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Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du 28 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE CHARQUEMONT – 25140
SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
DU 28 FEVRIER 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Le conseil municipal s’est réuni le 28 février 2024 à vingt heures pour une séance extraordinaire, à la mairie et a examiné la délibération suivante :
Délibération n°2024.08 : Demande d’enregistrement présentée par la Société FM INDUSTRIES SYCRILOR