Conseil Municipal - cms Municipal du 26 novembre 2018

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Conseil Municipal - cms Municipal du 26 novembre 2018 Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 26 novembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2018

(CONVOCATION DU 22 NOVEMBRE 2018)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, BOUVIER, FANTIN, GUICHET, JULLIEN, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZAOUCHE

Mesdames CHAPPUIS, JEAN, SIMON, VALLET, RABILLER

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Jocelyne ASSELIN

Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Monsieur Didier FANTIN Madame Marie-Christine BROSSON donne pouvoir à Madame Jeannine RABILLER Monsieur Bruno GACHET donne pouvoir à Madame Catherine CHAPPUIS Madame Corine GIRERD donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER Madame Chama HISBI donne pouvoir à Madame Marie VALLET

Madame Françoise MERLE donne pouvoir à Madame Agnès SIMON Madame Florence SCHNEIDER donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON Monsieur Charles ZANONI

Monsieur ZAOUCHE est désigné Secrétaire de Séance.

I. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES 17 SEPTEMBRE ET 15 OCTOBRE 2018

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions des 17 septembre et 15 octobre 2018, adopte à l’unanimité les procès-verbaux qui en ont été dressés.

II. DÉCISION MODIFICATIVE N° 5 – BUDGET GENERAL

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative ci-dessous :

Article Fonction Opération FONCTIONNEMENT Budget 2018 DM 5 Dépenses DM 5 Recettes Budget 2018

D 6541 01 Créances admises en non valeur 1 250,00 400,00 0 1 650,00

D 739223 01 FPIC 33 000,00 - 400,00 0 32 600,00

TOTAL 34 250,00 0,00 0,00 34 250,00

Article Fonction Opération INVESTISSEMENT Budget 2018 DM 5 Dépenses DM 5 Recettes Budget 2018

D 10226 020 Taxe d'aménagement 0 4 000,00 0 4 000,00

D 2183 020 37 Informatique 12 307,00 3 000,00 0 15 307,00

D 2188 422 112 Aires de jeux 30 000,00 4 000,00 0 34 000,00

D 2135 212 136 Ecole élémentaire 5 000,00 - 3 000,00 0 2 000,00

D 2128 823 154 Création espaces verts 5 000,00 - 3 000,00 0 2 000,00

D 2031 422 177 Mouettes 15 000,00 - 5 000,00 0 10 000,00

TOTAL 0,00 0,00COMMUNE DE BARBY

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 5 du Budget Général 2018.

III. PROJET CENTRE-BOURG – CHEMIN RURAL DIT DES EPINETTES : PROCEDURE DE DIVISION, DE DECLASSEMENT ET D’ALIENATION

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le projet « Centre-Bourg » et notamment l’installation d’une chaufferie bois sur les terrains situés entre le Collège Jean MERMOZ et la « route de la Trousse ».

L’emprise foncière destinée à accueillir ce projet fait apparaitre une bande de terrain engazonnée non cadastrée. Il s’agit d’un ancien chemin rural dénommé « chemin des Épinettes » qui n’est plus utilisé depuis de nombreuses années, qui n’a fait l’objet d’aucun aménagement particulier et dont le tracé n’est plus visible. Au regard de l’emplacement de cet ancien chemin, il semble intéressant de l’intégrer dans le périmètre de la future chaufferie bois.

Dans ce cadre et en vertu du statut juridique des chemins ruraux, Madame le Maire propose d’engager une procédure de déclassement et d’aliénation de ce chemin, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, consistant notamment à :

- faire établir un document d’arpentage définissant l’emprise foncière à déclasser, - procéder à l’enquête publique préalable à son aliénation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition de Madame le Maire et décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural des Épinettes.

- AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement les Adjoints dans l’ordre du tableau, à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

IV. LOTISSEMENT « LE PRE DEX » - CLASSEMENT DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire de la voie de desserte du lotissement « Le Pré Dex ».

Elle précise que cette voie est ouverte à la circulation publique et a vocation à être classée dans le domaine public routier communal.

