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Compte-Rendu - crdu9septembre2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crdu9septembre2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,
Commune
de
Pfulgriesheim
Commune
de
PFULGRIESHEIM
Séance
du
9 septembre
2016
Membres
présents :
Le
Maire,
André
JACOB
et
Mmes
et
MM.
les
conseillers
municipaux:
Claude
AFFOLTER,
Liliane
BAUER,
Gérard
DURINGER,
Adjoints
au
Maire,
Marie-Madeleine
MARTIN,
Paul
LOSSEL,
Corinne
ZEISSLOFF,
Jean-Marc
HENNIG,
Bertrand
MEYER,
M.
Christian
SCHNEIDER,
Sébastien
DURST,
Anne-Laure
LEYDET,
Michèle
MEHN,
Stéphanie
MICHEL,
Elodie
ROTH Absents
excusés
:
Avant
d'aborder
l’ordre
du
jour,
les
dates
suivantes
sont
arrêtées
:
-
prochaines
séances
du
conseil
municipal
les
vendredis
7
octobre
2016,
4
novembre
2016,
2
décembre
2016
et
13
janvier
2017,
-
réception
du
Nouvel
An
: vendredi
6
janvier
2017.
Les
comptes
rendus
des
séances
du
3 juin
2016
et
du
1° juillet
2016
sont
adoptés.
1.
ACQUISITION
DE
TERRAIN
Le
Maire
expose
l’état
d'avancement
de
ce
dossier
qui
fait
suite
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
1°’ juillet
dernier
décidant
de
procéder
à
la
réalisation
d’une
mission
d’arpentage
du
terrain
sis
en
section
2
parcelle
177
appartenant
à
M.
Arnaud
SIPP,
aux
frais
de
la
commune,
et
ce
dans
l'optique
d'isoler
les
parcelles
relevant
du
domaine
public
en
vue
de
leur
cession
à la commune
(cf dernier
PV
de
séance).
Le croquis
d’arpentage
projeté
à
l'écran
dûment
signé
en
date
du
26
août
dernier
et
enregistré
par
les
services
du
cadastre
le
6 septembre,
fait
apparaître
que
la transaction
va
porter
sur
le rachat
par
la commune
de
0.22
ares
de
la parcelle
d’origine
appartenant
à M.
Arnaud
SIPP
et sur
la vente
par
la commune
de
0.01
ares
de
voirie,
détachée
la parcelle
177/26
en
section
2 formant
domaine
public,
rue
de
la
Citadelle,
qu’il
convient
au
préalable
de
déclasser
en
vue
de
son
aliénation.
Le
Maire
a
convenu
avec
M.
SIPP
d’une
somme
forfaitaire
de
4 000
£
lui
revenant
in
fine
par
différence
entre
le
prix
de
vente
des
0.22
ares
et
le
prix
d’achat
des
0.01
ares
et
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
proposition.
Il
précise
que
la
transaction
se
fera
par
actes
administratifs
reçus,
authentifiés
et
transmis
à
l'enregistrement
au
Livre
Foncier
par
ses
soins,
en
lieu
et
place
du
Notaire,
comme
l'y autorise
la loi et que
M.
Claude
AFFOLTER,
1°
Adjoint
au
Maire
signera
les
actes
au
nom
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
adopte
ce
point
à
l'unanimité.
2.
ENHERBEMENT
DE
PARCELLES
AGRICOLES
—
SUITES
A
DONNER
AUX
INONDATIONS
Sur
ce
point,
le
Maire
rappelle
à
l'appui
des
extraits
du
plan
parcellaire
rue
de
Lampertheim,
rue
d’Offenheim
et
rue
du
Heuberg
qu’il
conviendra
de
délibérer
au
début
de
l’année
prochaine
pour
définir
la contenance
des
surfaces
à enherber
afin
de
limiter
les
eaux
de
ruissellement
sur
les
terrains
bâtis
et
de
prévenir
les
phénomènes
de
coulées
de
boues
qui
ont
affecté
le
village
en
mai
et
juin
dernier.
Le
principe
déjà
retenu
de
l'indemnisation
allouée
aux
agriculteurs
qui
enherbent
des
parcelles
agricoles
le
long
des
chemins
susceptibles
de
drainer
les
eaux
de
pluie
a
fait
ses
preuves.
Le
conseil
sera
donc
prochainement
appelé
à adopter
de
nouvelles
conventions
triennales
avec
les
agriculteurs
concernés
moyennant
une
indemnité
de
10
€
par
are
traité
et
une
somme
forfaitaire
de
100
€
pour
couvrir
les
coûts
de
mise
en
place
et
d'entretien
des
parcelles
et
la
perte
de
revenus
due
à
l’enherbement.
