Conseil Municipal - cms Municipal du 29 mai 2017

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Conseil Municipal - cms Municipal du 29 mai 2017 Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 29 mai 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2017

(CONVOCATION DU 24 MAI 2017)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, BOUVIER, FANTIN, GACHET, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZANONI, ZAOUCHE

Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, DEBAISIEUX, JEAN, MERLE, SIMON, VALLET Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Marie-Christine BROSSON donne pouvoir à Madame Catherine CHAPPUIS. Madame Corinne GIRERD donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER. Monsieur Nicolas GUICHET donne pouvoir à Monsieur Grégory BORRIONE. Madame Chama HISBI donne pouvoir à Madame Agnès SIMON.

Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Bernard LAISSUS. Madame Jeannine RABILLER donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Madame Florence SCHNEIDER donne pouvoir à Madame Marie VALLET.

Monsieur Mohamed ZAOUCHE est désigné Secrétaire de Séance.

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 10 AVRIL 2017

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 10 avril 2017, adopte à l’unanimité le procès-verbal qui en a été dressé.

II. APPROBATION DU CRACL – ZAC DU GRAND CLOS

La commune Barby a décidé par délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2007 la mise à l’étude d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur du Grand Clos.

L’objectif était d’évaluer le potentiel urbanisable, d’élaborer un plan de composition urbaine et paysagère. Cette étude devait intégrer la construction d’une offre variée de logements, le souci d’une gestion économe de l’espace et d’une intégration paysagère, une réflexion sur la place de la voiture, ainsi qu’une anticipation propice à la diminution de consommation d’énergie dans les futurs bâtiments.

Le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC du Grand Clos le 23 juillet 2012. En application des articles L 300.4 et R 300.4 et suivants du Code de l’Urbanisme, la SAS s’est vue confier la réalisation de l’opération par une concession d’aménagement approuvée par le Conseil Municipal en date du 17 juin 2013.

Madame le Maire rappelle qu’en application de l’article L300-5 du Code de l’urbanisme et de la convention de concession passée entre la commune de Barby et la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS) pour l’aménagement du secteur du Grand Clos, le concessionnaire fournit chaque année un compte-rendu financier relatif à la réalisation de l’opération publique d’aménagement qui lui a été concédée.

Il revient au Conseil Municipal d’adopter en qualité d’autorité compétente le compte-rendu annuel à la collectivité au titre de l’année 2016 relatif aux opérations poursuivies par la SAS dans le cadre de la concession.

Le document est joint à la présente délibération.

 Considérant que ce compte-rendu comporte outre le rappel des données générales de l’opération, les acquisitions et cessions foncières réalisées pendant la durée de l’exercice précédent, un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaitre l’estimation des dépenses et recettes de l’opération restant à réaliser ainsi que le plan de trésorerie actualisé,COMMUNE DE BARBY

 Vu le code général des collectivités territoriales,

 Vu le code de l’urbanisme,

 Vu les délibérations du 23 juillet 2012 et du 24 février 2014 du conseil municipal approuvant les dossiers de création et de réalisation de la ZAC du Grand Clos à Barby,  Vu la convention publique d’aménagement signée le 8 juillet 2013 entre la Commune de Barby et la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS),

 Vu l’avenant n° 1 à la convention publique d’aménagement signée le 8 juillet 2013,  Vu la délibération du 29 février 2016 approuvant le CRACL 2015 de la ZAC du Grand Clos,

 Considérant le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale transmis et reçu en Mairie le 16 février 2016,

 Vu la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2016 (CRACL),

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré avec 19 voix pour, 2 oppositions (J. ASSELIN, C. ZANONI), 2 abstentions (P. BOUVIER, P. BOUVIER engageant son pouvoir) :

- DECIDE :

Article 1 : d’approuver le compte-rendu annuel au concédant arrêté au 31 décembre 2016, joint en annexe, pour la ZAC du Grand Clos,

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.

III. CLASSE DE DECOUVERTE ECOLE ELEMENTAIRE

Madame Agnès SIMON, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 27 février 2017 décidant d’accorder à l’école élémentaire une subvention d’un montant de 1 500 € pour la classe de découverte qui a eu lieu du 22 au 24 mai 2017.

Une dizaine de familles auraient dû bénéficier d’une aide du Conseil Départemental pour cette classe découverte. Or, le nombre de jours du séjour ayant été réduit, l’aide du Conseil Départemental n’a pas pu être accordée.

Pour permettre à ces familles de financer la classe découverte de leur enfant, Mme SIMON propose au Conseil Municipal de verser une subvention complémentaire d’un montant de 250 € qui sera répartie entre elles.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder à l’école élémentaire une subvention complémentaire de 250 € pour la classe de découverte qui a eu lieu du 22 au 24 mai 2017.

IV. SUBVENTIONS FETES DES ECOLES

Madame Agnès SIMON, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, informe l’assemblée de la programmation de deux fêtes des écoles les vendredis 30 juin pour l’école maternelle et vendredi 7 juillet pour l’école élémentaire.

Des animations seront proposées à cette occasion. La location d’une structure musicale comprenant un labyrinthe sonore et 10 instruments géants est envisagée pour l’école maternelle pour un coût de 1 100 €. Différentes interventions réalisées par l’association « LA LIR CompagnieCOMMUNE DE BARBY

Médiévale de Savoie » seront programmées pour l’école élémentaire (ateliers de teinture, d’escrime, de disques à broder, danse collective…) pour un coût de 500 €.

Le coût de ces animations sera pris en charge en grande partie par les écoles et le Trésor des Ecoles. La mairie est sollicitée pour le versement d’une subvention d’un montant de 200 € pour chaque animation.

Madame Agnès SIMON propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 200 € au profit de l’école maternelle OCCE pour le financement de la structure musicale et de 200 € au profit de l’association du Trésor des Ecoles pour le financement de la prestation de l’association « LA LIR Compagnie Médiévale de Savoie ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder une subvention de 200 € au profit de l’école maternelle OCCE pour le financement de la structure sonore et une subvention de 200 € au profit de l’association du Trésor des Ecoles pour le financement de la prestation de l’association « LA LIR Compagnie Médiévale de Savoie ».

V. MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES GARDERIES, DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DES TAP

Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal les dispositions du règlement intérieur des garderies et du restaurant scolaire, approuvé par délibération en date du 26 mai 2014 et du règlement intérieur des TAP modifié par délibération en date du 8 juin 2015.

Elle présente à l’assemblée les nouvelles dispositions du règlement intérieur des garderies et du restaurant scolaire retravaillé et actualisé par la Commission scolaire, sociale, enfance et jeunesse.

Plusieurs points ont été modifiés pour tenir compte essentiellement des modifications provoquées par le changement du mode de livraison des repas au restaurant scolaire :

- livraison en liaison froide

- annulation des repas la veille avant 9 heures.

Elle présente ensuite les modifications proposées concernant le règlement intérieur des TAP, afin de tenir compte des différentes évolutions de leur fonctionnement depuis leur mise en place.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les nouveaux règlements intérieurs des garderies, du restaurant scolaire et des TAP présentés.

VI. MODIFICATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE, DE LA GARDERIE, DES TAP ET DES ETUDES SURVEILLEES

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’augmentation des tarifs du restaurant scolaire n’est plus encadrée depuis le décret n° 206-753 du 29 juin 2006.

Désormais, les Collectivités Territoriales qui assurent la restauration scolaire ont la faculté de déterminer le prix de la cantine scolaire sans être tenues de se conformer à un encadrement desCOMMUNE DE BARBY

tarifs fixés jusqu’alors sur la base d’un arrêté annuel. L’évolution de celui-ci est fonction du coût, du mode de production des repas et des prestations servies.

Après examen en Commission, Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs du restaurant scolaire à compter de l’année scolaire 2017-2018 comme suit :

Commune

d’origine

Quotient familial

CAF

Tarifs 2016/2017 Tarifs 2017/2018

BARBY

Jusqu’à 400 2,85 3,00

401 à 550 3,55 3,75

551 à 700 4,30 4,50

701 à 850 4,75 4,95

851 à 1100 4,95 5,15

1101 à 1500 5,30 5,55

Plus de 1501 5,65 5,90

EXTERIEURS 6,45 6,70

Application d’une réduction de 0,25 € par repas à partir du 2ème enfant d’une même famille.

D’autre part, des agents communaux qui assurent l’encadrement de la cantine et qui ne résident pas dans la Commune sont contraints d’inscrire leurs enfants au restaurant scolaire pour assurer leurs missions. Il propose au Conseil Municipal, à titre dérogatoire, de leur appliquer le tarif en fonction du Quotient Familial de la CAF.

Par ailleurs, des enfants allergiques apportent leur repas, tout en bénéficiant de l’organisation (personnel, matériel…) de cette période périscolaire. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de facturer aux familles les tarifs suivants :

- un forfait mensuel de 20,00 euros, spécifique à la garderie de midi, - un passage exceptionnel à 1,50 euros.

Concernant la garderie, les tarifs varient à savoir :

• 20,00 € le forfait mensuel

• 1,30 € le passage.

Le tarif des études surveillées est porté de 1,25 € à 1,30 €.

Le tarif des Temps d’Activités Périscolaires par cycle est modifié comme suit :

ECOLE ELEMENTAIRE ECOLE MATERNELLE

1 jour par semaine 5,00 € 5,00 € 2 jours par semaine 9,00 € 8,00 € 3 jours par semaine 12,50 € 10,50 €

TAP Exceptionnel : 1,30 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs proposés qui seront applicables dès le 4 septembre 2017. Sauf délibération contraire, ces tarifs seront appliqués pour les années suivantes.COMMUNE DE BARBY

VII. ETUDES SURVEILLEES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION DE SAVOIE

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 8 juin 2015 fixant les modalités des études surveillées dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

Celle-ci autorisait notamment Madame le Maire à faire appel à des enseignants pour l’encadrement de ces études. Il s’avère qu’aucun enseignant des écoles de la Commune ne puisse se libérer pour assurer cet encadrement le jeudi de 15h30 à 16h30 du fait de l’organisation des APC.

Madame Fanny DUPUY, assistante de vie scolaire, a accepté d’assurer l’encadrement des études surveillées à compter de la rentrée des vacances de Toussaint.

Monsieur Christophe PIERRETON propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec l’association PSA Savoie pour la mise à disposition de la Commune de Madame Fanny DUPUY, les jeudis de 15h30 à 16h30, du 6 novembre 2017 au 6 juillet 2018, pour l’encadrement des études surveillées sur la base d’un tarif horaire de 22,39 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer avec l’association PSA Savoie une convention de mise à disposition de Madame Fanny DUPUY pour l’encadrement des études surveillées selon les modalités détaillées ci-dessus.

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de cette convention sont inscrits au budget.

VIII. RYTHMES SCOLAIRES – CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS ET LES INTERVENANTS

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée les projets de convention définissant les modalités d’intervention des associations et des intervenants pour l’animation des temps d’activités périscolaires (TAP) pour la rentrée de septembre 2017, dans le cadre des rythmes scolaires.

Ces conventions clarifient les obligations de chacun, les questions d’assurance, les modalités de résiliation, la durée et le coût des interventions. Elles sont conclues pour l’année scolaire avec une possibilité de résiliation à tout moment.

15 associations ou intervenants sont concernés aux conditions suivantes : - L’association « FC Nivolet » pour animer des séances de football pour un coût de 30 € de l’heure,

- L’association « Chambéry tennis de table » pour animer des séances de tennis de table pour un coût de 35 € de l’heure,

- L’association « AEB Gym Chambéry » pour animer des séances de gymnastique pour un coût de 30 € de l’heure,

- L’association « Mots d’où et d’ailleurs » pour animer des séances de théâtre pour un coût de 38 € de l’heure,

- L’association « Phoenix » pour animer un atelier de hip-hop pour un coût de 35 € de l’heure,

- L’association « Val de Leysse hand ball » pour animer des séances de hand ball pour un coût de 35 € de l’heure,COMMUNE DE BARBY

- L’intervenante Audrey MARTENON pour animer des ateliers audiovisuels pour un coût de 32,50 € de l’heure,

- L’intervenant Florent PALCY pour animer un atelier jeux de société pour un coût de 35 € de l’heure,

- L’association « Ré-création de l’être » pour animer des séances de récréation de neurones pour un coût de 35 € de l’heure,

- L’association « Choryphée » pour animer un atelier de comédie musicale pour un coût de 35 € de l’heure,

- L’intervenant Johannes CANOVA pour animer un atelier cirque pour un coût de 35 € de l’heure,

- La Compagnie « AS2 Danse » pour animer un atelier hip-hop pour un coût de 35 € de l’heure,

- L’association « FSGT Savoie » pour animer deux ateliers de « nature en découverte » et « jeux extérieurs » pour un coût de 35 € de l’heure,

- La Société « Sportkids » pour animer trois ateliers multisports pour un coût de 30 € de l’heure,

- La Société « Motividées » pour animer un atelier créatif pour un coût de 35 € de l’heure.

Monsieur Christophe PIERRETON propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de ces conventions et les conditions financières présentées et d’autoriser Madame le Maire à les signer.

Par ailleurs, les besoins en remplacement en cas d’absence des intervenants ou la mise en œuvre de nouvelles animations en cas d’augmentation des effectifs risquent d’être nombreux au cours de l’année scolaire. De ce fait, pour faciliter la gestion et les recrutements, Monsieur Christophe PIERRETON propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à recruter des intervenants par l’intermédiaire de conventions dont les modalités ont été fixées par le Conseil Municipal lors de ses précédentes séances et pour un coût maximum de l’heure équivalent à 35 €, sans l’accord préalable du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes et les conditions des conventions présentées.

- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions précitées.

- AUTORISE Madame le Maire à recruter des intervenants par l’intermédiaire de conventions pour un coût maximum de l’heure équivalent à 35 € et à les signer sans l’approbation préalable du Conseil Municipal, dans la limite des crédits inscrits au budget.

IX. RYTHMES SCOLAIRES – CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION AVEC PSA

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter deux agents supplémentaires pour l’année scolaire 2017/2018, par l’intermédiaire de l’association Profession Sport Animation de Savoie, dans le cadre des rythmes scolaires.

Deux conventions de mise à disposition de personnel, pour la période du 4 septembre 2017 au 6 juillet 2018, seraient nécessaires :

- La première porterait sur le recrutement d’un intervenant pour animer des séances de yoga, une heure par semaine, avec une participation financière de la Commune d’un montant de 35,10 € par heure plus 7 € mensuels,

- La deuxième concernerait le recrutement d’un agent chargé :COMMUNE DE BARBY

* de l’encadrement du restaurant scolaire 4 jours par semaine,

* de l’animation des Temps d’Activités Périscolaires les lundis, mardis et vendredis à l’école maternelle de 15h30 à 16h30,

* d’une partie du ménage des classes de l’école maternelle les lundis, mardis et vendredis,

* de la garderie le jeudi de 15h30 à 16h30,

avec une participation financière de la Commune d’un montant de 17,20 € par heure plus 7 € mensuels ainsi qu’une complémentaire santé de 23,70 € mensuels.

Ces participations seront revalorisées en fonction des changements des taux de cotisation et des évolutions de la législation du travail.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer avec l’association PSA de Savoie les conventions de mise à disposition susvisées.

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de ces conventions sont prévus au budget.

X. RECRUTEMENT D’EMPLOIS SAISONNIERS AUX SERVICES TECHNIQUES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que pour pallier les besoins des services techniques pendant l’été, il convient de recruter des agents non titulaires afin d’exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.

Elle précise que cette procédure est prévue à l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Elle indique également que les périodes concernées sont les suivantes :

- du lundi 26 juin au jeudi 13 juillet 2017

- du lundi 17 juillet au vendredi 4 août 2017

- du lundi 7 août au vendredi 25 août 2017.

Le dispositif mis en place prévoit le recrutement de trois personnes rémunérées sur la base du 1er échelon d’Adjoint Technique : IB : 347, IM : 327. Ces personnes exerceront pour les services techniques, à raison de 35 heures hebdomadaires, les fonctions d’entretien des espaces verts et particulièrement : tonte, taille, plantations, arrosage.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de créer 3 emplois saisonniers pour les services techniques tels que définis.

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents sont inscrits au Budget de l’exercice en cours suffisamment approvisionné.

 CHARGE Madame le Maire de donner les suites administratives qui conviennent.

XI. RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE – BESOIN OCCASIONNELCOMMUNE DE BARBY

Madame le Maire, informe le Conseil Municipal de la mise en place depuis 2009 par le SICSAL, dans le cadre de la politique de la ville, d’une action nommée « jobs d’été ».

Cette action est destinée aux jeunes de 16 à 18 ans confrontés à des difficultés de recherche d’emploi saisonnier.

La Commune de Barby a présenté au SICSAL un projet consistant à réaliser le débroussaillage de sentiers pédestres sur la période du 31 juillet au 4 août 2017.

Celui-ci a été retenu. Ces travaux seront exécutés par une équipe de 6 jeunes encadrés par deux animateurs du SICSAL, recrutés pour moitié par le SICSAL et pour moitié par la Commune.

Pour répondre à ce besoin occasionnel, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création de 3 emplois occasionnels selon les caractéristiques suivantes :

• période de recrutement : du 31 juillet au 4 août 2017

• quotité de travail : 4 heures par jour (soit 20 heures par emploi),

• adjoints techniques de 2ème classe,

• rémunération : 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Les jeunes sont payés selon le code du travail et selon la convention collective de l’animation (80 % du smic pour les jeunes de 16 ans et 90 % du smic à partir de 17 ans). Les participants signent un contrat de travail (ainsi qu’un de leur tuteur légal), ils sont donc embauchés sous la responsabilité du Président du SICSAL.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer 3 emplois occasionnels aux conditions telles que définies précédemment.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents sont inscrits au budget de l’exercice.

- CHARGE Madame le Maire de donner les suites administratives qui conviennent.

XII. REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG 1ERE PHASE – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR SELECTIONNER UNE EQUIPE DE PROMOTEUR- ARCHITECTE-BET

Madame le Maire informe l’assemblée que, suite à la validation du schéma de référence urbain et paysager relatif au projet du centre bourg proposant un scénario d’aménagement en plusieurs phases, il convient dorénavant d’entrer dans la phase opérationnelle de ce projet.

La modification du PLU de la Commune en cours a pour objet d’intégrer la phase 1 de ce projet.

Par ailleurs, le dernier tènement immobilier dont la Commune n’était pas propriétaire est en cours d’acquisition. La Commune maîtrisera l’ensemble du foncier du secteur de « la Trousse » et sera en capacité d’engager la phase 1 de l’opération de requalification de ce secteur, de la place de la mairie et du centre commercial.

Elle rappelle que cette phase porte sur la requalification et la redynamisation du centre de la Commune et plus particulièrement du centre commercial datant du début des années 70 et souffrant d’un manque de visibilité. Le programme des travaux d’aménagement prévus concerne :COMMUNE DE BARBY

- la réalisation d’une nouvelle voie urbaine débouchant sur le centre commercial et administratif de la Commune. Ce mail sera longé par des bâtiments accueillant des logements et du commerce en rez-de-chaussée sur la façade Avenue Principale, - la requalification de la place de la mairie.

Pour ce faire, il convient, tout d’abord, de lancer une consultation sous la forme d’une procédure adaptée, en vue de sélectionner une équipe de promoteur-architecte-BET pour la création de logements dans le cadre de cette 1ère phase sur l’îlot situé entre l’avenue Principale et la route de la Trousse, face à la place de la Mairie.

Il s’agit d’une opération comprenant environ 80 à 100 logements dont 10 % de logements locatifs sociaux, 25 % d’accession aidée et 65 % d’accession libre et 500 m² de surface commerciale.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le lancement de cette procédure.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe du lancement d’une consultation, sous la forme d’une procédure adaptée, en vue de sélectionner une équipe de promoteur-architecte-BET pour la création de logements dans le cadre de la 1ère phase du projet d’aménagement du centre bourg.

XIII. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LES TOITURES DE BATIMENTS PUBLICS

Dans le cadre de la démarche « Territoire à énergie positive » animée par Chambéry métropole- Cœur des Bauges, une étude de potentialité photovoltaïque a été menée sur le patrimoine bâti des communes de l’agglomération.

Suite à cette étude, 8 collectivités ont déposé une demande de raccordement auprès d’Enedis au 31 mars 2017 pour fixer le tarif d’achat de l’électricité produite (Saint-Sulpice, Cognin, Saint- Jeoire-Prieuré, La Motte-Servolex, Barby, Vimines, Saint-Baldoph, Chambéry métropole-Cœur des Bauges) ; 13 installations sont en projet.

En vue de la réalisation de ces installations photovoltaïques, il paraît opportun de créer un groupement de commandes pour la passation d’un marché de conception-réalisation, afin de mutualiser les compétences, rationaliser la démarche et réaliser des économies d’échelle sur les investissements et la phase « travaux ».

Chambéry Métropole-Cœur des Bauges sera le coordonnateur du groupement et agira au nom et pour le compte du groupement jusqu’à la notification des marchés de travaux, chaque membre assurant ensuite l’exécution du marché qui le concerne.

Une convention constitutive de groupement de commandes sera proposée aux différents membres du groupement ; elle fixera les missions de chacun et la composition de la commission d’appel d’offres, le cas échéant.

La commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ DECIDE de rejoindre le groupement de commandes coordonné par Chambéry métropole-Cœur des Bauges pour la passation d’un marché de conception-COMMUNE DE BARBY

réalisation pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments publics.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les documents afférents à cette décision.

XIV. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SDES POUR LES POINTS LUMINEUX DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter une demande de subvention auprès du SDES pour les travaux de création, d’extension, de renouvellement et de rénovation de l’éclairage public terminés après le 1er juillet 2016.

Il présente le détail des opérations qui peuvent faire l’objet d’une subvention à ce titre à hauteur de 70 %.

Seraient éligibles les projets suivants :

▪ Au titre de 2016 :

- Centre commercial et allées (7 points lumineux – les dalles et plafonniers ne sont pas éligibles) : 35 936,30 € HT,

- Chemin de Casselagnat (2 points lumineux ajoutés) : 3 130,40 € HT.

▪ Au titre de 2017 :

- Avenue de Salins, Ecole maternelle, Clos Besson (14 points lumineux) : 14 441,05 € HT,

- Rue des Terraillers (8 points lumineux) : 7 280,35 € HT,

- Allée des vues de St Jean, Alizées (8 points lumineux) : 9 265,85 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux présenté.

- APPROUVE le plan de financement suivant : 70 053,95 € HT

✓ Fonds libre : 21 016,19 € HT

✓ Subvention SDES : 49 037,76 € HT

- SOLLICITE une participation pour ces travaux auprès du SDES.

- S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget général de la Commune article 458 travaux pour compte de tiers.

- DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux avant l’intervention de la décision attributive de subvention.

- S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai de un an à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.COMMUNE DE BARBY

XV. VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Mohamed ZAOUCHE quitte la séance.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 108-1,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-1 et suivants,

Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents,

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,

Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail,

Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Considérant l’avis du CHSCT en date du 11 mai 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VALIDE le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action.

• S’ENGAGE à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le

suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

• AUTORISE Madame le Maire à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération.

XVI. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR REGIE PLUS POUR LE FINANCEMENT DU SERVICE DES CORRESPONDANTS DE NUIT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place d’une action depuis juillet 2004 prévoyant l’intervention de correspondants de nuit en soirée sur les Communes de Barby et de Saint-Alban-Leysse. Cette action est menée en collaboration avec Saint-Alban-Leysse et Chambéry métropole – Cœur des Bauges, financeur au titre de la politique de la ville, l’association Régie Plus mettant à disposition son personnel.

Le plan de financement de cette action fixe le montant de la participation de Barby à ce jour à 7 720 €.

Le Bureau du 18 mai 2017 a approuvé le soutien de Chambéry métropole – Cœur des Bauges aux actions proposées au titre de la programmation 2017 du Contrat de ville. Ainsi, l’action des correspondants de nuit portée par l’association Régie Plus a fait l’objet d’une subvention totale de Chambéry métropole – Cœur des Bauges pour l’année 2017 de 248 000 €.COMMUNE DE BARBY

Dans une logique de continuité de l’action, il est proposé de verser à l’association Régie Plus une subvention d’un montant de 7 720 € correspondant au montant annuel de la participation prévisionnelle de la Commune de Barby.

Cette subvention permettrait à Régie Plus de faire face à ses dépenses de fonctionnement et plus particulièrement à ses charges de personnel.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention de 7 720 € au titre de la participation de la Commune pour l’action des correspondants de nuit pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le versement d’une subvention de 7 720 € au titre de l’action des correspondants de nuit pour l’année 2017.

 AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions pour les années 2017 et suivantes en l’absence de revalorisation de ce montant.

XVII. DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur Charles ZANONI quitte la séance.

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :

Article Fonction Opératio

n

INVESTISSEMENT Budget

2017

DM 1

Dépenses

DM 1

Recettes

Budget

2017

2313 411 135 Gymnase 77 800,00 25 000,00 102 800,00

21534 814 180 Enfouissement réseaux 82 291,91 20 000,00 102 291,91

2313 324 181 Toiture église 100 000,00 - 15 000,00 85 000,00

21318 422 177 Mouettes 25 960,00 - 5 000,00 20 960,00

2313 823 124 Ateliers communaux 54 318,94 - 5 000,00 49 318,94

2111 01 174 Acquisitions foncières 20 000,00 - 10 000,00 10 000,00

1346 823 Ateliers communaux - - 10 000,00 10 000,00

TOTAL 360 370,85 10 000,00 10 000,00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 1 du Budget Général 2017.COMMUNE DE BARBY

XVIII. ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE

ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

13 avril 2017 SECURITE VOL FEU Remplacement des

sirènes de l’école

élémentaire et de

l’école maternelle

8 075,00 €

13 avril 2017 SECURITE VOL FEU Remplacement des

alarmes intrusion des

7 bâtiments

communaux

7 455,00 €

13 avril 2017 BOUYGUES Energies

et Services

Rénovation de

l’éclairage public sur la

Commune

41 557,55 €

18 avril 2017 VITRERIE

SAVOYARDE

Réparation d’un bris

de glace à la Salle des

Fêtes

136,00 €

18 avril 2017 SMG-DC SAVOIE Achat d’une passerelle pour tailler les haies

739,00 €

2 mai 2017 Bureau d’études

KALICE

Simulations technico

économiques

complémentaires pour

le réseau de chaleur

ENR

1 000,00 €

2 mai 2017 Bureau d’études

MORIN Maîtrise

d’œuvre

Mission de maîtrise

d’œuvre pour le

chemin de

Casselagnat

3 030,36 €

2 mai 2017 M2TP Modification de l’aire

de lavage relative aux

aménagements

extérieurs du Centre

Technique Municipal

2 040,00 €

2 mai 2017 MULTITEL Contrôle de la nacelle 483,00 €

2 mai 2017 VITRERIE

SAVOYARDE

Réparation d’un bris

de glace à la salle des

fêtes

1 890,00 €

2 mai 2017 AXESS INDUSTRIES Achat d’un miroir

routier

209,00 €COMMUNE DE BARBY

2 mai 2017 BOUYGUES Energies

et Services

Achat d’un

appareillage électrique

– lot n° 1 maintenance

concernant le réseau

de l’éclairage public

1 975,00 €

3 mai 2017 REXEL Achat d’un

anémomètre pour la

maison des

associations l’Envolée

728,45 €

3 mai 2017

TORNICELLI

PLOMBERIE DU

NIVOLET

Aménagement de la

maison médicale

Revêtement de sol

Fourniture et pose de

la faïence

173,51 €

480,00 €

5 mai 2017 EPURE Architecture et

Patrimoine

Etude de faisabilité

relative à

l’aménagement d’un

espace public dans

l’ancien cellier du

Grand Clos

2 950,00 €

17 mai 2017 VAUDAUX Réparation de la

tondeuse AMAZONE

1 540,01 €

23 mai 2017 SERTPR Réparation du trottoir à l’angle de l’Avenue

de l’Eglise et de

l’Avenue Principale

606,00 €

24 mai 2017

MENUISERIE

SAVOISIENNE

AMPHITEC

LMC Electricité

UC Bâtiment

Travaux estivaux de

rénovation du

gymnase

LOT N° 1 –

menuiseries

extérieures et

aménagements

intérieurs bois

LOT N° 2 – contrôle

d’accès et serrurerie

LOT N° 4 – électricité

LOT N° 5 – carrelage

10 880,00 €

4 284,72 €

5 230,00 €

4 293,00 €COMMUNE DE BARBY

TMBI

M2TP

EUROMATIC

LOT N° 6 –

maçonnerie

LOT N° 7 –

terrassement

LOT N° 8 - métallerie

22 293,48 €

22 498,50 €

8 685,00 €

24 mai 2017 REXEL Achat d’un coffret

électrique pour

manifestations festives

dans le Parc Malatray

1 209,25 €

XIX – QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire évoque la pétition contre la fermeture du bureau de poste de Barby mise en ligne par un collectif et dont la signature était proposée samedi devant le bureau.

La baisse de l’activité de ce service est certaine. En moyenne, 76 opérations sont réalisées par jour. Le principe de réalité impose que ce service s’équilibre. L’évolution prévisible va dans le sens de la diminution du service. Deux solutions existent :

- Une réduction d’horaires. Il s’agit alors d’une décision unilatérale de la poste. L’échéancier se rapproche.

- Une agence postale : un agent communal assurerait les services de la poste. Cette solution représenterait un coût pour la Commune. La dernière solution alternative serait la mise en place d’un relais poste par un commerçant. Dans ce cas, le montant des retraits maximum ne pourraient pas dépasser 150 €. La décision revient à la Commune. En cas de relais poste, sa mise en place peut se faire très rapidement.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 6 juin 2017

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Mohamed ZAOUCHE