2008 créant la ZAC «de l’Aubépin» Vu les pièces du dossier de demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau, notamment l’étude d’impact et son complément,

D É C I D E

- d’approuver le dossier de demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau concernant l’aménagement et l’équipement de la ZAC «de l’Aubépin» tel que présenté,

- de solliciter de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher l’autorisation nécessaire à la réalisation des travaux concernant le rejet des eaux pluviales (rubrique 2.1.5.0 de la Nomenclature),

- de mandater le maire pour effectuer toutes les démarches ou formalités se rapportant à cette affaire.

36/2012 : Gestion du Val de Loire inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO La France a ratifié en 1975 la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO lors de sa 17° session à Paris en 1972.

Le Val de Loire a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO le 30 novembre 2000 au titre de son paysage culturel.Depuis l’inscription, la coordination de la gestion du bien est assurée par l’Etat et les deux Régions Centre et Pays de la Loire, au moyen d’un dispositif spécifique, mis en place en avril 2002, composé de trois organes constitutifs :

- Un organe d’orientations :

La Conférence territoriale Val de Loire patrimoine mondial, présidée par le Préfet de la Région Centre avec les Présidents des Régions Centre et Pays de la Loire,

- Un organe de concertation :

Le comité de développement Val de Loire patrimoine mondial,

- Un organe opérationnel :

La Mission Val de Loire patrimoine mondial, syndicat mixte interrégional administré par les Conseils régionaux Centre et Pays de la Loire.

Saint-Gervais-la-Forêt est une Collectivité concernée par le site UNESCO au titre de ses compétences en matière de gestion territoriale. A ce titre, elle a signé la Charte d’engagement Val de Loire patrimoine mondial.

L’Etat, garant devant le Comité du patrimoine mondial de l’Unesco, de la pérennité de la valeur universelle exceptionnelle du Val de Loire, a élaboré, avec l’appui de la Mission Val de Loire, un Plan de gestion du site UNESCO, qui constitue un cadre de référence pour une action concertée des acteurs du territoire, garante des valeurs paysagères patrimoniales du site.

Le syndicat mixte interrégional « Mission Val de Loire patrimoine mondial » a un rôle d’animation et de conseil auprès des collectivités du site UNESCO.

La présente délibération s’inscrit en application des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention internationale du patrimoine mondial de l’UNESCO et dans celles précisées par la Chartre d’engagement Val de Loire patrimoine mondial.

Le Conseil municipal de Saint-Gervais-la-Forêt,

Considérant la teneur de la valeur universelle exceptionnelle du Val de Loire telle que reconnue par le Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO en novembre 2000,

Rappelant les actions accomplies depuis novembre 2000 par Saint-Gervais-la-Forêt pour préserver et valoriser le bien sur son territoire, en faire partager ses valeurs aux habitants et conduire une politique de développement territorial compatible avec l’inscription Unesco de Val de Loire, et notamment, à travers les actions suivantes : - Maintenir les paysages ouverts et les vues sur la Loire : convention de gestion de terrains du champ du tir avec Agglopolys,

- Organiser le développement urbain : en créant la ZAC de l’Aubépin

- Maîtriser l’étalement urbain : classement de la zone des Bruyères en 2AU.

Considérant le Plan de gestion du site Unesco proposé par le Préfet de la région Centre, représentant de l’Etat français,

Considérant que l’Assemblée régionale des Pays de la Loire, en juillet 2011 et l’Assemblée régionale du Centre en septembre 2011 ont pris acte du Plan de Gestion après avoir contribué à sa rédaction,

