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Déliberation - Microsoft Word PV 2012 06 26 Document publié le Mercredi 20 juin 2012 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Microsoft Word PV 2012 06 26)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 26/06/2012

L’an deux mil douze, le vingt six juin à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Claude GUÉDÉ

Date de la convocation : 20 juin 2012

Nombre de conseillers en exercice : 20

Secrétaire de séance : Eric BOILEAU

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à

Jean-Claude GUEDE

Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Catherine HUET

Jean-Marc SAUVÉ

Pierre HERRAIZ

Yves GUIBERT Pascale OGEREAU

Dominique JOSSE

Christophe BRUNET

Françoise RENOU Monique DÉRUE- TORCHET

Claude DELÉTANG Nicole PATTIER

Monique DÉRUE-TORCHET

Nicole PATTIER

Alexandra MENANT

Françoise BAILLY

Sarah MASQUET

Gérard LEFORT

Patrick MARTEAU

Eric BOILEAU

Marie-Claude SURSIN Jean-Noël CHAPPUIS

Monsieur le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal soient en possession du procès verbal de la séance du 29 mai 2012.

Le document est adopté dans sa forme.

Dominique JOSSE évoque les incivilités constatées au Acacias : grillage détérioré, détritus, chaises arbitres déplacées, véhicules circulant la nuit…

Jean-Claude GUÉDÉ rappelle que la police municipale visite ces lieux à chaque sortie nocturne. Le commissariat est informé des faits. Il regrette amèrement que le dialogue soit difficile avec certains jeunes, peu nombreux mais suffisants pour gêner la tranquillité du voisinage mais également pour occasionner des dégâts réguliers sur les biens publics.

Christophe BRUNET précise qu’il ne faut pas stigmatiser la jeunesse. La démonstration musicale et le flash mob réalisés par des jeunes lors de la fête de la musique témoignent d’un bel investissement et d’une réelle implication de leur part. Pour ces raisons, il propose que soit rédigé un courrier de remerciements à ces participants.Eric BOILEAU est nommé(e) Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :

67 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire,

68 – Demande d’autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale,

69 – Budget primitif 2012 : décision modificative n° 1,

70 – Participation de la commune au 54ème tour du Loir-et-Cher « Edmond Provost », 71 – Rapport annuel sur le service public de l’eau 2011,

Affaires diverses.

Monsieur le Maire aborde le 1er point inscrit à l’ordre du jour :

67/2012 : Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 27 mars 2008.

Elles concernent :

28 - Construction d’un tennis couvert et d’un bâtiment des services techniques, marché de travaux, lot n°2 : GROS ŒUVRE-MACONNERIE-RAVALEMENT, attribué à l’entreprise « SARL VIANO BTP », ZA les Marcosses, 37600 PERRUSSON, pour un montant de 267 452.01€ TTC.

29 - Construction d’un tennis couvert et d’un bâtiment des services techniques, marché de travaux, lot n°3 : CHARPENTE BOIS, attribué à l’entreprise « LES ETABLISSEMENTS MOLET », 46 et 48 route de Chambord, 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORÊT, pour un montant de 166 900.60€ TTC. 30 - Construction d’un tennis couvert et d’un bâtiment des services techniques, marché de travaux, lot n°7 : ETANCHEITE, attribué à l’entreprise « SARL PEB », BP 60042, 38 rue André Boulle, 41913 BLOIS cedex 09, pour un montant de 57 880.42€ TTC.

31 - Construction d’un tennis couvert et d’un bâtiment des services techniques, marché de travaux, lot n°8 : MENUISERIE METALLIQUE-SERRURERIE, attribué à l’entreprise « SARL TREFOUS », 20 rue Francis Perrin, ZA de la Bouchardière, 37260 MONTS, pour un montant de 77 711.15€ TTC. 32- Construction d’un tennis couvert et d’un bâtiment des services techniques, marché de travaux, lot n°9 : MENUISERIE BOIS, attribué à l’entreprise « MENUISERIE GAUTHIER JACK », 38 route de Montrichard, 41120 MONTHOU-SUR-BIEVRE, pour un montant de 14 714.95€ TTC.

33 - Construction d’un tennis couvert et d’un bâtiment des services techniques, marché de travaux, lot n°10 : PLATRERIE-ISOLATION-FAUX PLAFONDS, attribué à l’entreprise « SARL TOUTRAVAUX », 39 bis rue de Cabochon, 41000 BLOIS, pour un montant de 24 475.05€ TTC.

34 - Construction d’un tennis couvert et d’un bâtiment des services techniques, marché de travaux, lot n°11 : ELECTRICITE-PLAFOND RAYONNANT, attribué à l’entreprise « INEO CENTRE », 80 allée André Ampère, ZAC des Perrières, 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORÊT, pour un montant de 107 806.57€ TTC. 35 - Construction d’un tennis couvert et d’un bâtiment des services techniques, marché de travaux, lot n°12 : PLOMBERIE-ECS, attribué à l’entreprise « SOCIETE NOUVELLE SINET », 11 avenue des AFN, 41700 COUR-CHEVERNY, pour un montant de 14 598.02€ TTC.

