Procès Verbal - CM 2019 4 PV seance CM 06.08.2019

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Procès Verbal - CM 2019 4 PV seance CM 06.08.2019 Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2019 4 PV seance CM 06.08.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles, Page 1 sur 12

Commune de Puissalicon

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/08/2019

Convocation du 01/08/2019

L’an deux mille dix-neuf, le six août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.

Présents : FARENC Michel - FERRE Gérard - BLANCOU Hubert - VIGUES Marie-Pierre - LELONG Éric - TOUZET Christophe - VILLEBRUN Christine - MATHIEU Marjorie - GARCIA Anne-Marie - VIGOUROUS Jean-Marie - AGULLO Marcelle Absents excusés : CLAVEL Josiane (pouvoir à FERRE) - CRITG Stéphane (pouvoir à FARENC) - COLOMIES Serge (pouvoir à VIGOUROUS) - BARTHEZ Sébastien Secrétaire de séance : BLANCOU Hubert

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18/06/2019 2. Création cantine scolaire et garderie – mission contrôle technique bureau APAVE 3. Aménagement de 2 commerces de proximité – Avenant n°1 lot n°7 4. Approbation devis informatique et contrat de maintenance ABSYS 5. Contrat d’entretien portes sectionnelles hangar communal ACUD AUTOMATISMES

6. Mission archivage CDG34 – Avenant n°1

7. Avenant de transfert au profit de la société ILIAD 7 de la concession conclue avec la société FREE MOBILE

8. Aire de lavage – création comité technique et désignation des membres 9. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes dans le cadre d’un accord local

10. Questions et informations diverses

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire se prononce sur le mode de scrutin public, le registre des délibérations doit ainsi comporter le nom des votants ainsi que l’indication du sens de leur vote. Le nombre d’élus favorable à cette demande étant supérieur au quart des membres présents, ce mode de scrutin est adopté pour la séance. Page 2 sur 12

1) Délibération n°2019-46 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18/06/2019

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 18 juin 2019 et lui demande de se prononcer,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité ce document Page 3 sur 12

2) Délibération n°2019-47 : Création cantine scolaire et garderie – mission contrôle technique bureau APAVE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée les délibérations n°2019-33 et n°2019-34 du 18/06/2019 par lesquelles le Conseil Municipal a retenu le choix de la démolition / reconstruction et a confirmé la poursuite de la mission par l’architecte Monsieur Alexandre SENAC.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal l’obligation pour la commune d’avoir recours à un bureau de contrôle technique pour la réalisation de ce projet. Aussi, une consultation a été lancée par les services administratifs en date du 20/06/2019 pour cette mission de Contrôle Technique auprès de six bureaux d’études. La date limite de dépôt des offres ayant été fixée au 01/07/2019.

A l’issue de la consultation, l’analyse des offres a fait ressortir l’offre du bureau d’étude suivant comme étant l’offre la plus économiquement avantageuse :

Mission Contrôle Technique

APAVE BEZIERS – 5 avenue de l’Occitanie – 34760 BOUJAN SUR LIBRON Montant de l’offre : 6 537,50 € HT + 400 € HT, soit un total de 6 937,50 € HT

Par conséquent, Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée d’attribuer la mission Contrôle Technique conformément à la proposition énumérée ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Accepte la proposition du bureau APAVE BEZIERS pour la mission Contrôle Technique pour un montant de 6 537,50 € HT + 400 € HT, soit un total de 6 937,50 € HT,

Autorise Monsieur le Maire à préparer et à signer la proposition, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019,

Adopté à l’unanimité Page 4 sur 12

3) Délibération n°2019-48 : Aménagement de 2 commerces de proximité – Avenant n°1 lot n°7 – menuiserie intérieure – entreprise MIRANDA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2018-45 du 23/10/2018 par laquelle il décidait l’attribution des 11 lots du marché de travaux concernant les travaux relatifs à l’aménagement de deux commerces de proximité.

Il soumet au Conseil Municipal l’avenant n°1 concernant le lot n°7 « Menuiserie intérieure » avec l’entreprise MIRANDA de Sauvian pour un montant de 705,00 € HT, et rappelle, à titre d’information, le montant de 2 172,60 € HT du lot 7 approuvé le 23/10/2018.

Il précise que cet avenant correspond à des travaux supplémentaires concernant : - la fourniture et pose de 2 portes pour les gaines techniques électriques - la fourniture et pose d’un plan de travail dans le labo du salon de coiffure

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve l’avenant n°1 concernant le lot n°7 « Menuiserie intérieure » avec l’entreprise MIRANDA de Sauvian pour un montant de 705,00 € HT ce qui porte le marché du lot n°7 à 2 877,60 € HT,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise MIRANDA,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés (12 pour – 2 abstention VIGOUROUS- COLOMIES) Page 5 sur 12

4) Délibération n°2019-49 : Approbation devis informatique et contrat de maintenance et de services ABSYS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la société informatique ABSYS de Béziers a réalisé sur sa demande un audit gratuit du parc informatique de la mairie, de la médiathèque, de l’école et du service technique. L’objectif étant de vérifier en priorité la sécurité et la sauvegarde des données tout en vérifiant également la vétusté du parc informatique.

