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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 16 fdc 2024 saint dizier pour borne incendie
Document publié le Mardi 16 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 16 fdc 2024 saint dizier pour borne incendie)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
~ ~
- TERRITOIRE COMMUNAUTÉ DE COMNIUIJES
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240523-2024 04 16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s 'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS,sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Daniel BOUR,Anissa BRIKH,Bernard C ERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ,Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Hamid HAMI,IL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER,Fatima KHELIFI, André KI.,EIBER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Gilles PERRIN,Nicolas PETERLINI, Florence PFHIJRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres t itulaires. Bernadette BALTMGARTNER membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOiJN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX,Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY,Robert NATALE à Lionel ROY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTTE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50
Présents 3 0
Votants 34
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, GillesPERRIN est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre dujour car seules celles-ci peuventfaire l'objet d'une délibération.
2 024-04-16 -Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de SAINT DIZIER L'EVEQUE pour le remplacement d'une borne à incendie
Rapporteur:Claude MONNIER
2 033-0~1-16 - FDC ?024 — Sf\I\T DIZIER L'EVEQUE pour reiuplacement borie incendie Paie 1 sur Envoyé en préfecture le 31!05/2 024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
I D:090-249000241-20240523-2024 04 16-DE
Vu l'article L 5214-16 V du Code Géné~°al des Collectivités Territoriales, Vu les demandes defonds c~e concoza~s présentées paj~ la commarne cle SA11VT DIZIER L'EVEQUE,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2024, la commune de SAINT DIZIER L'EVEQUE a sollicité la CCST pour
• Le remplacement d'une borne à incendie
Budget prévisionnel
DEPENSESHT RECETTESHT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT Nouveau poteau 3 194.25 Fonds de concours CCST 2 678.24 Bardage tôle atelier
communal
2 162.24 Autofinancement 2 678.25
commune (fonds propres,
em runt
TOTAL 5 356.49 TOTAL 5 356.49
Compte tenu
~ Que le projet soutenu est bien un investissement ;
Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concout•s set•a recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versemeirt d'un fonds de concours à la commune de SAINT DIZIER L 'EVEQUE pour le remplacement d'une borne à incendie,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 2 678.24€ dans la limite prévue par' l'article L5214-16 du CGCT,
D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours,en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Le Président,
Et publication ou notiiicatiou le ~ VEND
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Le Président, ~~
Le Président ~ ERU i R
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Le Prësident
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3 1 MAI 202b
?(13~-~~}-I6 - F[)C 202 — Sr~iNT [1171~1t L'I:~ t, ,I~ pour rern~~lacement berne incendie
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