L’assiette foncière constituant cette voie dénommée « Allée du Pré Dex » est cadastrée de la manière suivante :

Nom du

lotissement Nom de la voie

Référence

cadastrale Contenance Longueur

Le Pré Dex Allée du Pré Dex AI 33 1 593 m² 140 ml

Elle précise également que l’entretien des réseaux eaux et assainissement sera assuré par la

Communauté d’Agglomération « Grand Chambéry », compétente en la matière.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,COMMUNE DE BARBY

- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.141-3,

- Considérant le caractère public de la voie et parcelle susvisée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prononce le classement dans le domaine public communal de la parcelle susvisée constituant

l’assiette de la voie interne du lotissement « Le Pré Dex »,

- Affecte à la Communauté d’Agglomération « Grand Chambéry » les réseaux d’eau potable,

d’eaux usées et d’eaux pluviales pour l’exploitation et l’entretien de l’ensemble des

équipements et canalisations.

- Charge Madame le Maire d’informer de cette décision tous les organismes concernés.

V. ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal de la transmission par le Trésorier Municipal de l’état des titres irrécouvrables pour une proposition d’admission en non-valeur de créances non soldées concernant la période s’étalant de 2016 à 2017.

Il s’agit d’une dette d’un montant total de 356,30 €.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur Didier FANTIN, et après avoir délibéré, à l’unanimité:

- ADMET en non-valeur la créance irrécouvrable proposée par le Trésorier.

VI. PROJET CENTRE-BOURG – PROMESSE DE VENTE COMMUNE DE BARBY / CRISTAL HABITAT

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de requalification du Centre-Bourg et notamment l’acquisition de l’ancienne propriété GUBBINI. Dans le cadre de ce projet, la Société IMAPRIM a été retenue pour la réalisation de commerces et de logements notamment sociaux dont le bailleur social CRISTAL HABITAT aura la charge.

Afin de respecter les engagements pris lors de l’acquisition de la propriété GUBBINI, il est prévu de céder au bailleur social CRISTAL HABITAT le bien cadastré de la manière suivante :

Références

cadastrales Adresse-Lieudit

Superficie

totale

Classement

PLU

AM 185 80, avenue Principale 600 m² UC

Madame le Maire informe l’Assemblée que dans un premier temps il y a lieu de l’autoriser à signer la promesse de vente avec CRISTAL HABITAT.

Elle précise que la vente sera consentie au prix de 179 999 € correspondant au prix d’acquisition par la Commune, et que le Service France Domaine a été sollicité pour avis.

Les frais d’acte inhérents à transaction seront pris en charge par CRISTAL HABITAT qui s’est engagé à revendre ce bien à la société IMAPRIM ou toute société qui s’y substituerait.

Le montant de cette dernière transaction ainsi que les frais engagés par le bailleur social seront déduits du prix de vente consenti à la Société IMAPRIM par la Commune.

Elle précise également que l’élaboration de la promesse de vente est confiée à Me Muriel GACHET- PERRIN, notaire à Chambéry et que l’acte de vente interviendra dans un second temps après réalisation des conditions suspensives.COMMUNE DE BARBY

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise Madame le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans l’ordre du tableau à signer la promesse de vente de la parcelle cadastrée AM 185 d’une superficie de 600 m² au profit de CRISTAL HABITAT au prix de 179 999 €.

- Précise que les frais d’acte seront à la charge de CRISTAL HABITAT.

VII. PROJET CENTRE-BOURG – PROMESSE DE VENTE COMMUNE DE BARBY / SOCIETE IMAPRIM

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de requalification du Centre-Bourg et les différentes phases de l’appel d’offre. À l’issue de cette procédure, la proposition de l’équipe conduite par la Société IMAPRIM a été retenue par la délibération en date du 26 mars 2018.

Dans ce cadre, il est prévu de céder, au promoteur retenu, les parcelles cadastrées de la manière suivante :

Références

cadastrales Adresse-Lieudit

Superficie

totale

Superficie à

céder

(environ)