Le Conseil municipal de Saint-Gervais-la-Forêt, à l’unanimité de ses membres : - Prend acte du Plan de gestion présenté le 29 novembre 2011 à la Conférence territoriale du Val de Loire patrimoine mondial, et de son contenu organisé dans les volets suivants : o La description de la valeur universelle exceptionnelle du bien et de ses composantes territoriales,

o Les facteurs risquant d’affecter le bien,

o Le cadre d’orientation, non-prescriptif, défini pour en garantir sa pérennité, - S’engage à préserver la valeur universelle exceptionnelle et prendre en compte le Plan de gestion dans ses documents de planification, notamment le Plan Local d’Urbanisme ainsi que dansl’élaboration des projets d’aménagement susceptibles d’avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle du site UNESCO,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

37/2012 : convention de partenariat du festival « côté cour côté Loire ». Monsieur le Maire rappelle le festival francophone du théâtre amateur organisé par l’association « côté cour côté Loire » prévu du 18 au 24 juillet 2012.

Cette convention lie cinq communes :

- La mairie de Cour Cheverny, partenaire principal qui accueille le festival depuis sa création, - La mairie de Chitenay,

- La mairie de Vineuil,

- La mairie de Cormeray,

- La mairie de Saint-Gervais-la-Forêt.

La quatrième édition de 2011 a été une vraie réussite et s’est clôturé avec :

- Un bilan financier en progression et équilibré,

- Une fréquentation du public en très forte augmentation,

- Une intercommunalité de plus en plus participative,

- Un accueil toujours aussi convivial,

- Une francophonie en plein épanouissement.

Devant ces résultats, une cinquième édition est envisagée en 2012.

Monsieur le Maire présente la convention de partenariat qui a pour objet de fixer entre les communes partenaires du festival les conditions de participations, notamment en matière de financement, d’accueil des compagnies et de la programmation et précise que deux spectacles auront lieu à l’espace Jean-Claude DERET.

Conformément à l’article VI – Financement de l’opération, Monsieur le Maire informe que la commune s’engage notamment à verser à l’association du festival un acompte sous forme d’une subvention fixe de 450 € avant le festival.

Compte-tenu de l’intérêt de soutenir cette animation, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres autorise :

- Monsieur le Maire à signer la présente convention,

- Le versement d’un acompte, sous forme de subvention de 450 €, avant le festival.

Jean-Noël CHAPPUIS précise que deux spectacles auront lieu à St Gervais la Forêt : - Samedi 21/07 à 15h : Les Vacances de Pandolphe,

- Jeudi 19/047 à 21h : Rame.

Monsieur le Maire précise que la fréquentation à St Gervais la Forêt aux spectacles de l’année dernière a été bonne.

38/2012 : Remboursement des frais de déplacement à un intervenant d’une animation organisée par la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la table ronde organisée le 31 mars prochain à la bibliothèque municipale au cours de laquelle Monsieur Cédric DELAUNAY, professeur d’histoire à Tours, participera.A la demande de l’intéressé, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rembourser ses frais de déplacement à hauteur de 20 €.

Compte-tenu de l’intérêt de la présence lors de cette table ronde de ce professeur d’histoire, auteur d’un livre portant sur la seconde guerre mondiale dans le Loir-et-Cher, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise le remboursement des frais de déplacement de Monsieur Cédric DELAUNAY à hauteur de 20 € et dit que ces dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement de la bibliothèque.

39/2012 : Remboursement d’une facture de réparation de canalisation à un usager Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un usager a fait la demande de remboursement d’une facture de réparation de canalisation, endommagée lors de son dégel.

Monsieur le Maire précise que la canalisation défectueuse se situait avant le compteur d’eau, donc sur le domaine public et qu’à ce titre, les réparations sont à la charge de la commune.

L’usager a transmis une copie de la facture de son plombier d’un montant de 92.34 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal autorise le remboursement à cet usager des frais de réparation de la canalisation située avant compteur d’un montant de 92.34 €.

40/2012 : Adhésion à l’Association de Développement des Centres de Loisirs (ADCL) Année 2012

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’Association de Développement des Centres de Loisirs, fondée le 29 avril 2005 et ayant pour but de soutenir, promouvoir, développer les centres de loisirs sans hébergement et de gérer des activités éducatives durant le temps libre des enfants et des adolescents.

