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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL230607SUBDSD postMarque
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL230607SUBDSD postMarque)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 23-06-07
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 33 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
2 (b)
Nombre de procurations 9 (c)
Soit un total de votants potentiels de 44 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 19 DECEMBRE 2023
Objet
DEMANDE DE SUBVENTION –
DEPLACEMENTS SOLIDAIRES A LA
DEMANDE
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : P MOSCATO (BAZAILLES)- GRETHEN P (CHARENCY)- J WEISS (EPIEZ)- G BIANCHI (GRAND
FAILLY)- J THOMAS ( han devt pierrepont)- JL THOMAS (FRESNOIS)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON- J SAILLET (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)- FOULON N (LONGUYON)- M
POLLRATZKY ( LONGUYON)- D PIEDFER (LONGUYON)-JL WOJCIK (LONGUYON)- C LECOINTRE (LONGUYON)- AM TROMBINI (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT (LONGUYON)- HIBLOT P
(LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)- E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)- J MOINEAUX (PIERREPONT)- M FAIETA (PIERREPONT)- A SIROT (st JEAN LES LONGUYON) – R SAUNIER ( SAINT
PANCRE)- JENNESSON R ( ST SUPPLET)- ROESER D (TELLANCOURT)-JP DEMUTH (ville au Montois)- L VERON (VILLE HOUDLEMONT)-(A DYE PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- GILLARDIN E (VILLERS Le
ROND)- JP DALLA RIVA (VILLETTE)- E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : CLAUDET E (ALLONDRELLE LA MALMAISON)- ROUYER G (COLMEY)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : DELATTRE B (OTHE) à E CLAUDET (ALLONDRELLE)- PAQUIN G
(LONGUYON) à HIBLOT P (LONGUYON)- SAPA D (BOISMONT) à FAIETA M (PIERREPONT) – GUILIN P (BEUVEILLE) à MOINEAUX J (PIERREPONT)- AZZARA JF (BEUVEILLE) à THOMAS J (HAN DEVANT
PIERREPONT)- GERARD G (LONGUYON) à ROESER D (TELLANCOURT)- MULDER D (BASLIEUX) à MOSCATO P (BAZAILLES)- GEORGES D (DONCOURT) à DEMUTH JP (VILLE AU MONTOIS)-LAHURE E
(LONGUYON) à PERCHERON C (LONGUYON)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 21/12/2023, que la convocation du Conseil avait été faite le 11
DECEMBRE 2023 Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée
secrétaire de la séance.
Des administrés des communes de la CCT2L ont pris contact avec l’association DSD de
LONGUYON pour leur permettre de se déplacer. Il est impossible pour l’association de
parer à cette demande sans soutien financier. Elle rappelle qu’elle a demandé aux
maires des Communes de recruter des chauffeurs bénévoles et d’adhérer à
l’association. A ce jour, aucune disposition n’a été prise et l’association se retrouve
obligée de refuser les transports sollicités, pourtant nécessaires à l’accomplissement
de certaines démarches, médicales, sociales ou administratives de personnes isolées,
sans moyen de locomotion.
La dernière en date, une habitante de Colmey a transmis ce message : « la mise en place du Déplacement à la demande est une formidable initiative. J’ai compris
malheureusement que ce n’était que pour les habitants de Longuyon. Est-ce que ce projet sera
transposé à l’échelle de la Cté de Communes ? Ma mère est aveugle. Il n’y a pas de transport
en commun. Elle ne bénéficie d’aucune prise en charge pour être transportée. Ce serait
fantastique qu’elle puisse bénéficier d’un tel transport. Je parle d’elle bien évidemment mais de
toutes les personnes âgées de votre territoire, ou sans permis, qui verraient d’un très bon œil ce
service se répandre. Ils et elles sont très nombreuses »
La CCT2L, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, est sollicitée afin de
permettre à l’association, dans un premier temps (avant de trouver de nouveaux
chauffeurs bénévoles communaux ou de créer un nouvel emploi) d’ouvrir le service
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2023 à 16h29
Réference de l'AR : 054-200043693-20231219-2023_081-DE
Affiché le 22/12/2023 ; Certifié exécutoire le 22/12/2023 vers d’autres communes de l’intercommunalité. Elle sollicite une subvention de
2500€.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir délibéré
AVEC 42 voix POUR (Josette SAILLET et A M TROMBINI ne participant pas au vote)
DECIDE d’attribuer à l’association DSD une participation financière de 2500€
Fait à LONGUYON le 21/12/2023
Jean-Pierre JACQUE