Classement

PLU

AM 45 Les Terraillers 1 112 m² 1 112 m² UC

AM 48 Les Terraillers 352 m² 352 m² UC

AM 65 133, route de la Trousse 265 m² 265 m² UC

AM 68p Le Chemin Neuf 871 m² 23 m² UC

AM 76p Le Chemin Neuf 4 812 m² 7 m² UC

AM 78 Le Chemin Neuf 57 m² 57 m² UC

AM 79p Le Chemin Neuf 900 m² 25 m² UC

AM 80 Le Chemin Neuf 184 m² 184 m² UC

AM 81p Le Chemin Neuf 1 449 m² 112 m² UC

AM 92p Les Terraillers 1 262 m² 1 65 m² UC

AM 94 Les Terraillers 42 m² 42 m² UC

AM 96 Les Terraillers 213 m² 213 m² UC

AM 184 80, avenue Principale 611 m² 611 m² UC

Total 12 130 m² 3 168 m²

ainsi qu’une partie de l’actuelle « Impasse de la Trousse » pour une superficie d’environ 910 m² qui fera l’objet d’une procédure de déclassement du domaine public routier

La numérotation et la surface définitive des terrains à céder seront celles qui résulteront du document d’arpentage établi par la SCP GEODE – Géomètre-expert.

Elle précise que cette opération comprend également les parcelles cadastrées AM 47 et AM 185 qui seront cédées respectivement par l’E.P.F.L de la Savoie et le bailleur social CRISTAL HABITAT à la Société IMAPRIM ou toute société s’y substituant.COMMUNE DE BARBY

Elle informe l’Assemblée que, dans un premier temps, il y a lieu de l’autoriser à signer la promesse de vente au profit de la Société IMAPRIM ou toute SCCV qui s’y substituerait dont la société IMAPRIM serait associé majoritaire. Cette promesse de vente comprendra également les ventes des parcelles AM 47 et AM 185.

Conformément à la proposition de l’acquéreur, la vente sera consentie au prix global de 1 966 944 € HT pour la réalisation de 115 logements et 650 m² de surface de plancher de locaux d’activité. Ce prix est susceptible d’être ajusté à la réalisation de la surface de plancher définitive et aux frais divers.

Il intègre la vente des terrains consentie par l’E.P.F.L de la Savoie pour un montant estimé à 725 687 € HT et par CRISTAL HABITAT pour un montant de 186 000 € HT.

Le montant revenant à la Commune sera ainsi de 1 055 257 € HT.

Une demande de rescrit fiscal a été adressée à la direction départementale des finances publiques sur l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajouté des terrains à céder et le Service France Domaine sera sollicité pour avis.

L’élaboration de la promesse de vente est confiée à Me Muriel GACHET-PERRIN, notaire à Chambéry et l’acte de vente interviendra dans un second temps après réalisation des conditions suspensives.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Madame le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans l’ordre du tableau à signer la promesse de vente des parcelles et de l’emprise du domaine public susmentionnées au prix global de 1 966 944 € HT auquel sera déduit le montant des terrains vendus par l’E.P.F.L de la Savoie et de CRISTAL HABITAT.

- Précise que la numérotation et la surface définitive des terrains à céder seront celles qui résulteront du document d’arpentage établi par la SCP GEODE – Géomètre-expert à la charge de la Commune.

- Précise que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

VIII. PROJET CENTRE-BOURG – VENTE E.P.F.L DE LA SAVOIE / IMAPRIM

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal l’intervention et le portage foncier de l’ex-propriété MONACHON par l’Etablissement Public Foncier Local de la Savoie (E.P.F.L de la Savoie).

L’acquisition de cette propriété a été réalisée dans le cadre du projet « Centre-Bourg » et notamment de sa phase 1 qui comprend la réalisation de logements et de locaux commerciaux.

Elle informe l’Assemblée, que conformément aux dispositions de la convention d’intervention et de portage du 04 septembre 2017, il est nécessaire d’autoriser l’E.P.F.L. de la Savoie à vendre le bien à la Société IMAPRIM ou toute société qui s’y substituerait.

Elle précise que le terrain accueille une maison d’habitation et un atelier et est cadastré de la manière suivante :

Références

cadastrales Adresse Superficie

Zone

P.L.U. O.A.P.

AM 47 102 avenue Principale 1768 m² UC Centre-Bourg

Le prix de vente consenti est composé du prix et des frais d’acquisition initiaux ainsi que des frais de portage soit 725 686,77 € HT auquel s’ajoute 20 % de TVA.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

- Vu la convention d’intervention et de portage en date du 04 septembre 2017, - Considérant l’intérêt de la transaction pour la Commune.COMMUNE DE BARBY

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise l’E.P.F.L de la Savoie à vendre à la Société IMAPRIM ou toute société qui s’y substituerait.

IX. PROJET CENTRE-BOURG – PROJET DE TRAITE DE CONCESSION OPERATION CENTRE-BOURG 1ère PHASE

Madame le Maire rappelle que par délibération du 26 mars 2018, le Conseil Municipal, suite à la consultation passée au titre de l’article L300-4 et suivants du Code de l’Urbanisme, a approuvé le choix de l’équipe IMAPRIM/CRISTAL HABITAT/CHAMBRE ET VIBERT pour la réalisation de l’opération de requalification du centre bourg 1ère phase de la Commune.

Dans le cadre de cette procédure, l’élaboration d’un traité de concession d’aménagement est nécessaire.

Elle présente à l’Assemblée le projet de traité de concession d’aménagement élaboré par Maître Muriel GACHET-PERRIN, notaire à Chambéry.

Elle rappelle qu’il permet de fixer les droits et obligations respectifs de la Société IMAPRIM (concessionnaire) ou de toute société s’y substituant et de la Commune (concédant) pour la réalisation de l’opération du Centre-Bourg phase 1 et détermine notamment les conditions dans lesquelles le concessionnaire réalisera ses missions.

Cette opération consiste notamment en la construction de 115 logements composés de 75 logements en accession libre, 28 logements en accession abordable, 12 logements sociaux et 650 m² de surface de plancher de locaux d’activité.

Elle intègre :

1) la réalisation d’équipements d’usage public à la charge du concessionnaire à savoir : - un mail de circulation dit « mail piéton » pour cycles et piétons,

- ponctuellement, ce mail accueillera une circulation de véhicules pour déménagement et livraison et divers aménagements,

- une servitude de passage public est consentie sur ce mail.

2) la réalisation d’un certain nombre d’infrastructures publiques à la charge de la Commune avec des participations financières du concessionnaire pour certaines d’entre elles, à savoir : - la création de places de stationnements extérieures,

- l’installation de conteneurs,

- le dévoiement de réseaux (eaux usées, eau potable …),

- la création d’une nouvelle voie structurante (en lieu et place de « l’Impasse de la Trousse »).

Madame le Maire précise que, dans le cadre de ses missions, le concessionnaire devra :

- se rendre propriétaire du foncier dans le périmètre de l’opération, - respecter les modalités de passation des contrats d’étude, de maitrise d’œuvre et de travaux conformément aux dispositions du code de l’urbanisme,

- réaliser les équipements nécessaires à la desserte des constructions et tous les autres équipements d’infrastructure propres à son programme à l’exception des infrastructures restant à la charge de la Commune,

- réaliser le « mail piéton » et ses équipements d’infrastructure,

- respecter la bonne exécution des travaux restant sous sa maitrise d’ouvrage et assurer la coordination de ses propres travaux avec ceux à réaliser par la Commune, - garantir l’achèvement des travaux restant sous sa maitrise d’ouvrage et le versement des sommes correspondant aux participations et contributions à souscrire,COMMUNE DE BARBY

- d’une manière générale assurer l’ensemble des études, à l’exception de celles sous maitrise d’ouvrage publique, et assurer en tous temps une complète information de la Commune et de ses représentants sur les conditions de déroulement de l’opération.

Il est prévu, afin de permettre à la Commune « concédant » d’exercer son droit à contrôle technique, financier et comptable, que le concessionnaire établisse chaque année un compte rendu financier.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de traité de concession annexé,

- PRECISE que les frais et honoraires relatifs à sa rédaction seront pris en charge par la Commune.

X. CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs, afin de réaliser les opérations du recensement 2019 qui se dérouleront du 17 janvier au 16 février 2019.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement,

Vu le Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- DECIDE de créer 7 emplois d’agents recenseurs, pour la période allant de mi-janvier à mi- février 2019 (agents non titulaires recrutés pour un besoin occasionnel).

- FIXE la rémunération des agents recenseurs de manière forfaitaire à :  5 euros brut la feuille de logement,

 30 €/par formation obligatoire,

 1 forfait de 150 € pour la ou les tournée(s) de reconnaissance,

 1 forfait de déplacement de 50 € pour les secteurs diffus.

- DECIDE de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents concernés seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2019.

XI. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

Madame le Maire expose qu’il convient de modifier la désignation des représentants du Conseil Municipal parmi ses membres :

 Au conseil de l’Ecole Elémentaire.COMMUNE DE BARBY

Les candidatures suivantes sont proposées :

 Au conseil de l’Ecole Elémentaire : Agnès SIMON, Christophe PIERRETON.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter les désignations ci-dessus.

- CHARGE Madame le Maire de donner les suites qui conviennent.

XII. ANIMATION LECTURE D’ALBUMS, CHANTS, CONTES ET DANSES EN MUSIQUE AUX « PETITS PAS »

Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le projet du lieu d’accueil enfants-parents de Barby « les Petits Pas » consistant à organiser une animation lecture d’albums, chants, contes et danses en musique à destination des familles fréquentant ce lieu d’accueil.

Cette animation d’une durée d’une heure sera assurée le vendredi 21 décembre 2018 par Madame Isabelle CLARET, conteuse, et Madame Muriel CHARVOLIN, musicienne, sur la base d’un coût de 80 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité:

- DE FAIRE appel à Madame Isabelle CLARET et à Madame CHARVOLIN pour assurer l’animation lecture d’albums, chants, contes et danses en musique aux « Petits Pas ».

- DE PRENDRE en charge les frais correspondants.

XI- RAPPORTS D’ACTIVITES 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT ET D’ELIMINATION DES DECHETS GRAND CHAMBERY

- Rapport d’activités 2017 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement :

Monsieur Pascal BOUVIER, Conseiller Municipal représentant la Commune au sein du Conseil d’Exploitation des Régies de l’Eau et de l’Assainissement de Grand chambéry, présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2017 de ces régies.

Il informe l’assemblée du recrutement, depuis le 8 octobre 2018, d’une nouvelle directrice du service Mme Pascale LUCAS, expérimentée dans ce domaine, en remplacement de M. LAPLANCHE.

L’un des faits marquants de l’année est l’intégration de la Communauté de Communes Cœur des Bauges. Le rendement des réseaux de Grand chambéry étant de 78 % est plus qu’acceptable contrairement à celui de la Communauté de communes qui ne parvient à facturer que 42 % de l’eau utilisée. Un grand effort d’investissements pour les infrastructures est donc à produire sur ce réseau.

La régie gère 148 ouvrages de captage d’eau dont 8 % sur le territoire de Chambéry métropole et 82 % dans les Bauges. Un responsable référent sur les Bauges a été désigné pour centraliser ces problématiques. La première urgence consiste à créer des réservoirs d’eau pour avoir des stockages et assurer la distribution si possible gravitairement.

La régie regroupe 3 budgets : le budget eau potable (+ de 26 millions d’euros), assainissement (+ de 28 millions d’euros) et le budget assainissement non collectif.COMMUNE DE BARBY

Le prix de l’eau facturé s’élève à 0,89 € le m3 pour la tranche 1 (0 à 15 m3, soit une recette de 1 157 357 €) et à 1,514 € pour la tranche 2 (plus de 15 m3), soit une recette de 5 857 246 €.

Sur les 15 dernières années, on observe une dérive sur les recouvrements de recettes. En 2017, les impayés s’élevaient à 1,1 millions d’euros. Une cellule a été créée pour assurer le recouvrement des recettes. Pour les industriels, une facturation trimestrielle a été mise en place produisant un gain d’1 % sur la facturation (plus 200 000 € entre 2016 et 2017). Il est possible de réduire les débits ou de couper l’eau pour les industriels qui connaissent des soucis de trésorerie ou de cessation de paiement. Un suivi en amont de ces gros consommateurs a été mis en place.

Concernant les Bauges, des logiciels ont été mis en place et le nombre de sectorisation de réseaux a été augmenté afin de définir plus facilement les fuites.

La compétence défense incendie sera restituée aux Communes, notamment l’entretien des poteaux et des bouches d’incendie. Les débits étaient déjà de la responsabilité du Maire. Un service de gestion commun devrait être mis en place et facturé aux communes pour toutes ces prestations.

L’accent est porté sur les économies d’eau d’autant plus compte tenu de la situation de crise que connaît le Département.

La coopération avec le Burkina Faso se poursuit (don de 40 000 €, formation de techniciens, création de forages).

- Rapport d’activités 2017 sur le service public des déchets :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2017 du service public des déchets.

L’objectif de la Loi de transition énergétique est de réduire de 10 % les déchets entre 2010 et 2020.

Les véhicules qui entrent dans les déchetteries sont contrôlés pour en limiter l’accès aux entreprises et diminuer les quantités de déchets.

La communication en faveur des jeunes et du milieu scolaire est développée : animations pédagogiques, organisation de manifestations telles que les dimanches de récup dans différentes communes.

Concernant la collecte sélective, on observe une baisse des emballages papiers (- 4%). Les ordures ménagères ont augmenté de 2 %. C’est la première fois depuis 2010.

Un contrat d’objectif a été signé avec l’ADEME sur la période 2018/2020 pour diminuer de 6 % le ratio de déchets produit par habitant entre 2016 et 2020.

L’économie circulaire se met en place (création d’objets recyclés, projet de rétablissement des consignes…).

Le nombre de sites de compostages a augmenté, des broyeurs sont mis à disposition.

Les dépenses de fonctionnement du budget déchets dépassent les 16 millions d’euros en ce qui concerne l’ancien périmètre de Chambéry métropole.

Les recettes de fonctionnement ont diminué du fait de la baisse du taux de la TEOM de 8,9 à 8,28 %, imposée par la règlementation.

Concernant les Bauges, il s’agit d’une redevance OM. Les taux n’ont pas changés.

La redevance spéciale augmente chaque année en nombre d’assujettis.COMMUNE DE BARBY

XII- ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

I. DATE ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

19 octobre 2018 BONFILS TERRE DE

SAVOIE

Fourniture d’une

serrure pour le

tracteur John Deere

92,76 €

19 octobre 2018 OXALLI Remplacement du ballon d’eau chaude

du local orthophoniste

502,20 €

19 octobre 2018 SOCOTEC

CONSTRUCTION

APAVE SUDEUROPE

Marché du réseau de

chaleur

Mission de CSPS pour

la tranche ferme

Mission de Contrôle

Technique

1 012,00 €

3 420,00 €

19 octobre 2018 VITRERIE

SAVOYARDE

Remplacement d’un

bris de glace aux

Quatre Saisons

131,00 €

19 octobre 2018 PLOMBERIE DU

NIVOLET

Modification du réseau

d’’eau chaude du

gymnase

400,00 €

19 octobre 2018 NATURA’LIS Achat d’une traceuse pour le terrain de

football

305,17 €

19 octobre 2018 SIGNATURE Fourniture de pièces signalétiques

46,00 €

19 octobre 2018 EUROMASTER Remplacement de pneus pour le véhicule

Renault Maxity

369,68 €

23 octobre 2018 SEVASOL Prestation

complémentaire

concernant la

rénovation de la

Maison Médicale

315,00 €

23 octobre 2018 VILLIEN PLAFONDS Reprise de faux plafonds à la maison

médicale dans le local

des kinés et infirmiers

405,00 €COMMUNE DE BARBY

29 octobre 2018 VOL FEU Remplacement détecteur incendie

275,00 €

29 octobre 2018 SETON Fourniture boîte à clé locaux techniques

62,00 €

29 octobre 2018 J. VAUDAUX Réparation enrouleurs stade olympe G 6000

706,50 €

29 octobre 2018 ELECMOTION Avenant n°2 Marché rénovation maison

médicale

1 007,04 €

29 octobre 2018 SIGNATURE Travaux

complémentaires

route du Château

1 159,00 €

7 novembre 2018 Patrick Gautier Prestation calèche du Père Noël

270,00 €

7 novembre 2018 SCP Camoz, Cottarel,

Gachet-Perrin

Frais liés à la

rédaction du traité de

concession opération

Centre Bourg

4 800,00€

8 novembre 2018 EMP2A Réparation porte du parking souterrain

477,22 €

14 novembre 2018 LACROIX STORE Remplacement store intérieur 4 saisons

453,60€

14 novembre 2018 SIGNATURE Fourniture matériel 68,72€

15 novembre 2018 GESCIME Elaboration du règlement du

cimetière

600€

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 7 JANVIER 2019

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Mohamed ZAOUCHE