Compte-Rendu - CR DU 25 11 2021

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Compte-Rendu - CR DU 25 11 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Meyrargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 25 11 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE CANTON DE TRETS.

ARRONDISSEMENT D'AIX EN PROVENCE

IA TEA COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2021 À 19H30.

(art. L. 2121-25 et R. 2121-11

du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMMUNE DE MEYRARGUES

FP/ED

Afin de garantir les meilleures conditions de sécurité et de salubrité qu'implique l’état d'urgence sanitaire et conformément aux dispositions de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 et du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, le vendredi 25 novembre 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Meyrargues, sous la présidence de M. le Maire, s’est exceptionnellement réuni :

- en la salle des fêtes, à côté de la mairie ;

- sans public ;

- avec retransmission des débats en direct (via le site www.mevyrarques.fr) sur convocation adressée à chacun de ses membres le vendredi 19 novembre 2021. ABSENTS

ELUS EN EXERCICE PRESENTS

AYANT DONNE POUVOIR A

POUSSARDIN Fabrice

GREGOIRE Philippe

THOMANN Sandra

MOREAU Jean-Michel

HALBEDEL Sandrine

GIANNERINI Eric

ROSADO-MARCHENA

Maria-Isabel

MORAIN Gérard

LALAUZE Andrée

DAILCROKX Brigitte X BARBIER Daniel

DURAND Gilles

BARBIER Daniel

BERTRAND Pierre

JOUVE Mireille X MICHEL Béatrice

BLANC Frédéric X DURAND Gilles

MICHEL Béatrice x

MAGNETTO Peggy X GREGOIRE Philippe

BURLE Louis X POUSSARDIN Fabrice

FRUTTERO David

RICHARD Laetitia

KACHKACH Emilie

DEPAUX Stéphane

BOUGI Gilbert

NAHON Philippe

REMEDIOS-BRUN Audrey

GIRAUD-CLAUDE

Dominique

SMATI Sabrina

27

Élection du secrétaire de séance :

Mme REMEDIOS-BRUN Audrey est candidate.

| UNANIMITÉ

Mme REMEDIOS-BRUN Audrey est élue secrétaire de séance.

Adoption des procès-verbaux :

- du conseil municipal du 25 mars 2021

Pour (présents et pouvoirs) 20 POUSSARDIN Fabrice GREGOIRE Philippe THOMANN Sandra MOREAU Jean-Michel HALBEDEL Sandrine GIANNERINI Eric ROSADO-MARCHENA Maria-lsabel MORFIN Gérard LALAUZE Andrée DAILCROIX Brigitte DURAND Gilles BARBIER Daniel BERTRAND Pierre JOUVE Mireille BLANC Frédéric MICHEL Béatrice MAGNETTO Peggy BURLE Louis RICHARD Laetitia KACHKACH Emilie

Contre (présents et pouvoirs) 6 DEPAUX Stéphane BOUGI Gilbert NAHON Philippe REMEDIOS-BRUN Audrey GIRAUD- CLAUDE Dominique SMATI Sabrina

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Abstentions (présents et pouvoirs)

Page 1 sur 8- du conseil municipal du 27 mai 2021

Pour (présents et pouvoirs) 25 POUSSARDIN Fabrice GREGOIRE Philippe THOMANN Sandra MOREAU Jean-Michel HALBEDEL Sandrine GIANNERINI Eric MORFIN Gérard LALAUZE Andrée DAILCROIX Brigitte DURAND Gilles BARBIER Daniel BERTRAND Pierre JOUVE Mireille BLANC Frédéric MICHEL Béatrice MAGNETTO Peggy BURLE Louis RICHARD Laetitia KACHKACH Emilie DEPAUX Stéphane BOUGI Gilbert NAHON Philippe REMEDIOS-BRUN Audrey GIRAUD-CLAUDE Dominique SMATI Sabrina

Contre (présents et pouvoirs) 1 ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel

Abstentions (présents et pouvoirs)

du conseil municipal du 7 octobre 2021.

