Procès Verbal - CM 2019 3 PV seance CM 18.06.2019

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Procès Verbal - CM 2019 3 PV seance CM 18.06.2019 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2019 3 PV seance CM 18.06.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Page 1 sur 21

Commune de Puissalicon

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/06/2019

Convocation du 12/06/2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.

Présents : FARENC Michel - FERRE Gérard - BLANCOU Hubert - CLAVEL Josiane - VIGUES Marie-Pierre - LELONG Éric - TOUZET Christophe - VILLEBRUN Christine - MATHIEU Marjorie - CRITG Stéphane - VIGOUROUS Jean-Marie - AGULLO Marcelle Absents excusés : GARCIA Anne-Marie (pouvoir à VILLEBRUN) - COLOMIES Serge (pouvoir à VIGOUROUS) - BARTHEZ Sébastien

Secrétaire de séance : BLANCOU Hubert

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09/04/2019 2. Détermination du nombre de postes d’adjoint au Maire suite à démission 3. Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

4. Aire de lavage – règlement de service, tarifs et contrats d’engagement 5. Aménagement de 2 commerces de proximité – Avenant n°1 lot n°8 6. Aménagement de 2 commerces de proximité – Avenant n°1 lot n°11 7. Création cantine scolaire et garderie – choix retenu suite à mission diagnostic 8. Création cantine scolaire et garderie – poursuite mission par architecte SENAC 9. Travaux aménagement de voirie – demande subvention Département FAIC 2019 10. Aménagement RD33E4 route de Lieuran les Béziers – demande subvention REGION

11. Aménagement RD33E4 route de Lieuran les Béziers – demande subvention ETAT 12. Convention de confection et fourniture de repas SOLANID & CO 13. Contrat de maintenance logiciel SIG ASIGEO

14. Contrat de vérifications des installations et des équipements DEKRA 15. Contrat de vérifications des extincteurs SUD INCENDIE

16. Convention d’honoraires avocat PLANTAVIN-REINA - affaire Bousquet c/Commune

17. Approbation du rapport de la CLECT de la CC les Avant-Monts 18. Renouvellement contrat et modification taux d’emploi d’un agent au service école / entretien bâtiments dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)

19. Recrutement d’un agent contractuel à temps complet au service technique pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité

20. Questions et informations diverses

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire se prononce sur le mode de scrutin public, le registre des délibérations doit ainsi comporter le nom des votants ainsi que l’indication du sens de leur vote. Le nombre d’élus favorable à cette demande étant supérieur au quart des membres présents, ce mode de scrutin est adopté pour la séance.Page 2 sur 21

1) Délibération n°2019-27 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09/04/2019

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 9 avril 2019 et lui demande de se prononcer,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité ce document

Monsieur VIGOUROUS précise qu’il ne conteste pas le vote de la participation de la Commune à la construction de la caserne des pompiers de Magalas, mais dit s’être élevé contre la mise devant le fait accompli de la part de la mairie de Magalas et la position de l’ancien Conseil municipal de Puissalicon.

Monsieur le Maire souligne l’intérêt d’une caserne neuve à proximité de notre village et rend hommage à tous ces hommes et à toutes ces femmes qui œuvrent toute l’année pour nous porter secours et assistance. Page 3 sur 21

2) Délibération n°2019-28 : Détermination du nombre de postes d’adjoint au Maire suite à démission

Monsieur le Maire rappelle que la détermination du nombre d’adjoints au Maire relève de la compétence du conseil municipal qui détermine librement le nombre en vertu de l’article L2122- 2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal,

Monsieur le Maire indique, par ailleurs, que le nombre des adjoints peut être modifié à tout moment par délibération du conseil municipal. Cependant, le conseil municipal ne peut procéder à la suppression d’un poste d’adjoint que si ce poste est devenu vacant,

Dès lors que le nombre minimum fixé à l’article L2122-1 du CGCT est respecté, à savoir au moins un adjoint, le conseil municipal peut en effet, lorsqu’un poste d’adjoint devient vacant à la suite d’une démission ou d’un décès, décider de ne pas le remplacer,

Par conséquent, suite à la démission de Madame Valérie MAERTEN du poste de deuxième adjoint, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas remplacer le poste d’adjoint devenu vacant et par conséquent de le supprimer,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de supprimer un poste d’adjoint devenu vacant,

Fixe à trois le nombre d’adjoints jusqu’à la fin de la présente mandature,

Arrête le tableau du Conseil Municipal comme ci-annexé.