Cet audit a mis en exergue qu’il n’y a pas de sauvegardes de données et qu’il y a des problèmes de sécurisation des données sur la mairie et la médiathèque, les trois postes informatiques du secrétariat sont vétustes et à remplacer, le portail captif wifi public de la médiathèque présente des défaillances à corriger. Concernant l’école et le service technique, l’audit ne fait ressortir aucun problème particulier compte tenu de l’utilisation effectuée.

La société ABSYS a par conséquent présenté un devis, avec une remise commerciale, en réponse à l’audit réalisé pour un montant de 5 547,75 € HT et 1 200 € HT pour un contrat de maintenance et de service, soit un montant total de 6 747,75€ HT

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée délibérante d’approuver le devis présenté concernant ces prestations informatiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le devis de la société ABSYS pour un montant de 5 547,75 € HT et 1 200 € HT pour un contrat de maintenance et de service, soit un montant total de 6 747,75 € HT

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif,

Adopté à l’unanimité Page 6 sur 12

5) Délibération n°2019-50 : Contrat d’entretien portes sectionnelles hangar communal ACUD AUTOMATISMES

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un contrat d’entretien des portes sectionnelles du hangar technique proposé par la société ACUD AUTOMATISMES, ce contrat de vérification et de maintenance comprend 2 visites annuelles systématiques de contrôle. Ce contrat répond aux obligations en matière de sécurité des bâtiments communaux.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée d’un an. Le renouvellement se fera chaque année par tacite reconduction par périodes successives d’une année, sauf dénonciation de l'une des parties adressée à l'autre par lettre recommandée avec avis de réception ou tout acte extrajudiciaire au moins un mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours.

Le montant du contrat s’établit à 190 € par an par issue motorisée, soit pour 4 issues un montant de 760 € HT par an.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée délibérante d’approuver le devis présenté concernant ces prestations techniques.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve la proposition de la société ACUD AUTOMATISMES pour un montant de 190 € par an par issue motorisée, soit pour 4 issues un montant de 760 € HT par an

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019,

Adopté à l’unanimité Page 7 sur 12

6) Délibération n°2019-51 : Mission archivage CDG34 – Avenant n°1

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 27/06/2017 par laquelle le Conseil Municipal approuvait la proposition préalable d’intervention de la mission archives du CDG34 pour un montant de 7 792 € TTC concernant le classement et l’archivage des archives anciennes et contemporaines de la commune.

Monsieur le Maire expose que la mission archives du CDG34 est intervenue en mairie du 21 janvier au 20 juin 2019, 16 mètres linéaires d’archives qui n’avaient pas été diagnostiqués restent à classer, il s’agit essentiellement d’archives d’urbanisme, de voirie et réseaux divers, et de marchés publics. Cette mission nécessite le travail d’un archiviste du CDG34 pendant 13 jours. Le coût de l’intervention s’élèverait à 2 269,80 € TTC.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cet avenant à la mission archivage et s’il y est favorable d’approuver les termes de la convention à conclure avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve l’avenant à la mission d’archivage qui s’élève à 2 269,80 € TTC

Adopte les termes de la convention d’archivage pour les documents postérieurs à 1982 à conclure avec la CDG34,

Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019,

Adopté à l’unanimité Page 8 sur 12

7) Délibération n°2019-52 : Avenant de transfert au profit de la société ILIAD 7 de la concession conclue avec la société FREE MOBILE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’opérateur FREE MOBILE occupe le domaine public par l’installation d’antennes et d’équipements techniques sur le château d’eau. Une convention de transfert a été conclue à effet du 08/06/2017.

La société FREE MOBILE souhaite transférer à la société ILIAD 7 les droits et obligations nés de la convention d’occupation du domaine public initiale du 06/06/2005.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’avenant qui a pour objet de définir les modalités de substitution de la société ILIAD 7 à l’actuel titulaire de la convention. Les autres conditions de la convention restent inchangées et il lui demande de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide que la société ILIAD 7 vient en remplacement de la société FREE MOBILE dans tous les droits et obligations nés de la convention initiale conclue le 06/06/2005,

Approuve les termes de l’avenant tripartite de transfert prenant acte de cette substitution,

Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité Page 9 sur 12

8) Délibération n°2019-53 : Aire de lavage – création du comité technique et désignation des membres

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2019-30 du 18/06/2019 par laquelle le Conseil Municipal approuvait notamment le règlement de service de l’aire de lavage et informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de la mise en service de l’aire de lavage, il convient de créer un comité technique et de désigner ses membres composés d’élus de la Commune et de viticulteurs utilisateurs de l’aire.

Le comité technique peut être complété pour certaines décisions « d’experts » (service de l’Etat, chambre d’agriculture, cave coopérative, ...), il est en place pour veiller au bon fonctionnement de l’aire et au respect du règlement de service.

