Déliberation - REUNION 20 FEVRIER 2020

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Déliberation - REUNION 20 FEVRIER 2020 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Journiac. Lien du pdf (Déliberation - REUNION 20 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances, COMMUNE DE JOURNIAC . COMPTE RENDU SEANCE DU 20 FEVRIER 2020

CONSEIL MUNICIPAL du 20 FÉVRIER 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 20 février 2020, 20 h.

Date de la convocation 11 février 2020.

Pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Approbation Compte Administratif 2019 : Commune

Vote Compte de Gestion 2019 : Commune

Approbation Compte Administratif 2019 : AEP

Vote Compte de Gestion 2019 : AEP

Approbation Compte Administratif 2019 : Assainissement

Vote Compte de Gestion 2019 : Assainissement

Mesures Financières

© SPA convention

o Régularisation crédit Société GDA

© Remboursement Groupama

o Remboursement Frans Bonhomme

° _ Organisation bureau de vote : Election municipales 15 mars 2020

e Divers

Etaient présents : Dominique BARTHE, Michel BOUYNET, Franck COULAUD),

Daniel DELMARES, William DOUGNAC, Jocelyne

GARRIGUE, Cyrill LAPORTE, Cyril LOSTE, Maryse

MAXIME, Sophie ROCHER, Jean Louis TEULET

Absents :

Secrétaire de séance : Jocelyne GARRIGUE

Approbation à l’unanimité du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 novembre 20286, qui ne soulève aucune observation.

DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES:

D2020/01 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Maryse MAXIME, délibérant sur le compte administratif de la commune de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Michel BOUYNET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

2. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

1/8D2020/02

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 293 888,99

Recettes 360 744,69

Résultat excédentaire 66 855,70

Excédent net reporté de 2018 431 904,78

Soit un excédent net cumulé de 498 760,48

Affectation de résultat 2019 -38 233,25

Soit un résultat de clôture 2019 460 527,23

INVESTISSEMENT :

Dépenses 144 011,36

Recettes 105 949,54

Résultat déficitaire - 38 061,82

Déficit reporté de 2018 -8233,25

Soit un déficit net cumulé de - 46 295,07

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2019.

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 : COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2019 au 31décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

2/8D2020/03

2020/04

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2019, par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

POUR :11

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : BUDGET ANNEXE AEP

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Maryse MAXIME, délibérant sur le compte administratif du budget annexe d’eau potable de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Michel BOUYNET, Maire, après s’être fait présenter le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

2. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 67 800,68

Recettes 118 968,94

Résultat excédentaire 51 168,26

Déficit reporté de 2018 - 16 889,26

Soit un excédent net cumulé de 34 279,00

INVESTISSEMENT :

Dépenses 42 383,87

Recettes 17 088,00

Résultat déficitaire - 25 295,87

Excédent reporté de 2018 178 320,22

Soit un excédent net cumulé de 153 024,35

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2019 AFP.

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 : AEP

Vu le compte de gestion rendu par Madame Delphine LAPORTE, trésorier, qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2019 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2019 :

Vu le détail des opérations finales de l’exercice 2019 établi au regard des comptes susmentionnés ;

Vu les pièces justificatives rapportées et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant ledit exercice ;

3/82020/05

Vu l’approbation du compte administratif de l'exercice 2019 ;

Considérant que la comptabilité de Madame Delphine LAPORTE, trésorier, est régulière et n’a donné lieu à aucune observation.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. A l’unanimité, le Conseil Municipal :

e Statuant sur la situation comptable à la date du 31 décembre 2019, admet les recettes et les dépenses telles que présentées ;

e_ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire, admet les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice égaux à ceux du compte administratif.

Emets un avis favorable au compte de gestion du trésorier pour l’année 2019.

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Maryse MAXIME, délibérant sur le compte administratif du budget annexe assainissement de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Michel BOUYNET, Maire, après s’être fait présenter le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

2. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 5 363,61

Recettes 9 000,00

Résultat excédentaire 3 636,39

Excédent reporté de 2018 3 854,35

Excédent net cumulé 7 490,74

INVESTISSEMENT :

Dépenses 49 483,20

Recettes 97 070,71

Résultat excédentaire 47 587,51

Excédent reporté de 2018 79 421,62

Soit un excédent net cumulé de 127 009,13

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2019 Assainissement.

4/82020/06

2020/07

POUR : 10

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 :

ASSAINISSEMENT

Vu le compte de gestion rendu par Madame Delphine LAPORTE, trésorier, qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2019 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2019 ;

Vu le détail des opérations finales de l’exercice 2019 établi au regard des comptes susmentionnés ;

Vu les pièces justificatives rapportées et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant ledit exercice ;

Vu l'approbation du compte administratif de l'exercice 2019 :

Considérant que la comptabilité de Madame Delphine LAPORTE, trésorier, est régulière et n’a donné lieu à aucune observation.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer. A l’unanimité, le Conseil Municipal :

e Statuant sur la situation comptable à la date du 31 décembre 2019, admet

les recettes et les dépenses telles que présentées ;

e_ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire, admet les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice égaux à ceux du compte administratif,

Emets un avis favorable au compte de gestion du trésorier pour l’année 2019.

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

SPA CONVENTION

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération D2016/01, qui précisait le renouvellement de la Convention de Fourrière avec la SPA de Bergerac de façon tacite chaque année.