Adopté à l’unanimité Page 4 sur 21

3) Délibération n°2019-29 : Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions de la municipalité et l’invite à délibérer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23,

Considérant que l’article L.2123-23 du CGCT fixe des taux maximum de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux élus,

Considérant que la commune se situe dans la tranche de 1000 à 3499 habitants,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide que le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L2123-23, fixé aux taux suivants :

Maire : 43% de l’indice brut terminal

1er adjoint : 16,5% de l’indice brut terminal

2ème adjoint : 16,5% de l’indice brut terminal

3ème adjoint : 16,5% de l’indice brut terminal

Précise que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Adopté à l’unanimité Page 5 sur 21

4) Délibération n°2019-30 : Aire de lavage – règlement de service, tarifs et contrats d’engagement

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de la mise en service de l’aire mixte de remplissage et lavage sécurisé des pulvérisateurs et de lavage des machines à vendanger, appelée ci-après « l’aire », il convient :

- d’approuver le règlement de service de l’aire,

- de mettre en place une tarification de la participation pour l’abonnement annuel (pulvérisateurs et machines à vendanger) et du prix de l’eau pour les utilisateurs, - d’approuver le contrat d’engagement d’origine pour appareils de traitement phytosanitaire, - d’approuver le contrat d’engagement d’origine pour machines à vendanger,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal une tarification qui prend en compte également les directives du règlement de service de l’aire :

Abonnement annuel

Par pulvérisateur : 50 € TTC

Par machine à vendanger : 150 € TTC

Prix de l’eau au m3

2,50 € TTC / m3

Remplacement d’un badge prépayé (en cas de perte, de vol ou de casse) 20 € TTC

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal que cette tarification rentre en vigueur au 1er juin 2019 et reste en application jusqu’à délibération modificative, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal que l’abonnement annuel par pulvérisateur pour l’année 2019 uniquement ne soit pas facturé compte tenu de la date de mise en service tardive de l’aire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le règlement de service de l’aire,

Accepte la tarification proposée,

Décide que l’abonnement annuel par pulvérisateur uniquement pour l’année 2019 ne soit pas facturé compte tenu de la date de mise en service tardive de l’aire,

Approuve le contrat d’engagement d’origine pour appareils de traitement phytosanitaire,

Approuve le contrat d’engagement d’origine pour machines à vendanger,

Autorise Monsieur le Maire à préparer et à signer tous les actes afférents à cette opération.

Adopté à l’unanimité Page 6 sur 21

5) Délibération n°2019-31 : Aménagement de 2 commerces de proximité – Avenant n°1 lot n°8 – Plomberie sanitaire – entreprise ESCAPA Patrick

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2018-45 du 23/10/2018 par laquelle il décidait l’attribution des 11 lots du marché de travaux concernant les travaux relatifs à l’aménagement de deux commerces de proximité.

Il soumet au Conseil Municipal l’avenant n°1 concernant le lot n°8 « Plomberie sanitaire » avec l’entreprise ESCAPA Patrick de Magalas pour un montant de 1 155,60 € HT, et rappelle, à titre d’information, le montant de 7 756,65 € HT du lot 8 approuvé le 23/10/2018.

Il précise que cet avenant correspond à des travaux supplémentaires concernant : - reprise de l’alimentation générale

- réparation d’une fuite

- mise en place d’un lave main supplémentaire dans le salon de coiffure - fourniture de deux siphons de sol (prestation déduite sur le marché du lot n°4 - carrelage)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve l’avenant n°1 concernant le lot n°8 « Plomberie sanitaire » avec l’entreprise ESCAPA Patrick de Magalas pour un montant de 1 155,60 € HT ce qui porte le marché du lot n°8 à 8 912,25 € HT,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise ESCAPA Patrick,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés (12 pour – 2 abstentions VIGOUROUS- COLOMIES) Page 7 sur 21

6) Délibération n°2019-32 : Aménagement de 2 commerces de proximité – Avenant n°1 lot n°11 – Peinture – entreprise GABRIEL DECORATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2018-45 du 23/10/2018 par laquelle il décidait l’attribution des 11 lots du marché de travaux concernant les travaux relatifs à l’aménagement de deux commerces de proximité.

Il soumet au Conseil Municipal l’avenant n°1 concernant le lot n°11 « Peinture » avec l’entreprise GABRIEL DECORATION de Puissalicon pour un montant de 749,00 € HT, et rappelle, à titre d’information, le montant de 3 665,30 € HT du lot 11 approuvé le 23/10/2018.

Il précise que cet avenant correspond à des travaux supplémentaires concernant : - quantité supplémentaire après des modifications de prestation

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve l’avenant n°1 concernant le lot n°11 « Peinture » avec l’entreprise GABRIEL DECORATION de Puissalicon pour un montant de 749,00 € HT ce qui porte le marché du lot n°11 à 4 414,30 € HT,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise GABRIEL DECORATION,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés (12 pour – 2 abstentions VIGOUROUS- COLOMIES) Page 8 sur 21

7) Délibération n°2019-33 : Création cantine scolaire et garderie – choix retenu suite à mission diagnostic

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la délibération n°2018-47 du 23/10/2018 par laquelle le Conseil Municipal a confié la mission de diagnostic et de maitrise d’œuvre pour la création d’une cantine scolaire et d’une garderie à l’architecte Monsieur Alexandre SENAC.

A l’issue de la mission de diagnostic, Monsieur Alexandre SENAC, architecte Maître d’œuvre, a remis un rapport de diagnostic très complet sur les 2 situations envisagées, à savoir la réhabilitation des bâtiments existants ou la démolition des bâtiments avec reconstruction à neuf.

Ce rapport de diagnostic a été présenté à l’ensemble des élus en réunion le 28/05/2019 en présence de Monsieur Patrick BUFFARD, architecte CAUE.

Le diagnostic fait ressortir principalement un problème au niveau des fondations des bâtiments, celles-ci étant insuffisantes pour soutenir le poids du projet de cantine et garderie et nécessiteraient d’être renforcées dans le cadre d’une réhabilitation. Ce type de renforcement est extrêmement coûteux, il serait nécessaire de reprendre l’intégralité du linéaire de fondation par des micropieux et des longrines béton armé continues. Le coût d’une réhabilitation serait de fait beaucoup plus important que la démolition - reconstruction.

L’hypothèse de la démolition – reconstruction à neuf pour l’intégralité du projet est donc la solution la plus adaptée. En plus d’ouvrir totalement les possibilités architecturales, cette solution permettrait notamment de créer un vide sanitaire avec une coupure de capillarité efficace, d’obtenir une parfaite solidité et pérennité des structures principales.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de retenir le choix de la démolition – reconstruction pour le projet cantine scolaire et garderie.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Confirme le choix de la démolition – reconstruction pour la création d’une cantine scolaire et d’une garderie conformément au diagnostic réalisé,

Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité Page 9 sur 21

8) Délibération n°2019-34 : Création cantine scolaire et garderie – poursuite mission de base par l’architecte maître d’œuvre Alexandre SENAC

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la délibération n°2018-47 du 23/10/2018 par laquelle le Conseil Municipal a confié la mission de diagnostic et de maitrise d’œuvre pour la création d’une cantine scolaire et d’une garderie à l’architecte Monsieur Alexandre SENAC comme suit :

- Montant mission de diagnostic (tranche ferme) : 6 000 € HT

- Montant mission de base (tranche conditionnelle) : 53 500 € HT

- Montant mission OPC (tranche conditionnelle) : 3 500 € HT

La mission de diagnostic étant terminée, le Conseil Municipal, par délibération n°2019-33 ayant fait le choix de l’hypothèse démolition – reconstruction pour la création d’une cantine scolaire et d’une garderie conformément au diagnostic réalisé, il convient à présent de confirmer à Monsieur Alexandre SENAC, architecte, maître d’œuvre, la poursuite de la mission de base pour un montant de 53 500 € HT,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Confirme la mission de base pour un montant de 53 500 € HT par l’architecte maître d’œuvre Monsieur Alexandre SENAC pour la création d’une cantine scolaire et d’une garderie,

Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité Page 10 sur 21

9) Délibération n°2019-35 : Travaux aménagement de voirie et d’espaces aménagés – demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FAIC 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental, au titre du FAIC (Fonds d’Aide à l’Investissement des Communes), Hors-Programme Patrimoine et Voirie, apporte une aide financière annuelle aux communes pour un montant de 16 000 €, les travaux éligibles à cette aide doivent concerner le patrimoine et la voirie,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux d’aménagement de voirie et d’espaces aménagés sont prévus pour l’exercice 2019 et qu’il convient par conséquent de solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre du FAIC 2019 Hors-Programme Patrimoine et Voirie,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Sollicite l’aide du Conseil Départemental au titre du FAIC 2019 pour un montant de 16 000€ concernant des travaux d’aménagement de voirie et d’espaces aménagés,

Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019,

Adopté à l’unanimité Page 11 sur 21

10) Délibération n°2019-36 : Aménagement RD33E4 route de Lieuran les Béziers – demande de subvention de la Région OCCITANIE au titre de l’aménagement et de la qualification des espaces publics

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2018-80 du 18/12/2018 par laquelle il approuvait l’Avant-Projet (AVP) de l’aménagement de la route de Lieuran les Beziers RD33E4 estimé à 1 106 064,50 € HT de travaux et 38 935,50 € HT d’honoraires MOE et SAV, pour un total général de 1 145 000 € HT, soit 1 374 000 € TTC,

Cette opération d’aménagement vise à améliorer l’entrée de village depuis l’avenue de Béziers, ainsi que l’entrée de village depuis la route de Lieuran les Beziers, cet aménagement valorisera également le cœur du village avec sa proximité avec la médiathèque, les nouveaux commerces, le jardin du château d’eau et le parking de la médiathèque avec l’aire de jeux pour enfants,

Les travaux éligibles concernent les travaux relatifs au cheminement doux pour les piétons, les abords aménagés de l’avenue tels que les espaces verts, les trottoirs larges, le mobilier urbain, les bancs,...

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, pour la réalisation de ces aménagements, de demander une subvention la plus élevée possible de la Région OCCITANIE au titre de l’aménagement et de la qualification des espaces publics,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de solliciter une subvention la plus élevée possible de la Région OCCITANIE pour la réalisation de ces aménagements,

Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Précise que les crédits nécessaires font l’objet d’une inscription au budget 2019.

Adopté à l’unanimité Page 12 sur 21

11) Délibération n°2019-37 : Aménagement RD33E4 route de Lieuran les Béziers – demande de subvention de l’Etat au titre de la DETR 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2018-80 du 18/12/2018 par laquelle il approuvait l’Avant-Projet (AVP) de l’aménagement de la route de Lieuran les Beziers RD33E4 estimé à 1 106 064,50 € HT de travaux et 38 935,50 € HT d’honoraires MOE et SAV, pour un total général de 1 145 000 € HT, soit 1 374 000 € TTC,

Cette opération d’aménagement vise à améliorer l’entrée de village depuis l’avenue de Béziers, ainsi que l’entrée de village depuis la route de Lieuran les Beziers, cet aménagement valorisera également le cœur du village avec sa proximité avec la médiathèque, les nouveaux commerces, le jardin du château d’eau et le parking de la médiathèque avec l’aire de jeux pour enfants,

Les travaux éligibles concernent les travaux relatifs à la part communale et notamment les cheminements doux pour les piétons, les abords aménagés de l’avenue tels que les espaces verts, les trottoirs larges, le mobilier urbain, les bancs,...

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, pour la réalisation de ces aménagements, de demander une subvention la plus élevée possible de l’Etat au titre de la DETR 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de solliciter une subvention la plus élevée possible de l’Etat au titre de la DETR pour l’exercice 2020 pour la réalisation de ces aménagements,

Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Précise que les crédits nécessaires font l’objet d’une inscription au budget 2019,

Adopté à l’unanimité Page 13 sur 21

12) Délibération n°2019-38 : Convention de confection et fourniture de repas SOLANID & CO

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention actuelle de confection et fourniture de repas avec le traiteur LES HALLES SOLANID renommé SOLANID & CO depuis janvier 2019 se termine à la fin de l’année scolaire 2018/2019 et qu’il y a lieu par conséquent de signer une nouvelle convention à compter du 01/09/2019 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31/08/2020,

Monsieur le Maire présente la nouvelle convention de confection et fourniture de repas, précise que le tarif est fixé à 2,99€ HT l’unité, soit 3,15€ TTC, et demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à la signer,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve la nouvelle convention de confection et fourniture de repas avec le traiteur SOLANID & CO à compter du 01/09/2019 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31/08/2020, avec un tarif du repas à 2,99€ HT, soit 3,15€ TTC,

Autorise Monsieur le Maire à la signer,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019,

Adopté à l’unanimité Page 14 sur 21

13) Délibération n°2019-39 : Contrat de maintenance du logiciel SIG ASIGEO

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 19/12/2016 par laquelle le Conseil Municipal approuvait les termes du contrat de maintenance du logiciel ASIGEO et précise que le logiciel comprend les modules suivants : cadastre, cimetière, POS, eau potable, eau pluviale, assainissement, assainissement autonome, éclairage public, chemins de randonnées. Il explique qu’afin de se mettre en conformité avec les obligations du Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD), la société ASIGEO a procédé à une refonte de tous les contrats de maintenance. Sur le fond, cela ne change en rien la nature des prestations, il ne s'agit que d'une nouvelle formulation, avec toutes les précisions en usage actuellement.

