Convocation - 07 JUILLET 2014 1

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Convocation - 07 JUILLET 2014 1 Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Convocation - 07 JUILLET 2014 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Histoire et mémoire, L’an deux mille quatorze, le 7 juillet, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du 04 juillet 2014 qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : M. MIGNARD – M. LAMORT – M. FONTAINE – M. HARNY – M. POILANE – MME BERGONT – MME GAMBIER – MME BROZYNA – M. MARQUETTE – MME LAMARCHE – M. DEMEILLIEZ – MME CHEMELLO – MME GAUTHERON – M. DHOURY – M. PILLOT

Etaient absents représentés : M. GUESNIER (pouvoir à M. MIGNARD), MME HUSTACHE (pouvoir à M. POILANE), MME MONTANARI (pouvoir à M. HARNY), MME MAUREY (pouvoir à M. DEMEILLIEZ), MME BOMY (pouvoir à M. PILLOT)

Etaient absents : M. BOILET – M. POIRIER – MME MARCELINO

Après avoir procédé à l’appel, Monsieur l’Adjoint au Maire constate que le quorum est atteint : Conseillers sont présents, 15

Conseillers sont représentés, 5

Conseillers sont absents 3

Approbation du compte rendu du 12 juin 2014 à l’unanimité.

En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est élue secrétaire de séance Mme GAUTHERON

O R D R E D U J O U R :

1. Motion réforme Territoriale

2. Encaissement chèque Fondation du Patrimoine

3. Lancement appel d’offres photocopieurs

1) Motion réforme Territoriale

Madame BERGONT argumente et donne lecture de son opposition à la motion amendée, et démissionne si le conseil municipal car Madame BERGONT est pour la suppression de la région et du département.

Monsieur MIGNARD explique que la motion amendée n’est pas contre une réforme mais est pour un débat de la population concernée par cette réforme par un référendum. Monsieur MARQUETTE donne lecture de sa réflexion sur le rapprochement de la Champagne- Ardennes et sur le Nord Pas de Calais. Une réforme territoriale cohérente, prendre le temps d’une approche globale. Motion chargée de politique politicienne, les réformateurs sont juges et parties. L’Etat doit clarifier les économies. L’Etat doit proposer un sujet abouti. Monsieur POILANE ne peut se prononcer sur cette motion.

Monsieur DHOURY compare le système anglais avec le système français et des manques d’un échelon local avec des moyens financiers locaux manquants. La réforme est nécessaire. Monsieur HARNY pense que le référendum est bien si la question est précise. Monsieur PILLOT propose de reprendre cette motion et de la réécrire avec les idées de chacun à Choisy-Au-Bac.

Le Conseil Municipal, par 3 voix contre, 2 voix pour et 15 abstentions,

S’abstient sur la motion présentée.

2) Encaissement chèque fondation du Patrimoine

Suite à la réception le 27/06 du chèque de la Fondation du Patrimoine d’un montant de 89 137.79 €,Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’imputer ce montant :

• d’une part les dons collectés dans le cadre de la souscription, soit 74 137.79 € à l’article 10251

• d’autre part la subvention de la fondation du patrimoine, soit 15 000 € à l’article 1328

3) Lancement appel d’offres photocopieurs

Présentation de

Considérant que le contrat avec la société RICOH arrive à échéance le 30/09/2014, il est nécessaire de lancer un appel d’offres pour le renouvellement du parc de photocopieurs de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Emet un avis favorable au lancement de l’avis d’appel d’offres à la concurrence concernant ce dossier, autorise Monsieur le Maire à signer les pièces des marchés qui interviendront,

Séance levée à 21h30