Déliberation - Microsoft Word PV 2012 05 09

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Déliberation - Microsoft Word PV 2012 05 09 Document publié le Lundi 30 avril 2012 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Microsoft Word PV 2012 05 09)Thèmes du document : Sécurité sociale, Tourisme, Justice et droit, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 09/05/2012

L’an deux mil douze, le neuf mai à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Claude GUÉDÉ

Date de la convocation : 30 avril 2012

Nombre de conseillers en exercice : 20

Secrétaire de séance : Claude DELÉTANG

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à

Jean-Claude GUEDE

Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Catherine HUET

Jean-Marc SAUVÉ

Pierre HERRAIZ

Yves GUIBERT

Dominique JOSSE

Christophe BRUNET

Françoise RENOU

Claude DELÉTANG

Monique DÉRUE-TORCHET

Nicole PATTIER

Alexandra MENANT Patrick MARTEAU

Françoise BAILLY Pierre HERRAIZ

Sarah MASQUET

Gérard LEFORT

Patrick MARTEAU

Eric BOILEAU Gérard LEFORT

Marie-Claude SURSIN

Monsieur le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal soient en possession du procès verbal de la séance du 26 mars 2012.

Le document est adopté dans sa forme.

Monsieur le Maire accueille Monsieur Jacques BRACONNIER, nouveau correspondant de la Nouvelle République. L’ensemble du conseil municipal fait part de son contentement et émet le souhait que la commune de Saint-Gervais-la- Forêt soit un peu plus citée dans le quotidien.

Claude DELÉTANG est nommé(e) Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :

57 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire,

58 – Caisse d’Allocations Familiales – convention de partenariat : dispositif Aides aux vacances enfants,

59 – Animations des aînés - voyage annuel : choix d’un voyagiste, conditions d’annulation et tarif pour les conjoints âgés de moins de 70 ans,

60 – Les P’tites Randos : tarifs des repas, 61 – Animation Accueil de Loisirs sans Hébergement : contrat groupe du camping Indigo Les Châteaux, paiement d’un acompte,

62 – Communauté d’Agglomération de Blois : application de la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 – désignation d’un délégué suppléant pour les communes ne comptant qu’un seul délégué – Statuts de la communauté d’agglomération de Blois : modification de l’article 6,

Affaires diverses.

57 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 27 mars 2008. Elles concernent :

12 – Remise en état du réseau d’eaux pluviales rue Paul Berthereau, par la SARL RICHARD, 98 rue Bas Rivière à Blois, pour un montant de 15 978.56€ TTC,

13 – Aménagement de l’espace de réchauffage du restaurant scolaire, par l’entreprise BUFFET, 60 route Nationale, BP 06, à Saint-Gervais-la-Forêt : fourniture de panneaux de chambre froide pour un montant de 1 901.64€ TTC, pose de panneaux de chambre froide pour un montant de 562.12€ TTC, déplacement du lave-vaisselle pour un montant de 137.54€ TTC,

14 – Réinstallation de la tourelle d’extraction, de la tourelle de la laverie et du groupe frigorifique au restaurant scolaire, par l’entreprise BUFFET, 60 route Nationale, BP 06, à Saint-Gervais-la-Forêt, pour un montant de 1 091.53€ TTC,

15 – Fourniture et pose de panneaux isothermes et réalisation de deux chambres positive et négative avec rayonnages au restaurant scolaire, par l’entreprise BUFFET, 60 route Nationale, BP 06, à Saint-Gervais-la- Forêt, pour un montant de 23 287.85€ TTC,

16 – Vente de concession au cimetière N°894,

17 – Avenant pour prolongation du contrat de prestation de services pour l’assistance technique au service de l’alimentation en eau potable, avec VEOLIA Eau, Agence Loir-et-Cher, 16 rue des Grands Champs, BP 3314, à Blois, pour un montant de 9 935.45€ TTC semestriels,

18 – Acquisition d’un copieur couleur et souscription à un contrat de maintenance, Entreprise I.B.S. Connexions, ZAC des Grandes Bruyères, à Romorantin, pour 6 578.00€ TTC, 19 – Renouvellement de concession au cimetière N°736,

20 – Fourniture et pose de stores à projection sur les fenêtres de la mairie, par l’entreprise BOURGOIN M.T., 60 rue de la Mare, BP 87, à Blois, pour un montant de 3 829.59€ TTC, 21 – Confection et livraison de repas au restaurant scolaire, par l’entreprise SAS LES TOQUES REGIONALES, avenue Léonard de Vinci, ZAC de Conneuil, à Montlouis-sur-Loire : repas maternel sans la fourniture du pain à 2.35€ TTC, repas primaire sans la fourniture du pain à 2.55€ TTC, repas adulte sans la fourniture du pain à 3.17€ TTC,

22 – Renouvellement de concession au cimetière N°735,

23 – Vente de case au columbarium N°26.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

58 - Convention Aides aux Vacances Enfants

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la mise en place du dispositif Vacaf Ave (Aide aux vacances enfants) par la Caisse d’allocations familiales de Loir-et-Cher à compter de 2012 pour les séjours d’enfants organisés par des organismes vacances ayant passé une convention avec elle.