Monsieur le Maire expose qu’un courrier a été adressé à tous les utilisateurs de l’aire de lavage pour leur proposer de se porter candidat au comité technique. Parmi toutes les réponses 4 viticulteurs se sont portés candidats, il s’agit de Monsieur Elian SARLI, Madame Virginie TAIX, Monsieur Bruno VERGNES et Madame Marie-Pierre VIGUES.

Par ailleurs, le Conseil Municipal doit également désigner 3 élus de la Commune pour composer le comité technique, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Michel FARENC, Monsieur Gérard FERRE et Monsieur Christophe TOUZET.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de créer le comité technique et de désigner comme membres les 4 viticulteurs et les 3 élus susnommés.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de créer le comité technique de l’aire de lavage,

Désigne les membres composant le comité technique comme suit : - 4 viticulteurs : Elian SARLI, Virginie TAIX, Bruno VERGNES, Marie-Pierre VIGUES - 3 élus de la commune : Michel FARENC, Gérard FERRE, Christophe TOUZET

Adopté à l’unanimité Page 10 sur 12

9) Délibération n°2019-54 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes dans le cadre d’un accord local

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu l’arrêté préfectoral fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes les Avant-Monts (CCAM),

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté de Communes sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT,

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la CCAM pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

- Soit selon la procédure légale de droit commun.

- Soit selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droit » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges, - La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet du 31 août 2019, selon la procédure légale de droit commun, le Préfet fixera à 45 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de la CCAM, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé un accord local, fixant à 47 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :Page 11 sur 12

Populations municipales

(Ordre décroissant de

population)

MAGALAS 3313 5

MURVIEL LES BEZIERS 3051 4

THEZAN LES BEZIERS 2971 4

ROUJAN 2122 3

LAURENS 1667 2

ABEILHAN 1660 2

SAINT GENIES DE FONTEDIT 1553 2

PUISSALICON 1334 2

POUZOLLES 1159 2

NEFFIES 1062 2

PUIMISSON 1052 2

AUTIGNAC 904 2

GABIAN 841 2

MARGON 670 2

CAUSSES ET VEYRAN 601 1

PAILHES 564 1

FAUGERES 500 1

SAINT NAZAIRE DE LADAREZ 366 1

CABREROLLES 332 1

FOUZILHON 240 1

VAILHAN 160 1

CAUSSINIOJOULS 119 1

ROQUESSELS 107 1

FOS 97 1

MONTESQUIEU 69 1

TOTAL 26514 47

Nom des communes membres

Nombre de

conseillers

communautaires

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCAM,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de fixer, à 47 le nombre de sièges du conseil communautaire de la CCAM, et d’approuver la répartition des 47 sièges présentée ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité Page 12 sur 12

10) Questions et informations diverses

- Remerciements du Foyer rural concernant l’organisation du XVII ème printemps des peintres. Lecture de la lettre de Mme Marcelle Agullo, présidente.

- Inauguration aire de lavage jeudi 8 août à 17h suivie d’un apéritif dans la salle du peuple - Travaux toiture Tour Romane

La société Thierry Toitures est intervenue, à l’aide d’une nacelle, pour la remise en état de la toiture de la Tour Romane. Une inspection des 4 faces avait été faite par un drone avant les travaux pour localiser les anomalies. Ces moyens modernes ont permis la remise en état et en sécurité de cette partie de la Tour Romane, les autorisations nécessaires auprès des bâtiments de France ayant été obtenues en amont par le secrétariat. Coût : 1330 € HT. - Projet cantine scolaire / garderie

Le dossier de permis de construire est en train d’être finalisé par l’architecte Alexandre Senac après échanges avec l’architecte des bâtiments de France. Une réunion de présentation sera organisée en mairie avant le dépôt du permis courant septembre. - Notifications de subventions

Dossier Ad’Ap mise en accessibilité des bâtiments communaux

ETAT : 75 373,54 € / REGION : 50 000 €

Projet cantine / garderie

REGION : 15 000 € / DEPARTEMENT : 75 000 €

- Devis travaux Orange chemin de la Condamine

- Estimation sommaire Hérault Energies travaux de renforcement chemin de St Pierre (électricité, éclairage public, télécommunications)

- Monsieur le Maire s’interroge sur l’opération Sabalou ou les terrains ont été payés bien au- delà des recommandations du service des Domaines entrainant une dépense communale considérable.

Monsieur Jean-Marie Vigourous déclare avoir reçu une proposition de la mairie à l’époque à un prix qui est au-dessus du marché des terrains agricoles en raison de la potentialité de terrains constructibles à terme.

Monsieur le Maire déclare qu’il va poursuivre des investigations sur cet achat concernant l’écart de prix avec l’évaluation des Domaines, l’absence de délibération motivée et la présence d’un élu propriétaire d’une parcelle dans la transaction.

- Questions de Jean-Marie Vigourous : Ou en est le projet de résidence Hérault Habitat ? Monsieur le Maire informe que le projet suit son cours et doit être présenté aux élus. Quelle est la situation du café de la promenade ?

Monsieur le Maire ignore pour l’instant la situation juridique et le devenir des locaux.

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 20h15

Michel FARENC

Maire