Pour (présents et pouvoirs) 20 POUSSARDIN Fabrice GREGOIRE Philippe THOMANN Sandra MOREAU Jean-Michel HALBEDEL Sandrine GIANNERINI Eric ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel MORFIN Gérard LALAUZE Andrée DAILCROIX Brigitte DURAND Gilles BARBIER Daniel BERTRAND Pierre JOUVE Mireille BLANC Frédéric MICHEL Béatrice MAGNETTO Peggy BURLE Louis RICHARD Laetitia KACHKACH Emilie

Contre (présents et pouvoirs)

Abstentions (présents et pouvoirs) 6 DEPAUX Stéphane BOUGI Gilbert NAHON Philippe REMEDIOS-BRUN Audrey GIRAURE CLAUDE Dominique SMATI Sabrina

AFFAIRES METROPOLITAINES

11 D2021-67AM APPROBATION DE L’AVENANT N°2 À LA CONVENTION AVEC LA VILLE DE MEYRARGUES ET LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT « PAYS D'AIX TERRITOIRES » RELATIVE À L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DU PÔLE D'ÉCHANGES DE MEYRARGUES ET RÉHABILITATION DU CHEMIN DES BDR Exposé des motifs :

Il'est rappelé aux membres de l'assemblée délibérante que par délibération n°2015-115 ils avaient autorisé la signature d'une convention tripartite entre la commune, la communauté du Pays d'Aix — aujourd'hui fusionnée au sein de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence (AMP) et la société publique locale d'aménagement « Pays d'Aix Territoires » (SPLA).

Cette convention avait pour objet de confier à la SPLA l'opération d'aménagement du Pôle d'échanges Multimodal de la Meyrargues et réhabilitation du chemin du BDR.

Dans le cadre de sa politique de développement de l'intermodalité, AMP souhaite conduire la réalisation du ‘pôle d'échanges multimodal de la gare SNCF de Meyrargues.

Cet engagement s'est réalisé conjointement avec la direction du Développement économique et des Zones d'Activités qui décidaient de réhabiliter le secteur d'activités de Coudourousse situé à l'Ouest de la gare DRE Un avenant n°1, notifié à la SPLA le 30 janvier 2017, a eu pour objet de : ET - Prolonger le délai de réalisation initialement fixé à 38 mois de 48 mois compte tenu des difficultés rencontrées dans la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation du projet et la nécessité d'avoir recours à une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et de mettre en œuvre des procédures d'expropriation, l'opération ne peut pas être réalisée dans ce délai de 36 mois,

- Modifier la rédaction Article 8.5 "Présentation des appels de fonds", en supprimant le calendrier de réalisation budgétaire qui y figure et, ce, suite aux remarques du Trésorier qui demande à ce que le montant de chaque avance soit ajusté aux besoins réels et justifiés du semestre. Le délai global de l'opération du Pôle d'échanges de Meyrargues a ainsi été porté à 84 mois y compris l'année de parfait achèvement, soit jusqu'au 27 novembre 2022. : chi pôle

A ce jour, malgré l'abandon de la procédure de DUP, les engagements pris en termes de date de livraison du Pôle d'échanges multimodal confrontés aux problématiques ponctuelles de maîtrise foncières ont. induit une modification du projet permettant :

- Dans une première phase, de réaliser le PEM en s'affranchissant de la contrainte foncière. Cela nécessite la création d'un carrefour à feu au niveau de l'accès à la gare, de façon à ce que le PEM puisse fonctionner de façon autonome,

- En phase 2, de réaliser les travaux d'aménagement du rond-point sur la Rd96, la création du barreau de liaison entre la D96 et le chemin des BdR et la requalification du chemin des BDR. Les réalisations des aménagements des parties Ouest et Est du chemin des Bouches-du-Rhône, conditionnées par la pleine maîtrise foncière des emprises nécessaires au projet, peuvent être décalées dans le temps et seront réalisées dans les tranches de travaux 2 et 3 de cette phase 2, l'aménagement du rond-point le barreau de liaison avec le chemin des BDR et la requalification du chemin au droit des parcelles AP108 à 110 étant réalisé en première tranche.