La directrice de l’Accueil de Loisirs a proposé l’adhésion à cette association qui lui permet de rencontrer d’autres directeurs d’Accueil pour échanger sur le fonctionnement des structures, organiser des projets d’animation en commun.

L’association propose également des formations journalières sur des thèmes précis tels que : maquillage, activités scientifiques et techniques, jeu de sociétés à des tarifs attractifs.

Le montant de la cotisation 2012 d’un montant de 186 .08 € se décompose : - d’une cotisation fixe de 90 €,

- d’une participation fixée à 0.02 € par journée enfants du centre de l’année précédente soit : 96.08 € (4 804 x 0.02 €).

Compte-tenu de l’intérêt de ces rencontres, Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’adhésion à l’Association de Développement des Centres de Loisirs.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Catherine HUET présente les trois points suivants : 41/2012 : Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) – adoption du règlement intérieur Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal que la commission enfance-jeunesse lors de ses réunions du 17 janvier et 15 mars 2012 a validé la mise à jour du règlement intérieur de l’ALSH.

Il donne lecture du document correspondant, joint en annexe, et précise qu’il a fait l’objet de quelques modifications notamment à l’ « article 6 – tarifs et paiement » afin de tenir compte des modifications des conditions de paiement de ces prestations.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal adopte cette nouvelle version du règlement intérieur du ALSH.

Annexe n° 41/2012

Article 1 : Objectif du règlement

Le présent règlement a pour objectif de présenter le fonctionnement et l’organisation de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) et de définir les droits et les devoirs des utilisateurs de ce service municipal. L’Accueil de Loisirs municipal est déclaré auprès des services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations(DDCSPP). Le règlement intérieur est complémentaire à la législation et à la règlementation en cours qui régissent le fonctionnement et l’organisation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).

Article 2 : Lieu d'accueil et public concerné

L’Accueil de Loisirs est situé 7 Quater rue Gérard Dubois. Il s’adresse aux enfants scolarisés de la petite section maternelle et ce jusqu’au CM2. Les enfants accueillis doivent habiter la commune où être scolarisés à l’école de St Gervais la Forêt. Le bureau du Service Enfance Jeunesse est situé à cette même adresse.

Article 3 : Fonctionnement

L’ALSH fonctionne pendant les congés scolaires de Février, de Pâques, d’Eté, de la Toussaint et de Noël (1 semaine) ainsi que les mercredis. Pendant les mercredis, l’accueil est à la journée ou la demi-journée avec ou sans repas. Pendant les petites vacances scolaires, l’accueil est à la journée. Et l’été, à la semaine. L’arrivée des enfants le MATIN a lieu de 7h30 à 9h30 et le départ des enfants le SOIR de 17h00 à 18h30.

Pour l’ALSH du mercredi, les enfants doivent arriver ou repartir :

*avant le déjeuner de 11h45 à 12h00 et *après le déjeuner de 13h15 à 14h00.

Mairie de Saint Gervais la Forêt

REGLEMENT INTERIEUR POUR LES FAMILLES

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENTPassé 18h30, en cas de retard des parents, l’enfant sera gardé au sein du Service Enfance Jeunesse le temps de prendre contact avec toutes les personnes signalées sur sa fiche de renseignements. Si aucun contact n’aboutit, la Direction de l’Accueil de Loisirs se réserve le droit de prendre les dispositions nécessaires auprès des autorités municipales concernées afin de leur remettre l’enfant.

Les parents qui autorisent leur enfant à repartir seul de l’accueil de loisirs doivent fournir au responsable de la structure une autorisation écrite sur laquelle est précisée l’heure à laquelle l’enfant est autorisé à repartir seul de la structure. En aucun cas, un enfant quittera seul la structure sans autorisation préalable des parents.

