Conseil Municipal - cms Municipal du 23 Mai 2011

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Conseil Municipal - cms Municipal du 23 Mai 2011 Document publié le Lundi 23 mai 2011 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 23 Mai 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2011

(CONVOCATION DU 19 MAI 2011)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs CHENAL, CONCA, FANTIN, GACHET, LAISSUS, PIERRETON, Mesdames CHAPPUIS, DEBAISIEUX, FRANCHINO, JEAN, LAUZE, SIMON, TECHER, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Jean-Noël BOUTET-DE-MONVEL donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON.

Madame Marie-Noëlle FAURIE donne pouvoir à Monsieur Bruno GACHET. Madame Samya FKAIR donne pouvoir à Madame Marie VALLET.

Monsieur Jean-Pierre LE BLANC donne pouvoir à Madame Véronique FRANCHINO. Madame Murielle ORTOLLAND donne pouvoir à Madame Chantal JEAN. Monsieur Fabien REMY donne pouvoir à Monsieur Bernard LAISSUS. Monsieur Olivier ROGEAUX donne pouvoir à Madame Anne LAUZE.

ÉTAIENT ABSENTS

Messieurs Samir GUETTAFI et Frédéric KLIMEK

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur Christophe PIERRETON est désigné Secrétaire de Séance.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2011

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 18 avril 2011, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé.

II. TARIFS GARDERIE ET RESTAURANT SCOLAIRE

Madame Agnès SIMON, Adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’augmentation des tarifs du restaurant scolaire n’est plus encadrée depuis le décret n° 206- 753 du 29 juin 2006.

Désormais, les Collectivités Territoriales qui assurent la restauration scolaire ont la faculté de déterminer le prix de la cantine scolaire sans être tenues de se conformer à un encadrement des tarifs fixés jusqu’alors sur la base d’un arrêté annuel. L’évolution de celui-ci est fonction du coût, du mode de production des repas et des prestations servies.

Madame Agnès SIMON propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs du restaurant scolaire à compter de l’année scolaire 2011-2012 comme suit :

Communes Quotient familial

CAF

Tarifs 2010/2011 Tarifs 2011/2012

Barby Jusqu’à 220 2,35 2,35 221 à 436 2,70 2,70

437 à 544 3,30 3,35

545 à 700 3,95 4,00

701 à 915 4,15 4,25

916 à 1100 4,30 4,40

Plus de 1100 4,60 4,70

Extérieurs 5,50 5,65

Par ailleurs, des enfants allergiques apportent leur repas, tout en bénéficiant de l’organisation (personnel, matériel…) de cette période périscolaire. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de facturer aux familles le même tarif que la garderie à savoir : - un forfait mensuel de 16,70 euros, spécifique à la garderie de midi, - un passage exceptionnel à 1,15 euros,

- une application d’une réduction de 0,20 € par repas à partir du 2ème enfant d’une même famille.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs proposés qui seront applicables dès le 5 septembre 2011. Sauf délibération contraire, ces tarifs seront appliqués pour les années suivantes.

III. CREATION D’UNE UNION DE SYNDICATS POUR LA GESTION DE LA CHAUFFERIE DU CLOS BESSON

Monsieur Bruno GACHET, Adjoint, présente au Conseil Municipal le projet sur la création d’une Union de Syndicats pour la gestion de la chaufferie du Clos Besson.

Lors de la création du Clos Besson, une chaufferie collective a été construite, sur laquelle sont raccordées à ce jour les copropriétés suivantes : Le Saint-Bernard, L’Iseran, Le Mont- Cenis, Le Bâtiment I – Commerces, L’Epine, Le Marocaz, Les Genêts-Muriers, ainsi que plusieurs bâtiments communaux qui représentent environ un tiers des consommations d’énergie (la Mairie, l’Ecole primaire, Les Mouettes, la Maison des Associations, les bâtiments de la Poste et du Bureau de Tabac). Les règlements de copropriété de chaque immeuble d’habitations et commerces prévoyaient la création d’une union des syndicats de copropriétaires qui assurerait la gestion de cette chaufferie. Cette union de syndicat n’a jamais été créée, la gestion du chauffage étant assurée via la Savoisienne Habitat, par une commission de bénévoles des différentes copropriétés, sans véritable statut juridique. Cette situation présente plusieurs inconvénients :

• aucun fondement juridique de la commission chauffage

• aucune vision globale des charges de chauffage entre les différents usagers • pas d’interlocuteur « officiel » face à l’exploitant de chaufferie (actuellement Cofely) et face au fournisseur d’énergie (actuellement Gaz de France).