Le
Maire
donne
ensuite
lecture
d’un
courrier
de
M.
Jean-Pierre
MEHN
reçu
le 8 septembre
2016
en
Mairie
qui
fait
état
des
cultures
sinistrées
suite
au
débordement
du
ruisseau
en
amont
du
village
et
sollicite
une
indemnisation
pour
les
agriculteurs
dont
les
cultures
ont
été
noyées.
Le
Maire
se
déclare
favorable
à
ce
principe
qui
relève
du
bon
sens.
En
effet,
il est
préférable
que
le
ruisseau
inonde
les
terres
agricoles
en
amont
du
village
plutôt
que
les
zones
urbanisées
situées
plus
en
aval.
M.
MEHN
ne
fait
que
rappeler
dans
son
courrier
une
pratique
existante
et
déjà
mise
en
œuvre
il y
a quelques
années.
Le
Maire,
après
discussions,
propose
d’évaluer
les surfaces
agricoles
impactées
par
le débordement
du
ruisseau
et
de
délibérer
sur
le
principe
d’un
dédommagement
lors
d’une
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
L'assemblée
approuve
ce
point
à l’unanimité.
Avant
de
clore
ce
point,
le
Maire
rappelle
que
des
sacs
de
sable
ont
été
mis
en
place
le
long
du
trottoir
en
bordure
de
la
propriété
de
M.
et
Mme
KAROTSCH
au
11
rue
d’Offenheim
pour
éviter
le
déversement
des
eaux
de
ruissellement dans
la
cour
et
la
cave.
Une
discussion
s’engage
au
sujet
de
l’opportunité
de
rehausser
le trottoir
à
cet
endroit
afin
de
solutionner
ce
problème.
Aucune
décision
n’est
arrêtée
pour
le moment.
3.
GCO
: ETAT
D’'AVANCEMENT
DU
PROJET
—
DEPOT
D'UN
RECOURS
DEVANT
LE
CONSEIL
D'ETAT
Le
Maire
expose
les
derniers
développements
de
ce
dossier.
Une
requête
présentée
conjointement
par
les
communes
de
Dingsheim,
de
Griesheim-sur-
Souffel
et
de
Pfulgriesheim
a
été
déposée
le
26
juillet
2016
au
Conseil
d'Etat
par
ministère
d'avocat
contre
le décret
du
29 janvier
2016
approuvant
la convention
de
concession
et
le cahier
des
charges
annexé
entre
l’Etat
et
la
société
concessionnaire
ARCOS
chargée
du
financement,
de
la
construction,
de
l’entretien
et
de
l’exploitation
de
l’autoroute
de
contournement
ouest
de
Strasbourg;
en
ce
qu’ils
ne
sont
pas
conformes
à
la
déclaration
d’utilité
publique
du
28
janvier
2008
qui
ne
prévoyait
pas
d’aires
de
service
et
de
stockage
sur
les
bans
des
communes
de
Griesheim-sur-Souffel
et de
Pfulgriesheim.
Le
Maire
estime
que
l’aire
de
service
à implanter
à Griesheim-
sur-Souffel
partiellement
agrandie
pour
absorber
l’aire
de
stockage
prévue
initialement
sur
le
ban
de
Pfulgriesheim
pourrait
être
déplacée
dans
la
zone
industrialisée
de
Duppigheim
mais
cette
information
n’est
pour
l'instant
pas
confirmée. Le
calendrier
des
travaux
va
connaître
une
accélération
avec
au
début
du
mois
de
septembre,
les
réalisations
de
sondages
géotechniques
et
du
diagnostic
archéologique
après
les
récoltes;
dûment
autorisés
par
deux
arrêtés
préfectoraux :
-
du
30
mars
2016
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
-
des
4 et
26
juillet
2016
portant
prescription
de
l’opération
de
diagnostic
archéologique
Une
première
prise
de
contact
téléphonique
est
intervenue
le
1°
septembre
2016
avec
le
Commissaire
Enquêteur,
M.
Richard
RATINAUD,
en
charge
de
l’enquête
publique
parcellaire
sur
les
bans
de
Griesheim-sur-Souffel
et
de
Pfulgriesheim
qui
aura
lieu
du
lundi
24
octobre
au
lundi
14
novembre
2016
et
au
cours
de
laquelle
cent
propriétaires
fonciers
environ
vont
être
convoqués
pour
consulter
le dossier
et
attester
de
leurs
droits
sur
les
terrains
d’emprise
du
futur
GCO.