Article 4 : ACTIVITES

L’organisation, le fonctionnement et le choix des activités et des thèmes se font en référence au projet éducatif de la commune et au projet pédagogique de l’Accueil de Loisirs. Ces documents sont à la disposition des parents au sein du service Enfance jeunesse.

Article 5 : Modalités d’inscription

Les inscriptions s’effectuent à l’accueil de la mairie. Les dates d’inscriptions sont affichées en amont dans les écoles, à la mairie, à l’accueil de loisirs. L’information est également disponible sur le site internet de la mairie.

Aucun enfant ne sera accepté et ne pourra fréquenter l’ALSH sans que son dossier ne soit constitué et rendu complet à l’accueil de loisirs avant le début du séjour.

Article 6 : Tarifs et paiements

Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal. La facturation sera effectuée mensuellement avec possibilité de prélèvement automatique. Des attestations de présences (CE, impôts, employeur) peuvent être établies sur demande des parents au moment de l’inscription. Aucun duplicata ne sera délivré.

Les Bons CAF devront être présentés impérativement lors de l’inscription.

Article 7 : Absences

Toute inscription est ferme. L’annulation d’une inscription sera effectuée sur présentation d’un justificatif médical ou en cas de force majeure laissée à l’appréciation de la collectivité.

Article 8 : Annulation par l’organisateur

L’ALSH peut décider l’annulation d’une activité en raison des intempéries, d’un manque de participants, d’absence de l’intervenant ou pour tout autre motif. En cas d’annulation d’un séjour court, le complément correspondant au mini-camp ne sera pas facturé sauf si des activités de remplacement sont mises en place.

Article 9 : Hygiène et suivi médical de l’enfant

Si un enfant présente des signes de maladie pendant les temps d’activités, la direction contactera les parents ou les personnes désignées sur la fiche de renseignements pour qu’ils viennent le chercher.

En cas d’accident pendant les temps d’activités, les secours (pompiers, Samu) seront contactés et si nécessaire l’enfant sera transporté vers l’établissement de secours déterminé par les secours eux-mêmes. Les parents seront informés dans les meilleurs délais et l’enfant sera accompagné par un responsable de l’ALSH.

**Toute prise de médicament n’est autorisée que sur prescription médicale. Si votre enfant suit un traitement, vous devez remettre les médicaments au responsable de la structure ou à un animateur. Les médicaments doivent être stockés dans leur emballage d’origine sur lequel seront notés les noms et prénoms de votre enfant. Vous devez joindre impérativement l’ordonnance du médecin traitant ainsi qu’une autorisation écrite de votre part. En aucun cas un enfant ne peut être détenteur de médicaments.Pour toute situation médicale, les parents sont invités à rencontrer la direction de l’ALSH afin que celle-ci puisse prendre toutes les mesures en conséquence avec éventuellement la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

Aucun animal n’est accepté dans l’enceinte de l’Accueil de Loisirs (intérieur/extérieur) même tenu en laisse.

Article 10 : Sécurité

Les enfants sont tenus de respecter le personnel ainsi que les règles de vie.

Article 11 : Responsabilités de l’Accueil de Loisirs

L’organisation des Activités de l’Accueil de Loisirs est sous la responsabilité de la municipalité. La commune est assurée au titre de sa responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge par l’ALSH. Les directeurs et les animateurs sont responsables des enfants qui leur sont confiés dans le cadre des activités de l’Accueil de Loisirs. Cette responsabilité cesse dès que l’enfant a quitté l’enceinte de l’ALSH ou dès qu’il est sous la responsabilité de ses parents ou d’une personne autorisée.

La municipalité n’est pas responsable des objets de valeur, ni des jeux, ni des jouets ou des sommes d’argent que l’enfant apporte avec lui. Elle ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration.

Article 12 : Sanctions

L’équipe d’animation pourra sanctionner tout enfant dont le comportement sera jugé dangereux, irrespectueux ou indécent au sein de l’Accueil.

