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Compte-Rendu - CR CM 26 11 2025
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Saint-Hostien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 11 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
COMPTE-RENDU de la REUNION du
CONSEIL MUNICIPAL en date
DU 26 novembre 2025 à 20h00
Le Conseil Municipal s’est réuni dans le cadre de la seconde convocation suite à absence de quorum lors de la séance du 21/11/2025 conformément à l’article L2121-17 du CGCT
Présents: I. VERDUN, F.MASSARD, N.PEYRELON, M.COURTUAT, R.FORESTIER, S.SAGUETON et B.BERGERON.
Absents Excusés: AFERRET, R.SOUVIGNET, D.GRANDMONTAGNE, M.TMARTIN, A.LEROY- ARNAUD, H.BONCOMPAIN.
Absents : Didier BEAUMESNIL.
Désignation d'un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Benoît BERGERON pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du Mercredi 26 novembre 2025.
Adopté à l'unanimité
option du Compte-Rendu du 12 mbre 2025
Le Compte-Rendu de la séance du Vendredi 12 septembre 2025 est approuvé par le Conseil Municipal. Adopté à l'unanimité
Adhésion à la conventi e participation du C : Risque santé mutuelle A compter du 1° janvier 2026, les communes ont l'obligation de financer aux agents une complémentaire santé à raison de 15 € par mois.
Le CDG43 propose une mutuelle négociée auprès de la Mutuelle ENTRAIN associée au courtier ALTERNATIVE COURTAGE à destination des salariés de la fonction publique territoriale. Après débat il est proposé d'adhérer à la Mutuelle ENTRAIN et de fixer la participation de la collectivité à hauteur de 20 € par mois par agent.
Adopté à l'unanimité
Convention constitutive d'un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics
Afin de réaliser des économies d'échelle sur les commandes publiques, le CDG43 propose une convention visant à grouper les commandes publiques.
Il est proposé d'adhérer au groupement de commandes coordonné par le Centre de Gestion. Adopté à l'unanimité
Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay En raison d'évolutions règlementaires et au vu de l'exercice concret des compétences supplémentaires de la Communauté d'Agglomération, le conseil d'agglomération a voté le changement de ses Statut. || est proposé à la commune de Saint-Hostien de s'exprimer sur cette évolution des statuts de la CAPEV. Adopté à l'unanimité ”
Recensement de la population 2026 de l'INSEE
La commune de Saint-Hostien va devoir effectuer le recensement de la population en 2026. L'enquête se déroulera du jeudi 15 janvier 2026 au samedi 14 janvier 2026. Les agents de La Poste seront chargés de procéder au recensement et de réaliser un bilan de campagne.
Le coût est de 13 € HT par logement et concerne 430 logements. Le montant hors taxe s'élève à 5 590 € HT soit 6 708 € TTC.
Adopté à l'unanimité
Modification du temps de travail du poste d’adjoint administratif de 20h à 35h Il est proposé au Conseil Municipal la suppression et la création du poste suivant : Date d'effet Suppression de poste Nombre de | Création de poste Nombre poste de poste
01/12/2025 Adjoint admis lar pLâäg@itghgnistratif ] 20 heures par semaihg Femps complet UAS=ZIASUISA7=ZU260213-DELIF UT 12-DE Adopié à l'unanimité Reçu le 13/02/2026 Chapitre 23 | Art.2313 Constructions 92 900.00 €
Art,2315 Installation, matériel et outillage
technique 35 000.00 €
TOTAL 154 050.00 €
Adopté à l'unanimité
Tarifs municipaux à compter de 2026
Aucune modification n'est apportée aux tarifs communaux.
Ajout d'un tarif horaire de location de la salle de réunion 15€/h
L - PHOTOCOPIE : La page 0,20 € (c/0,20 €)
11 - DROITS DE STATIONNEMENT : Taxi : 80,00 € (c/80,00 €)
IT - DROITS DE PLACE : 7€ jusqu’à 3 mètres pour 2 journée (c/7 €) 14 € au-delà de 3 mètres pour 2 journée (c/14 €)
Forfait annuel pour stationnement hebdomadaire : 100 € (c/100€)
IV - LOCATION SALLE COMMUNALE :
SALLE DU HAUT | SALLE DU BAS
Sans chauffage du 15/04 au 15/10 200.00 € 80.00 € Location particuliers
Avec chauffage du 15/10 au 15/04 230.00 € 100.00 €
Entreprise et association Sans Chauffage du 15/04 au 15/10 12.00 € / heure 12,00 € / heure
extérieure (hors week-end) 4 vec chauffage du 15/10 au 15/04| 15.00 €/heure 15.00 € / heure Associations de Saint-Hostien à but non lucratif Gratuit
CAUTION 500.00 €
CAUTION Ménage 100.00 €
OPTION Ménage 100.00 €
V — CANTINE SCOLAIRE :
Élèves : 3,20 € (c/3,20 €) ; Enfants de Queyrières : 3,60 € (c/3,60 €) ; Adultes : 6,20 € (c/6,20 €) Tarifs Inscriptions Hors Délai : 6,00 € pour les élèves St Hostien / Queyrières et 10,00 € pour les adultes.
