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Procès Verbal - pv du 12 04 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 04 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité,
COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Conseil Municipal
Séance du Lundi 12 avril 2021
PROCES VERBAL
Présents : M. BILLON Jean-Yves, MME BRIÉE Sophie, M. TESSON Denis, M. ANDRÉ Peter, MME POTIER Alizée, M. GRONDIN Bertrand, MME MICHEL Sophie, M. RETUREAU Pascal, MME FRADET Annabelle, M. BÉHAR Nicolas, MME DOUX Fabienne, M. BURGAUD André, MME ROUSSEAU Danièle, MME BODIN Françoise, M. DENIS Laurent, MME PINEAU Pauline, M. BOURDIN Pascal, MME POUTHE Sandrine, M. GRIERE Yohann, MME THIBAUD Valérie, MME BLANCHARD Isabelle, M. DELAPRÉ Stéphane, MME BILLET Anne, MME ANCELIN Brigitte.
Absents ayant donné pouvoir : MME KARPOFF Béatrice à M. GRONDIN Bertrand, M. SANCHEZ Michel à M. BILLON
Jean-Yves
Absent : M. PILLET Jean-François
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H38.
Monsieur le Maire fait l'appel nominal des présents.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire nomme Madame Annabelle FRADET comme secrétaire de séance.
4h RARE
DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :
34/2021 — Vote des taux 2021 — Rectification
Monsieur le Maire rappelle à l’assemble que par délibération n°24/2021 du 22 mars 2021, l'assemblée a voté les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour 2021 comme suit :
- Taxe foncière bâti (TFB) : 25,28%
- Taxe foncière non bâti (TFNB) : 42,54%
Par suite d'une observation de la Préfecture, il convient de rectifier ladite délibération pour préciser que dans le cadre de la refonte de la fiscalité locale, la commune percevra la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 16,52 % en compensation de la perte des recettes issues de la taxe d'habitation.
En effet, à compter du 1° janvier 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Par conséquent, la commune percevra en 2021 le produit de la taxe foncière bâti dont le taux a été fixé à 25,28 % ainsi que la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 16,52 %.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la délibération n°24/2021 du 22 mars 2021,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Précise que la commune ne percevra plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales dès 2021, dans le cadre de la refonte de la fiscalité locale
- Décide de fixer le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 41,80 %, soit 25,28 % pour la part communale et 16,52 % pour la part départementale dans le cadre de la refonte de la fiscalité locale
- _ Rappelle le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties fixé à hauteur de 42,54 %
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
ASH AE
35/2021 — Subventions aux associations 2021
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'attribuer les subventions aux associations pour l’année 2021 et précise que les demandes de subvention ont été étudiées par la Commission Finances lors de sa séance du 6 avril 2021.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux ayant un intérêt quelconque avec une ou plusieurs des associations concernées par la présente délibération à ne pas prendre part au vote la ou les concernant.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2131-11,
Vu l'avis de la Commission Finances du 6 avril 2021,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2021 :
Nom de l’association RODOSRIONENAIERE
Monsieur BILLON Jean-Yves sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Au compte 657362 :
CCAS 20 000,00
VOTE : OUI : UNANIMITE
Madame PINEAU Pauline sort de la salle et ne prend pas part au vote.
L'Océane twirling 2 000,00
MFR La Rivière Saint Jean de Monts 276,00
VOTE : OUI : UNANIMITE
Monsieur TESSON Denis et Madame ROUSSEAU Danièle sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.
