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Déliberation - Dematerialisation DES Procedures
Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Dematerialisation DES Procedures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 11
• votants 11
• absents 4
• exclus 0
Objet
DEMATERIALISATION
DES PROCEDURES
du 13 septembre 2016 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
29 août 2016
Date d'affichage :
29 août 2016
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, PROUET Bernadette, THAU Nathalie,
GULINO Sandra, LANTOURNE Jean-Jacques, DESCAZEAUX Thierry, THOMAS Frank, COULON Sylvie, BOVO Francis, LONGAGNE Paul, COSTES Annie.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 août 2008
autorisant la signature des conventions de dématérialisation des
procédures avec la Préfecture et le CDG 82.
Monsieur le maire indique que le changement de tiers de
télétransmission des actes implique la résiliation de l'ancienne
convention signée avec le préfet et la signature de deux
nouvelles conventions.
Monsieur le maire donne lecture de la nouvelle convention entre
le représentant de l'Etat et les collectivités souhaitant procéder à
la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires,
soumis au contrôle de légalité.
Monsieur le maire donne lecture de la convention entre le
président du CDG 82 et les collectivités souhaitant procéder à la
dématérialisation des procédures,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Valide la proposition de Monsieur le maire.
- Autorise Monsieur le maire à résilier l'ancienne convention
signée avec le préfet et à signer la nouvelle convention à
intervenir avec le Préfet de Tarn-et-Garonne
- Autorise Monsieur le maire à signer la convention à intervenir
avec le CDG 82. - Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents et
pièces relatifs à ce dossier.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 14 septembre 2016
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 14 septembre
2016.
Publié ou notifié le 14 septembre 2016.