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Acte - ARR2022 668
Acte - ARR2022 682
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 682)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n' ZO22-682
6-l Police Municipale
Direction Générale
des Services
Techniques
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1,12212- 2 et suivant,
YU le Code de la Route et notamment les articles L4ll-l et R4l l-25 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
YU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relati( à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 iuin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
YU le règlement de voirie municipal approuvé par dêlibÉration du l5 iuin 1987, complété par la délibération du 09 iuillet 2019,
Considérant que les travaux de réparations de la promenade piétonne et de I'éclairage public
de la halte nautique à Cazaux à réaliser par les entreprises EIFFAGE ENRGIE et CHANTIERS
D'AQUITAINE pour le compte de la Mairie, nécessitent de règlementer la circulation piétonne
et cycliste, entre l'esplanade Jean Labat et la câPitâinerie à Cazaux, commune de La Teste de
Buch,
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures afin d'assurer
la sécurité de la circulation,
ARRÊTE
N/Rêf : CS/NB/MAD
257142 - 257748
DGS :
Cab :
OCS:r:{
DST:
Adioint :
LA TESTE E
illilffi tilfliltfl üi üilt[ flr]uNilNtl
OBJET : Travaux de réparations de la promenade piétonne et de l'éclairage public
Halte nautique à Cazaux.
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
ARTICLE I* LCS CNITCPT|SCS EIFFAGE ENERGIE Et CHANTIERS D'AQUITAINE SONI autorisées à réaliser les travaux de réparations de la promenade Piétonne et de l'éclairaSe Public au niveau de la halte nautique, entre I'esplanade Jean Labat et la caPitainerie à cazaux, commune de La Teste de Buch, du 2411012022 au 0911212022'
ARTICLE 2: Le cheminement piércnnier et la circulâtion des cyclistes sera interdite sur la promenadepiétonneetlaPistecyclabledelahaltenautique,entrel'esplanadeJeanLabatetla capitâinerie. A ceme effet, une déviation sera mise en place dans les deux sens de la manière suivante:
- Voie d'accès à la capitainerie vers la route du Lac
- Route du lac
- Voie d'accès à I'esplanade Jean Labat / parking P4 Gemmeyre
ARTICLE 3: L'accès aux riverains, aux acrivités nautiques et à la caPitâinerie sera maintenu impérativement P€ndant toute la durée des travaux' ARTTCLE 4: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront à
la charge de I'entreprise, conformément à l'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins 7 jours avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6: Conformément à I'arcicle R 421-l du Code de Justice Administrative, le présent arrêré pourra faire I'objet d'un recours contendeux devant le Tribunal Administrâtif de Bordeaux
situé 9 rue de Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CCEDEX, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication.
ART ICLE 7: M. le Directeur General des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire de
Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous ses Agents placés sous leur
autorité sont chargês, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 191|.U2027
Patrick DAVET
re de La Tes de Buch
ller départemental de la Gironde
AFFICHE LE
Rendu exécutoire le :
2 I OCT. 2g?2
21 OCÏ. 20?2
I
I