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Conseil Municipal - 08 10 octobre 2013
Arrêté - DP 0130592500059 ArreteDefavorable
Compte-Rendu - CR DU 07 10 2021
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 07 10 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU.RHONE (CANTON DE TRETS
ARRONDISSEMENT D'AIX EN PROVENCE
res COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EL DU JEUDI 7 OCTOBRE 2021 À 19H30. gi fé (art. L. 2121-25etR.
2121-11
5, ÊÉ du Code Général des Collectivités Territoriales)
te, VS ns
COMMUNE DE MEYRARGUES
FP/ED
Sur convocation adressée à chacun de conseillers municipaux le vendredi 1” octobre 2021, le Conseil Municipal de la commune de Meyrargues s’est réuni en séance publique le jeudi 7 octobre 2021 à 19 heures 30, en salle des fêtes adjacente à l'Hôtel de Ville de Meyrargues, sous la présidence de Monsieur Fabrice Poussardin, Maire. ABSENTS
AYANT DONNE POUVOIR A
ELUS EN EXERCICE PRESENTS
POUSSARDIN Fabrice
[GREGOIRE Philippe
THOMANN Sandra
MOREAU Jean-Michel
HALBEDEL Sandrine
GIANNERINI Eric
ROSADO-MARCHENA
Maria-Isabel
MORFIN Gérard
LALAUZE Andrée
DAILCROKX Brigitte
DURAND Gilles
BARBIER Daniel
BERTRAND Pierre X GIANNERINI Eric
JOUVE Mireille x
BLANC Frédéric X DURAND Gilles
MICHEL Béatrice x
IMAGNETTO Peggy
BURLE Louis X E
FRUTTERO David FERMES
ROSADO-MARCHENA E
Maria-Isabel
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RICHARD Laetitia x
KACHKACH Emilie
DEPAUX Stéphane
BOUGI Gilbert
NAHON Philippe
REMEDIOS-BRUN Audrey
IGIRAUD-CLAUDE
Dominique
SMATI Sabrina x S
27 21 4 RE
Evolution des présents et pouvoirs en cours de séance - synthèse
xxx
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1 î
X DEPAUX Stéphane
Heure
Élection du secrétaire de séance :
M. Louis Burle est candidat.
Pour (présents et pouvoirs) 19 POUSSARDIN Fabrice GREGOIRE Philippe THOMANN Sandra MOREAU Jean-Michel HALBEDEL Sandrine GIANNERINI Eric ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel MORFIN Gérard LALAUZE Andrée DAILCROIX Brigitte DURAND Gilles BARBIER Daniel BERTRAND Pierre JOUVE Mireille BLANC Frédéric MICHEL Béatrice MAGNETTO Peggy BURLE Louis RICHARD Laetitia
Contre (présents et pouvoirs)
Abstentions (présents et 6 DEPAUX Stéphane BOUGI Gilbert NAHON Philippe REMEDIOS-BRUN Audrey GIRAUD- pouvoirs) CLAUDE Dominique SMATI Sabrina
M. Louis Burle est élu secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 9 juillet 2021.
Pour (présents et pouvoirs) 19 POUSSARDIN Fabrice GREGOIRE Philippe THOMANN Sandra MOREAU Jean-Michel HALBEDEL Sandrine GIANNERINI Eric ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel MORFIN Gérard LALAUZE Andrée DAILCROIX Brigitte DURAND Gilles BARBIER Daniel BERTRAND Pierre JOUVE Mireille BLANC Frédéric MICHEL Béatrice MAGNETTO Peggy BURLE Louis RICHARD Laetitia
Contre (présents et pouvoirs) 6 DEPAUX Stéphane BOUGI Gilbert NAHON Philippe REMEDIOS-BRUN Audrey GIRAUD- CLAUDE Dominique SMATI Sabrina
Abstentions (présents et pouvoirs) Les procès-verbaux des 25 mars et 21 mai 2021, transmis aux conseillers dès que possible, seront adoptés lors de la prochaine séance du conseil. Page 1 sur 3 FINANCES ET SUBVENTIONS
1/ D2021-64FS ADMISSIONS EN NON VALEUR - BUDGET VILLE 2021. Exposé des motifs : Il'arrive que des recettes titrées par la commune ne soient pas honorées par leurs débiteurs. Malgré les diligences et les poursuites engagées par le comptable public, certaines de ces créances demeurent et ne pourront être recouvrées (débiteur disparu ou décédé, frais de poursuite supérieurs aux créances à recouvrer, ....). Ainsi, le Trésor Public se trouve dans l'impossibilité de procéder au recouvrement de 14 titres de recettes, émis en 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, répertoriés dans une liste établie par M. Jean-François Blazy, comptable public de la commune, le 9 juin 2021.
