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Déliberation - DELIB 52 2025 Admission en non valeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 52 2025 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Absents représentés : BERGE Dominique pouvoir donné à GLESS Danielle, CHAKMA- HENRION Véronique pouvoir donné à VIVIER Macha, ROYER Clément pouvoir donné à CHANUT Henri, SCHNEIDER Pierre pouvoir donné à MEON Brigitte Absents : DOERLER Marie, OGER Rachel
Secrétaire de séance : Monsieur FORTINI Roland
Membres présents................................................21
Absents représentés………………………….........4
Absents.................................................................2
Votants..................................................................25
Délibération DELIB_52_2025
Admission en non-valeur – Rapporteur : Alain DECLERCQ
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
21 4 25 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à vingt
heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont
réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
02/12/2025 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, Maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
2 décembre 2025
MEON Brigitte, BRZAKOVIC Borisav, CHANUT Henri,
CHARPENTIER Florent, COLNOT Charles, COULOMBE Pascal,
DECLERCQ Alain, DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA
Juan-Ramon, GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane,
KEINERKNECHT René, KRIER Catherine, LANUEL-LE
MARECHAL Yveline, MARTIN Frédéric, PARET Evelyne, ROZOT
Jocelyne, TREIBER Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2025 à 15h26
Réference de l'AR : 054-215404989-20251208-DELIB_52_2025-DE Dans son rapport en date en 07/08/2025, Madame la Trésorière demande l’admission en non-valeur de créances suites à des poursuites restées sans effet des titres suivants :
• 2024 : titres 110 pour un montant de 12 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’admission en non-valeur de ces créances pour un montant total de 12 €.
Adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 9 décembre 2025
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2025.12.09 14:54:56 +0100
Ref:10032717-15129008-1-D
Signature numérique
le Maire