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Déliberation - DE 2023 007 Convention de Paturage GPO Avenir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 007 Convention de Paturage GPO Avenir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
14/03/2023
004-210402400-20230313-DE_2023_007-DE
République française
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
Séance
du
lundi
13
mars
2023
Date
de
la convocation:
07/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le treize
mars
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
ROUX
: 8 Présents
: 6
Présents
: Laurent
ROUX,
Stéphanie
BLANC,
Sophie
VIAL,
Anaïs
Votants
: 6
ROBR,
Thierry
REGA,
Christian
BARBERIS
Pour
: 6
Contre
: 0
Représentés :
Abstentions
: 0
Excusés
:
Absents
:
Sébastien
ROUX,
Florian
UGHI
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
BLANC
Objet
: CONVENTION
DE
PÂTURAGE
AVEC
LE
GPO
DE
L'AVENIR
- DE 2023
007
Monsieur
le
Maire
soumet
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
la convention
pluriannuelle
de
pâturage
établi
par
l'office National
des
Forêts
en
faveur
du
Groupement
Pastoral
Ovin
de
l'Avenir
représenté
par
M.
Benoît
CLEMENT.
Cette
convention
concerne
la
parcelle
forestière
1
et
3
du
pâturage
Chabaud-Joyeux-Sangraure,
d'une
superficie
de
845
ha,
dans
le but
d'y accueillir
1600
ovins
et 20
bovins.
Le
montant
de
la redevance
est fixé
à 5458,70
euros
HT.
Cette
redevance
est déterminée
par
arrêté
préfectoral
n°2022-284-002
du
11
octobre
2022.
Elle
pourra
être
réactualisée
dans
le
cas
où
un
nouvel
arrêté
préfectoral
serait publié.
La
présente
convention
est conclue
pour
une
durée
initiale
de
9 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
VALIDE
la convention
telle
qu'elle
est présentée
par
l'Office
National
des
Forêts
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
les
documents
y
afférent. RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
14/03/2023
004-210402400-20230313-DE_2023
007-DE
Fait
et délibéré
ce jour,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Stéphanie
BLAN
P
LT
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
x
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.