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Arrêté - 09BB0614
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 09BB0614)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
de
la
Réglementation
et de
la
Gestion
de
l'Espace
Public
Pôle
Protection
des
Populations
Arrêté
relatif
à :
Arrêté
n°
09BB0614
Apéritif
musical
de
Lamoricière
Square
des
Combattants
d'Afrique
du
Nord
Vendredi
16
septembre
2022
Arrêté MESURES
DE
POLICE
La
Maire
de
la Ville
de
Nantes,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
!
Vu
le code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
R
1334-30
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
avril
2002,
relatif aux
bruits
de
voisinage,
Vu
le dossier
de
déclaration
de
manifestation
adressé
à
la
Mairie
de
Nantes,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
de
police
square
des
Combattants
d'Afrique
du
Nord
à
l'occasion
de
la
manifestation
susvisée,
Sur
la
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
ARRETE:
Article
1-
Le
vendredi
16
septembre
2022,
l'association
«des
commerçants
Lamoricière
»
est
autorisée
à
procéder
au
réglage
du
son
entre
16h30
et
18h00,
puis
à
sonoriser
de
18h00
à 22h00
son
évènement
se
déroulant
dans
le square
susvisé.
Article
2-
L'organisateur
doit
prendre
toutes
dispositions
pour
limiter
les
émissions
sonores
selon
la
période
de
la journée.
Les
niveaux
sonores
devront
prendre
en
compte
la
proximité
du
voisinage.
Atticle
3-
L'organisateur
doit
prendre
toutes
dispositions
pour
informer,
48h00
avant,
les
riverains
immédiats
de
la
tenue
de
la
manifestation
autorisée
par
le
présent
arrêté.
Article
4-
Le
montage
et
le
liaisonnement
au
sol
(lestage)
de
deux
tentes
(2m
x
2m)
devront
être
réalisés
de
manière
à assurer
la sécurité
du
public.
Article
5-
Les
canalisations
d’alimentation
électrique
devront
être
disposées
de
telle
manière
qu'elles
ne
soient
pas
susceptibles
de
faire
obstacle
à
la circulation
du
public.
Article
6-
En
cas
d'événement
météorologique
exceptionnel,
l'organisateur
prendra
immédiatement
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
spectateurs,
des
participants
ou
des
autres
usagers,
y compris
décider
de
l'annulation,
le cas
échéant.
Article
7
-
A
l'issue
de
la
manifestation,
l'organisateur
devra
veiller
à
laisser
le
site
utilisé
en
bon
état
de
propreté.
À
défaut,
les
frais
de
nettoyage
lui
seront
facturés.
Article
8-
L'organisateur
est
tenu
de
se
conformer
aux
prescriptions
supplémentaires
qui
pourraient
lui
être
données
par
les
agents
des
services
de
Police.
Page
1 / 2 de
09BB0614.odt
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
le Maire
2,
tue
de
l'Hôtel
de
Ville - 44094
Nantes
cedex
1 - Tél
+
33
(0)2
40
41
90
00
- www.nantes.fr
- contact@mairie-nantes.fr Article
9-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
de
Nantes
Métropole,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
En
l'Hôtel-de-Ville,
à
Nantes,
le
{)
|
GFp.
2022
°
Pascal
BOLO
TX
_
LA,
pr
délégué
ur
Madame
la
Maire Page
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