Déliberation - cr05122025

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Déliberation - cr05122025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pfulgriesheim. Lien du pdf (Déliberation - cr05122025)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Éducation, 1

Commune de Pfulgriesheim

Compte-rendu de la séance du conseil municipal

du vendredi 5 décembre 2025

Membres présents : M. André JACOB, Maire, M. Claude AFFOLTER, Mme Liliane BAUER, M. Gérard DURINGER Adjoints au Maire, Mme Marie-Madeleine MARTIN, M. Paul LOSSEL, Mme Corinne ZEISSLOFF, M. Bertrand MEYER, M. Sébastien DURST, Mme Stéphanie MESSMER, M. Alexandre FRIESS.

Absente excusée : Mmes Valérie WANKMULLER, Anne-Gaëlle SCHOTT, Elodie GAST

Madame Liliane BAUER, Adjointe au Maire, assurera les fonctions de secrétaire de séance et cosignera avec le Maire les délibérations adoptées à l’issue des débats.

Le compte-rendu de la séance du 7 novembre 2025 est adopté.

Participation financière de l’employeur à la Mutuelle Santé des agents

Ce point a été développé à titre informatif en séance du 7 novembre 2025 au cours de laquelle un projet de

délibération a été présenté en vue d’attribuer une participation financière mensuelle de 15 € à chaque agent

communal ayant adhéré à une mutuelle santé labellisée à compter du 1e janvier 2026. Suite aux avis des

23 novembre et 4 décembre 2025 du Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Bas-Rhin, dont la saisine

constitue une obligation réglementaire avant délibération, et cette formalité ayant été accomplie, le Maire

demande au Conseil municipal d’adopter la délibération actant la participation financière de la commune au

financement de la mutuelle santé de ses agents. Ce point est validé à l’unanimité.

Avenant n° 2 à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de communes du Kochersberg-

Ackerland pour la construction du nouveau groupe scolaire école maternelle-périscolaire

Dans le cadre de l’opération de construction du nouveau groupe scolaire école maternelle-périscolaire, la quote-

part des travaux à la charge de la commune pour le nouveau bâtiment école maternelle s’élève à environ

1 850 000 € TTC. La somme de 900 000 € a déjà été réglée à la Communauté de communes du Kochersberg,

maitre d’ouvrage du projet, selon un calendrier de versement de 300 000 € TTC en 2021, de 300 000 € TTC en

2022 et de 300 000 € TTC en 2023. Ce 3e acompte de 2023 a été acté par avenant n° 1 à la convention initiale. En

2025, étant donné que le décompte définitif des travaux et le montant du solde restant dû par la commune ne

sont pas établis, le Maire propose d’adopter l’avenant n° 2 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée en

vue du versement d’un 4e acompte de 300 000 € TTC, au budget communal 2025, au profit de la Communauté

de communes. Une délibération concordante sera prise en Conseil communautaire du 11 décembre 2025. Ce

point est validé à l’unanimité par délibération qui sera transmise à la Communauté de communes du

Kochersberg-Ackerland.

Avenant n° 2 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de communes du Kochersberg-

Ackerland pour la création de la voie verte entre Pfulgriesheim et Lampertheim

Dans le cadre de l’opération de création de la voie verte entre Pfulgriesheim et Lampertheim, également portée par la Communauté de communes du Kochersberg-Ackerland par convention de maîtrise d’ouvrage déléguée, la contribution financière due par la commune s’élève à 252 973.50 € TTC, hors subventions à recevoir. Ce montant a été arrêté suite à des travaux complémentaires par avenant n° 1 à la convention initiale de maîtrise d’ouvrage déléguée. Pour mémoire la voie verte a été inaugurée le 24 septembre 2022. Dans la convention initiale, la commune devait effectuer un versement unique sur la base du décompte définitif des travaux. Par défaut, le Maire propose d’effectuer un versement intermédiaire de 79 968.27 € TTC au profit de la Communauté de communes représentant 95 % de la part autofinancée par la commune après déduction des subventions à percevoir, avant la fin de l’année 2025. Ce point fait l’objet de l’avenant n° 2, qui est validé à l’unanimité par le conseil municipal et qui sera également adopté en séance du conseil communautaire du 11 décembre 2025.2

Convention de financement du pont sur le Kolbsenbach avec l’Association Foncière de remembrement de

Lampertheim

Le Maire informe le Conseil municipal que la commune a un intérêt au financement d’un ouvrage de franchissement sur le Kolbsenbach, le ruisseau entre les bans de Pfulgriesheim et de Lampertheim.

Ce pont est construit sous maitrise d’ouvrage de l’Association Foncière de Remembrement de Lampertheim (AFR), dans le cadre des travaux connexes de remembrements liés à la construction de l’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg. Il s’agit d’un ouvrage structurant permettant d’assurer la liaison entre les réseaux des chemins des deux bans communaux susceptible d’être emprunté par de nombreux usagers, propriétaires, agriculteurs exploitants de parcelles sur le ban de Lampertheim, promeneurs.