En fonction de la gravité des actes, les parents seront convoqués et la municipalité se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires en réponse au comportement de l’enfant non compatible avec le bon fonctionnement de l’Accueil.

En cas de mesure d’exclusion au cours des activités ou d’un séjour, les temps d’animation seront tout de même facturés.

Christophe BRUNET propose que les parents des élèves signent ce règlement. Catherine HUET précise qu’elle évoquera cette éventualité lors de la prochaine commission Enfance Jeunesse.

42/2012 : Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) – adoption du règlement intérieur « animateur »

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal que la commission enfance-jeunesse lors de ses réunions des 17 janvier et 15 mars 2012 a travaillé et validé la rédaction d’un règlement intérieur de l’ALSH à destination des animateurs employés.

Il donne lecture du document correspondant, joint en annexe, et précise que la Directrice du service Enfance- Jeunesse le présentera en détail à tous les animateurs recrutés lors des réunions de préparation des séjours.

Ce support lui permettra de sensibiliser les jeunes employés sur des thèmes précis : - la préparation des séjours,

- le comportement et la sécurité,

- les conditions de prise de pause,

- le respect des horaires,

- l’utilisation du portable et la prise de tabac

et d’être en mesure de s’y appuyer en cas de problème.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal adopte cette version du règlement intérieur du ALSH à destination des animateurs.Annexe n° 42/2012

REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEIL DE LOISIRS ST GERVAIS LA FORET

« ANIMATEUR »

L’implication et le comportement de l’animateur sont des facteurs de réussite de notre projet éducatif. Aussi, il vous est demandé de vous engager dans le cadre de ce règlement intérieur.

Préparation/Implication

• Participer aux réunions en étant force de proposition et en s’impliquant pendant le déroulement des activités et des projets d’animation

• Respecter les délais fixés pour la préparation ou la remise d’une activité ou d’un compte-rendu • Veiller au matériel utilisé et signaler toute perte ou détérioration

• Veiller au rangement des salles, de la régie, de la cantine, du local camping, de la salle animateur

Comportement/Sécurité

• S’habiller correctement en adéquation avec les activités organisées : mini-jupe, décolleté plongeant, sous-vêtement apparent, chaussures à talons sont interdits

• Utiliser un vocabulaire correct et adapté à l’interlocuteur (enfants, parents, collègues…) • Se tenir disponible pour les enfants et les familles

• Rendre compte rapidement aux directeurs des problèmes rencontrés au sein de l’équipe, avec un enfant, parent, voisin, blessé ou des différentes informations utiles au bon fonctionnement de l’accueil de loisirs • Etre réactif et opérationnel dès la prise de fonction

Pause

• Prendre à tour de rôle sa pause en fonction du service des repas, des activités ou des sorties organisées en accord avec ses collègues

• Respecter scrupuleusement sa durée de 20 minutes

• S’assurer que les enfants soient sous surveillance adaptée au sein de chaque groupe d’âge

Horaires/Fonctionnement

• Respecter strictement les horaires définis avant le séjour

• Informer dans les plus brefs délais les absences ou retards par la voie hiérarchique • Justifier toute absence

Il est strictement interdit

• De consommer ou de détenir de l’alcool et des drogues à l’ALSH, durant les activités, pendant les camps, les nuits et les sorties de l’accueil de loisirs

• De fumer dans les locaux, pendant les temps d’activités et devant les enfants

• D’utiliser son portable pendant les heures de travail sauf avec l’accord de la direction (l’éteindre impérativement pendant les temps d’activités)

En cas de non-respect du règlement intérieur,

l’employeur prendra les dispositions disciplinaires adaptées à la situation. 43/2012 : Programme et tarifs des activités proposées aux adolescents durant les vacances de printemps 2012

Sur proposition de la commission « Education –Enfance – Jeunesse » réunie en date du 15 mars 2012, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme et le tarif des activités proposées aux adolescents pour les prochaines vacances de printemps 2012.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : approuve le programme d’activités,

vote les tarifs conformément à l’imprimé joint en annexe.