A la dernière réunion de la commission de chauffage (en date du 7 décembre 2010), il a été proposé que tous les syndics d’habitations, ainsi que la mairie, délibèrent en faveur de la création d’une union de syndicat, en nommant un ou plusieurs représentants pour travailler à la création et à la gestion de cette structure.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer en faveur de la création d’une Union de Syndicats, constituée des différents usagers de la chaufferie du Clos Besson et de nommer 2 Représentants au titre de la mairie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE à la création d’une Union de Syndicats pour la gestion de la chaufferie du Clos Besson.

- DESIGNE Monsieur Bruno GACHET et Monsieur Christophe PIERRETON pour représenter la Commune de Barby au sein de l’Union de Syndicats pour la gestion de la chaufferie du Clos Besson.

IV. SUBVENTION ECOLE MATERNELLE : PROJET FESTIVAL LAFIBALA

Madame Agnès SIMON, Adjointe, présente au Conseil Municipal le projet sur l’Afrique intitulé « festival LAFIBALA » proposé par l’école maternelle.

Ce projet prévoit des animations sur le batik à destination des deux classes de moyenne et grande section, l’intervention d’une conteuse auprès des deux classes de petite et moyenne section ainsi que l’accueil de 3 classes sur le festival. Son coût est évalué à 430 euros.

L’équipe enseignante sollicite auprès de la Commune pour la réalisation de ce projet une subvention d’un montant de 430 euros.

Madame SIMON propose au Conseil Municipal de verser une subvention à l’école maternelle correspondant au coût de ce projet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer une subvention de 430 euros à l’école maternelle.V. AFFAIRE CHAPEL : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Monsieur Richard CONCA rejoint le Conseil Municipal.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 28 janvier 2011 donnant un avis favorable à la tentative d’aboutissement à une issue amiable dans le cadre du contentieux avec la société CHAPEL REPROGRAPHIE.

La SCP ARMAND-CHAT et Associés a été missionnée pour mener une négociation amiable au mieux des intérêts de la Commune.

La négociation pourrait aboutir à une proposition de protocole transactionnel sur les bases suivantes :

Fourchette d’accord possible équivalente :

o au minimum à 400 000 euros auxquels s’ajoutent 20 % du prix de vente, o au maximum à 400 000 euros auxquels s’ajoutent 20 % du prix de vente et 97 000 euros au titre des taxes foncières.

Ce protocole mettrait également un terme aux procédures judiciaires pendantes devant la Cour d’Appel et la Cour administrative d’Appel.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les conditions proposées dans le cadre de ce protocole d’accord.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les conditions du protocole d’accord définies ci-dessus.

- AUTORISE le Maire à signer le protocole d’accord avec la partie adverse mettant ainsi un terme au contentieux l’opposant à la société Chapel Reprographie.

VI. LOTISSEMENT « LA GENEVA » - RETROCESSION DE LA VOIRIE INTERNE ET

RESEAUX DIVERS

Madame le Maire fait part de la demande des colotis du lotissement « la Geneva » sollicitant

la rétrocession de la voirie et la prise en charge des réseaux divers de « l’impasse de la

Bâtie » au profit de la Commune.

Elle rappelle que cette demande avait été formulée en 1985 par les colotis et que le Conseil

Municipal dans sa séance du 21 janvier 1986 avait donné un avis favorable pour la prise en

charge de la voirie et des réseaux divers.