ADMR 16 644,00 VOTE : OU! : UNANIMITÉ
Monsieur GRONDIN Bertrand sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Les Amis du Gois 800,00
VOTE : OUI : UNANIMITE
Mesdames BRIEE Sophie et FRADET Annabelle sortent de la salle et ne prennent pas part au vote,
ASCB Association sportive et culturelle de Beauvoir sur Mer 3 040,00
VOTE : OUI : UNANIMITE
Au compte 6558 :
OGEC de St Gervais 600,00 |
Au compte 6574 :
Coopérative scolaire maternelle — Indemnité de direction 100,00
Coopérative scolaire maternelle — Projet d'école 3 000,00
Coopérative scolaire élémentaire — Indemnité de direction 100,00
Coopérative scolaire élémentaire — Projet d'école 3 000,00
Coopérative scolaire élémentaire — Projet 3 classes 1 000,00
Association maraîchine pour la promotion de l’art et de la culture 500,00
AREAMS Association Ressources pour l'accompagnement 100.00 médicosocial et social !
Secours catholique 200,00
Secours populaire français 200,00
Société nationale d'entraide de la médaille militaire 100,00
FAVEC Conjoints survivants 100,00
A.F.P.B.T.P. CFA Bâtiment Loire Atlantique 828,00
Banque alimentaire de Vendée 260,00
UDAF 85 200,00
Shoto Karaté 600,00
MFR Venansault 92,00
Beauvoir Judo Club 3 000,00
Association Les Archers du Pays du Gois 500,00
Association Le Parlange 400,00
Alcool Assistance Croix d'Or 120,00
Croix Rouge Délégation Challans 100,00
MFR St Gilles de Croix de Vie 460,00
Orchestre d'Harmonie 700,00
Ecole de musique 2 000,00
L'Outil en Main 300,00
Association Française des diabétiques 8549 300,00
Association Communale de Chasse 300,00
Team Compétitions Ecuries Kalypso 1 000,00 Le Vélo Belvérin 1 200,00
FNATH Association des accidentés de la Vie 100,00
Les Restaurants du cœur de Vendée 200,00
Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Pays de la Loire-Vendée 644,00
BTP-CFA Saint Herblain 92,00
Fonds d'Aides aux Jeunes (FAJ) CD85 200,00
Association des Conciliateurs de Justice 100,00
France ADOT 100,00
AREXPO 200,00
VOTE : OUI: 25 ABSTENTION: 1
- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
LEE LS ES)
36/2021 — Convention Petites Villes de Demain -— Approbation
Monsieur le Maire informe l'assemblée que par suite de la labellisation de la commune au titre du programme Petites Villes de Demain par la Préfecture de la Vendée ie 9 décembre 2020, il convient de signer la Convention d'adhésion Petites Villes de Demain.
La convention d'adhésion sera signée entre la commune, la commune de Challans, la Communauté de Communes de Challans Gois Communauté et l'Etat, représenté par le Préfet du département de la Vendée.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques. Ce programme traduit la volonté de l'Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l'accès aux aides de toute nature et de favoriser l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme. Il constitue un outil de la relance au service des territoires et a pour objectif de répondre à l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement des territoires.
Monsieur le Maire précise que la convention engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Ce projet de territoire devra être formalisé par une convention d'ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) dans un délai de 18 mois maximum à compter de la signature de la convention.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver la convention d'adhésion Petites Villes de Demain tel que ci-dessus exposé
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire, notamment la convention à intervenir
VOTE : OUI : UNANIMITE
RE RE RÉ
37/2021 — Challans Gois Communauté — Approbation de la convention relative à la gestion d'équipements pour l'entretien des parcs d'activités économiques
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Communauté de Communes Challans Gois Communauté propose à la commune de signer une convention relative à la gestion d'équipements pour l'entretien des parcs d'activités économiques du Clos de Saint Antoine et du Dain. Par cette convention, il revient à la commune d'entretenir les espaces verts, la voirie et les réseaux de ces
parcs d'activités économiques. La convention sera signée pour une durée de 6 ans.