Par ailleurs, le développement commercial de la Zone d'Activités de Coudourousse porté par un PUP, rend nécessaire d'intégrer au projet les aménagements suivants :

- La création d'un rond-point au carrefour chemin des Bouches-du-Rhône et chemin du Girovai permettant le retournement des poids-lourds ;

- La réalisation des raccordements aux réseaux ;

- La réalisation d'un bassin de rétention assurant la compensation de l'imperméabilisation du PEM et des voiries dans le cadre de la réhabilitation de la zone d'activités de Coudourousse. Le nouveau phasage des travaux prévoit la livraison de la Phase 1 - PEM en septembre 2022, la livraison de la 1ère tranche de la phase 2-Coudourousse en décembre 2û22, la livraison de la deuxième tranche

Page 2 sur 8de la phase 2-Coudourousse en septembre 2023 et la livraison de la troisième tranche de la. phase 2 Coudourousse en septembre 2024.

Il y a donc lieu, en tenant compte de l'année de parfait achèvement de prolonger le délai de la convention de trois ans, soit une échéance au 27 novembre 2025.

Par ailleurs, avec le transfert en 2018 de la compétence eau et assainissement des communes vers la Métropole, les travaux de reprise des réseaux d'eaux usées et d'eau potable qui figuraient à la partie du programme des travaux financés par la commune seront financés par la Métropole, sachant que la

commune de Meyrargues a versé antérieurement à ce transfert 25 000 euros HT soit 30 000 euros TTC sur son budget eau et assainissement au titre des études.

Compte tenu des éléments énumérés ci-dessus, il convient aujourd'hui de procéder par avenant à : - La modification du programme des travaux et de la répartition de ces travaux entre financeurs par son article 1 ;

- La prolongation du délai d'exécution et durée de la convention fixée par avenant n°1 à 84 mois à une durée de 120 mois par son article 2 ;

- L'augmentation du coût de l'opération initialement fixé à 3 898333 € HT à un montant: de 5 272 250 € HT par son article 3 ;

- La modification de la rémunération de la SPLA pour l'exécution de la convention initialement fixée à 186 000€ HT à un montant de 251 060 €HT par son article 4 ;

- La modification du formalisme des appels de fonds par ses articles 5et6; ils eg - L'entrée en vigueur de cet avenant par son article 7 ; #3 traval

- La modification du formalisme des appels de fonds. à

Visas :

Ouï l'exposé des motifs rapporté ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la liste dressée par le comptable public de la commune le 9 juin 2021 ; Vu la demande d'admission en non-valeur formulée par ce dernier ;

Vu la délibération du conseil de métropole n°MET/21/19144/BM et l'avenant afférant tel que joint en annexe ; À l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour : Le conseil municipal décide de : dé

Article 1: Approuver l'avenant n°2 à la convention avec la ville de Meyrargues et la société publique locale

d'aménagement « pays d'Aix territoires » relative à l'opération d'aménagement du pôle d'échanges de Meyrargues'et réhabilitation du chemin des BDR.

Article 2 : Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tous les actes afférents. Pour (présents et pouvoirs) 20 POUSSARDIN Fabrice GREGOIRE Philippe THOMANN Sandra MOREAU Jean-Michel ; HALBEDEL Sandrine GIANNERINI Eric ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel MORFIN

Gérard LALAUZE Andrée DAILCROIX Brigitte DURAND Gilles BARBIER Daniel

BERTRAND Pierre JOUVE Mireille BLANC Frédéric MICHEL Béatrice MAGNETTO Peggy BURLE Louis RICHARD Laetitia KACHKACH Emilie

Contre (présents et pouvoirs)

Abstentions (présents et pouvoirs) 6 DEPAUX Stéphane BOUGI Gilbert NAHON Philippe REMEDIOS-BRUN Audrey GIRAUD- CLAUDE Dominique SMATI Sabrina

2/ D2021-68AM APPROBATION DES AVENANTS N°4 AUX CONVENTIONS DE GESTION RELATIVES AUX

COMPETENCES "DEFENSE EXTERIEURE CONTRE INCENDIE", "EAU PLUVIALE", "CREATION, AMENAGEMENT ET GESTION DES ZONES D'ACTIVITE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, TERTIAIRE, ARTISANALE, TOURISTIQUE, PORTUAIRE OÙ AEROPORTUAIRE" ET "PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT", DE. LA COMMUNE DE MEYRARGUES

Exposé des motifs :

Depuis le 1” janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), s'est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe.

Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce, depuis le 1” janvier 2016, en lieu et place de ses communes membres, les compétences définies par l’article L. 5217-2 | du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Toutefois, en application de l'article L.5218-2 | du même Code, les communes ont continué d'exercer depuis cette date les compétences prévues au | de l'article L.5217-2 qui n'avaient pas été transférées aux six anciens EPCI fusionnés au

sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

L'article L.5218-2 | du CGCT prévoit qu’à compter du 1” janvier 2018, la Métropole exerce les compétences prévues'a au | de l’article L.5217-2 du CGCT que les communes n'avaient pas transférées à leur ancien EPCI d'appartenance. Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l'autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d'exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, la compétence et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, par délibération n° FAG 135-3154/17/CM du 14 décembre 2017, la Métropole décidait de confier à la commune de Meyrargues des conventions de gestion portant sur les domaines suivants : — compétence Défense Extérieure Contre l'incendie

— compétence Parcs et Aires de Stationnement

- compétence Eau Pluviale

Page 3 sur 8— compétence Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Les conventions ont été conclues pour une durée d'un an et prolongées par avenants. { { Parallèlement, la Métropole en étroite collaboration avec chacune des communes membres, a engagé le travail

d'évaluation des compétences à transférer.

La CLECT a adopté les rapports définitifs d'évaluation des charges transférées et un ajustement de certaines évaluations en application de la clause de revoyure.

Conformément aux dispositions applicables, les communes ont ensuite présenté les rapports de la CLECT à leur organe délibérant respectif.

Les évaluations ont été approuvées et les flux financiers correspondants ont été mis en œuvre. Aujourd'hui, afin d'assurer la continuité de l'exercice de la compétence et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion, sans préjudice des évolutions législatives à venir. Visas :

Ouiï l'exposé des motifs, rapporté :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 : hé Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d' affirmation des Ékenes : Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; # Vu la délibération n° FAG 135-3154/17/CM du 14 décembre 2017 validant les conventions de gestion avec la commune de Meyrargues ;

Vu Les délibérations n° FAG 094-4550/18/CM du 18 octobre 2018, n° FAG 210-5027/18/CM du 13 décembre 2018. n° FAG 097-7753/19 du 19 décembre 2019 et n° FBPA 097-9199/20/CM du 17 décembre 2020 prolongeant successivement jusqu'au 31 décembre 2021, les conventions de gestion avec la commune de Meyrargues ; Vu les projets d'avenants n°4 aux conventions de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Meyrargues tels qu'annexés à la présente ;

A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour ; Le conseil municipal décide de :

Article 1: Approuver les avenants n°4 aux conventions de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Meyrargues tels qu'annexés à la présente.

Article 2 : Autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants ainsi que toutes pièces et documents afférents. à-cette

affaire.

UNANIMITÉ

PERSONNEL & RESSOURCES HUMAINES

3/ D2021-69RH RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 - DÉTERMINATION DU NOMBRE DE COORDONNATEURS ET D’AGENTS RECENSEURS - MODALITÉS DE RECRUTEMENT ET DE RÉMUNÉRATION. Exposé des motifs :

Il'est rappelé aux membres de l'assemblée délibérante que par délibération n°D2020-98RH ils s'étaient prononcés sur la

détermination du nombre de coordonnateurs et d'agents recenseurs ainsi que sur les modalités de leur recrutement et de leur rémunération en vue du recensement prévu initialement en 2021, le dernier recensement général de la population meyrarguaise s'étant déroulé en 2016.

Or, la situation sanitaire a contraint l'État et l'INSEE à repousser les opérations d'enquêtes à la période du 20 janvier au 19 février 2022.

: Depuis loi n° 2002-276 du 27 février 2002 il appartient aux communes de préparer et réaliser les enquêtes de-: recensement de la population. En contrepartie, la Commune percevra, avant la fin du premier semestre 2022, une : dotation forfaitaire de recensement de 7 065 €.

Pour accomplir ces missions, deux catégories d'agents interviennent dans l'organisation de la collecte : le coordonnateur de l'enquête de recensement et les agents recenseurs que les communes doivent ainsi recruter. Les agents recenseurs peuvent être choisis soit parmi le personnel communal, soit à l'extérieur de celui-ci. Pour les agents recenseurs faisant partie des agents communaux, le travail est réalisé soit pendant les heures de service avec éventuellement une décharge temporaire de certaines tâches, soit en dehors de la durée hebdomadaire de service des intéressés avec paiement d'heures complémentaires pour ceux employés à moins de 35 heures ou d'heures supplémentaires (IHTS) au-delà de cette durée.

Pour les agents recenseurs n'appartenant pas aux effectifs de la commune, le recrutement est effectué en qualité de vacataire.

La rémunération du coordonnateur est assurée selon un taux horaire sur la base des justificatifs remis ou selon:une rémunération forfaitaire et celle des agents recenseurs est fixée selon un taux horaire sur la base des justificatifs remis ou une rémunération au prorata du nombre d'imprimés collectés ou remplis. Ces montants peuvent être fixés: librement par les collectivités territoriales.

Afin de conduire au mieux les opérations de recensement devant se dérouler au début de l’année 2022, il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante :

1/ de créer, pour toute la durée des opérations de recensement comprenant la collecte du 20 janvier au 19 février 2022, 10 emplois comprenant :

- un coordonnateur d'enquête et un coordonnateur d'enquête adjoint (fonctionnaires communaux), - huit agents recenseurs, soit deux agents communaux et six vacataires. 2/ de rémunérer :

Page 4 sur 82.1 : les fonctionnaires communaux au moyen d'heures supplémentaires (IHTS) ou complémentaires s'ils travaillent à

temps partiel et en heures supplémentaires au-delà de 35 heures ; 2.2 : les vacataires comme suit :

- 1,60 € par formulaire « bulletin individuel » rempli ;

- 1,30 € par formulaire « feuille logement » rempli ;

- 1,30 € par formulaire « dossier d'adresse collective » rempli ;

- 1,30 € par formulaire « bordereau de district » rempli ;

- 45,00 € par présence à une séance de formation (une séance = ? journée) ; - 45,00 € pour une tournée de reconnaissance.

Ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune. Visas :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensenienit dë- É population,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu le tableau des emplois tel que figurant en annexe du budget principal de la Commune ; Vu la délibération n°D2020-98RH du 19 novembre 2022 ;

À l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour : Le Conseil Municipal décide de :

Article 1 : Créer les emplois tels que ci-dessus décrits en vue d'effectuer les opérations de recensement général de la

population meyrarguaise au début de l'année 2022 ;

Article 2 : Dire que les fonctionnaires et vacataires recrutés seront rémunérés dans les conditions ci-dessus détaillées en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent ;

Article 3 : Dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 12 de la section de fonctionnement du budget principal de la commune ;

Article 4 : Dire que la dotation forfaitaire de recensement de 7 065 € attribuée à la commune sera inscrite en regefes de la section de fonctionnement de son budget principal 2022. de'ls

Article 5 : Dire que la présente délibération abroge celle portant le n°D2020-98RH, devenue sans objet, et s’y Shbatüe.

tif

UNANIMITÉ

TRAVAUX

41 D2021-70T - CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX ÉLECTRIFICATION RURALE-FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D’ÉLECTRIFICATION (FACE) - PROGRAMME 2020 - ADHÉSION A LA CONVENTION PROPOSÉE PAR LE SMED 13 - RENFORCEMENT, SÉCURISATION ET EFFACEMENT DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE/SÉCURISATION FILS NUS FAIBLE TENSION « SÉCURISATION BT POSTE « ESPOUGNAC » (CHEMIN DE FONSCOLOMBE). Exposé des motifs. .