En fait, il est nécessaire pour cette année 2020 d’actualiser la participation communale, en 2019 celle-ci était fixée à 0,75 Æ€/habitant, elle passe dorénavant à 0,80 €/habitant.

M. le Maire précise l’importance d’être conventionné à la SPA, il arrive malheureusement d’avoir à gérer ce type de problème d’animal errant sur le territoire.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les termes précités et 5/82020/08

2020/09

2020/10

autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour cet exercice 2020.

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

RÉGULARISATION ENCAISSEMENT EXCEPTIONNEL : SOCIÉTÉ

GDA

Monsieur le Maire porte à la connaissance de ses collègues qu'une

régularisation avec la Société Générale de Distribution Alimentaire GDA pour

des dépenses alimentaires laisse apparaitre un crédit de 376,41 € en faveur de

notre collectivité, un chèque pour ce montant a été reçu,

Monsieur le Maire propose d’encaisser ce chèque.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette mesure financière.

POUR : i1

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

REMBOURSEMENT SINISTRE BRIS DE GLACE MINI PELLE

COMMUNALE : SERVICE AEP

Monsieur le Maire informe ses collègues qu’à la suite du bris de glace de la

partie basse de la vitre de devant de la mini pelle communale service AEP,

une déclaration de sinistre a été déposée auprès de Groupama Centre

Atlantique.

En date du 15 janvier 2020 un chèque de 74,34 € a été émis correspondant à la

facture des établissements MAZEAU déduction faite de la franchise de

287,60€.

Monsieur le Maire propose d’encaisser ce chèque de 74,34 € et d’honorer la

facture MAZEAU.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette mesure financière.

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

RÉGULARISATION ENCAISSEMENT EXCEPTIONNEL : F,

BONHOMME

Monsieur le Maire porte à la connaissance de ses collègues que l’entreprise

Frans Bonhomme a régularisé le solde créditeur de notre compte qui faisait

apparaitre un crédit de 85,70 € en faveur de notre collectivité, un chèque pour

ce montant a été reçu.

Monsieur le Maire propose d’encaisser ce chèque.

6/82020/11

2020/12

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette mesure financière.

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES

TRANSFÉRÉES (CLECT)

Mr le Maire informe que le Président la Communauté de Communes Vallée de L'Homme lui a transmis le rapport établi par la C.L.E.C.T en 2020.

Il rappelle que le Conseil Communautaire lors de sa séance en date du 01 décembre 2016 a délibéré pour opter pour un passage en fiscalité professionnelle unique à compter du ler janvier 2017.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.D), et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à l'échelle communautaire, la Communauté de Communes Vallée de l'Homme verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la F.P.U.

La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie le 29 janvier 2020 pour étudier les transferts des compétences : Défense Forestière Contre les Incendies et CIAS. Il demande de bien vouloir prendre connaissance du dossier ci-joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 29 janvier 2020 ci- joint annexé,

PRECISE que l’attribution de compensation 2020 transmise tient compte de l'évaluation des charges transférées.

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL

Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il est nécessaire de modifier les heures effectuées par la secrétaire de mairie qui travaillera seule à partir du 1° avril 2020.

Monsieur le Maire propose que l’agent passe de 16 heures hebdomadaires à 18 heures hebdomadaires.

1 Monsieur le Maire propose d’appliquer ces mesures à compter de avril

2020.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les mesures précitées et

7/8mandate Monsieur le Maire pour en suivre leurs applications et prise d’effet au 1% avril 2020.

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

POINTS ÉVOQUÉS SANS VOTE :

Planning Elections Municipales 15 mars 2020: Les conseillers municipaux ont pris

connaissance du planning pour leurs présences en tant qu’assesseur, 4 périodes ont été

validées, de 8h à 10h30, 10h30 à 13h, 13hà 15h30 et 15h30 à 18h.

Organisation secrétariat mairie: Compte tenu d’une réorganisation du secrétariat,

dorénavant à compter du 01 avril 2020 la Mairie sera ouverte au public 2 jours par semaine,

les lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Des

aménagements exceptionnels pourront être mis en place pour ces nouveaux horaires.

Bornes à collecte site du Calou : Les bornes sont donc en place, accès et ouverture libres,

avec normalement à compter du 27 mars 2020, la délivrance des badges. Précisons qu’en

2020, il y aura gratuité pour les dépôts des sacs noirs.

Sur chaque borne, il y a si besoin un numéro à contacter et qui est le 09 71 00 84 24. Il ne

faut pas hésiter à appeler ou par mail : service.usagers@smd3.fr

Site Univerland, La Mennse : Des aménagements sont en cours à l’extérieur pour un projet

aquatique cet été. Monsieur le Maire précise qu’il suit de près le projet, avec les services de

Urbanisme, pour les modalités réglementaires et autorisations d'aménagement.

Elagage réseaux Moyenne Tension : Très prochainement des travaux d’élagage pour le compte d’ENEDIS seront entrepris sur le territoire communal, le plan est en ligne sur le site communal.

En fin de séance, M. le Maire a tenu à remercier le Conseil Municipal de cette mandature

2014 - 2020, les projets ont été menés à bien et chaque élu s’est impliqué dans ses missions

respectives dans le réel intérêt de la vie publique de notre village de JOURNIAC.

Fin de séance : 22h30.

Publié le 24 février 2020

Le Maire, Michel BOUYNET

8/8