VI- LOCATION SALLE DE REUNION à la mairie de Saint-Hostien :
- Mensuel : 200 € (chauffage compris)
- Horaire : 15 € par heure (chauffage compris)
Adopté à l'inanimité
Convention de location temporaire de terrain pour stationnement dans le cadre des travaux de la RN88 L'entreprise VINCI sollicite la commune pour un emplacement de stationnement pour sa caravane du 17 novembre 2025 jusqu'au 17 avril 2026 renouvelable par mois.
L'emplacement sera situé sur le terrain de pétanque situé Impasse des Frênes avec un location s'élevant à 150€ par mois payable en début de chaque mois.
Une convention sera signée entre la commune et M. SCIBOZ François. Adopté à l'unanimité
Levée de séance 22h30.
AR Prefecture
043-214301947-20260213-DELIB O1 12-DE Reçu le 13/02/2026 utorisatio s roptri l
propriétaires sont décédés depuis plus de 30 ans et sans héritier connu, afin de garantir la contradiction en l'absence d'héritier connu
La Région AURA est maître d'ouvrage du projet de déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis met en œuvre des mesures de compensation environnementale sur la parcelle B 297. Pour cela, il est nécessaire de procéder à une occupation temporaire de propriétés privées. Certains propriétaires sont décédés sans héritier connu. I! convient de désigner Madame le Maire comme représentant des propriétaires afin d'assurer le caractère contradictoire du constat d'état des lieux préalable à l'occupation. Les parcelles concernées par l'occupation sont les suivantes B 298 (INDIVISION MONTAGNE/BARRDEL lieu-dit LA VEZOLLE) et B 296 (CHALENDARD Jacques lieu-dit LA VEZOLLE) Adopté à l'unanimité
Autorisation d'occupation temporaire au profit de la région AURA
La Région AURA est maître d'ouvrage du projet de déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis met en œuvre des mesures de compensation environnementale sur la parcelle B 297. Pour cela, il est nécessaire de procéder à une occupation temporaire de propriétés privées. Afin de permettre l'accès aux entreprises mandatées, la Région AURA sollicite la commune pour obtenir une occupation temporaire d'une période de 6 mois des parcelles B 305 (LA VEZOLLE), B 306 (LA VEZOLLE) et B 311 (LA VEZOLLE) ainsi que du chemin d'exploitation existant situé sur la parcelle B 1 141 (PRE DE LOUCHE - BND des sections de FAURON, de VALAUGERES et de la VEYSSEYRE) à Valaugères. Adopté à l'unanimité
Dispositions budgétaires applicables avant le BP 2026
Dans l'attente du vote du budget primitif 2026, le Conseil Municipal doit autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts du budget de l'exercice précédent soit 154 050 €.
Frais de réalisation de documents
Chapitre 20 |Art.202 |d'urbanismes 5 000.00 €
Mobilier, matériels et études
Chapitre 204 | Art, 204111 2 250.00 €
Bâtiments et installations
Art.204182 250.00 €
Chapitre 21 Art.2111 terrains nus 1375.00 €
Autres agencements et
Art.2128 aménagements 2500.00 €
Art.21351 | Réseau de voirie 1175.00 €
Art.2152 Installation de voirie 750.00 €
Art21531 | Réseau d'adduction d'eau 1 000.00 €
art.21534 | Réseau d'électrification 500.00 €
Autres installations, outillages et
A2158 | atériels techniques 1 000.00 €
art.21828 |Autres matériels ide transport 1 000.00 €
Art.21838 |Autres matériels informatiques 500.00 €
Autres matériels de bureau et Aït.21848 mobiliers
250.00 €
Art.2188 Autres 600.00 €
Art2111 Terrains jus AR Prefecturé 000.00 €
043-214301947-20260213-DELIB 01 12-DE
Reçu le 13/02/2026 TT Questions diverses :
1-Une dizaine de nids de frelons asiatiques ont été détruits sur la commune. La commune a procédé à leur élimination par l'intermédiaire d'un professionnel, JOUVE Anthony. Si les nids ne sont détruits au fur et à mesure de leur découverte, leur nombre sera multiplié par 10 l’année suivante.
2-Les travaux du garage communal ont débuté lundi 01 décembre 2025.
3-Le repas des ainés s'est bien déroulé. Le repas a été réalisé par Les Saveurs d'Antan et l'animation a été faite par l'association Guinguette café.
4-Le samedi 6 décembre 2025, la fête de la Sainte-Barbe sera fêtée à la salle communale de Saint-Hotien
avec la cérémonie de remise de grades et de diplômes suivi du verre de l'amitié à partir de 19h15.
5-Une réunion d’information avec la Région aura lieu le mardi 9 décembre 2025 entre 18h30 et 20h00 à la salle communale, pour la RN 88.
6-Les habitants de Vernassoux demande un miroir vers le virage de Lhermet, un marquage au sol, et le rebouchage des trous.
7-Deux poubelles de tri ont été demandées pour le lotissement Louche.
8- Des négociations sont en cours pour le déclassement de la RN 88 après la déviation faite.
9-Le 1% paysager : des réunions sont en cours.
10-Le 2" terrain lotis à la Pénide a été vendu.
11-Les inscriptions sur les listes électorales doivent se faire avant le 06 février 2026.
Le Rapporteur La Maire de Saint Hostie Benoit BERGERON ISabellé VERDUN =
AR Prefecture
043-214301947-20260213-DELIB 01 12-DE Reçu le 13/02/2026