En sa qualité d'adhérente au SMED 13, la Commune est éligible à des subventions s'inscrivant dans le cadre du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) E, électrification rurale. | Afin d'assurer la préservation et la revitalisation de leur agglomération (hameaux, villages, bourgs et villes), des’ secteurs péri-urbains et de l'ensemble du paysage local, les Communes peuvent intervenir pour la réalisation de travaux d'embellissement des espaces publics, avec la mise en valeur des bâtiments, des monuments et de l'environnement | urbain et naturel en général.

Les travaux d'effacement des réseaux aériens participent à ces embellissements d'ensemble du cadre de vie. En application des Articles 8 et 9 du cahier des charges de la concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique, le SMED13 assure la maîtrise d'ouvrage des travaux destinés au renforcement, à la sécurisation et à

l'intégration dans l'environnement des réseaux de distribution publique d'énergie électrique. En application du même cahier des charges, le compte d'affectation spécial « Financement des aides aux collectivités territoriale pour l'électrification rurale » apporte une dotation pour le financement de ces travaux de renforcement, sécurisation et effacement des réseaux électriques.

Pour faciliter la réalisation de ces travaux qui participent à l'embellissement de l'espace urbain et public, il est proposé d'approuver une convention définissant les engagements respectifs du SMED13 et de la Commune, en prévoyant.une contribution de cette dernière aux financements des travaux de renforcement, sécurisation et effacement des lignes électriques, en complément des contributions versées par le compte d'affectation spécial et par d'autres partenaires institutionnels.

L'opération envisagée se situe chemin de Fonscolombe, au lieu-dit l'« ESPOUGNAC ». Son coût est estimé à 40 286,00 € HT, comprenant les travaux proprement dits ainsi que les études, le coordonnateur SPS et la maîtrise d'œuvre (assurée par le SMED).

Page 5 sur 8Le plan de financement serait le suivant (montant HT) :

Coût estimé des travaux 40 286,00 € Taux

Aide versée au SMED 13 ÿ

au titre du FACE RS] 08 Participation communale ü

versée au SMED 13 sosTE 20%

Au démarrage des travaux le SMED 13 émettra un titre de recette à l'attention de la commune correspondant à une demande d'avance de 30 %.

Le solde sera recouvré à compter de la date de réception des travaux par émission à l'attention de la Commune deux titres de recette, dans la limite des montants restant dus compte tenu des contributions obtenues auprès d'autres personnes publiques ou organismes co-financeurs : - un correspondant au solde de la participation communale en matière de travaux, d'études et frais annexes sur les réseaux électriques, déduction faite de l'avance versée ;

- un correspondant à la participation de la participation communale en matière de maîtrise d'œuvre assurée par le SMED13 sur les réseaux électriques, établis à proportion de son taux de contribution à l'opération. Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante que la Commune signe la convention correspondante à ce dossier.

Visas :

Ouï l'exposé des motifs, rapporté ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; Vu les Statuts du Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches du Rhône modifiés ; Vu le projet de convention joint à la présente ;

À l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour : Le conseil municipal décide de :

Article 1 : Approuver les termes de la convention proposée par le SMED 13, telle que jointe en annexe ; Article 2 : Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Article 3: Dire que les crédits correspondants seront inscrits en section d'investissement du budget 2022 de la commune. è

UNANIMITÉ RTE

FINANCES ET SUBVENTIONS

5/ D2021-71FS DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRINCIPAL (EXERCICE 2021). Exposé des motifs :

Depuis l'adoption du budget primitif de la commune 2021 et de décisions modificatives n°1 et 2, divers éléments et informations sont parvenus à la Commune nécessitant que soit adopté un troisième acte budgétaire modifiant le budget précité.

Les chiffres ci-après sont exprimés en euros TTC.