Annexe n° 43/2012Monsieur le Maire propose à Jean-Noël CHAPPUIS, 1er adjoint en charge des finances, de présenter les délibérations suivantes.

44/2012 : Animation camp ALSH – séjour juillet /août 2012.

Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse du 15 mars 2012, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet d’un camp été organisé par le Service Enfance Jeunesse du 20 au 22 août 2012 à le Ferme de Prunay (Loir-et-Cher) et le projet de deux camps avec des activités médiévales du 10 au 13 juillet et du 7 au 10 août 2012.

Après avoir pris connaissance du programme de ce séjour, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

valide les projets présentés par la commission Enfance Jeunesse,

autorise Monsieur le Maire à signer le(s) contrat(s) correspondant(s) et à verser les acomptes correspondants.

45/2012 : Approbation Compte de Gestion 2011 Budget Général

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le budget primitif du budget général de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressépar le Trésorier Principal accompagné des états de développement de compte tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - statuant sur l’exécution du budget 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare, à l’unanimité de ses membres, que le compte de gestion du budget général dressé, pour l’exercice 2011 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

46/2012 : Approbation compte administratif 2011 - Budget Général

Après que Monsieur le Maire se soit retiré conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Jean-Noël CAHPPUIS, Président de séance, adopte à l’unanimité de ses membres, le compte administratif du budget général établi par Monsieur le Maire pour l’année 2011 qui fait apparaître les réalisations suivantes :

Section de fonctionnement

* Dépenses 2 796 086,88 €

* Recettes 4 526 553,28 €

Section d’investissement

* Dépenses 1 302 882,07 €

* Recettes 821 401,89 €

Arrivée de Monsieur Yves GUIBERT et retour de Monsieur le Maire.

47/2012 : Affectation du résultat 2011 budget général

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Noël CHAPPUIS, après délibération et à l’unanimité de ses membres :

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2011,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation,

Constatant que le compte administratif présente :

* un excédent cumulé d’exploitation de 1 730 466,40 €

* un déficit d’investissement de 481 480,18 €

* un déficit cumulé d’investissement de 829 744.18 €

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- à titre obligatoire au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) :

829 745 €,

- le solde disponible soit 900 721.40 € à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

48/2012 : Acquisitions et cessions immobilières 2011

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 2241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une Commune de plus de 2000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune ».

Il précise que pour 2011 la Commune :

- a réalisé les acquisitions suivantes :

Section AE n° 180 pour une surface de 370 m2

Consorts SAGET

Pour un montant de 3 108,00€

- a procédé aux cessions suivantes :

Section AI n° 534 et 558 et Section AN n° 237 et 116 pour une surface de 4 802 m² SELC – 3 Vals Aménagements

pour un montant de 25 210,50 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

49/2012 : Bilan de l’autorisation de programme 01/2011

Monsieur le Maire rappelle :

- La délibération n° 31/2011 de la séance du 17 mars 2011 portant sur le recours des autorisations de programme et de crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements projetés par la commune et validant le règlement financier relatif à la gestion des autorisations de programme et de crédits de paiement ;

- La délibération n° 32/2011 de la même séance créant l’autorisation de programme n° 01/2011 pour la réalisation du court de tennis couvert et du local des services techniques.

Conformément à l’article 4 du règlement précité, tous les échéanciers des AP votées antérieurement sont révisés au moment du vote du budget primitif pour prendre en compte la réalité des réalisations N-1 : échéancier N- = réalisé N-1, le solde non réalisé faisant l’objet d’une décision, soit de diminution de l’AP, soit de modification de l’échéancier en-cours, soit les deux à la fois.