Le montant des titres non recouvrés s'élève à un total de 1 897,18 € TTC.
Le comptable public demande en conséquence leur admission en non-valeur.
Ouï l'exposé des motifs rapporté ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la liste dressée par le comptable public de la commune le 9 juin 2021 ;
Vu la demande d'admission en non-valeur formulée par ce dernier :
A l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour :
Le conseil municipal décide de :
Article 1 : Admettre en non-valeur les titres répertoriés dans la liste dressée par le comptable public de la commune le 9 juin 2021 dont le montant s'élève à un total de 1 897,18 € TTC
Article 2 : Dire que les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget principal 2021.
Pour (présents et pouvoirs) 19 POUSSARDIN Fabrice GREGOIRE Philippe THOMANN Sandra MOREAU Jean-Michel
HALBEDEL Sandrine GIANNERINI Eric ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel MORFIN Gérard LALAUZE Andrée DAILCROIX Brigitte DURAND Gilles BARBIER Daniel BERTRAND Pierre JOUVE Mireille BLANC Frédéric MICHEL Béatrice MAGNETTO Peggy BURLE Louis RICHARD Laetitia Contre (présents et pouvoirs)
Abstentions (présents et 6 DEPAUX Stéphane BOUGI Gilbert NAHON Philippe REMEDIOS-BRUN Audrey GIRAUD- pouvoirs) CLAUDE Dominique SMATI Sabrina
PERSONNEL & RESSOURCES HUMAINES
21 D2021-65RH LISTE DES EMPLOIS COMMUNAUX POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ÊTRE ATTRIBUÉ - ACTUALISATION.
Exposé des motifs :
l'est rappelé aux membres de l'assemblée délibérante que par délibération n°D2019-118RH ils avaient actualisé la liste des emplois de la collectivité pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, gratuitement ou moyennant redevance, au regard du décret n°2012-752 venu modifier le régime applicable en la matière. Deux logements - plateau de la Plaine, l'autre au sein du groupe scolaire - ont déjà été attribués en vertu de ce régime. L'attribution d'un logement à un nouvel agent disposant de la qualité d'agent de police judiciaire adjoint (APJA) nouvellement recruté renforcerait la politique de sécurité en contribuant à la surveillance du territoire de la commune et des bâtiments comme des équipements et en répondant aux urgences survenant en la matière. Ainsi la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est attribué pourrait être modifiée comme suit : Emplois communaux pour lesquels un logement de fonction peut être concédé par convention d'occupation précaire avec astreinte
Emplois Obligations liées à l'emploi Localisation du Conditions financières logement
Gardiennage du | - Ouverture et fermeture du site ; Maison sise lieudit | Redevance : 301,97 € mensuels, complexe sportif | - Surveillance et contrôle des accès des plateau de la Plaine, | automatiquement révisée au 1° août de chaque
bâtiments et équipements du site et de leurs parcelle cadastrée n° | année par application du taux de variation de abords, y compris pendant les périodes de BE 23. l'indice de référence des loyers. fermeture, suivant des astreintes dont les Charges du locataire :
modalités seront précisées dans l'arrêté de - fluides (eau, gaz, électricité, chauffage) ; concession ; - taxe d'habitation, TEOM et tous autres impôts et
— surveiller les systèmes d'alarme (incendie, anti- taxes liés à l'occupation ; intrusion) ; - réparations et charges locatives ;
— assurer toute intervention d'urgence et avertir - souscription d'une assurance. les autorités compétentes en cas d'incidents
susceptibles de présenter un risque pour la
sécurité des personnes et des biens :
Gardiennage du | - Surveillance du groupe scolaire (école primaire | Appartement situé Redevance : 280 € mensuels, automatiquement groupe scolaire | et école maternelle) : accès des bâtiments et dans l'enceinte de révisée au 1” août de chaque année par & interventions équipements et de leurs abords, y compris l'école primaire Jules application du taux de variation de l'indice de d'urgence dans | pendant les périodes de fermeture, suivant des Ferry, parcelle référence des loyers. la Commune astreintes dont les modalités seront précisées cadastrée n° AZ 45 Charges du locataire : dans l'arrêté de concession ; - fluides (eau, gaz, électricité, chauffage) ;
- Surveillance des systèmes d'alarme (incendie, - taxe d'habitation, TEOM et tous autres impôts et anti-intrusion) ; taxes liés à l'occupation ;
- Interventions de premières urgences sur le - réparations et charges locatives ; territoire de la Commune alors que les services - souscription d'une assurance. techniques ne sont pas en activité suivant des
astreintes dont les modalités seront précisées
dans l'arrêté de concession.
