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Déliberation - 04 Subvention au bailleur social Morbihan Habitat pour la creation de logeme 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Subvention au bailleur social Morbihan Habitat pour la creation de logeme 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2023
D
y
MORBIHAN
Affiché
le
arrondissement
de
Lorient
ID
: 056-215601071-20230703-DELO4
28
06_23-DE
MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
ë
L'an
deux
mil
vingt
trois
22
juin
2023
Le
vingt-huit
juin
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
3
juillet
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
e
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
°
Présents
: 20
Larmor-Plage.
»
Frocueons
5
7
ETAIENT
PRÉSENTS:
M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
+
Absent
:
2
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
: 27
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
GUYADER
à
Mme
JAFFRE,
Mme
PILLET
à
M.
JOUANJEAN,
M.
SUPLY
à
Mme
CELO,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
ROUSSET
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
RUBIANO
à
Mme
GIANNI,
Mme
BOISSONNET
à
Mme
NORMANT.
ETAIT
ABSENT
: M.
KERYHUEL,
M.
MILES.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
9
juin
2023
est
à
revoir
lors
de
la
prochaine
séance.
N°04-2023
-
Subvention
au
bailleur
social
Morbihan
Habitat
pour
la
création
de
logements
locatifs
aidés
PLAi-
hôtel
de
Kerhoas
Les
municipalités
de
Lorient
et
de
Larmor-Plage
se
sont
associées
autour
d'un
objectif
commun
de
réaliser
des
hébergements
temporaires
pour
les
saisonniers
et
les
jeunes
actifs
en
recherche
de
logement
sans
oublier
les
éventualités
de
logements
dit
«
d'urgence
»
notamment
pour
la
ville
de
Lorient. L'hôtel
de
kerhoas
étant
à
vendre
(murs
et
fonds
de
commerce),
les
deux
villes
se
sont
positionnées
rapidement
afin
de
saisir
une
éventuelle
opportunité
pour
engager
des
négociations.
Après
de
nombreuses
rencontres
et
échanges
avec
les
différents
partenaires,
Morbihan
Habitat
s’est
positionné
pour
l'acquisition
de
l'ensemble
(murs
et
compensation
du
manque
à
gagner
pour
l'exploitant)
afin
de
réhabiliter
l'hôtel
en
résidence
sociale
avec
la
création
de
logements
qualifiés
PLAi
en
respectant
la
destination
définie
par
les
Maires
de
Lorient
et
de
Larmor-Plage
soit
pour
la
création
de
d'hébergements
temporaires
pour
les
saisonniers,
jeunes
actifs
et
éventuellement
logements
dits
«
d'urgence
».
La
gestion
de
cette
résidence
serait
confiée
après
la
réhabilitation
à
un
organisme
agrée.
Par
conséquent,
pour
soutenir
cet
investissement,
les
villes
de
Lorient
et
Larmor-Plage
ont
proposé
de
verser
une
subvention
à
Morbihan
Habitat
de
150
000
€
chacune
dans
le
cadre
de
la
construction
de
logements
aidés
PLAi. Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Affiché
le
Toutefois,
le
montant
de
cette
subvention
pourrait
évoluer
à
la
m
montage
financier
du
projet
(attente
retour
audit
travaux).
Dans
ce
en
conseil
municipal
sera
proposée.
ID
: 056-215601071-20230703-DELO4_28_06_23-DE
Il
est
précisé
que
cette
subvention
pourra
être
déduite
de
la
pénalité
dite
«
loi
SRU
»
pour
la
ville
de
Larmor-Plage. Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
20
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
20
juin
2023,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
:
=
D'autoriser
le
versement
de
cette
subvention
de
150
000
€
à
Morbihan
Habitat
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
«
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
29
juin
2023
LE
MAIRE