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Arrêté - Arrete 24 329 170524 Inst echafaudagebase viestockage materiel et zone desamiantage derriere CMS
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 329 170524 Inst echafaudagebase viestockage materiel et zone desamiantage derriere CMS)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024...
Direction des Services Techniques + Service voirie = RP/AM_ FRANCONVILLE-LA-GARENNE —
ARRETE n° 24-329
PERMISSION DE VOIRIE
INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE, BASE VIE, STOCKAGE MATERIEL ET ZONE DESAMIANTAGE A L’ARRIERE DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
1 RUE DE LA TOUR 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Du 23 Mai 2024 AU 23 AOUT 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et L
2213-2,
VU la Loi n° 89-413 du 22 juin 1999 instituant un Code de la Voirie Routière et notamment
l'Article IV,
VU l'Arrêté Préfectoral du 19 Janvier 1998 portant règlement départemental sur les
permissions de voirie,
VU la demande en date du 17 Mai 2024 par laquelle la société FDS CORPUS sous la
responsabilité de Monsieur Ferreira Artur (Tel: 0160283030) email: Artur FERREIRA artur.ferreira@fds-corpus.fr sollicite l'autorisation pour la Maîtrise d'Ouvrage Mairie de Franconville-la-Garenne (Mr Pedro MARTINS, tel: 01.39.32.67.61) d'implanter un échafaudage, base vie, zone de désamiantage et stockage de matériel, à l'arrière du bâtiments du Centre Municipal de santé (CMS), 1 Rue de la Tour, Franconville La Garenne.
AUTORISE
ARTICLE 1 :
Le pétitionnaire, FDS CORPUS - 6 Rue Denis Papin, 77680 Roissy en Brie est autorisé à implanter un échafaudage, base vie, zone de désamiantage et stockage de matériel à l'arrière du bâtiment du Centre Municipal de Santé (CMS) — 1 Rue de la tour 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE - pour exécuter des travaux :
— Déposes des fenêtres,
— Poses de fenêtres,
— Désamiantage
à charge pour lui de se conformer aux dispositions de la Réglementation en vigueur,
ainsi qu'aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95439 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26 www.ville-franconville.frArrêté n° 24-329 2024]...
Les échafaudages fixes ou mobiles devront être conformes à la législation du travail. Il en est de même pour la protection individuelle et générale des ouvriers. Il devra être mis en place, entres autres, un filet ou des bâches pour empêcher la chute de matériaux ou tout autre objet sur les trottoirs et la voie publique.
ARTICLE 3 :
La protection effective des piétons devra être mise en place par une installation robuste. La circulation piétonne sera interdite et fermée à la circulation au droit des zones de stockages, base vie et zone de désamiantage (sauf accès rampe du CMS) une déviation piétonne sera mise en place par la rue de la Station < > allée Hector Berlioz. Un cheminement balisé et clair devra obligatoirement être maintenu pour les piétons.
Il est d'autre part recommandé, de mettre en place des protections interdisant l'accès aux échafaudages par toutes personnes étrangères au chantier afin d'éviter tout risque d'accident et de cambriolage.
ARTICLE 4:
Les travaux, y compris le montage et le démontage des échafaudages, s’achèveront le 23 Aout 2024.
La base-vie, la zone de désamiantage et stockage du matériel seront situés sur le trottoir au 1 Rue de la Tour 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE, à l'arrière du Centre Municipal de santé sur quarante mètres carrés,
Durant les opérations de montage et de démontage, toutes occupations de la voirie, ainsi que des trottoirs, devront faire l’objet d’une signalisation en accord avec les Services Techniques de la Ville de FRANCONVILLE, sachant que ces occupations devront être les plus courtes possibles.
La voie publique devra être débarrassée de tout dépôt de matériaux à l'expiration de ce délai.
ARTICLE 5 :
Un panneau sera affiché en permanence sur l’échafaudage, lisible du domaine public, indiquant le nom et les coordonnées de l’entreprise réalisant les travaux.
L'affichage, le matériel de signalisation, l'éclairage sont à la charge entière de l'entreprise.
ARTICLE 6 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur, il peut être procédé à un arrêt du chantier immédiat
si la situation le nécessite.
Page 2 sur 3Arrêté n° 24-329 20241...
ARTICLE 7 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 8 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d’Incendie et de Secours de
FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Syndicat Emeraude, le pétitionnaire FDS CORPUS, Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le DIX-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller municipal
En charge de la Voiri
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