Cette prestation de service sera facturée à la Communauté de Communes Challans Gois Communauté à raison de 0,30 € HT par m? d'espaces verts, soit un total de 1 835 € par an, et 2,74 € HT par mètre linéaire de voirie, soit un total de 1 704 € par an.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que la réalisation de cette prestation de service donnera lieu à la signature d’un contrat de service annuel.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver la convention relative à la gestion d'équipement entre la commune et la Communauté de Communes Challans Gois Communauté pour l'entretien des parcs d'activités économiques du Clos St Antoine et du Dain, selon les modalités ci-dessus exposées
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prestations de services 2021 entre la commune et la Communauté de Communes Challans Gois Communauté pour l'entretien des parcs d'activités économiques
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
ER RE
38/2021 — Challans Gois Communauté — Modification des statuts
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le conseil communautaire de Challans Gois Communauté a, par délibération du 25 mars 2021, procédé à une modification statutaire relative aux trois points suivants :
4) Compte tenu des dispositions de la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 13 relatif à la suppression de la catégorie des compétences optionnelles dans les statuts des EPCI.
2) Retrait des compétences supplémentaires, de la compétence « étude, aménagement, construction de pistes cyclables, sentiers de randonnée pédestre et équestre », conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17-1 du CGCT.
Le Conseil Communautaire définira ensuite l'intérêt communautaire de la compétence « aménagement de l'espace » en ajoutant une liste exhaustive des boucles et liaisons, qui sera applicable à compter de la signature de l’arrêté préfectoral de modification statutaire.
3) Inscription au titre des compétences supplémentaires, de la compétence « Organisation de la Mobilité »
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités (LOM) est venue s'inscrire dans le cadre de gouvernance issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe), laquelle a entraîné plusieurs modifications relatives aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
La LOM vise à améliorer l'exercice de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des Communautés de Communes (article L. 1231-1 du Code des Transports, modifié par l’article 8 de la LOM), sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021 (III de l'article L. 1231-1). À défaut, la compétence est exercée par la Région sur le territoire de la structure intercommunale concernée à partir du 1° juillet 2021.
Il est précisé que si Challans Gois Communauté se dote de la compétence « organisation de la mobilité », elle sera chargée de l'organisation des services de transports précédemment gérés par les communes, notamment le service dit « Chall' en bus » sur la commune de CHALLANS.
5 En ce qui concerne les transports scolaires et autres lignes de transport, Challans Gois Communauté n’envisageant pas cette reprise des services régionaux, ils relèveront de la compétence de la Région des Pays de la Loire, tel qu’à présent.
Les statuts doivent être adoptés selon la procédure de droit commun prévue aux articles L. 5211-17-1 et L. 5211-20 du CGCT, par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux
des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité suivantes :
- _l’accord doit être exprimé par 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population ;
- cette majorité qualifiée doit nécessairement comprendre le ou les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée, soit le conseil municipal de la commune de CHALLANS.
Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération du Conseil Communautaire, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable (pour la
mise à jour des statuts) et défavorable (pour le retrait de la compétence supplémentaire).
Au terme de cette procédure, la Communautés de Communes deviendra compétente dans tous ces domaines.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu les dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015 et de la loi du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités (LOM),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5214-16, L.5214-23-1, L.5211-17- 1etL.5211-20,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Challans Gois Communauté,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 approuvant la modification des statuts de Challans Gois Communauté,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver la modification des statuts de la communauté de communes Challans Gois Communauté annexés à la présente délibération, avec les éléments présentés ci-dessus.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
PPLLIIILLL]
39/2021 — SyDEV — Convention pour extension du réseau électrique — Les Laurières
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le SyDEV accepte d'engager et de financer des travaux d'extension du réseau électrique au lieu-dit Les Laurières.
Conformément aux règles du syndicat, la commune doit prendre part financièrement à la réalisation de ces travaux. Pour ce faire, l'établissement propose à la commune un projet de convention fixant les modalités techniques et financières de l'opération précitée, et prévoyant une participation communale à hauteur de 11 664,50 € pour un montant total de travaux de 18 069,00 €.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu Île Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2224-31 ;
Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.322-1 et L.322-6, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver, tel que susexposé, le projet de convention à conclure avec le SyYDEV pour la réalisation de travaux d'extension du réseau électrique au lieu-dit Les Laurières, fixant à 11 664,50 € la participation de la commune au financement desdits travaux
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: 22 ABSTENTION : 4
RPRHERERÉE
40/2021 — SyDEV -— Convention relative à la réalisation d’un audit énergétique sur des bâtiments communaux — Groupe scolaire du Gois et restaurant scolaire
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le SyDEV accepte d'engager et de financer un audit énergétique du Groupe scolaire du Gois et du restaurant scolaire.
