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Arrêté - Arrete 24 440 140624 Inst echafaudage CMS
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 440 140624 Inst echafaudage CMS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024.
2 FRANCONVILLE-LA-GARENNE _— 2
Direction des Services Techniques
Service voirie — RP/ND
ARRETE n° 24-440
PERMISSION DE VOIRIE
INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE AU DROIT DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
9 RUE DE LA STATION 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Du 15 JUIN 2024 AU 30 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2,
VU la Loi n° 89-413 du 22 juin 1999 instituant un Code de la Voirie Routière et notamment
l'Article IV,
VU lArrêté Préfectoral du 19 Janvier 1998 portant règlement départemental sur les
permissions de voirie,
VU la demande en date du 14 Juin 2024 par laquelle la société FDS CORPUS sous la responsabilité de Monsieur Ferreira Artur (Tel : 0160283030) email : artur.ferreira@fds- corpus.fr sollicite l'autorisation pour la Maîtrise d'Ouvrage Mairie de Franconville-la- Garenne (Mr Pedro MARTINS, tel : 01.39.32.67.61) d'implanter un échafaudage au droit des bâtiments du Centre Municipal de santé (CMS), 9 Rue de la Station.
AUTORISE
ARTICLE 1 :
Le pétitionnaire, FDS CORPUS -— 6 Rue Denis Papin, 77680 Roissy en Brie est autorisé
à implanter un échafaudage au droit du bâtiment du Centre Municipal de Santé (CMS)
— 9 Rue de la Station 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE - pour exécuter des travaux :
— |[solation des façades,
— Réhabilitation de façades,
à charge pour lui de se conformer aux dispositions de la Réglementation en vigueur, ainsi qu'aux conditions suivantes :
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 926 www. ville-franconville.frArrêté n° 24-440 20241...
ARTICLE 2 :
Les échafaudages fixes ou mobiles devront être conformes à la législation du travail. Il en est de même pour la protection individuelle et générale des ouvriers. I devra être mis en place, entres autres, un filet ou des bâches pour empêcher la chute de matériaux ou tout autre objet sur les trottoirs et la voie publique.
ARTICLE 3 :
La protection effective des piétons devra être mise en place par une installation robuste du type tunnel. Un cheminement balisé et clair devra obligatoirement être maintenu pour les piétons.
Il est d'autre part recommandé, de mettre en place des protections interdisant l'accès aux échafaudages par toutes personnes étrangères au chantier afin d'éviter tout risque d'accident et de cambriolage.
ARTICLE 4 :
Les travaux, y compris le montage et le démontage des échafaudages, s'achèveront le
30 Septembre 2024.
Le conteneur et la zone désamiantage seront situés sur le trottoir (pelouse) Rue de la Tour angle Rue de la Station 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE, sur quarante mètres carrés et au droit du Centre Municipal de santé sur quatre-vingt
mètres carrés (pelouse et trottoir).
Durant les opérations de montage et de démontage, toutes occupations de la voirie, ainsi que des trottoirs, devront faire l’objet d'une signalisation en accord avec les Services Techniques de la Ville de FRANCONVILLE, sachant que ces occupations devront être
les plus courtes possibles.
La voie publique devra être débarrassée de tout dépôt de matériaux à l'expiration de ce
délai.
ARTICLE 5 :
Un panneau sera affiché en permanence sur l’échafaudage, lisible du domaine public, indiquant le nom et les coordonnées de l’entreprise réalisant les travaux.
L'affichage, le matériel de signalisation, l'éclairage sont à la charge entière de l'entreprise.
ARTICLE 6 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur, il peut être procédé à un arrêt du chantier immédiat si la situation le nécessite.
Page 2 sur 3Arrêté n° 24-440 20241...
ARTICLE 7 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice
Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 8 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Syndicat Emeraude, le pétitionnaire FDS CORPUS,
Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller municipal
En charge de la Voirie
fe /
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