Une
permanence
sera
assurée
par
le
commissaire
le
premier
et
le
dernier
jour
de
9
h
à
12
h
en
Mairie
de
Pfulgriesheim.
M.
le
Maire
replace
l'enquête
parcellaire
dans
son
contexte
qui
est
celui
de
la procédure
d’expropriation
lancée
par
la
société
ARCOS
pour
acquérir
les
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
de
son
projet.
Cette
procédure
est
menée
en
parallèle
avec
la procédure
de
remembrement
qui
conduite
à son
terme
à savoir
la constitution
d’une
parcelle
unique
formant
l'emprise
du
projet
du
GCO
à
rétrocéder
au
concessionnaire
devrait
se
substituer
in
fine
à
celle
de
l’expropriation.
Dans
le cadre
d’un
remembrement
abouti
dans
les
délais
fin
2017,
le groupe
VINCI
payerait
1 000
€ par
hectare
remembré
pour
les travaux
connexes
(restauration
des
chemins...)
en
plus
des
frais
d'acquisition
de
la
parcelle
unique ;
l'objectif
étant
de
négocier
avec
le concessionnaire
des
financements
complémentaires
pour
établir
des
pistes
cyclables,
des
itinéraires
pour
piétons
ou
un
nouveau
pont
sur
le ruisseau
l’Avenheimer
Bach.
Au
cours
de
la discussion,
il est
rappelé
par
Mme
Corinne
ZEISSLOFF
la
date
de
la
prochaine
manifestation
anti
GCO
prévue
le
15
octobre
2016
à
14
H
30
au
départ
de
la
Place
Adrien
Zeller
(Wacken)
à
Strasbourg,
dont
l’affiche
est
téléchargeable,
et
l’organisation
d’un
débat
d'idées
entre
les
partisans
et
les opposants
du
GCO
au
cinéma
l’ODYSSEE
à Strasbourg
le 14
septembre
2016
à 20
H
30
organisée
par
RUE
89,
un
site
d'opinions
sur
internet
appartenant
au
groupe
l’Obs.
Certains
élus
s'interrogent
sur
les
moyens
de
limiter
le trafic
des
véhicules
à Pfulgriesheim,
qui
ne
devrait
pas
décroitre,
car
la construction
du
GCO
qui
est
rappelons-le
une
autoroute
à deux
voies
reliant
Vendenheim
et
Duttlenheim
avec
une
sortie
au
niveau
de
RN4
à
Ittenheim
n'aura
aucun
effet
régulateur
sur
le
trafic
de
véhicules
transitant
par
la
commune.
Ils souhaitent
que
les
négociations
avec
ARCOS
portent
également
sur
ce
point.
Est
avancée
l’alternative
de
création
d’un
parking
de
relais
pour
les
bus
sur
le parking
au
stade
de
football
; alternative
qui
n’est
pas
retenue.
4. TRAVAUX
DE
VOIRIE
RUE
PRINCIPALE
(RD
31)
: AVANT
PROJET
DEFINITIF
Le
projet
d’esquisse
de
la nouvelle
voirie
rue
Principale
datant
du
25
juillet
dernier
est
présenté
par
le Maire.
Il apparaît
que
l’îlot de
voirie
d’un
diamètre
de
6 m
situé
à l’entrée
Nord
sur
la
RD
31
à hauteur
des
équipements
sportifs
n’est
pas
pertinent
car
il repousse
les
infrastructures
de
la chaussée,
du
trottoir
et des
pistes
cyclables
vers
le bas-côté
de
la
RD,
c'est-à-dire
sur
les
talus.
Sur
le
nouveau
plan
modifié
du
8
septembre,
l’îlot
d’un
diamètre
de
2.39
m
est
placé
sur
un
plateau
surélevé
et
positionné
plus
bas
dans
la descente
de
la traverse
rue
Principale.
Un
accord
de
principe
se
dégage
sur
la configuration
et
l'emplacement
de
ce
nouvel
îlot
modifié
qui
répond
parfaitement
à
l’objectif
de
ralentissement
du
flux
de
la
circulation,
à
l'entrée
du
village,
de
telle
sorte
qu’un
nouveau
plateau
à
la
hauteur
du
Garage
Clemente
n’est
plus
nécessaire.