Conformément aux règles du Syndicat, la commune doit prendre part financièrement à la réalisation de cet audit énergétique. Pour ce faire, l'établissement propose un projet de convention à la collectivité fixant les modalités techniques et financières de l'opération précitée, et prévoyant une participation communale à hauteur de 20% du coût réel hors taxes de l’action. Le coût prévisionnel de l’action est évalué à 4 000 € HT.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2224-31 ;
Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.322-1 et L.322-6 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver, tel que susexposé, le projet de convention à conclure avec le SYDEV pour la réalisation d'un audit énergétique du Groupe scolaire du Gois et du restaurant scolaire, fixant la participation de la commune à hauteur de 20 % du cout réel de l’action, le coût prévisionnel de l’action étant évalué à 4 000 € HT
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : OUI: UNANIMITE
RER
41/2021 — Lotissement La Marine — Approbation de la convention de transfert des espaces et équipements communs
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la réalisation du lotissement « La Marine », situé au lieu-dit La Marine, il convient de conclure avec le lotisseur, la Société LOTIPROMO, dont le siège social est situé 4 Square John Bardeen, à Challans (85300), une convention de transfert à la commune des espaces et équipements communs du lotissement, lesquels comprennent entre autres la Voirie, les espaces verts, les différents réseaux, les bassins d'orage et les fossés.
Monsieur le Maire précise que le transfert aura lieu à titre gratuit et que la conformité des travaux sera vérifiée par les services de la commune.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'approuver le projet de convention à passer avec la Société LOTIPROMO pour le transfert à la commune des espaces et équipements communs du lotissement « La Marine », situé au lieu- dit La Marine, tel que susexposé ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire, notamment la convention à intervenir.
VOTE : OUI: 22 ABSTENTION : 4
FRLEEEHEERE
42/2021 — Tableau des effectifs — Création des postes saisonniers
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de modifier le tableau des effectifs.
Dans la perspective de la saison estivale 2021, il est proposé de créer 8 emplois saisonniers à temps complet pour un mois, lesquels seront répartis entre les mois de juillet et août 2021.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de créer 8 emplois saisonniers à temps complet pour un mois, lesquels seront répartis entre les mois de juillet et août 2021
Le tableau des effectifs est donc établi comme suit :
Temps complets
1 Directeur Général des Services
1 attaché
1 attaché principal
1 Rédacteur
4 adjoints administratifs Principaux 12 classe
4 adjoint administratif Principal 2è"e classe
1 adjoint administratif Principal 2è"e classe
2 adjoints administratifs
2 brigadiers chef principal
1 technicien territorial
4 technicien principal 2è"e classe
1 technicien principal 1£"® classe
4 agents de maîtrise
1 agent de maîtrise principal
4 adjoints techniques principaux 1%" classe
7 adjoints techniques Principaux 2ème classe
8 adjoints techniques
1 éducateur APS Principal 1%" classe
Temps non complet
1 adjoint technique Principal 2è"e classe 20/35ème
1 adjoint technique Principal 2èe classe 33/35ème
1 adjoint technique Principal 2ème classe 22/35ème
1 adjoint technique Principal 2è"e classe 18h30/35ème
4 adjoint technique Principal 2" classe 20/35ème 1 adjoint technique Principal 2ème classe 28/35ème
1 adjoint technique Principal 2è"e classe 24/35ème
1 adjoint technique 28/35ème