36 - Construction d’un tennis couvert et d’un bâtiment des services techniques, marché de travaux, lot n°13 : CHAUFFAGE GAZ-VENTILATION-VMC, attribué à l’entreprise « SOCIETE NOUVELLE SINET », 11 avenue des AFN, 41700 COUR-CHEVERNY, pour un montant de 23 673.38€ TTC.37 - Construction d’un tennis couvert et d’un bâtiment des services techniques, marché de travaux, lot n°14 : CARRELAGE-CHAPE-FAIENCES-REVETEMENTS PVC, attribué à l’entreprise « SRS », 123 rue Michel Bégon, 41000 BLOIS, pour un montant de 25 046.93€ TTC.

38 - Construction d’un tennis couvert et d’un bâtiment des services techniques, marché de travaux, lot n°15 : SOLS SPORTIFS, attribué à l’entreprise « LAQUET », 643 route de Beaurepaire, 26210 LAPEYROUSSE MORNAY, pour un montant de 10 108.11€ TTC.

39 - Construction d’un tennis couvert et d’un bâtiment des services techniques, marché de travaux, lot n°16 : PEINTURE ET NETTOYAGE, attribué à l’entreprise « POUSSIN PEINTURES », 139 rue Michel Bégon, 41000 BLOIS, pour un montant de 9 725.50€ TTC.

40 - Contrat de prestation sono pour la fête de la musique 2012, attribué à l’entreprise « SARL MEDIA DIFFUSION », 3 route de Vendôme, ZI Villebarou, 41000 BLOIS, pour un montant de 1 544.56€ TTC. 41 - Signalétique Salle du Conseil Municipal et Préau, attribué à l’entreprise « DACTYL BURO BLOIS », 7 rue de la Vallée Maillard, BP 12, 41913 BLOIS cedex 9, pour un montant de 683.27€ TTC. 42 - Vente de concession au cimetière n°896

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

68/2012 : demande d’autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire rappelle que les documents de la bibliothèque municipale acquis avec le budget communal sont propriété de la commune.

Pour que les collections proposées au public restent attractives, qu’elles répondent aux besoins des usagers et que les récentes acquisitions soient valorisées, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier : le désherbage.

Les critères de tri sont les suivants :

Etat physique,

Date d’édition,

Nombre d’années écoulées sans prêt,

Qualité des informations : contenu périmé ou obsolète

Existence de documents de substitution.

Ce tri consiste à sortir les documents et à les traiter selon les modalités qui conviennent : • Suppression de la base bibliographique informatisée,

• Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document.

Les documents éliminés du fonds de la bibliothèque seront déchirés et jetés à la déchetterie ou proposés à une association à but non lucratif telles que Alire, Emmaüs…

Un état des documents en question est joint en annexe de cette délibération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte de procéder au désherbage proposé par les responsables de la bibliothèque. 69/2012 : Budget général 2012 : décision modificative n°1

Compte tenu des éléments intervenus depuis le vote du BP 2012, Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal, les virements de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement

205 00607 Réalisation d’un clip vidéo 900 €

2188 00608 Batterie véhicule électrique 2 200 €

2315 00598 Aménagement skate park - 2 200 €

205 00124 Evolution site internet - 900 €

TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 0 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

70/2012 : Participation de la commune au 54ème tour du Loir-et-Cher Monsieur le maire précise aux membres du conseil municipal que le 54ème tour du Loir-et-Cher « E. Provost » aura lieu du 10 au 14 avril 2013.

A cette occasion, les organisateurs de la manifestation ont proposé l’arrivée d’une étape sur la commune de Saint-Gervais-la-Forêt, en haut de la rue du Tertre de la République, le jeudi 11 avril 2013.

La participation demandée est de 8 000 €.

Monsieur le Maire rappelle l’attachement de la commune à soutenir cette compétition sportive, reconnue au- delà des frontières du Loir-et-Cher et précise que seuls des départs d’étapes ont été organisés sur Saint-Gervais- la-Forêt.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : - émet un avis favorable pour l’organisation d’une arrivée d’étape du 54ème Tour du Loir-et-Cher « E. Provost » à Saint-Gervais-la-Forêt,

- accepte le versement à l’organisateur d’une subvention de 8 000 € avant le 15 mars 2013, - s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2013 et à effectuer les aménagements demandés sur le circuit : suppression de la chicane rue du Château et déplacement des containers situés à l’angle de la rue du Tertre de la République et de la rue Robert Houdin.

71/2012 : Approbation du rapport sur l’eau – Année 2011

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, approuve le rapport sur l’eau de l’année 2011.Affaires diverses :

- Distribution effectuée : agenda 07/2012

- Réunion d’information sur la prévention des cambriolages : le 04/07 à 19h00 - Départ de Mme Biondetti : Mme Biondetti n’a pas souhaité que la commune organise un pot pour son départ. - Prochaines dates :

o Conseil municipal : lundi 23/07 et lundi 10/09

La séance est levée à 20h00.