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Déliberation - delib ccas 2022 011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - delib ccas 2022 011)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
parREPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
Commune
de
NERNIER
Conseil
communal
d'action
sociale
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
C.C.A.S.
DE
LA
COMMUNE
DE
NERNIER
DEL_CCAS
2022-011
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
du
mois
d’octobre,
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
de
la
commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BREUZA,
Président. Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Date
de
la convocation
: 14
octobre
2022
PRESENTS
: Christian
BREUZA,
Michel
FREDON,
Gunilla
SKARIN
PARTE,
Geneviève
GRAZ,
Brigitte
BEL,
François
LUGINBÜHEL,
Ursula
VIDAL
ABSENTS
EXCUSES
: Marie-Pierre
BERTHIER
Nadine
ZILBER
ayant
donné
pouvoir
à Christian
BREUZA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Michel
FREDON
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
les
crédits
prévus
au
budget
2022
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
;
Vu
les
demandes
de
subvention
à caractère
social
et humanitaire
reçues
en
mairie
;
Considérant
que
la
nature
des
projets
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
le CCAS
de
Nernier
peut
légalement
aider
;
Le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
;
>
DECIDE
d'accorder
les
subventions
suivantes ;
Subventions
accordées
ASSOCIATIONS
Exercice
2022
SEPas
Impossible
100,00
euros
LOCOMOTIVE
100,00
euros
Association
des
donneurs
de
voix
100,00
euros
Panier
Relais
100,00
euros
AFTC
HAUTE-SAVOIE
100,00
euros
Association
Espace
Femmes
Geneviève
D
100,00
euros
TOTAUX
600,00
euros
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
à procéder
aux
opérations
comptables
correspondantes.
Secrétaire
de
séance,
Michel
FREDON
Date
& po
|
À
p=
LA
20 22.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le La
administratif
De
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le département
et
de
sa
publication
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr