Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du mardi 9 sept
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du mardi 21 avr
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du lundi 17 nov
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 24 novembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du dimanche 22
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du jeudi 28 mar
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 14 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 23 avril 202
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du jeudi 11 dec
Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 10 juillet 2025
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du mardi 10 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pancé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du mardi 10 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de PANCÉ
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
Séance du 10 mars 2026
L'an 2026 le 10 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PILARD Jean-François, Maire
Présents : M. PILARD Jean-François, Maire, Mmes : BOURHIS Isabelle, JUSTAL Maryline, LE NAGARD Marie-Dominique, POINTET Pauline, MM : BALAIS Cyril, GORRE Onen, GUINARD Pierre, TEILLARD Louis, TULANE Jean.
Excusé ayant donné procuration : M. TULANE Loïc à M. GORRE Onen
Absents : Mme ROLLAND Bérénice, Mme LE HEN Nathalie, Mme DESSE Florence et M. CARPENTIER Alexandre
Formant la majorité des membres en exercice
Nombre de membres
• En exercice : 15
• Présents : 10
Date de la convocation : 04/03/2026
Secrétaire de séance : Mme JUSTAL Maryline
Ordre du jour
2026_04_01 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 février 2026
M. le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal de la séance du 26 février 2026.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- adopte le procès-verbal de la séance susvisée
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) 2026_04_02 Approbation des comptes financiers uniques 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu les comptes financiers uniques 2025 de la commune de Pancé ;
Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion. Le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
Jusqu’alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes à compter du 1er janvier 2026. La commune a souhaité anticiper cette obligation et a ainsi adopté le CFU pour l’ensemble de ces budgets à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Les CFU du budget principal et du budget lotissement font ressortir les résultats suivants :
Budget principal :
BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES RESULTAT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2025 934 187,01 911 767,24 -22 419,77
Résultat antérieur reporté(c/002 du BP 2025) 277 066,53 277 066,53
Résultat cumulé 2025 à affecter 934 187,01 1 188 833,77 254 646,76
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2025 511 792,73 488 518,07 -23 274,66
Résultat antérieur reporté(c/001 du BP 2025) 72 731,99 72 731,99
Résultat cumulé 2025 à reporter 511 792,73 561 250,06 49 457,33
Résultat de clôture 2025 304 104,09
Restes à réaliser au 31/12/2025 846 521,00 535 388,70 - 311 132,30
Résultat définitif - 261 674,97 Budget lotissement :
BUDGET LOTISSEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2025 490 170,29 293 906,47 -196 263,82
Résultat antérieur reporté(c/002 du BP 2025) 257 843,25 257 843,25
Résultat cumulé 2025 à affecter 490 170,29 551 749,72 61 579,43
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2025 263 476,38 247 692,56 -15 783,82
Résultat antérieur reporté(c/001 du BP 2025) 247 692,56 -247 692,56
Résultat cumulé 2025 à reporter 511 168,94 247 692,56 -263 476,38
Résultat de clôture 2025 - 201 896,95
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle, et n’ayant pas pris part au vote, approuve les Comptes Financiers Uniques 2025, sous la présidence M. TEILLARD Louis, adjoint.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
2026_04_03 Affectation du résultat 2025
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte financier unique du budget principal de l'exercice 2025
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025
Constatant que le compte financier unique présente :
- un excédent de fonctionnement de 254 646,76 €
Le conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
POUR MEMOIRE EUROS
Excédent antérieur reporté 277 066,53 €
RESULTAT DE L'EXERCICE : - 22 419,77 €
Excédent au 31.12.25 254 646,76 €
Affectation obligatoire
• à l'exécution du virement à la section d'investissement compte 1068
Solde disponible : Affecté comme suit :
• affectation complémentaire en réserves compte 1068
• affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur)
254 646,76 € A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
2026_04_04 Eco-construction et éco-réhabilitation d’une micro-crèche écologique de 12 berceaux – Marchés de travaux : avenants
Dans le cadre des travaux relatifs à l’éco-construction et éco-réhabilitation d’une micro-crèche écologique de 12 berceaux, l’entreprise SCOB, titulaire du lot n°4 a adressé au maître d’œuvre, une demande de prise en compte de plus-values pour la fourniture et pose de sous- faces en châtaigner saturé , suppression du poste prototype et démontage du bac acier avec échafaudage pour 4003.18 € HT et la mise en œuvre d’un panneau RWH pour 576.60 € HT, sur un montant initial du marché établi à 109 000 € HT.
L’entreprise GEN.Y ELEC, titulaire du lot n°14, a adressé au maître d’œuvre, une demande de prise en compte d’une plus-value pour la pose de prise de courant, prise RJ45, câble informatique, cordon et répartiteur pour 816.38 € HT, sur un montant initial du marché établi à 57 316.38 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les propositions d’avenants susvisés.
Le Maire est autorisé à signer les avenants correspondants.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
2026_04_05 Micro-crèche : Autorisation de signature d’une promesse de bail commercial
M. le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour la signature d’une promesse de bail commercial avec Mme LEFEUVRE-COURTOUX Sandrine, représentante de la SARL Mandala, pour la location des locaux situés au 1 rue du Vieux Pont, afin d’y établir une micro- crèche, et dont les conditions sont relatées ci-dessous :
La promesse prévoit que le bail commercial sera conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à partir du 1er septembre 2026, avec faculté de résiliation triennale.
Le bail est consenti moyennant un loyer mensuel de 800 €, l’activité de la SARL Mandala n’étant pas assujettie à la TVA. Ce loyer s’entend hors droits, taxes et charges ; il est révisable tous les 3 ans à la date anniversaire de l'entrée en jouissance, le dernier indice connu à la date de l'indexation étant alors comparé au dernier indice connu lors de la précédente révision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
- Autorise M. le Maire à signer la promesse de bail commercial, avec Mme LEFEUVRE- COURTOUX Sandrine, représentante de la SARL Mandala, pour la location des locaux sis au 1 rue du Vieux Pont, propriété de la commune, afin d’y établir une micro-crèche, sur la base d’un loyer mensuel de 800 €, soit 9 600 € annuel, à compter du 1er septembre 2026, auprès de l’étude notariale NOTA BENE à Bain-de-Bretagne.
A la majorité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 3) 2026_04_06 Boulangerie : Autorisation de signature d’un bail commercial
M. le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour la signature d’un bail commercial, pour la location de la boulangerie située 10B rue du Tertre Gris, avec Mme DELBERGHE Laurianne, représentante de la société La petite fournée de Pancé, dont les conditions sont relatées ci-dessous :
Le bail est conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à partir du 11 mars 2026, avec faculté de résiliation triennale.
Le bail est consenti moyennant un loyer annuel de 3 600 € HT. Ce loyer s’entend hors droits, taxes et charges ; il est révisable tous les ans à la date anniversaire de l'entrée en jouissance, le dernier indice connu à la date de l'indexation étant alors comparé au dernier indice connu lors de la précédente révision.
M. le Maire indique que la mise à disposition du matériel fera l’objet d’un avenant au bail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
- Autorise M. le Maire à signer le bail commercial avec Mme DELBERGHE Laurianne, représentante de la société La petite fournée de Pancé, d’une durée de 9 années à compter du 11 mars 2026 pour la boulangerie, sise 10B rue du Tertre Gris, propriété de la commune, sur la base d’un loyer mensuel de 300 € HT, soit 3 600 € HT annuel, auprès de l’étude notariale NOTA BENE à Bain-de-Bretagne.
A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 1)
La secrétaire de séance, Le Maire, Mme JUSTAL Maryline M. PILARD Jean-François