Surveillance du | - Surveillance du territoire de la commune et des | Appartement situé Redevance : 286 € mensuels, automatiquement territoire de la bâtiments et équipements : pendant les périodes | dans l'enceinte de révisée au 1” août de chaque année par Page 2 sur 3
commune et de fermeture du service de police municipale, l'école primaire Jules application du taux de variation de l'indice de
des bâtiments suivant des astreintes dont les modalités seront Ferry, parcelle référence des loyers. et équipements | précisées dans l'arrêté de concession, lever de cadastrée n° AZ 45 Charges du locataire : & interventions doute et appels au professionnel (gendarmeri fluides (eau, gaz, électricité, chauffage) :
d'urgence et/ou pompiers) en cas d'intrusion constatée, - taxe d'habitation, TEOM et tous autres impôts et d'appels de tiers et/ou de déclenchement des taxes liés à l'occupation ;
systèmes d'alarme (incendie, anti-intrusion) ; - réparations et charges locatives ; - Interventions de première urgence sur le - souscription d'une assurance. territoire de la Commune alors que le service de
police municipale n'est pas en activité suivant
des astreintes dont les modalités seront
précisées dans l'arrêté de concession.
Il est précisé qu'en tout état de cause les conventions sont accordées à titre précaire, révocable et modifiables à tout moment et que leur durée sont limitées à celle durant laquelle leur bénéficiaire occupe effectivement l'emploi qui les justifie.
De même, l'attribution du logement fait l'objet d'un arrêté individuel nominatif notifié au titulaire de l'emploi concerné, détaillant la localisation la consistance et la superficie des locaux, le nombre et la qualité des personnes éventuellement à charge occupant le logement ainsi que les conditions financières, les prestations accessoires et les charges de la concession.
Visas :
Ouiï l'exposé des motifs, rapporté ;
Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990, et notamment son article 21 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 88 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 : Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles R. 2124-65 à R 2124-73 ;
Vu les décrets n°2005-542 du 19 mai 2006 (art. 2 3), n°2010-676 du 21 juin 2010 (art. 10), n°2002-62 du 14 janvier 2002 (art. 4), n°2002-63 du 14 janvier 2002 (art. 4) et n°2012-752 du 9 mai 2012 ; Vu la circulaire du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique relative aux avantages en nature et au régime social et fiscal applicable et aux obligations déclaratives correspondantes en date du 1° juin 2007 ;
Vu la délibération n°D2019-118RH du 3 octobre 2019;
A l'issue du débat contradictoire engagé entre les membres du conseil municipal sur ce point de l'ordre du jour : Le conseil municipal décide de :
Article 1 : Actualiser la liste des emplois communaux susceptibles de recevoir un logement de fonction. Article 2 : Dire que, dans ce cadre, les emplois de gardiennage du complexe sportif, de gardiennage du groupe scolaire & interventions d'urgence dans la Commune comme celui de gardiennage des bâtiments et équipements communaux & interventions d'urgence dans la Commune peuvent donner lieu à octroi d'un logement de fonction par convention d'occupation précaire avec astreinte, à titre précaire et révocable, selon les modalités ci-avant indiquées. Article 3 : Prendre acte que subséquemment l'autorité territoriale prendra les décisions individuelles découlant de la présente, conforme aux lois et règlements et qu'il les notifiera aux agents affectés aux emplois concernés. Article 4 : Dire que la présente abroge la délibération n°D2019-118RH du 3 octobre 2019 et s'y substitue.
UNANIMITÉ
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE OÙ SON REPRESENTANT SUR DÉLEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
(Délibération n° D2020-24AG du 25 juin 2020).
Date Numéro Objet Tiers Durée-Montant € TTC
08/07/2021 | d2021-51JM | Marché de travaux 2021-M12 : Lot 1 : voirie et réseaux 100 jours aménagement de l'avenue de la humides : groupement Lot 1 : 888 525,00 république solidaire EUROVIA/URBA TP- | Lot 2 : 41 804,13
Lot 2 : réseaux secs : LACIS
SAS
15/07/2021 | d2021-60JM | Marché 2021-M02 : amélioration, SAS LEON BROUQUIER Un an renouvelable maintenance et rénovation de l'éclairage deux fois.
public, sportif et festif 163 447,90
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Premier Adjoint lève la séance à 20H43. Fait à Meyrargues le 08 octobre 2021
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
Affiché aux portes de l'Hôtel de Ville .18./10/Z02\
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
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