Le
positionnement
de
l’îlot
vers
le
milieu
de
la
descente
offre,
en
outre,
plus
d'espace
pour
la
création
des
deux
cheminements
piétonniers
à créer,
l’un
vers
le terrain
de
football,
l’autre
en
pente
douce
vers
le city-
stade.
M.
Bertrand
MEYER
demande
si le nouveau
cheminement
vers
le city-stade
pourra
servir
de
point
de
départ
à un
prolongement
éventuel
vers
la
rue
de
la
Montée.
Sur
ce
point,
aucune
réponse
ne
peut
être
apportée
à ce jour. Après
l’approbation
du
projet
de
voirie
modifié,
il
est
précisé
que
le
chantier
devra
se
dérouler
au
cours
des
congés
d'été
2017
et
être
achevé
pour
la
partie
chaussée
à la fin
du
mois
d'août
2017.
Une
consultation
sera
lancée
dès
lundi
12
septembre
2016
pour
désigner
un
coordonnateur
de
la sécurité
pour
ces
travaux
de
génie
civil
; une
obligation
pour
la
commune
dans
le
cas
présent
pour
tout
chantier
mettant
en
présence
au
moins
deux
entreprises
; ce
qui
est
le
cas
car
le marché
comporte
deux
lots
distincts,
un
lot voirie
et
un
lot éclairage
public.
La
réflexion
sur
l’éclairage
public
n’est
pas
encore
aboutie
(hauteur
des
lampadaires
jusqu’à
l’embranchement
avec
la
rue
la
Citadelle
et
au-delà,
nature
des
ampoules
à
choisir
en
led
blanc
ou
coloré,
ou
ampoules
classiques
au
sodium).
Il est
également
rappelé
à
la secrétaire
de
Mairie
qu’elle
doit
relancer
le
maitre
d'œuvre
au
sujet
de
la
commande
de
l'étude
de
trafic
concernant
le
réaménagement
des
carrefours
rue
Principale/rue
de
Lampertheim
; rue
Principale/rue
d’Offenheim.
5.
ECOLES
Mme
Liliane
BAUER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
aborde
ensuite
plusieurs
points
relatifs
à
la
rentrée
scolaire
et
à
l’organisation
des
nouvelles
activités
pédagogiques
(NAP).
Participation
financière
aux
associations
ayant
participé
aux
NAP
2015/2016
Il est
décidé
d’accorder
une
subvention
à
différentes
associations
intervenues
dans
le
cadre
des
NAP
2015/2016
sur
la
base
de
la délibération
du
13
février
2015
à
raison
de
20
€ par
séance
et
par
personne
intervenante
comme
suit
:
Club
des
Arts
martiaux
de
Dingsheim
600
€
Associations
Temps
Libre
de
Pfulgriesheim
120
€
Association
Waato
Siita
de
Pfulgriesheim
240
€
Amicale
des
sapeurs-pompier
de
Griesheim-sur-Souffel
600
€
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Cycle
de
natation
du
7
mars
au
24
juin
2016
Un
point
est
fait sur
le dernier
cycle
de
natation
organisé
pour
les enfants
des
écoles
maternelle
et
élémentaire.
Depuis
la réouverture
de
la piscine
de
Schiltigheim
à la suite
de
travaux
de
mise
aux
normes,
une
nouvelle
tarification
est
entrée
en
vigueur
entrainant
la facturation
de
l’utilisation
des
équipements
(occupation
d’une
ligne
d’eau,
accès
au
petit
bassin
d'apprentissage...)
et
la
répercussion
du
coût
du
maître-nageur-enseignant
pour
la
commune.
Ces
frais
s'ajoutent
au
coût
du
transport
en
bus
des
enfants
pris
en
charge
par
la
commune;
le
coût
du
ticket
d'entrée
restant
à
charge
des
parents.
Les
séances
de
piscine
de
45
minutes
ont
été
programmées
le lundi
après-midi
entre
14
h et
16
h faute
d’autres
disponibilités
car
les écoles
de
l’Eurométropole
sont
prioritaires
dans
le choix
des
horaires
et réservent
tous
les créneaux
du
matin.
Le
décompte
définitif fait
état
d’un
coût
de
revient
de
2 000
€
pour
la commune.
Organisation
des
NAP
Mme
BAUER
également
Présidente
de
l’Association
La
Cabane
des
Acacias
en
charge
de
l’organisation
des
NAP,
recense
84
enfants
inscrits,
dont
69
enfants
à l’école
élémentaire
et
25
enfants
à l’école
maternelle.