La commune pourrait verser une participation financière sous la forme d’une subvention d’équipement d’un montant de 26 000 € correspondant 50 % du coût HT des travaux de construction du pont conformément au marché des travaux connexes de remembrement signé par l’AFR de Lampertheim avec la société GCM de Bouxwiller. Le Maire précise qu’après l’achèvement des travaux, le pont appartiendra à l’AFR de Lampertheim qui en assumera les charges de gestion et d’entretien à l’avenir. Ce point est validé par délibération prise à l’unanimité approuvant la convention de financement du pont sur le Kolbsenbach et le versement d’une participation financière de 26 000 € à l’AFR de Lampertheim, sous la forme d’une subvention d’équipement à inscrire au budget communal 2026.

Convention de financement d’un chemin rural sur le ban communal de Pfettisheim

Sur le même principe de versement d’une subvention d’équipement à l’Association Foncière de Pfettisheim, les

communes de Pfulgriesheim et de Truchtersheim pourraient participer au financement d’un chemin de liaison

entre les bans de Pfulgriesheim, de Pfettisheim et de Truchtersheim. Chaque commune intéressée au projet

verserait une subvention comprise entre 10 000 à 15 000 € à l’Association Foncière de Pfettisheim, maitre

d’ouvrage des travaux connexes de remembrement sur le ban de Pfettisheim. Ce point sera réexaminé plus en

détail lors d’un prochain conseil municipal en 2026.

Déclarations d’intention d’aliéner

Trois déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues pour lesquelles le conseil municipal décide de renoncer exercer son droit de préemption urbain :

- sur le terrain bâti au 25 rue du Heuberg,

- sur le terrain à bâtir au 3b rue de Pâques (ancien jardin de M. Raymond PFRIMMER),

- sur le terrain bâti au 26 rue des Bleuets.

Délégation en vue de la délivrance d’un permis de construire

Le Maire informe l’assemblée qu’il n’est pas habilité à délivrer le permis de construire, actuellement en phase d’instruction sous la réf. PC 067 375 25 R006, déposé par sa fille Madame Sophie JACOB et Monsieur Lucas MAHLER en vertu de l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme. Il appartient donc au Conseil municipal de désigner un de ses membres à cet effet. Le conseil municipal, par délibération, à l’unanimité, désigne Monsieur Claude AFFOLTER et le charge de se prononcer sur la délivrance de ce permis de construire à l’issue de la phase d’instruc- tion.

DIVERS

Rencontre avec l’association 2e DB Colonne Leclerc

Des membres de l’association ont rencontré le Maire et les Adjoints le 21 novembre 2025 en Mairie pour présenter leur prochain périple du 15 au 23 novembre 2026, entre Dompaire (Vosges) et Strasbourg, avec une étape à Pfulgriesheim, vraisemblablement le vendredi 20 novembre 2026. Ce périple effectué par 130 bénévoles volontaires dans des véhicules d’époque (colonne de 50 véhicule attendue) retracera le parcours de la division du Général MASSU qui a participé à la libération de Strasbourg le 23 novembre 1944. Une soirée étape devra donc être organisée à Pfulgriesheim avec mise à disposition de locaux d’hébergement, actions de commémoration en partenariat avec les écoles et le Collège de Pfulgriesheim et diner à la salle des fêtes. Le3

Maire va solliciter la mise à disposition de l’Espace sportif Les Portes du Kochersberg (parking et locaux) et le soutien des associations locales à l’occasion de cette manifestation.

TOUR DE TABLE

M. Claude AFFOLTER informe l’assemblée qu’un devis a été demandé à la société SIGNATURE pour de la signalétique dans la rue des Champs et du mobilier urbain (arceaux, barrière pivotante) sur la placette de l’école maternelle.

Mme Liliane BAUER donne lecture d’un message d’un éco-délégué de l’école élémentaire au sujet du réglage non approprié des boutons poussoirs dans les sanitaires. Beaucoup d’eau est gaspillée car le temps de retour du bouton poussoir est trop long. La société René MICHEL de Lampertheim sera missionnée pour essayer de trouver une solution à ce problème.

M. Bertrand MEYER rappelle que les agents du SIVOM ont mis en place les illuminations de Noël et remercie M. Gérard DURINGER, Adjoint au Maire, pour la création et la mise en place des magnifiques décors de Noël, sur les façades de la Mairie et de la Médiathèque, sur la place de l’Eglise, et sur sa propriété au 7 rue de la Montée.

Les débats sont clos à 21 h 45.

Les prochains conseils municipaux auront lieu vendredi 16 janvier 2026 et lundi 16 février 2026.4

Nom - Prénom Fonction Emargement

JACOB André Maire

AFFOLTER Claude 1er Adjoint

BAUER Liliane 2e Adjoint

DURINGER Gérard 3e Adjoint

MARTIN Marie-Madeleine Conseillère municipale

LOSSEL Paul Conseiller municipal

ZEISSLOFF Corinne Conseillère municipale

MEYER Bertrand Conseiller municipal

SCHNEIDER Christian Conseiller municipal Décédé le 9.10.2023

WANKMULLER Valérie Conseillère municipale absente excusée

DURST Sébastien Conseiller municipal

MESSMER Stéphanie Conseillère municipale

SCHOTT Anne-Gaëlle Conseillère municipale absente excusée

FRIESS Alexandre Conseiller municipal

GAST Elodie Conseillère municipale absente excusée