Monsieur le Maire commente le tableau joint en annexe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal arrête le montant du crédit de paiement 2012 de l’autorisation de programmes 01/2011 à :

- 1 150 100 € pour l’opération 584 – construction d’un local services techniques, - 425 600 € pour l’opération 585 – court de tennis couvert.

50/2012 : Vote des taux d’imposition 2012

Compte tenu de la nécessité d’équilibrer le budget général 2012, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les taux d’imposition de 2 % pour l’exercice 2012, à savoir : o Taxe d’habitation : 14.74 %o Foncier bâti : 29.43 %

o Foncier non bâti : 72.68 %

Après délibérations, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte la proposition de Monsieur le Maire et fixe les taux d’imposition 2012 comme suit :

o Taxe d’habitation : 15.03 %

o Foncier bâti : 30.01 %

o Foncier non bâti : 74.13 %

51/2012 : Vote du budget général 2012

Après délibérations, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, adopte le budget Primitif 2012 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

* section de fonctionnement : 4 366 382 €

* section d’investissement : 4 703 698 €

52/2012 : Approbation Compte de Gestion 2011 Budget Eau

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 du service de l’eau et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement de compte tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - statuant sur l’exécution du budget 2011 du service de l’eau en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare, à l’unanimité de ses membres que le compte de gestion du service de l’eau dressé, pour l’exercice 2011 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

53/2012 : Approbation Compte Administratif 2011 Budget Eau

Après que Monsieur le Maire se soit retiré conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Jean-Noël CHAPPUIS, Président de séance, adopte à l’unanimité de ses membres, le compte administratif du budget eau établi par Monsieur le Maire pour l’année 2011 qui fait apparaître les réalisations suivantes :

Section d’exploitation

* Dépenses 231 827.86 €

* Recettes 273 623.11 €Section d’investissement

* Dépenses 144 356.91 €

* Recettes 221 455.13 €

Retour de Monsieur le Maire.

54/2012 : BUDGET EAU - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2011 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Noël CHAPPUIS après délibération, et à l’unanimité de ses membres :

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2011,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation,

Constatant que le compte administratif présente :

* un excédent cumulé d’exploitation de 41 795.25 €

* un excédent cumulé d’investissement de 77 098.22 €

Décide d’affecter le résultat excédentaire d’exploitation comme suit :

En totalité à l’article 002 excédent d’exploitation reporté soit 41 795.25 €

55/2012 : Vote budget eau 2012

Après délibérations, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, adopte le budget Primitif 2012 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

* section d’exploitation : 322 438.00 €

* section d’investissement : 168 778.00 €

Affaires diverses :

- Monique DERUE-TORCHET s’interroge sur la possibilité d’organiser une cérémonie de citoyenneté pour la remise des cartes électorales des jeunes nouvellement inscrits sur la liste électorale. Monsieur le Maire y est favorable et l’avait envisagé mais a préféré reporter cette décision compte-tenu des élections présidentielles de cette année.

- Il est signalé la présence d’enfants dans la cour de l’école maternelle en soirée. L’information sera transmise à la Police Municipale.

- Christophe BRUNET évoque la précédente commission transports de la CAB dont les points marquants sont :

o la consultation en-cours pour le renouvellement de la DSP transports au 01/01/2013, o la construction d’un dépôt de bus rue Laplace, à côté du centre de tri postal afin que TLC ne soit plus locataire du TUB,

o la subvention d’équilibre versée par le budget général de la CAB : 1.1 K €. Une réflexion est engagée pour diminuer cette subvention et compenser par une augmentation de la taxe versement transport.

- Monique DÉRUE-TORCHET précise qu’elle fera un compte-rendu de la commission solidarités et innovation sociale de la CAB lors de la commission générale prévue à cet effet.

- Monique DÉRUE-TORCHET a assisté à l’AG de l’association JALMAL 41.

Prochain conseil municipal : le 09/05/2012

La séance est levée à 20h30.