Selon
le décret
du
1er
août
2016,
le taux
d'encadrement
des
enfants
pendant
les
NAP
organisées
dans
le cadre
d’un
projet
éducatif
territorial
est
d’un
animateur
pour
14
enfants
de
moins
de
6
ans,
soit
les
deux
ATSEM
Nathalie
MESSMER
et
Floriane
MICHEL,
et
d’un
animateur
pour
18
enfants
de
plus
de
6
ans,
soit
4
animateurs
au
minimum.
Mme
BAUER
fait
savoir
que
les
trois
intervenantes
de
l’association
seront
secondées
par
deux
personnes
externes
au
moins
jusqu’à
la
Toussaint
pour
l’activité
football
et
basket,
et
l’éveil
musical,
à
la
danse,
aux
claquettes
assuré
par
Mme
Nelly
ROTH
de
Pfulgriesheim,
professeur
de
danse
à l’école
des
arts
de
Schiltigheim
; ce
qui
fait
que
le quota
est
atteint.
Par
ailleurs,
les
communications
aux
parents
concernant
le
planning
des
activités
et
des
sorties
exceptionnelles
seront
faites
sur
papier
de
couleur
fuchsia
et
distribuées
aux
enfants.
Le
conseil
municipal
renouvelle
sa
confiance
à
l’équipe
de
la
Cabane
des
Acacias
et
reconduit
par
délibération
et
à
l’unanimité
la convention
pour
l’organisation
des
NAP
pour
l’année
scolaire
2016/2017.
Le
projet
éducatif
territorial
arrive
à son
terme
en
juillet
2017.
Dans
le cadre
de
son
renouvellement,
il y a
lieu
pour
le
comité
de
pilotage
de
s'interroger
sur
la
pertinence
du
maintien
de
la gratuité
des
NAP
et
de
ses
horaires
du
mercredi
matin
de
10
H
30
à
12
H
O0.
Installation
des
tableaux
blancs
interactifs
à
l’école
élémentaire
Les
nouveaux
tableaux
blancs
interactifs
ont
été
montés
sur
coulisses
dans
trois
classes.
Le
dernier
tableau
sera
posé
dans
la
classe
de
Mme
MAIER
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint.
L'ancien
tableau
de
la
classe
de
M.
FREYD
sera
transféré
à l’école
maternelle. Cloisons
à
poser
dans
les
sanitaires
de
l’école
maternelle
Ce
point
a été
évoqué
lors
du
tour
de
table
de
la séance
du 1° juillet
dernier.
Un
devis
a été
demandé
à la Société
René
MICHEL
de
Lampertheim
et
sera
présenté
lors
de
la
prochaine
séance
du
7 octobre
2016.
Filet
pare-ballons
au-dessus
du
plateau
d’évolution
—
réparation
des
filets
au
city-stade
La
société
EPSL
de
Lingolsheim
qui
a
posé
en
2014
un
gazon
synthétique
sur
le
plateau
d'évolution
a
été
invitée
à
proposer
une
solution
technique
pour
la
pose
d’un
filet
pare-ballons
qui
sera
examinée
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Un
devis
complémentaire
a également
été
demandé
pour
la
réparation
du
filet
situé
du
côté
du
mur
au
city-stade
et
le remplacement
d’un
panier
de
basket.
Le
Maire
estime
qu’il
faudrait
faire
enlever
les
haies
de
thuyas
entourant
le
city-stade,
qui
sont
desséchées,
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
en
faire
le
constat
sur
place.
Pour
ce
faire,
deux
procédés
sont
possibles,
la coupe
à ras
du
sol
ou
le dessouchage
des
haies.
Aucune
décision
n’est
prise
à
ce
sujet
pour
l'instant.
6.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
AU
BON
FONCTIONNEMENT
DE
LA
MEDIATHEQUE
COMMUNALE Ce
point
déjà
abordé
en
séance
du 1° juillet
2016
(voir
PV)
est
formalisé
par
une
délibération,
adoptée
à
l’unanimité,
qui
approuve
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
nouveau
projet
de
convention
de
partenariat
déjà
ratifié
par
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg-Ackerland
en
séance
du
30
juin
2016
avec
effet
au
1°
juillet
2016,
et
notamment
l’article
5
modifié
relatif
au
fonctionnement,
à
l'entretien
et
au
nettoyage
des
locaux
de
la
médiathèque
communale
de
Pfulgriesheim.