Le dispositif Vacaf a pour but d’assurer les inscriptions des enfants dans des centres de vacances organisant un accueil avec hébergement de cinq jours minimum et le financement auprès de ces organismes selon un barème fixé par décision du Conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales de Loir-et-Cher.

La période de validité de la campagne vacances s’écoule de janvier à décembre d’une année incluant les vacances de noël en totalité.Elle vise à régir les relations financières entre les enfants et adolescents durant les petites vacances scolaires (hiver, printemps, Toussaint, Noël) et les vacances d’été.

Monsieur le Maire rappelle les engagements du gestionnaire et ceux de la Caf :

1. Engagements de l’organisme de vacances :

- accueillir les enfants et adolescents issus des familles bénéficiaires de l’aide aux vacances - prendre en charge l’inscription des enfants et des adolescents et compléter le logiciel de Vacaf avant la fin de séjour

- s’engager à ne pas avoir vocation exclusive de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle, à s’adresser sans discrimination à tous les publics et proposer des activités ouvertes à tous en s’appuyant sur un projet socio-éducatif de qualité

- fournir à la Caisse d’Allocations familiales après les séjours, l’agrément délivré par la DDCSPP : numéro de récépissé d’autorisation de séjour.

2. Engagements de la Caf :

- verser une participation qui sera effectué par Vacaf à l’organisme de vacances conventionné, sur production par celui-ci des factures relatives aux séjours et sous réserve que les données des séjours aient été enregistrées dans le fichier des enfants/adolescents du logiciel Vacaf.

Les services de la Caf proposent à la commune la signature de la convention correspondante d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2012, renouvelable par tacite reconduction, d’année en année, sauf dénonciation au moins deux mois avant le terme par l’une ou l’autre des parties.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : - accepte les termes de la convention,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

59 - Animation des Aînés, voyage annuel : Choix d’un voyagiste, conditions d’annulation et tarif pour les conjoints âgés de moins de 70 ans.

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le voyage annuel dans le cadre de l’animation des aînés aura lieu le 06 juin 2012 et que la commission animation a retenu la destination du LUDE.

Monsieur le Maire présente les propositions des trois voyagistes consultés et invite les membres du Conseil Municipal :

- à décider du montant de la participation demandée aux conjoints âgés de moins de 70 ans (2007/ 2008 : 50 € - 2009 : 63 € - 2010 : 58.50 € - 2011 : 58 €) ;

- à maintenir la facturation de frais d’un montant de 20 € à l’encontre de personnes annulant leur inscription ou absentes le jour du voyage. Ces frais d’annulation ne seront pas facturés en cas de d’absence justifiée, dont la recevabilité du motif est à l’appréciation de la collectivité : maladie, événements familiaux…

Après avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : - choisit le voyagiste Touraine Voyages selon les conditions suivantes : o 62 € unitaire sur la base de 50 participants minimum,

o 66 € unitaire sur la base de 40 participants minimum,

o 73 € unitaire sur la base de 30 participants minimum.

- 1 gratuité par car accordé,

- autorise le versement d’un acompte de 30 %,

- charge Monsieur le Maire de signer le contrat correspondant,

- fixe la participation des conjoints âgés de moins de 70 ans à 62 €,

- et précise que des frais d’annulation de voyage d’un montant de 20 € seront facturés à l’encontre des personnes annulant leur inscription ou absentes le jour du voyage. Ces frais ne seront pas facturés en cas d’absence justifiée, dont la recevabilité du motif est à l’appréciation de la collectivité : maladie, événements familiaux… 60 - Tarifs repas dîner et petit déjeuner dans le cadre des P’tites Randos du 6 au 8 juin 2012 Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’accueil à St Gervais la Forêt des P’tites Randos du 6 au 8 juin 2012.

Monsieur le Maire précise qu’à cette occasion la commune prête la salle de gymnastique et l’espace Jean- Claude DERET et qu’à la demande de l’USEP, il convient de lui transmettre un tarif pour les repas qui seront pris au restaurant scolaire.

Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants :

Dîner : prix unitaire

- Enfant : 3.20 €

- Adulte : 5.10 €

Petit Déjeuner : prix unitaire

- enfant ou adulte : 2.00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

61 - Animation ALSH – contrat groupe du Camping Indigo Les Châteaux, paiement d’un acompte

Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse du 15 mars 2012, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet d’un camp été organisé par le Service Enfance Jeunesse du 17 au 19 juillet 2012 à Bracieux.

A ce titre, il donne lecture du contrat groupe proposé par le camping INDIGO Les Châteaux et évoque l’article « règlement de séjour » qui prévoit le versement d’un acompte de 30 %.

Ce paiement étant contraire à la règle de comptabilité publique qui ne permet le paiement d’une prestation qu’une fois le « service fait », Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour le mandatement de cet acompte.

Après avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant et à verser un acompte.

62 – INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES – Application de la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 – Désignation d’un suppléant pour les communes ne comptant qu’un seul délégué – statuts de la communauté d’agglomération de Blois – modification de l’article 6

La mise en œuvre concrète de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 a fait émerger des difficultés notamment pour les communes qui ne comptent qu'un seul délégué au conseil communautaire d'Agglopolys, depuis la fusion de la Communauté d'Agglomération de Blois avec la Communauté de Communes Beauce Val de Cisse avec intégration des communes de Chaumont sur Loire et Rilly sur Loire.

Pour remédier à ce problème, la loi N° 2012-281 du 29 février 2012 parue au journal officiel N° 52 du 1er mars 2012 a modifié diverses dispositions dont notamment l'article 83 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 en ajoutant des dispositions sous un II bis ainsi rédigé : « II bis. ― Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la désignation de délégués suppléants au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre demeure régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'article 9 de la présente loi. » ;

Il convient de modifier les statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois pour prévoir la désignation d'un délégué suppléant pour les communes qui ne comptent qu'un seul délégué au conseil communautaire d'Agglopolys et notamment l'article 6 intitulé « conseil communautaire » rédigé actuellement comme suit :«La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire, organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.

La composition du conseil communautaire est établie conformément aux dispositions de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

Il en résulte la répartition de sièges suivante :

- Averdon .......................................................................... 1 siège,

- Blois ............................................................................ 36 sièges,

- Candé-sur-Beuvron ......................................................... 1 siège,

- Cellettes .......................................................................... 1 siège,

- Chailles ........................................................................... 1 siège,

- Chambon-sur-Cisse ........................................................ 1 siège,

- Champigny-en-Beauce .................................................... 1 siège,

- Chaumont-sur-Loire ........................................................ 1 siège,

- Cheverny ......................................................................... 1 siège,

- Chitenay .......................................................................... 1 siège,

- Chouzy-sur-Cisse ............................................................ 1 siège,

- Cormeray ........................................................................ 1 siège,

- Coulanges ....................................................................... 1 siège,

- Cour-Cheverny .............................................................. 2 sièges,

- Fossé .............................................................................. 1 siège,

- Francay ........................................................................... 1 siège,

- Herbault......................….......................................1 siège,

- La Chapelle-Vendômoise ................................................ 1 siège,

- La Chaussée-Saint-Victor .............................................. 3 sièges,

- Lancôme ......................................................................... 1 siège,

- Landes-le-Gaulois ........................................................... 1 siège,

- Les Montils ...................................................................... 1 siège,

- Marolles .......................................................................... 1 siège,

- Ménars ............................................................................ 1 siège,

- Mesland ......................................................................... 1 siège,

- Molineuf ......................................................................... 1 siège,

- Monteaux ....................................................................... 1 siège,

- Monthou-sur-Bièvre ........................................................ 1 siège,

- Onzain ........................................................................... 2 sièges,

- Orchaise ......................................................................... 1 siège,

- Rilly-sur-Loire ................................................................. 1 siège,

- Saint-Bohaire ................................................................. 1 siège,

- Saint-Cyr-du-Gault ......................................................... 1 siège,

- Saint-Denis-sur-Loire ...................................................... 1 siège,

- Saint-Étienne-des-Guérets ............................................. 1 siège,

- Saint-Gervais-la-Forêt ................................................... 2 sièges,

- Saint-Lubin-en-Vergonnois ............................................. 1 siège,

- Saint-Sulpice-de-Pommeray ........................................... 1 siège,

- Sambin ........................................................................... 1 siège,

- Santenay ........................................................................ 1 siège,

- Seillac ............................................................................ 1 siège,

- Seur ............................................................................... 1 siège,

- Valaire ............................................................................ 1 siège,

- Veuves ........................................................................... 1 siège,

- Villebarou ....................................................................... 1 siège,

- Villefrancœur .................................................................. 1 siège,

- Villerbon ......................................................................... 1 siège,

- Vineuil ............................................................................ 5 sièges

pour un total de 92 sièges. »

Il est proposé de modifier l'article 6 comme suit :

« La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire, organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.