1 adjoint technique 22/35ème
1 adjoint technique 24/35ème
1 adjoint technique 29/35ème
1 adjoint technique 4h30/35ème
4 adjoint technique 5h/35ème
4 adjoint technique 20/35ème
1 adjoint technique 14/35ème
4 adjoint technique 33/35ème
1 adjoint administratif Principal 12® classe 28/35ème
Emplois CDD
1 adjoint administratif à mi-temps pour 6 mois
1 adjoint technique 15/35ème
8 adjoints techniques 35/35°"° pour 1 mois
- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
VOTE : UNANIMITE
KHAN
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations confiées par le Conseil Municipal :
DATE N° OBJET
23/03/2021 19 Décision de non préemption chemin de la Vallée des Vignes
23/03/2021 20 Décision de non préemption 1 allée Coralli
23/03/2021 21 Décision de non préemption 35 rue de la Roche
23/03/2021 22 Décision de non préemption 151,153 et 106 rue du Port
23/03/2021 23 Décision de non préemption 11 chemin de lOrmeau
23/03/2021 24 Décision de non préemption 4 rue du Hameau des Aubiers
23/03/2021 25 Décision de non préemption 19 rue de Nantes
31/03/2021 26 Décision de non préemption chemin de la Rondelière
31/03/2021 27 Décision de non préemption chemin de la Rondelière
31/03/2021 28 Décision de non préemption chemin de la Rondelière
31/03/2021 29 Décision de non préemption 9 rue du Clos des Vignes
31/03/2021 30 Décision de non préemption 111 rue du Port Lecture des remerciements :
- de la part de la famille BURGAUD suite au décès d'Eric BURGAUD - de la part de Madame ETIENNEY suite au décès de Michel ETIENNEY
Avis de la Chambre d'Agriculture
M. le Maire donne la réponse de la Chambre d'Agriculture lors de l'arrêt du projet de PLU (Plan Local d'Urbanisme), qui était défavorable au maintien des emplacements réservés pour les déviations Sud et Est de la commune.
Usine Bleu Océane
Brigitte ANCELIN demande s’il va y avoir des embauches à Bleu Océane suite à la reprise de l'usine ? M. le Maire et Bertrand GRONDIN ont été voir les nouveaux dirigeants et des embauches sont prévues en effet.
Circulation des poids-lourds en centre-bourg
Isabelle BLANCHARD fait remonter que des poids lourds ont eu du mal à manœuvrer dans le virage devant l'église. Faudrait-il interdire le stationnement devant le PMU et les commerces ? M. le Maire répond que cela est prévu dans le cadre du futur aménagement du centre-bourg et précise que les stationnements devant La Poste sont aussi gênants.
Circulation PMR (personne à mobilité réduite)
Danièle ROUSSEAU fait remonter les difficultés que rencontrent le personnel des Mathurins qui emmènent des résidents au Super U avec le passage des trottoirs.
M. le Maire précise que des trottoirs bateaux seront à prévoir.
Tourne à gauche Rue Charles Gallet/Rue du 11 Novembre
Anne BILLET a remarqué qu'en passant devant la mairie, beaucoup de personnes tournent sur la Rue du 11 Novembre, c'est pourtant interdit.
M. le Maire répond qu'il est prévu de refaire la ligne blanche dans le virage prochainement.
Chantier de la dique du Dain
Isabelle BLANCHARD demande combien de temps va durer le chantier de la digue du Dain. M. le Maire répond au moins 18 mois. La digue sera interdite, le chantier sera fermé. Isabelle BLANCHARD considère qu'il serait bien de l'indiquer dans la presse car beaucoup de personnes se baladent sur les digues.
M. le Maire répond que cela est effectivement pertinent. Il rappelle également qu'une interdiction de toute circulation est déjà interdite pour des raisons de sécurité. Il rajoute que cette interdiction de circulation est de la compétence du Maire de BOUIN, commune sur laquelle se trouve la digue.
Monsieur le Maire lève la séance à 20h47
Le Maire La Secrétaire de séance
Jean-Yves BILLON Annabelle FRADET
10