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Arrêté - ARRETE 108 2022 Virement de Credit Budget Bois tampon
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 108 2022 Virement de Credit Budget Bois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
€République Française - Département du Jura - Arrondissement de Dole »
S Envoyé en préfecture le 20/09/2022
Reçu en préfecture le 20/09/2022
Affiché le
ID : 039-213905268-20220919-ARRETE108 2022-BF TAVAUX |
Le Maire,
Vu les crédits disponibles au
ARRETE 108.2022 Chapitre 020 — dépenses imprévues d'investissement
Vu le besoin d’alimenter le
compte 2185 — Cheptel
ARRETE
Article 1 — les ouvertures de crédits sont modifiées de la façon suivante :
Chapitre 022 — dépenses imprévues de fonctionnement - 500.00 € Article 2185 — Cheptel + 500.00 €
Article 2 — Ampliation de cet arrêté sera transmise à:
- Sous-Préfecture
- Trésorerie du Grand Dole
- Service finances
Tavaux, le 19 septembre 2022
Pour le Maire,
d'Hôtel de Ville
6, rue Nationale
39500 TAVAUX . Cedex
2Téléphone : 03 84 71 95 00
2 Courrier électronique :
contact@villedetavaux.fr
Site : www ville-tavaux.fr Le courrier doit être adressé sous forme impersonnelle à Monsieur le Maire : 39500 Tavaux . Cedex