Elle précise que la voie interne du lotissement « La Geneva » est cadastrée section AB n°

187 d’une superficie de 1 642 m² et que le transfert de propriété se fera à titre gratuit au

profit de la Commune.

Elle précise également que l’entretien des réseaux d’eaux et assainissement sera affecté à

Chambéry métropole.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

- ACCEPTE la rétrocession et la prise en charge de la voie interne et des réseaux

divers du lotissement « La Geneva » situé « impasse de la Bâtie ».- PRÉCISE que l’entretien des réseaux d’eau et assainissement sera assuré par

Chambéry métropole au titre de sa compétence « eaux usées, eau potable et

assainissement ».

- PRÉCISE que le transfert de propriété interviendra à titre gratuit au bénéfice de la

Commune.

- MANDATE les représentants suivants pour comparaître à l’acte et signer tous

documents relatifs à cette affaire :

acte notarié : Madame le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans

l’ordre du tableau

acte administratif : le 1er adjoint ou en cas d’empêchement les autres Adjoints

dans l’ordre du tableau.

VII. ECHANGE DE TERRAINS : Les Copropriétaires de l’ensemble immobilier « Les

Terraillers II » / COMMUNE DE BARBY

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement des

abords de la Maison médicale situés à l’intersection de la « route de Leysse » et de

« l’avenue de Salins », il est nécessaire de procéder à un échange de terrains entre « les

Copropriétaires de l’ensemble immobilier « Les Terraillers II » et la Commune de Barby.

Cet échange porte sur une partie des parcelles cadastrées AC n° 317 appartenant à la

Copropriété et AC n° 315 appartenant à la Commune.

Les superficies définitives à échanger sont celles qui résulteront du document d’arpentage

établi par un géomètre-expert.

Elle précise que cet échange se réalisera à titre gratuit et que la Copropriété a donné son

accord pour cette transaction

Le Conseil Municipal :

- Vu l’accord des Copropriétaires de l’ensemble immobilier « Les Terraillers II » pour

cette transaction, Assemblée Générale du 9 mai 2011,

- Considérant l’intérêt de la transaction pour la Commune dans le cadre du projet de

réaménagement des abords de la Maison Médicale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’échange des fractions de parcelles susvisées entre la copropriété et la

Commune de Barby.

- Précise que les parcelles et les superficies à échanger seront celles qui résulteront

du document d’arpentage.

- Autorise le Maire à signer la promesse de vente établie entre la copropriété et la

Commune.

- Mandate les représentants suivants pour comparaître à l’acte et signer tous

documents relatifs à cette affaire : acte notarié : Madame le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans

l’ordre du tableau.

acte administratif : le 1er adjoint ou en cas d’empêchement les autres Adjoints dans l’ordre du tableau.

VIII. CESSION GRATUITE : LES COPROPRIETAIRES DES IMMEUBLES « LES GENETS

ET LES MURIERS » / COMMUNE DE BARBY - VOIRIE, ESPACE VERT ET RESEAUX

DIVERS

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande des copropriétaires des

immeubles « Les Genêts » et « Les Mûriers » sollicitant la rétrocession à titre gratuit de la

voirie, des espaces verts et réseaux au profit de la Commune.

Elle rappelle à l’Assemblée que les services municipaux entretiennent ces espaces

extérieurs et que cette rétrocession s’inscrit dans le cadre des régularisations foncières

engagées par la Commune.

Elle précise que l’ensemble des espaces, réseaux et voirie figure sur la parcelle cadastrée

section AC n° 323 d’une superficie de 2 365 m².

Elle précise également que l’entretien des réseaux d’eaux et assainissement sera affecté à

Chambéry métropole.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

- ACCEPTE la rétrocession de la voirie, des espaces verts et des réseaux divers,

situés sur la parcelle cadastrée section AC n° 323, au profit de la Commune.

- PRÉCISE que l’entretien des réseaux d’eau et assainissement sera assuré par

Chambéry métropole au titre de sa compétence « eaux usées, eau potable et

assainissement ».