Pour
mémoire,
par cet
avenant,
la Communauté
de
Communes
qui
gère
le réseau
Ko’libris
constitué
par
l’ensemble
des
bibliothèques
communales
dont
la
médiathèque
de
Pfulgriesheim,
s'engage
à
prendre
en
charge
en
plus
du
personnel
salarié
de
la
médiathèque
-
le
traitement
et
les
charges
salariales
du
poste
de
la
bibliothécaire
-
le coût
de
revient
de
l’agent
communal
affecté
au
nettoyage
des
locaux
de
la
médiathèque,
les
charges
d’eau,
de
chauffage,
d'électricité
et
de
produits
d'entretien
selon
des
quotités
bien
définies
sur
la
base
d’un
décompte
annuel
allant
du 1° juillet
au
30
juin
de
l’année
suivante.
7.
SPA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
GESTON
DE
LA
FOURRIERE
ANIMALE
Le
Maire
se
réfère
au
dernier
compte-rendu
du
15 janvier
2016
(dont
extraits).
«
Chaque
commune
doit
disposer
d’une
fourrière
communale
ou
animale
destinée
à
accueillir
les
animaux
trouvés
errants
sur
son
territoire.
À
cette
fin,
la
commune avait
jusqu’à
présent
fait
appel
à
la SPA
de
Strasbourg
qui
a résilié
la convention
qui
la
liait
à
la commune
en
date
du
29
août
2015,
suite
au
non—renouvellement
par
la CUS
de
son
contrat
de
délégation
de
service
public
».
La
SACPA
gestionnaire
de
la
fourrière
communale
pour
le compte
de
Strasbourg
et
de
l’Eurométropole
a fait
une
offre
de
services : e
à0.90€HT
par
an
et
par
habitant
La
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Haguenau
a fait
une
offre
de
services
e
à 0.65
€ TIC
par
an
et
par
habitant
avec
en
sus
les
frais
de
déplacement,
de
capture
et
de
prise
en
charge
des
animaux.
Cette
dernière
offre
avait
été
retenue
par
défaut
en
séance
du
15 janvier
2016,
toutefois
aucune
convention
n'avait
été
signée
in
fine.
Entretemps,
la
SPA
de
Saverne
également
sollicitée
a adressé
un
projet
de
convention
de
fourrière
avec
une
contribution
annuelle
de
0.65
€ TTC
par
an.
Le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
l’autoriser
à contracter
avec
la SPA
de
Saverne
à ces
conditions
; point
qui
est
adopté
à
l’unanimité
sans
discussions.
8.
DIVERS
Divers
points
sont
passés
en
revue :
La
tenue
du
bureau
de
vote
à
l’occasion
des
primaires
du
centre
et
de
la
droite
les
dimanches
20
et
27
novembre
2016
en
Mairie
d’'Oberhausbergen.
A
la demande
de
Mme
Sophie
ROHFRITSCH,
Députée-Maire
de
Lampertheim,
M.
le
Maire,
Mme
Liliane
BAUER
et
Mme
Anne-Laure
LEYDET
se
portent
volontaires
pour
assurer
une
permanence
du
bureau
de vote.
Un
courriel
de
confirmation
sera
adressé
dans
ce
sens
à
Mme
ROHFRITSCH
avant
le 20
septembre
2016. La
définition
d’une
nouvelle
aire
de
protection
du
Hamster
Le
Maire
explique
que
les
deux
arrêtés
ministériels
de
2012
relatifs
aux
mesures
et
au
plan
de
zonage
de
protection
de
l'habitat
du
Hamster
commun
et
ont
été
annulés
par
le
Conseil
d'Etat
en
date
du
15
avril
2016,
avec
effet
au
15
octobre
2016.
Les
services
de
l’Etat
en
concertation
avec
les
collectivités
locales,
la
Chambre
d’Agriculture,
les
associations
de
protection
de
l’environnement.
élaborent
un
nouveau
dispositif
de
protection
assorti
d’un
plan
de
zonage
pour
la
région
Grand
Est
destiné
à
remplacer
la
réglementation
actuelle
bientôt
caduque.
Le
nouveau
projet
de
périmètre
de
préservation
du
hamster
pour
la zone
Nord
et
plus
particulièrement
pour
le territoire
communal
fait
état
de
l’existence
d’un
terrier
répertorié
pendant
la
période
2008
à
2016,
au
sud-ouest
du
ban,
et
inclus
dans
un
périmètre
de
protection
stricte
de
150
m
dans
lequel
toute
destruction
de
l’espèce
et
de
son
habitat
réputé
favorable
est
interdite.
Or,
cette
zone
est
intégrée
pour
l'instant
dans
l’emprise
du
projet
du
futur
GCO...
(voir
plan
de
zonage
ci-annexé).
