Déliberation - Conseil+15+avril+2014

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil+28+mars+2014

Compte-Rendu - Conseil+17+février+2014

Compte-Rendu - 15 avril 2014 1

Compte-Rendu - Conseil+21+mai+2014

Déliberation - Conseil+7+avril+2015

Compte-Rendu - Conseil+17+mars+2014

Compte-Rendu - Conseil+13+octobre+2014

Compte-Rendu - Conseil+1er+septembre+2014

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 avril 2014

Compte-Rendu - Conseil+13+janvier+2014

Déliberation - Conseil+15+avril+2014 Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Déliberation - Conseil+15+avril+2014)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire, CM du 15 avril 2014 Page 1/4

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 15 AVRIL 2014 A 20H00

Présents : N. BOULLENGER, D. CAPPUCCI, B. COUTURIER, , J-P DHANGER, S. DUMAY, A. FEKKAK F. HEBRARD, M-C JEANJEAN, G. LACOURTE, D. LEDENT, S. LEDENT, C. THIEBAUT, J. THOMAS, C. TIECHON, S. VANDERSTEENE

Absents :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Mme D. CAPPUCCI est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire demande l’autorisation de rajouter deux sujets à l’ordre du jour : - Demande de subvention pour les travaux basse tension de la rue du Parc - Demande de subvention pour les études d’avant-projet de la passerelle

2. Délégation d’attributions de fonction du conseil municipal au Maire

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer à M. le Maire les délégations suivantes :

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, et de services d’un montant inférieur à 207000 € HT, qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget; - passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du Premier Adjoint en cas d’empêchement du maire.

3. Indemnités de fonction du maire et des adjoints :

Le nouveau conseil municipal doit, dans les trois mois qui suivent son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres. Il s’agit de fixer le taux retenu en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L 2123-24 du Code Général des Collectivités territoriales. Pour le mandat 2008-2014, les taux retenus étaient les suivants :

- Maire : 31%

- 1er, 2ème et 3ème Adjoints : 8,25 %

A compter du 28 mars 2014, date d’élection du maire et des adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions, décide d’attribuer les indemnités suivantes :

Ce qui donne les montants suivants :CM du 15 avril 2014 Page 2/4

Nom Fonction Indemnités brutes mensuelles

LEDENT Didier Maire 1178.45 €

TIECHON Christiane Premier Adjoint 313.62 €

LACOURTE Gilbert Deuxième Adjoint 313.62 €

THIEBAUT Christophe Troisième Adjoint 313.62 €

1) Subventions aux associations :

Chaque année, le Conseil Municipal verse des subventions à différentes associations. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

4. Vote des taux d’imposition :

Les taux d’imposition 2013 étaient les suivants :

• Taxe d’habitation : 10.40%

• Taxe foncière sur le bâti : 24.17%

• Taxe foncière sur le non bâti : 52.79 %

Le produit fiscal à taux constant (bases revalorisées) donne 151465 €. Les bases vont être réévaluées de 0.9 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant la baisse des dotations de l’état, décide, par 13 voix pour et 2 voix contre, d’augmenter les taux d’imposition de 2 %. Les nouveaux taux sont donc les suivants :

- Taxe d’habitation : 10,61 %

- Taxe foncière sur le bâti : 24,65 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 53,85 %

6574 : Subv aux associations et pers de droit privé

Associations Proposition 2014

Vie Libre 80,00 €

Club de l'Aronde 200,00 €

AME 800,00 €

AS La Neuville Roy 100,00 €

Elus du Quartier La Neuville Roy 120,00 €

Forain fête communale 50,00 €

Comité des fêtes 1000,00 €

Association Croix et Calvaires 40,00 €

Secours Catholique 100,00 €

Judo Club d’Hémévillers 50,00 €

Association Sportive Collège Abel

Didelet 100,00 €

TOTAL 2640,00 €CM du 15 avril 2014 Page 3/4

5. Indemnités de gardiennage église :

Chaque année, le conseil municipal verse une indemnité à Mme Marie-Josèphe MALRAIN pour le gardiennage de l’église communale. Le conseil doit délibérer pour continuer à lui verser cette indemnité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une indemnité de 200 € pour l’année 2014 à Mme Marie-Josèphe MALRAIN à titre d’indemnités pour le gardiennage de l’église communale.