. 1/ Chapitre 011 : charges à caractère général :

; - compte 6064 : il s'agit de dépenses concernant l'acquisition de fournitures liées au recensement et aux élections. I

1- FONCTIONNEMENT. |

AI LA PRISE EN COMPTE DE RECETTES NOUVELLES.

1/ Chapitre 73 : Impôts et taxes (compte 7381) : l'évaluation du produit des taxes additionnelles aux droits de mütation : étant rendue difficile par les aléas du marché immobilier, il avait été prudentiellement inscrit une recette à 0 € lors-du vote du budget, l'incidence de la crise sanitaire n’ayant pas été connue sur cette recette. Aujourd'hui, il apparaît que la commune percevra bienheureusement 120 588,00 qu'il convient d'intégrer au budget. 21 Chapitre 77 : Produits exceptionnels :

Ces petites sommes correspondent à des mandats annulés (compte 773) pour 2 700,00 et à un versement supérieur des astreintes d'urbanisme (compte 7788) pour 2 000,00.

La totalité des recettes nouvelles qu'il est proposé d'inscrire dans la section s'élève à 125 288,00 B/ L'AUGMENTATION DE CRÉDITS EN DÉPENSES.

Il est soumis au vote des conseillers municipaux d'affecter en les ventilant les recettes intégrées au budget comme indiqué ci-dessus aux comptes suivants, en dépenses :

- compte 61558 : des interventions de réparation et d'entretien des services techniques ont nécessité l'achat du matériel

nécessaire. RAC

- compte 617: afin de bien analyser les offres que doivent remettre les candidats à une consultation destinée aux assurances de la commune, un bureau d'études a été sollicité.

2! Chapitre 014 (Atténuations de produits) : compte 739223 (fonds de péréquation des ressources communales et_intercommunales) : Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Une fois le prélèvement ou le reversement calculé au niveau d'un ensemble intercommunal, celui-ci sera réparti entre l'EPCI et ses communes membres en deux temps : dans un premier temps entre l'EPCI d'une part et l'ensemble de ses communes membres d'autre part, dans un second temps entre les communes membres.

Page 6 sur 8Comme chaque année, il s'agit ici de corriger le prélèvement et le reversement initiaux en cours d'exercice à hauteur de 486,00. ‘

3/ Chapitre 67/compte 673 (Titres annulés-exercices antérieurs) : || s’agit de titres émis à l'encontre du fournisseur d'électricité. Ce dernier ayant fait le choix de transformer la créance en avoirs sur les prochaines factures, les titres doivent être annulés. e

41 Chapitre 022/(dépenses imprévues) : le solde des recettes intégrées au budget est viré à ce chapitre — dont le montant initialement voté était de 100 000,00 — afin de parer à des besoins inattendus.

Il - INVESTISSEMENT.

Sans modifier la masse globale de cette section, diverses études complémentaires ont dû être engagées dans le cadre d'opérations en cours ou à venir (bâtiments au complexe sportif, transformation des locaux des services techniques dans la perspective de la réalisation de la ZAC derrière la mairie, maîtrise d'œuvre pour le marché d'éclairage public, mission pour les travaux dans la crèche, étude sur le sens de circulation avenue de la République) nécessitent des crédits supplémentaires. :

Le compte 2031 (Chapitre 20 : immobilisation incorporelles) a ainsi été crédité de 24 000,00 abondés par le chapitre 020 (Dépenses imprévues).

