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Déliberation - Raccordement Tarif Jaune
Document publié le Mercredi 11 juin 2014 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Raccordement Tarif Jaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
Raccordement tarif jaune
- Extension Mairie.
du 11 juin 2014 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
27 mai 2014
Date d'affichage :
27 mai 2014
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, BORI Bernard, DESCAZEAUX Thierry,
LONGAGNE Paul, PROUET Bernadette, COSTES Annie, COULON Sylvie, GULINO Sandra, THAU Nathalie, BOVO Francis, LANTOURNE Jean-Jacques, THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de réaménagement et d'extension de la Mairie.
Au vu du projet il a été nécessaire de demander un nouveau devis de raccordement électrique a ERDF (tarif jaune) suite à la non participation du SDE.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du montant de
cette prestation.
Monsieur le Maire propose d'engager la dépense des travaux de
raccordement tarif jaune pour un montant de 3 136.32 € HT.
Après en avoir délibéré le conseil municipal
- prend acte de la proposition de raccordement électrique de ERDF. - autorise Monsieur le Président de la SEMATEG, mandataire de la
commune, à signer le devis correspondant pour la somme forfaitaire de 3 136.32 € HT. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 13 juin 2014
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 13 juin 2014.
Publié ou notifié le 12 juin 2014.