Le nouveau contrat est conclu pour une durée déterminée d’un an. Le renouvellement se fera chaque année par tacite reconduction par périodes successives d’une année, sauf dénonciation de l'une des parties adressée à l'autre par lettre recommandée avec avis de réception ou tout acte extrajudiciaire au moins un mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours.

Il soumet au Conseil Municipal les termes du nouveau contrat avec une prise d’effet fixée au 1er février 2019 et un prix de maintenance ramené à 900€ HT annuels pour 6 postes installés.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve les termes du nouveau contrat de maintenance du logiciel SIG ASIGEO,

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019,

Adopté à l’unanimité Page 15 sur 21

14) Délibération n°2019-40 : Contrat de vérifications des installations et des équipements DEKRA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes les Avant-Monts a fait une consultation concernant le contrôle électrique annuel des bâtiments, la vérification annuelle des aires de jeux, les vérifications biennales des installations sportives et a retenu l’entreprise DEKRA pour réaliser ces contrôles obligatoires au sein des installations et bâtiments communautaires sur une période de 3 ans de 2019 à 2022,

L’entreprise DEKRA a proposé aux 25 communes membres de la Communauté de Communes de bénéficier des mêmes tarifs négociés pour réaliser ces contrôles, et après une entrevue en mairie avec les représentants commerciaux de l’entreprise, un technicien de DEKRA a réalisé une étude des installations et bâtiments communaux pour ensuite remettre une proposition. Cette proposition, moins coûteuse, que le contrat actuel datant de 2009 avec l’entreprise SOCOTEC propose davantage de contrôles obligatoires, notamment les aires de jeux, les portails électriques du hangar des services techniques et les véhicules tractopelle et tracteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de confier à la société DEKRA, la mission de contrôles et vérifications obligatoires des installations et des bâtiments communaux,

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019,

Adopté à l’unanimité Page 16 sur 21

15) Délibération n°2019-41 : Contrat de vérifications des extincteurs SUD INCENDIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes les Avant-Monts a fait une consultation concernant la vérification annuelle des extincteurs des bâtiments communautaires et a retenu l’entreprise SUD INCENDIE de Béziers pour réaliser ces vérifications obligatoires au sein des bâtiments communautaires,

L’entreprise SUD INCENDIE a proposé aux 25 communes membres de la Communauté de Communes de bénéficier des mêmes tarifs négociés pour réaliser ces vérifications, et après différents échanges avec l’entreprise une proposition de vérifications a été remise. Cette proposition est moins coûteuse que l’entreprise BPAIS qui réalise actuellement ces vérifications depuis 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de confier à la société SUD INCENDIE de Béziers, la mission de vérifications obligatoires des extincteurs des bâtiments communaux,

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019,

Adopté à l’unanimité Page 17 sur 21

16) Délibération n°2019-42 : Convention d’honoraires avocat PLANTAVIN-REINA - affaire Bousquet c/Commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contentieux opposant la Commune à Monsieur Guillaume BOUSQUET, demeurant 18 rue de la barbacane à Puissalicon, concernant des désordres souterrains constatés dans son habitation liés à l’écoulement des eaux pluviales,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Guillaume BOUSQUET a intenté une procédure devant le tribunal administratif de Montpellier et qu’il convient de choisir un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire,

Monsieur le Maire propose Maître Marielle PLANTAVIN de la SELARL PLANTAVIN-REINA & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille et invite le Conseil Municipal à l’autoriser à signer la convention d’honoraires.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Accepte le choix de Maître Marielle PLANTAVIN de la SELARL PLANTAVIN-REINA & ASSOCIES pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire qui l’oppose à Monsieur Guillaume BOUSQUET,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’honoraires, ainsi que tout document relatif à ce dossier et à payer les honoraires correspondants,

Précise que les crédits nécessaires inscrits au budget primitif 2019,

Adopté à l’unanimité Page 18 sur 21

17) Délibération n°2019-43 : Intercommunalité – Approbation de la notification de « l’Attribution de compensation » décidée par la Commission Locale de Transferts des Charges pour l’exercice 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une commission locale d’évaluation des transferts de charges a été mise en place auprès de la Communauté de Communes Les Avant-Monts,

Un rapport de cette commission vient d’être publié et détermine les attributions de compensation à verser aux communes,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de ce rapport ; le montant de la compensation prévisionnelle pour l’exercice 2019 s’élève à 5 174 €,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport et d’approuver la proposition de calcul des compensations aux communes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le rapport de la CLETC pour l’exercice 2019 et notamment la proposition de calcul des compensations attribuées aux communes membres,

Accepte l’attribution de compensation prévisionnelle pour 2019 s’élevant à 5 174 €

Dit que les sommes sont inscrites au budget 2019 de la commune,

Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au contrôle de l’égalité.

Adopté à l’unanimité Page 19 sur 21

18) Délibération n°2019-44 : Renouvellement contrat et modification taux d’emploi d’un agent au service école / entretien bâtiments dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2018-41 du 21/08/2019 par laquelle était créé un poste d’agent contractuel, à raison de 24 heures hebdomadaires, au service école / entretien bâtiments à compter du 01/09/2018 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences» pour une durée de 12 mois renouvelable dans la limite de 24 mois,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler pour une durée de 12 mois ce poste en modifiant le taux d’emploi du poste à hauteur de 20 heures hebdomadaires, et de l’autoriser à signer la convention avec la Mission Locale d’Insertion du Centre Hérault de Pézenas et le contrat de travail à durée déterminée,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Accepte de renouveler, pour une durée de 12 mois, le poste d’agent contractuel au service école / entretien bâtiments à compter du 01/09/2019 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences».

Précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine et que le temps de travail de l’agent sera annualisé.

Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

Autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec la Mission Locale d’Insertion du Centre Hérault de Pézenas pour ce renouvellement.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Adopté à l’unanimité Page 20 sur 21

19) Délibération n°2019-45 : Recrutement d’un agent contractuel à temps complet au service technique pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité

L’assemblée délibérante ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer l’effectif des services techniques pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pendant les mois de juillet, août et septembre 2019 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide le recrutement d’un agent contractuel à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée de 3 mois à compter du 01/07/2019 en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée,

Précise que cet agent est affecté au service technique communal et assurera toutes les fonctions afférentes à ce service,

Fixe la rémunération de cet agent par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique,

Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2019,

Adopté à l’unanimité Page 21 sur 21

20) Questions et informations diverses

- Cartes de remerciements suite à décès (Yves ROQUES – famille Bernard GAU)

- Remerciements du Foyer Rural pour la subvention attribuée concernant la manifestation du printemps des peintres.

- Invitation côtes de Thongue fête de la musique au château de Cassan vendredi 21 juin - Invitation Isadora Danse spectacle de fin d’année le samedi 22 juin - Invitation inauguration pizzeria Chez Louka et salon de coiffure Auré’Coiff mardi 25 juin - Invitation Amicale des parents d’élèves kermesse de l’école le vendredi 28 juin

- Information sur le conseil de développement obligatoire à la CCAM avec appel à candidature de représentants non élus pour intégrer ce conseil de développement.

- Courrier de demande de Fatiha Choua, originaire de Puissalicon, en recherche d’un local sur la commune pour installer une activité de dépôt de pain, viennoiseries, sandwicheries, petite restauration et salon de thé. Demande à l’étude.

- Rencontre le 4 juillet en mairie sur le projet d’aménagement de la route de Lieuran RD33E4 avec M Philippe VIDAL, vice-président délégué à l’aménagement du territoire, Mme Julie GARCIN-SAUDO, conseillère départementale et M Claude COSTE, directeur.

- Dans le cadre du marché public lancé par la Communauté de Communes les Avant-Monts, réunion le 19 juin au siège de l’EPCI concernant l’ouverture des plis pour le projet de la future station d’épuration (STEP) à Puissalicon.

- Lettre du ministre Sébastien Lecornu sur les engagements municipaux au sujet du grand débat national.

- Demande d’installation d’un étal devant le commerce épicerie pour la vente de légumes, évocation du droit de place prévu par la mairie. En attente de complément d’informations.

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 20h37

Michel FARENC

Maire