Commande
d’illuminations
de
Noël
Une
commande
complémentaire
pour
l’acquisition
de
dix
boules
de
Noël
en
leds
blanches
destinées
à la décoration
des
sapins
situés
au
niveau
de
l’Agence
du
Crédit
Mutuel
d’un
montant
de
1833.60
€ TTC
sera
passée
chez
DECOLUMI.
Demande
d’aide
sociale
Une
demande
d’aide
sociale
reçue
en
Mairie
est
examinée
par
l’assemblée
qui
propose
dans
un
premier
temps
d'orienter
les
demandeurs
vers
l’assistante
sociale
de
secteur
qui
sera
en
mesure
de
motiver
ce
dossier.
Organisation
par
l’Harmonie
Concordia
de
Pfulgriesheim
de
la
brocante
du
dimanche
25
septembre
2016
Compte-tenu
des
recommandations
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
17
juillet
concernant
la
sécurité
des
populations
à l’occasion
des
manifestations
ou
des
grands
rassemblements
sur
la voie
publique,
l'AMF
a rappelé
à tous
les
Maires
du
département
que
les
Sous-Préfets
et
les
services
de
police
ou
de
gendarmerie
doivent
travailler
en
concertation
avec
les
organisateurs
d'événements
et
les
Maires
concernés
pour
construire
un
dispositif
de
sécurité
et
un
service
d’ordre
adaptés
aux
circonstances.
Dans
le
cadre
de
la
brocante
prévue
sur
la
voie
publique
le
dimanche
25
septembre
2016,
il convient
de
renforcer
la sécurité
des
personnes
par
la
mise
en
place
d’un
dispositif
anti-intrusion
faisant
obstacle
à toute
tentative
de
passage
en
force
par
un
véhicule
extérieur.
Un
système
avec
des
doubles
barrières
et
la présence
d’un
agent
du
service
d'ordre
est
prescrit
aux
entrées
de
la zone
piétonne
délimitant
l’aire
de
la brocante.
Il pourra
être
consolidé
au
niveau
des
accès
par
les
RD
avec
le stationnement
d’un
véhicule
particulier
ou
d’un
tracteur.
Une
réflexion
est
en
cours
entre
le
Président
de
l’Harmonie
Concordia
de
Pfulgriesheim,
les
gendarmes
de
Truchtersheim
et
M.
Gérard
DURINGER,
Adjoint
au
Maire
pour
que
cette
manifestation
puisse
avoir
lieu
dans
des
conditions
de
sécurité
adéquates.
Fête
des
ainés
La
fête
de
Noël
des
ainés
aura
lieu
dimanche
11
décembre
2016
à
la salle
des
fêtes
comme
de
coutume.
Mme
Marie-
Madeleine
MARTIN
recommande
le
traiteur
« Au
Délices
de
Didier
»
à
Quatzenheim
qui
sera
contacté
pour
faire
des
propositions
de
menus
pour
130
à
140
personnes.
TOUR
DE
TABLE
M.
Claude
AFFOLTER
rappelle
que
des
travaux
de
rafraichissement
du
sol
et
des
peintures
seront
entrepris
à
la
fin
du
mois
de
septembre
dans
la
salle
du
rez-de-chaussée
et
dans
le
bureau
du
Maire
à
l’étage
(cf
PV
du
3 juin
2016).
Dans
cette
optique,
il faut
prendre
contact
avec
M.
Roland
DIEMER,
menuisier
à Breuschwickersheim
pour
chiffrer
le coût
de
revient
d’un
placard
mural
à
poser
dans
le
bureau
du
Maire.
Il
faut
également
vider
en
vue
de
son
démantèlement
l’armoire
massive
située
dans
la salle
du
rez-de-chaussée.
M.
AFFOLTER
rappelle
également
la
date
de
la
prochaine
collecte
de
sang
qui
aura
lieu
lundi
12
septembre
2016
de
17
h 30
à 20
h 30
à
la salle
des
fêtes.
Il demande
que
le
dossier
concernant
la
mise
en
place
d’une
pompe
couplée
à
un
nouveau
piézomètre
au
niveau
du
stade
de
football
et
destinée
à
l’arrosage
automatique
du
terrain
de
football
soit
relancé.
M.
le
Maire
profite
de
cette
remarque
pour
remercier
M.
Paul
LOSSEL
d’avoir
mis
son
matériel
de
pompage
de
l’eau
du
ruisseau
à disposition
pour
arroser
le terrain
de
football
au
cours
de
l’été. Mme
Liliane
BAUER
demande
que
la
commune
relance
M.
Richard
MISTLER,
Directeur
de
la
SIBAR
au
sujet
des
travaux
de
réfection
de
l'immeuble
du
17
rue
de
la Colline
qui
ont
été
promis
il y a plus
d’un
an
et pour
lesquels
aucune
demande
d'autorisation
d'urbanisme
(de
type
déclaration
préalable
ou
permis
de
construire)
n’a
été
reçue
en
Mairie.
En
outre,
suite
aux travaux
de
voirie
dans
la rue
des
Vignes,
une
petite
réfection
d’enrobés
autour
de
l’armoire
électrique
est
à
prévoir
par
la Société
GCM
de
Bouxwiller
titulaire
du
marché.
M.
Jean-Marc
HENNIG
suggère
d'entreprendre
des
travaux
de
rafraichissement
dans
la
salle
du
conseil
municipal
(nettoyage
ou
remplacement
de
la moquette
tâchée,
réfection
du
cerclage
de
la table
à faire
par
le menuisier,
M.
Roland
DIEMER...). M.
Sébastien
DURST
demande
de
faire
constater
les
niveaux
sonores
à
différents
points
du
village
afin
d’avoir
des
données
de
référence
pour
déterminer
le degré
d'augmentation
des
nuisances
sonores
suite
à la construction
du
GCO.
Il souhaite
également
que
soit
diffusé
en
interne
le tableau
récapitulatif
des coordonnées
personnelles
des
élus
à chaque
conseiller
municipal.
La
secrétaire
en
prend
bonne
note
et
transmettra
l’information
avec
un
mot
d'accompagnement
à chacun
par
courriel.
Enfin,
il
demande
quelle
suite
a
été
réservée
au
règlement
du
problème
des
lampadaires
en
panne
dans
la
rue
du
Houblon.
Un
courrier
en
date
du
2 septembre
a été
envoyé
en
RAR
au
titulaire
du
marché
la SA
SATER
de
Soufflenheim
pour
lui
demander
de
remplacer
les
plateaux
leds
défaillants
dans
le
cadre
de
ses
obligations
au
titre
de
la
garantie
décennale. M.
Paul
LOSSEL
informe
l'assemblée
qu’il va
procéder
à la taille
des
arbres
dans
la rue
de
Truchtersheim
et au
nettoyage
des
abords
du
talus
le
long
du
trottoir,
rue
Principale
menant
au
terrain
de
football.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie,
il demande
si le Club
House
sera
desservi
par
un
branchement
au
gaz
dans
le cadre
d’une
éventuelle
extension
du
réseau
gazier
sur
le
tronçon
entre
l’embranchement
avec
la
rue
de
la
Citadelle
et
la
sortie
en
direction
de
Pfettisheim.
Il est
répondu
par
la
négative.
Mme
Michèle
MEHN
rappelle
qu’une
opération
de
nettoyage
sur
les
luminaires
de
la
rue
Principale
et
de
la
rue
de
Lampertheim
a
été
confiée
à
la
Société
ROTH
Electricité
de
Lampertheim
et
demande
à
quelle
date
aura
lieu
l'intervention.
La
secrétaire
de
Mairie
est
chargée
de
faire
les
relances
à ce
sujet.
En
outre,
suite
au
nettoyage
du
verger-école
en
face
de
l’école
élémentaire,
le sol
a
été
remblayé
avec
une
couche
de
terre.
Mme
MEHN
s'interroge
sur
l’origine
de
dépôt.
Enfin,
en
ce
qui
concerne
la brocante
du
25
septembre
2016,
elle
propose
que
l’organisateur
exige
soit
une
caution
des
locataires
de
stands
soit
qu’il
assure
la distribution
d’un
flyer
leur
demandant
expressément
de
remporter
les
invendus
à
l'issue
de
la brocante
en
laissant
la
place
exempte
de
tous
déchets.
Mme
Corinne
ZEISSLOFF
propose
d’adresser
par
courrier
du
Maire
des
remerciements
à
l’équipe
des
agents
du
SIVOM
la Souffel
en
charge
de
l'entretien
des
espaces
verts
et
du
fleurissement
communal
pour
la qualité
de
leur
travail.
Mme
Anne-Laure
LEYDET
relève
que
des
véhicules
stationnent
en
infraction,
rue
du
Levant,
à
l’entrée
de
la
rue
de
la
citadelle,
qui
seront
signalés
à
la gendarmerie
de
Truchtersheim.
La
séance
est
levée
à
23
H
30.