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Procès Verbal - CRCM du 17 12 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Vivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 17 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal du 17 Decembre 2025
Page 1
Département : AISNE.
Arrondissement : SOISSONS.
Canton : Villers-Cotterêts.
MAIRIE De VIVIERES
4, rue de l’Escadron de Gironde
02600 VIVIERES
Tel Fax : 03 23 72 71 04
vivieres2@wanadoo.fr
L’an deux mil vingt-cinq le 17 Décembre à 19H00. Les membres du Conseil Municipal de la Commune de VIVIERES se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L121-10 et L121-5 du Code des communes.
Etaient Présents : HERMAND Francis, ANGIBOUST Hortense NEBOT Isabelle, COMPERE Véronique, DA-PONT Jean-Luc, GOURLAND Yannis, HONORE Francis, VANLERBERGHE Rémi
Représentés : POMMIER Dominique représentée par VANLERBERGHE Rémi VANLERBERGHE André représenté par DA-PONT Jean-Luc
Mme Isabelle NEBOT a été nommé secrétaire.
1 – AJOUTS A L’ORDRE DU JOUR :
Néant
2 – PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2025
Suite à l’envoi du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 Novembre 2025 avec la convocation de ce conseil municipal, il n’y a eu aucune remarque annoncée.
Le Conseil après en avoir délibéré décide
d’approuver le Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 Novembre 2025 à l’unanimité des membres présents et représentés.
3 – DELIBERATION 2025-12-01 : CONVENTION POUR REALISATION DE MISSIONS AVEC LA MAIRIE DE MONTIGNY LENGRAIN :
Vu les dispositions du CGCT, notamment son Article L5221-1 ;
Considérant qu'en application des dispositions des articles précités du CGCT, deux ou plusieurs conseils municipaux peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leur maire, une entente sur les objets d'utilité communale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes respectives.
Ils peuvent passer entre eux des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune.
Considérant que cette convention n'entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la création ou de la gestion de l'équipement ou du service en cause
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
17 DECEMBRE 2025 Conseil Municipal du 17 Decembre 2025
Page 2
Considérant que l'absence de la secrétaire de mairie de la commune de Vivières et/ou l'accroissement temporaire des charges de travail du secrétariat de mairie de la commune de Vivières engendre des dysfonctionnements dans la bonne gestion communale
Considérant le manque de secrétaire de mairie disponible malgré les demandes effectuées auprès du service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction publique de l'Aisne
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Commune de Vivières, entend confier la gestion provisoire du service en cause à la Commune de Montigny-Lengrain.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'accepter la convention, présentée en annexe,
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de prestations avec la mairie de Montigny-Lengrain.
Délibération adoptée à l'unanimité.
4 – QUESTIONS DIVERSES
Une borne a disparu sur la route de Longavesne et le panneau d’entrée de Vivières a été détruit.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h30
Francis HERMAND Isabelle NEBOT Le maire La secrétaire