- PRÉCISE que le transfert de propriété interviendra à titre gratuit au bénéfice de la

Commune.

- MANDATE les représentants suivants pour comparaître à l’acte et signer tous

documents relatifs à cette affaire :

acte notarié : Madame le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans

l’ordre du tableau.

acte administratif : le 1er adjoint ou en cas d’empêchement les autres Adjoints

dans l’ordre du tableau.

IX. RECRUTEMENT D’UN EMPLOI SAISONNIER AUX SERVICES TECHNIQUES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que pour pallier les besoins des services techniques pendant l’été, il convient de recruter un agent non titulaire afin d’exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.

Elle précise que cette procédure est prévue à l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Elle indique également que la période concernée est la suivante :Pour les services techniques :

- du 1er août au 26 août 2011

Le dispositif mis en place à cet effet prévoit le recrutement d’une personne par référence au cadre d’emploi d’Adjoint technique 2ème classe, rémunérée sur la base suivante : IB : 297, IM : 295. Cette personne exercera pour les services techniques, à raison de 35 heures hebdomadaires, les fonctions d’entretien des espaces verts et particulièrement : tonte, taille, plantations, arrosage ;

Le Conseil, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après délibération et à l’unanimité :

- DECIDE de créer un emploi saisonnier pour les services techniques tel que défini.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent sont inscrits au Budget de l’exercice en cours suffisamment approvisionné.

- CHARGE Madame le Maire de donner les suites administratives qui conviennent.

X. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULES AU PROFIT DU GAB

Monsieur Christophe PIERRETON, 1er Adjoint, informe le Conseil Municipal de la demande formulée par le GAB (Groupe d’Animation de Barby) de mise à disposition de véhicules de la Commune pour le transport de matériels dans le cadre notamment des deux manifestations prévues cet été :

- Les Failles le 11 juin 2011,

- Le concert au Parc Malatray du 17 juin 2011.

Il présente à l’assemblée un projet de convention de mise à disposition de cette association de 2 véhicules, l’opel combo et le J9 peugeot ou à défaut tout autre véhicule approprié. Les principales dispositions de cette convention sont les suivantes :

- ces véhicules sont assurés par la Commune. Il appartient toutefois à l’association de fournir une attestation d’assurance à jour garantissant sa responsabilité civile. - L’association devra fournir les noms et les permis de conduire des bénévoles habilités pour conduire les véhicules.

- Aucun frais n’est facturé à l’association.

- La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. En cas de non respect de ses obligations par l’association, la Commune pourra résilier immédiatement la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de véhicules au profit du GAB ci-annexée.

- AUTORISE le Maire à signer la convention sus-mentionnée.

XI. RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC LA POSTE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le précédent bail commercial signé avec la Poste est arrivé à échéance le 28 février 2011.

Celui-ci a été renouvelé par tacite reconduction.

La Poste nous propose la signature d’un nouveau bail réactualisé pour la location des locaux qu’elle occupe actuellement aux conditions suivantes :

- durée 9 ans à compter du 1er juillet 2011,

- loyer annuel fixé à 9 200 euros payable trimestriellement d’avance, - indexation du loyer sur l’Indice National du Coût de la Construction, annuellement à la date anniversaire du bail.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les conditions de location.- CHARGE le Maire de signer le bail de location à intervenir entre la Commune et Locaposte pour le compte de La Poste.

XII. JURY D’ASSISES : LISTE PREPARATOIRE DE LA LISTE ANNUELLE DES JURES

Conformément à l’arrêté préfectoral du 26 avril 2011, le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 9 électeurs pour constituer la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises pour 2012 :

- BELNOUE Céline (79)

- BERTHELOT Michelle (92)

- BORGESE Angelo (133)

- CHOTIN ép. BOGO Brigitte (1081)

- MAURICE Hélène (1057)

- SECOND Isabelle (1145)

- TOURRETTE ép. BOUQALLABA Brigitte (971)

- USONI Laëtitia (1116)

- ZENNER Christian (1013)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 30 mai 2011

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON