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Convocation - DE 2023 008 Regularisation Parclle ab 249
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Convocation - DE 2023 008 Regularisation Parclle ab 249)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
14/03/2023
004-210402400-20230313-DE_2023_008-DE
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
Séance
du
lundi
13
mars
2023
Date
de
la convocation:
07/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le treize
mars
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
ROUX
:8 Présents
: 6
Présents
: Laurent
ROUX,
Stéphanie
BLANC,
Sophie
VIAL,
Anaïs
Votants
: 6
ROBR,
Thierry
REGA,
Christian
BARBERIS
Pour
: 6
Contre
: 0
Représentés
:
Abstentions
: 0
Excusés
:
Absents
:
Sébastien
ROUX,
Florian
UGHI
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
BLANC
Objet
: RÉGULARISATION
PARCELLE
AB-249
: COMMUNE
DE
VILLARS
COLMARS
/ BLANC
FRANCIS
- DE
2023
008
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
séchoir
de
la
scierie
a
été
construit
en
partie
sur
une
parcelle
communale.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
un
plan
de
division
de
la
parcelle
AB
249
a
été
effectué
en
septembre
2022.
La
régularisation
porte
sur
la
parcelle
nouvellement
créée
d'une
superficie
de
2 a 26
ca.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
cette
régularisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
VALIDE
la division
parcellaire
tel que
présentée
FIXE
la cession
de
la parcelle
à
1 euro
DIT
que
les
frais
d'acte
et de
bornage
sont
à la charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
à intervenir. RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
14/03/2023
004-210402400-20230313-DE_
2023
_008-DE
Fait
et délibéré
ce jour,
La
Secrétaire
de
Séance,
Stéphanie
BLANC
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.