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Procès Verbal - PV du 28 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de Charquemont
25140
Procès-Verbal de la séance extraordinaire
de conseil municipal du 28 février 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni pour une séance extraordinaire à la salle de conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire, le vingt-huit février deux-mil vingt-quatre à vingt
heures.
Le Conseil Municipal a été convoqué le vingt février deux-mil vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice : 21 — Quorum : 12
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, M. Pascal
RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
M. François JACQUOT, Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER,
M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, Mme Françoise VUILLEMIN,
conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY.
Absent excusé :
M. Antoine PETIT.
Absents :
Mme Géraldine FRANTZ, Mme Angélique MAIRE, M. Charles ALBER, Mme Anne MAIRE, M. Philippe
MERCIER.
M. Christophe JANIN est nommé secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
Demande d'enregistrement présentée par la Société FM INDUSTRIES — SYCRILOR
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une consultation du public relative à la demande
d'enregistrement présentée par la Société FM INDUSTRIES — SYCRILOR pour l'implantation d’un site de
production d'articles métalliques de grande qualité et haute précision pour l’industrie du luxe sur la
commune de Charquemont a eu lieu du 22 janvier au 19 février 2024. il précise que cette demande d'enregistrement a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2024.
Conformément à l’article 4 de l'arrêté préfectoral, le registre a été clôturé à l'expiration du délai de
consultation du public par le Maire.
Conformément à l’article 5 de ce même arrêté préfectoral, le conseil municipal est appelé aujourd’hui
à donner son avis sur cette demande d'enregistrement qui doit être formulée dans les quinze jours suivant la fin de la consultation.
Délibération n°2024.08 : Demande d’enregistrement présentée par la Société FM INDUSTRIES - SYCRILOR
Monsieur le Maire explique que par arrêté préfectoral n°Préfecture-DCICT-BCEEP-2024-01-09-001 en
date du 9 janvier 2024, une consultation du public portant sur la demande d'enregistrement présentée
par la Société FM INDUSTRIES -SYCRILOR pour l’implantation d’un site de production métalliques de
grande et haute précision pour l’industrie du luxe à CHARQUEMONT, a été ouverte du 22 janvier au 19 février 2024.
Selon les dispositions prévues à l’article 5 de l'arrêté préfectoral, le conseil municipal, avec 14 voix
pour et 1 abstention, donne un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par la Société FM INDUSTRIES-SYCRILOR.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50
Les délibérations n°2024/08 a été examinée au cours de la séance à laquelle étaient présents : M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, M. Pascal RENAUD,
Mme Brigitte COURTET, adjoints,
M. François JACQUOT, Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER,
M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, Mme Françoise VUILLEMIN,
conseillers municipaux.
Le secrétaire de séance,
Christophe JANIN
Le Maire,
En application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des
délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été publiée sur le site de
la mairie de Charquemont (https://www.charquemont.fr)