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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 397 070624 Inst sens unique rue Amiati)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Transmis LE RE RU REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024]... REQULE _#1o6 fu pere
AFFICHÉ LE -
,
NOTIFIÉ LE
É
PUBLIÉ LE JR
FXÉCUTOIRE LF FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service Voirie —- AM/MC/PR/SB
ARRETE PERMANENT n° 24-397
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE RUE AMIATI, DANS LE SENS CHAUSSEE JULES CESAR VERS RUE HENRI DELOISON,
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2213- 1etL2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 225 et R 226.
VU le trafic automobile Rue Amiati, celui-ci étant de nature à compromettre la sécurité et la commodité de la circulation, notamment au niveau de la largeur de circulation.
CONSIDERANT la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1:
La circulation Rue Amiati sera réglementée par l'instauration d'un sens unique dans le sens Chaussée Jules César vers la Rue Henri Deloison, FRANCONVILLE-LA-
GARENNE,
ARTICLE 2 :
La signalisation du présent arrêté sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté prendra effet à compter de sa signature.
ARTICLE 4 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconvillé Cedex : Tél, 01 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 26 www.ville-franconville.hArrêté n°24-397 2024!
ARTICLE 5 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure
de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 6 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Centre technique Municipal, Syndicat Emeraude, S.C.H.S. Société des Cars Lacroix, Service
Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
ÉSre an À
Caractère Exécutoire
Page 2 sur 212/06/2024 11:03 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-397
Acte à classer
ARR24-397
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-06-12710-19-48.00 ( MI253548163 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20240607-ARR24-397-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: ARRÊTÉ PERMANENT - RÉGLEMENTATION DE LA L&S2GEATICN NS LE
SENS CHAUSSÉE JULES CÉSAR VERS RUE HENRHIELERTURÉ FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
Date de décision : 07/06/2024
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 24-397 TECH.PDF Multicanai : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 12/06/24 à 10:19 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 12/06/24 à 10:19 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 12/06/24 à 10:24
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5535462119098553380&exchangeTypeld=acte 1/1