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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
20
décembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
20
du
Membres
présents
:
54
mois
de
décembre,
à 18
h.
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
14/12/2023
Date
de
transmission
:
28/12/2023.
Date
de
mise
en
ligne
:
08/01/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Eucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
EITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-
Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUELER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDEER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-
BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoirà Mme
CHOQUET
Sylvie)
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
(pouvoir
à
M
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
SCHICCA
Daniel
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
STRICH
Vincent),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
M.
UEBERSCHEAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
1/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231220-20231220p26-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023 26°me
QUESTION
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
(DELIBERATION
n°2023-209)
Conformément
à
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1%
au
30
novembre
2023,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du
15 juillet
2020,
du
16
février
2022,
du
18
mai
2022
et
du
16
novembre
2022:
Point
1-8
des
délégations
- Accepter
les
indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et
encaisser
les
chèques
correspondants :
-_
Remboursement
de
GROUPAMA
suite
à
choc
de
véhicule
contre
le
garde-
corps
de
la
déchetterie
de
Sierentz,
pour
un
montant
de
2
545,20
€,
Point
2-1-1
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux
fournitures
et
services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
est _ inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la
limite
de
200
000
€
HT,
quels
que
soient
l'objet,
la
nature
ou
le
mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budaet:
-__
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
d'aménagements
paysagers
au
COSEC
de
Village-Neuf,
avec
la
société
SN
MULLER
PAYSAGES,
pour
un
montant
forfaitaire
de
27
114
€
TTC ;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
du
marché
de
rénovation
de
la
toiture
de
la
pépinière
d'entreprises
de
SAINT-LOUIS
Agglomération,
située
à
Saint-Louis
-
Lot
2
: Charpente
-
Traitement
de
charpente,
avec
la
société
ARKEDIA,
pour
la
réalisation
de
prestations
complémentaires,
passant
le
montant
du
marché
de
17614570
€
HT
à
18424530
€
HT,
soit
une
augmentation
du
montant
global
de
4,6%
:
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
du
marché
de
rénovation
de
la
toiture
de
la
pépinière
d'entreprises
de
SAINT-LOUIS
Agglomération,
située
à
Saint-Louis
- Lot
5
: Echafaudage,
avec
la
société
PEINTURE
MAMBRE,
pour
la
réalisation
de
prestations
complémentaires,
passant
le
montant
du
marché
de
8
816
€
HT
à 13116
€
HT,
soit
une
augmentation
du
montant
global
de
48,77
%
;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
du
marché
de
rénovation
de
la
toiture
de
la
pépinière
d'entreprises
de
SAINT-LOUIS
Agglomération,
située
à
Saint-Louis
- Lot
6
: Photovoltaïque,
avec
la
société
GALLIM
ENERGIES,
pour
modification
de
références
de
certains
matériels,
passant
le
montant
du
marché
de
52
884,85
€HT
à
48
901,97
€
HT,
soit
une
baisse
du
montant
global
de
7,53
%
:
2/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231220-20231220p26-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023 -__
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
du
marché
de
rénovation
de
la
toiture
de
la
pépinière
d'entreprises
de
SAINT-LOUIS
Agglomération,
située
à
Saint-Louis
-
Lot
7
Peinture,
pour
la
réalisation
de
prestations
complémentaires,
passant
le
montant
du
marché
de
3 440
€
HT
à
4 336
€
HT,
soit
Une
augmentation
du
montant
global
de
26,05%
:
Conclusion
d'un
marché
pour
l'exploitation
du
parc
de
stationnement
du
parking
P+R
Gare
Ouest
à
Saint-Louis,
avec
la
société
Facility
Park,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
883
622,33
€
HT
(tranche
ferme
et
optionnelle)
sur
la durée
totale
du
marché ;
Conclusion
d'un
marché
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
d'occasion
« grand
fourgon
»,
avec
la
société
MILLAUTO
Saint-Louis,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
29
358,76
€
TTC;
-
Conclusion
d'un
marché
de
mission
de maîtrise
d'œuvre
pour
le
déploiement
d'un
système
d'appel
malade
à
l'EHPAD
«
La
maison
du
Lertzbach
» à
Saint-
Louis,
avec
la
société
BE
VYES,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
15
432
€
TTC.
Point
4-2
des
délégations
- Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser.
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
douze
ans,
à titre gratuit ou
onéreux:
-
Signature
d'un
avenant
n°1
à
la convention
d'occupation
précaire
du
bâtiment
voisin
à
la
Pépinière
d'entreprises,
signée
le 29
juin
2023
avec
la
société
KOLYA
PILIMPI,
pour
augmentation
de
la
surface
occupée
de
26m?
du
1°
septembre
au
31
décembre
2023,
pour
un
montant
total
supplémentaire
de
249,60
€
TTC
:
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
précaire
du
terrain
voisin
de
la
Pépinière
d'entreprises,
avec
la
société
Adam&Hermann,
pour
la
location
d'un
terrain
de
150m2
aux
fins
de
stockage,
du
1%
novembre
2023
au
31
octobre
2024,
pour
un
montant
mensuel
de
72
€
TTC ;
-__
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
et
de
moyens
en
Pépinière
d'entreprises
pour
la
location
d'un
atelier,
avec
la
société
Adam&Hermann,
du
1°
novembre
2023
au
31
octobre
2025,
pour
un
montant
mensuel
de
1 068
€
TTC
la
première
année
puis
de
1188
€
TIC
la
deuxième
année.
Point
4-6
des
délégations
-
Décider
la
location,
la
mise
à
disposition,
la
réforme
et
l'aliénation
des
biens
mobiliers
en
deçà
de
50
000
€ y compris
par
mise
aux
enchères
publiques
;
-
Vente
aux
enchères
de
trois
véhicules
de
service,
pour
un
montant
total
de
5
650
€
TTC.
3/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231220-20231220p26-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023 Montant
des
engagements
comptables
pendant
la
période
considérée :
-
366
200,59
€
en
section
de
fonctionnement
-
282
904,63
€
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°
septembre
au
30
novembre
2023.
Pour
extrait
canforme,
Saint-Louis,
|
écembre
2023
La
Segrétai
séance,
Le
Président
S
Pascar”sSC
IGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
4/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231220-20231220p26-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023