Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib ccas 2022 014
Déliberation - delib ccas 2022 012
Déliberation - delib ccas 2022 011
Déliberation - delib ccas 2022 013
Déliberation - d lib ccas 2023 007 subvention aux associations ta
Déliberation - liste des deliberations ccas du 18 mars 2024
Déliberation - del 2022 067
Déliberation - del 2022 069
Déliberation - del 2022 070
Déliberation - del 2022 043 adoption m57
Déliberation - delib ccas 2022 015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - delib ccas 2022 015)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
Commune
de
NERN
Conseil
communal
d'action
sociale
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
C.C.A.S.
DE
LA
COMMUNE
DE
NERNIER
DEL_CCAS
2022-015
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
du
mois
d'octobre,
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.AS.
de
la
commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BREUZA,
Président. Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Date
de
la convocation
: 14
octobre
2022
PRESENTS
:
Christian
BREUZA,
Michel
FREDON,
Gunilla
SKARIN
PARTE,
Geneviève
GRAZ,
Brigitte
BEL,
François
LUGINBÜHIL,
Ursula
VIDAL
ABSENTS
EXCUSES
: Marie-Pierre
BERTHIER
Nadine
ZILBER
ayant
donné
pouvoir
à Christian
BREUZA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Michel
FREDON
OBJET
: ORGANISATION
REPAS
TRADITIONNEL
DU
11
NOVEMBRE
Vu
les
crédits
prévus
au
budget
2022
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
;
En
premier
lieu,
Monsieur
le
Président
invite
les
membres
du
conseil
d’administration
à
participer
à
la
. cérémonie
du
11
novembre
à
11h30
devant
le monument
aux
morts.
ll rappelle
ensuite
que
la
cérémonie
est
comme
chaque
année
suivie
du
pot
de
l’amitié
offert
par
la
commune
et du
traditionnel
repas
proposé
dans
un
restaurant
de
Nernier.
A
cette
occasion,
tous
les
Néroniens
sont
invités
à
partager
ce
moment
convivial.
Le
restaurant
«
La
Comète
»
a
cette
année
encore,
accepté
d’accueillir
les
convives
et
propose
un
menu
complet
à 30
€
par
personne
{hors
boissons).
llest
aujourd’hui
demandé
au
CCAS
partenaire
de
l’évènement
de
participer
financièrement
à
hauteur
de
15
€
par
repas
dans
la limite
d’une
quote-part
maximale
de
600
€.
Le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
;
>
DECIDE
de
participer
à l’organisation
de
ce
repas
traditionnel,
>
ACCEPTE
la
prise
en
charge
à hauteur
de
15
€
par
repas
dans
la
limite
d’une
quote-part
maximale
de
600
€,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
pour
une
parfaite
exécution
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
éré
à
NERNIER,
Les
jour,
moisÆt
an
que
dessus,
défi
Secrétaire
de
séance
Michel
FREDON Date de pohlicahen = WA) 252 compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de sûpüblication
£
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Interfet
www.
flérecaurs: fr