La composition du conseil communautaire est établie conformément aux dispositions de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

Il en résulte la répartition suivante des sièges de délégués titulaires :

- Averdon .......................................................................... 1 siège,

- Blois ............................................................................ 36 sièges,

- Candé-sur-Beuvron ......................................................... 1 siège,

- Cellettes .......................................................................... 1 siège,

- Chailles ........................................................................... 1 siège,

- Chambon-sur-Cisse ........................................................ 1 siège,

- Champigny-en-Beauce .................................................... 1 siège,

- Chaumont-sur-Loire ........................................................ 1 siège,

- Cheverny ......................................................................... 1 siège,

- Chitenay .......................................................................... 1 siège,

- Chouzy-sur-Cisse ............................................................ 1 siège,

- Cormeray ........................................................................ 1 siège,

- Coulanges ....................................................................... 1 siège,

- Cour-Cheverny .............................................................. 2 sièges,

- Fossé .............................................................................. 1 siège,

- Francay ........................................................................... 1 siège,

- Herbault................................................................1 siège,

- La Chapelle-Vendômoise ................................................ 1 siège,

- La Chaussée-Saint-Victor .............................................. 3 sièges,

- Lancôme ......................................................................... 1 siège,

- Landes-le-Gaulois ........................................................... 1 siège,

- Les Montils ...................................................................... 1 siège,

- Marolles .......................................................................... 1 siège,

- Ménars ............................................................................ 1 siège,

- Mesland .......................................................................... 1 siège,

- Molineuf .......................................................................... 1 siège,

- Monteaux ........................................................................ 1 siège,

- Monthou-sur-Bièvre ........................................................ 1 siège,

- Onzain ........................................................................... 2 sièges,

- Orchaise ......................................................................... 1 siège,

- Rilly-sur-Loire ................................................................. 1 siège,

- Saint-Bohaire ................................................................. 1 siège,

- Saint-Cyr-du-Gault ......................................................... 1 siège,

- Saint-Denis-sur-Loire ...................................................... 1 siège,

- Saint-Étienne-des-Guérets ............................................. 1 siège,

- Saint-Gervais-la-Forêt ................................................... 2 sièges,

- Saint-Lubin-en-Vergonnois ............................................. 1 siège,

- Saint-Sulpice-de-Pommeray ........................................... 1 siège,

- Sambin ........................................................................... 1 siège,

- Santenay ........................................................................ 1 siège,

- Seillac ............................................................................ 1 siège,

- Seur ............................................................................... 1 siège,

- Valaire ............................................................................ 1 siège,

- Veuves ........................................................................... 1 siège,

- Villebarou ....................................................................... 1 siège,

- Villefrancœur .................................................................. 1 siège,

- Villerbon ......................................................................... 1 siège,

- Vineuil ........................................................................... 5 sièges.pour un total de 92 sièges de délégués titulaires.

Les communes qui ne comptent qu'un seul délégué titulaire au conseil communautaire désignent, par délibération de leur conseil municipal à notifier au Président de la Communauté d'Agglomération, un délégué suppléant, appelé à siéger au conseil avec voix délibérative en cas d'empêchement du titulaire.

Il est précisé que chaque suppléant correspond à un titulaire nommément désigné.

Ainsi, pour chacune de ces communes, de manière nominative, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont désignés, le premier ne pouvant être remplacé que par le second. »

C'est ainsi que le 29 mars dernier, le conseil communautaire d'Agglopolys a décidé, à l'unanimité des votants, de modifier les statuts de la Communauté d’Agglomération de Blois afin de prévoir la désignation d'un délégué suppléant pour les communes qui ne comptent qu'un seul délégué.

Cette délibération a été notifiée au maire de chacune des communes membres de la Communauté d’Agglomération de Blois, avec mention des dispositions du C.G.C.T applicables, pour que chaque conseil municipal puisse se prononcer, par voie de délibération, sur cette modification statutaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal : - approuve la modification statutaire ci dessus présentée,

- adopte les nouveaux statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois, - demande à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter cette modification statutaire et les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération de Blois, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

Affaires diverses :

- Demande de l’AIEI de prêt d’une salle pour le 26/06/2012.

- Tour de Loir-et-Cher 2013 : Mr Guédé évoque l’éventualité d’organiser sur la commune une arrivée du prochain tour, soit le jeudi 18/04/2013. Plusieurs départs ont été faits à St Gervais mais aucune arrivée. Le conseil municipal est favorable à cette possibilité.

- Prochain conseil municipal : le 29/05/2012

La séance est levée à 20h00.