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Déliberation - 144 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 144)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, 144/2025

DÉLIBÉRATION

U V. E-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juin à dix-neuf heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le onze juin deux mille Vingt-cina, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsleur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL

EXCUSÉS: Madame Léa GUILLET ayant donné procuration à Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Magall PETITRENAUD ayant donné procuration à Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD et Monsieur Thierry VANDAELE

ABSENTS: Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sophie GILLOT

DCM n°144/2025 - 7.3.1 Budget 2025 de la commune - contraction d'un prêt relais

Rapporteur : Madame GILLOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire NOR/INT/89/0071/C en date du 22 février 1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics,

Considérant le besoin de trésorerie à court ferme de la commune dans l'attente notamment de l'encaissement de subventions obfenues pour le financement d'un certain nombre de projets en cours de réalisation,

Quatre organismes bancaires ont été consultés par courriel les 21 et 22 mai 2025. La demande poriait sur l'octroi d'une ligne de crédit de trésorerle d'un montant de 2 000 000,00 euros. Quatre offres ont été reçues, toutes d'un montant Inférieur au montant sollicité, à savoir entre 800 000,00 euros et 1 400 000,00 euros. Deux banques ont également proposé, en complément, des offres pour la contraction d'un prêt relais.

Les offres relatives aux prêts relais ont été présentées aux membres du bureau municipal réunis le 10 juin 2025.Ces derniers ont proposé de retenir l’une des offres ci-dessous.Offre 1

Il est proposé de contracter un prêt relals d'un montant de 1 200 000,00 euros auprès du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest aux conditions énoncées caprès :

Offre 2

Proposition |

Montant _ 1 200 000,00 euros |

Durée 18 mois |

Taux ___ Taux fixe à 3,20 % _| Frais de dossier 1 200,00 euros | Mise à disposition des fonds En une ou plusieurs fols | Périodicité des Intérêts Trimestrlelle, à terme échu | Remboursement anticipé possible, |

IFepeoursement sans pénalités, sans réa

Base de calcul des Intérêts 365 Jours

l'est proposé de contracter une ligne de trésorerie d'un montant de 1 000 000,00 euros auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée aux conditions énoncées ci-après :

Proposition

Montant 1 000 000,00 euros

_ Durée 24 mois

Taux Eurlbor trois mois moyenne mensuelle = + marge 0,68 %

_Frais de dossier 750,00 euros

Mise à disposition des fonds En une ou plusleurs fols, possible partiellement _ sur 12 mols maximum_

Périodicité des Intérêts Timestrielle Possible sans Indemnités lorsque le prêt aura

nent été totalement débloqué |

_Base de calcul des intérêts 360 jours

Une synthèse des offres reçues a été transmise aux élus le 11 Juin 2025.

Il est apporté des précisions sur la différence entre une ligne de crédit de trésorerie et un prêt relais.

Sur avis des membres du bureau municipal réunis le 10 juin 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ÉMET un avis favorable au recours à un prêt relais pour faire face au besoin de trésorerie à court terme de la commune ;

- CONTRACTE un prêt relais d’un montant de 1 000 000,00 euros ;

- RETIENT la proposition remise par le Crédit Agricole Atlantique Vendée aux conditions énoncées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt relais correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et à effectuer, sans autre délibération, les tlrages et les remboursements relatifs audit prêt relais dans les conditlons prévues dans ledit contrat.

Délibération publiée le 30 juin 2025

La secrétaire de séance,

Envoyé en préfecture le 30/06/2025

Reçu en préfecture le 30/06/2025

ID : 044-200078079-20250617-DCM_144_2025-DE