Dépenses tn) Recettes

Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits (::

FONCTIONNEMENT $ 3

D-6064-020 : Fournitures administratives 000€ 2 000.00 € 000€ 0.00 €

D-61558-020 : Autres biens mobiliers 000€ 4 700.00 € 0.00€ 0.00 €] -

D-617-020 : Etudes et recherches 000€ 11 000.00 € 000€ 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 €| 17 700.00 €| 0.00 € 0.00€

D-739223-020 : Fonds de péréquation ressources 000€ 486.00 € 0.00€) 0.00€ communales et intercommunales

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 €| 486.00 €| 0.00 € 000€! è

D-022-020 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 000€ 95 202.00 € 0.00€ 27 0.00.€

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 0.00 € 95 202.00 € 0.00 € 0.00€

D-673-020 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00€ 11 900.00 € 0.00€ ‘000€

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 41 900.00 € 0.00 € 0.00 €

R-7381-020 : Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à 000€ 000€ 000€ 120 588.00 € la taxe de publi

TOTAL R 73 : impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 120 588.00 €

R-773-020 : Mandats annulés (exerc. antérieurs) 000€ 000€ 0.00€ 2 700.00 €

R-7788-020 : Produits exceptionnels divers 000€ 000€ 000€) 2 000.00 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 €| 0.00 € 4700.00€

otal FONCTIONNEMENT 0 125 283.00 € .

ls IVESTISSEMENT RS

D-020. 020 : NE Dpenéés imprévues ( investissement } 24 000.00 € 000€ 000€ s 0.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues { investissement } 24 000.00 €| 0.00 € 0.00 € 0.00€

D-2031-020 : Frais d'études 000€ 24 000.00 € 000€ 0.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 €| 24 000.00 €| 0.00€ 0.00€

Er otal INVESTISSEMENT $ __ 24000.00€| 24 000.00 € 0.00 € Pers 00€

Visas :

Ouiï l'exposé des motifs, rapporté ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Vu les délibérations n°D2021-29FS et n°D2021 -40FS des 25 mars et 8 avril 2021 portant respectivement sur l'adoption du débat d'orientations budgétaires et le vote du budget primitif 2021 ;

Vu la délibération n°D2021-116FS du 27 mai 2021 portant DM n°1; = | Vu la délibération n° D2021-52FS du 9 juillet 2021 portant DM n°2 ; À l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour : Le conseil municipal décide de :

Article 1 : Autoriser la décision modificative n°3 apportée au budget principal 2021 de la Commune telle qu'elle vient

d'être exposée.

Pour (présents et pouvoirs) 20 POUSSARDIN Fabrice GREGOIRE Philippe THOMANN Sandra MOREAU Jean-Michel HALBEDEL Sandrine GIANNERINI Eric ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel MORFIN Gérard LALAUZE Andrée DAILCROIX Brigitte DURAND Gilles BARBIER Daniel BERTRAND Pierre JOUVE Mireille BLANC Frédéric MICHEL Béatrice MAGNETTO Peggy

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BURLE Louis RICHARD Laetitia KACHKACH Emilie Contre (présents et pouvoirs)

Abstentions (présents et pouvoirs) 6 DEPAUX Stéphane BOUGI Gilbert NAHON Philippe REMEDIOS-BRUN Audrey GIRAUD- CLAUDE Dominique SMATI Sabrina DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE OÙ SON REPRÉSENTANT SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

(Délibération n° D2020-24AG du 25 juin 2020).

Date Numéro Objet Tiers Durée-Montant € TTC

04/10/2021 | d2021-61FS | Demande de subvention - subventions à | Département des Bouches-du- | 56 849,9 des particuliers pour la rénovation de Rhône

leur façade.

08/10/2021 | d2021-62AS | Convention de mise à disposition ou de | Association MIKA SAS LEON location de salle

08/10/2021 | d2021-63AS | Convention de mise à disposition ou de | Association Couleur Alizarine - location de salle avenant n° 2

19/10/2021 | d2021-66JM | Aménagement de l'avenue de la Montant marché initial : république-lot 2 : réseaux secs : « Lacis 34 836, 77 EHT

SAS »-marché 2021-M12-avenant n°1 Montant avenant HT: 6

032,78 €

Nouveau montant du lot

n°2 : 40 869,55 € HT

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H43.

Affiché aux portes de l'Hôtel de Ville .30.Aewwulne PLCY Fait pour servir et valoir ce que de droit,

Le directeur général des services,

Erik Charles DELWAULLE.

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Fait à Meyrargues le 26 novembre 2021

Le Maire,

Fabrice POUSSARDIN.