6. Vote du Budget Primitif 2014 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, pour 14 voix pour et 1 abstention, adopte le budget primitif présenté par M. le Maire, dont la section de fonctionnement est égale en dépenses et en recettes à 508 685.58 € et la section d’investissement est égale en dépenses et en recettes à 146 618.12 €. Considérant les résultats du compte administratif 2013, le conseil municipal décide d’affecter la somme de 170 688.57€ au compte 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) et la somme de 33 315.82 € au compte 001 : Excédent de résultat d’investissement reporté (R001).

7. Demande de subvention auprès du SEZEO Travaux de la rue du Parc :

Monsieur le Maire présente donc le dossier de demande de subvention concernant les travaux de

voirie, sécurisation et de mise aux normes des cheminements piétons, rue du Parc, pour les écoliers se

rendant à l’école communale et aux arrêts des bus de transports scolaires.

Il est urgent de solliciter l’inscription de ces travaux d’un montant de :

Travaux BT, EP et FT :

160 979,25 € HT pour les travaux et 7 727,00 € HT pour la maitrise d’œuvre

Le montant total est de 168 706,25 € HT dont 59 177.55 € HT pour les travaux basse tension soit

194 045,68 € TTC

Travaux cheminements piétons et voirie :

148 756,13 € HT pour les travaux et 7 140,29 € HT pour la maitrise d’œuvre

Le montant total est de 155 896,42 € HT soit 186 452,12 € TTC

Les travaux consistent : Travaux de voirie, sécurisation et de mise aux normes des

cheminements piétons, rue du Parc, pour les écoliers se rendant à l’école communale et aux arrêts des

bus de transports scolaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la contexture du projet présenté par la société BEIMO, maître d’œuvre telle que définie ci-

dessus

- sollicite à cet effet une subvention au taux le plus élevé possible du Département et du SEZEO pour

les travaux basse tension.

- prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée

- prend l’engagement d’assurer les travaux à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour

ce faire, s’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

8. Demande de subvention pour les frais d’étude avant-projet Passerelle :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention concernant les études d’avant-projet pour la réalisation d’une passerelle pour piétons, à côté du pont de chemin de fer, au bout de la rue Eugène Boullenger.CM du 15 avril 2014 Page 4/4

Il est urgent de solliciter l’inscription de ces travaux d’un montant de :

- Contrat AMO : 2400 € HT

- Icseo : Etudes géologiques : 4788 € HT

- Coordination Sécurité Santé : 7680 € HT

Soit un total HT de 14 868 € HT, soit 17 841.60 € TTC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la contexture du projet présenté par M. le Maire telle que définie ci-dessus

- sollicite à cet effet une subvention au taux le plus élevé possible des financeurs

- prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée

- prend l’engagement d’assurer les travaux à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, s’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

9. Questions diverses :

-La directrice de l’Ecole de Moyenneville a adressé des demandes à la mairie et au Syndicat Scolaire, dont le montant avoisine 100000 €.

- Le chauffeur qui vient vider les points d’apport volontaire conduit de manière très rapide dans la rue du Puits Becquet : le signaler à la Communauté de Communes du Plateau Picard.

- De nombreuses ampoules d’éclairage public sont à remplacer : à voir s’il ne faut pas attendre pour certaines que les travaux de mise aux normes, votés au budget, soient effectués.

- regard dans la rue du Puits Becquet au niveau du 280 toujours plein : à contrôler.

- Recrudescence inquiétante de jets de canettes au bord des routes et des chemins

- Adresser un courrier à la société qui a racheté les bâtiments OCTI pour lui demander de cesser ses dépôts d’ordures : au-delà de la pollution visuelle, les déchets s’envolent régulièrement dans les champs avoisinants.

- M. le Maire propose d’organiser une réunion publique le 26 mai prochain à 19h00 à la salle des fêtes au cours de laquelle la population pourra poser les questions qu’elle souhaite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 19 mai 2014 à 20h00.